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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 79 2025 Annule et Remplace Vente Parcelle za Magoutiere 1
Document publié le Lundi 15 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 79 2025 Annule et Remplace Vente Parcelle za Magoutiere 1)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 15 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2025
Paraphe
Le quinze septembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, GARAIS Daniel, JAMILLOUX VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean- Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : LONGUET Jean-François, ENSERGUEIX Jean-François.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal.
EXCUSES : BOUCHOT Estelle (donne procuration à RUAL Bernard), BORT Jean-Pierre (représenté), CHAMPSEIX Serge (donne procuration à BOURROUX François), CHASSEING Daniel (donne procuration à COISSAC Vincent), COUTURAS Alain (donne procuration à CHEYPE Sandrine), DEGERY Sylvie (donne procuration à BONNET TENEZE Véronique), LE MEUR Marion (donne pouvoir à JARRIGE Didier), MEUNIER Colette (donne procuration à LACHAUD Sylvie), PLAS Marcel (représenté), SAVIGNAC Sylvie (donne procuration à COIGNAC Gérard), SENEJOUX Geneviève (donne procuration à TAVERT Gérard).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
79’-2025 : ANNULE ET REMPLACE Vente de plusieurs parcelles sur la zone d’activités de Magoutière – Commune de Soudaine-Lavinadière
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la demande de la SCI CHAUMEIL Antoine concernant l’acquisition de plusieurs parcelles situées sur la zone d’activités de Soudaine-Lavinadière.
Il précise qu’il s’agit des parcelles cadastrées :
• section T n°390,
• section T n°393,
• section T n°395,
pour une contenance totale de 5 599 m².
Il rappelle la délibération n°127-2024 fixant le prix de cession des terrains sur la ZA de Soudaine- Lavinadière à 2 € HT/m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :
• de vendre à la SCI CHAUMEIL Antoine les parcelles section T n°390, 393 et 395 d’une contenance
totale de 5 599 m², au prix de 2 € HT/m² pour un montant total de 11 198€HT • d’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte de vente correspondant et tous documents y afférents.
Fait à Treignac le 16/09/2025
Le Président Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 28
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 9
Nombre de votants 39
Date de la convocation 04/09/2025
Certifié exécutoire le 16/09/2025
Date d’affichage 16/09/2025
Envoyé en préfecture le 16/09/2025