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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 082
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 082)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET
COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrkènades
Olivier FOUILLET 793600 VAULT
Tél. 05 a 48
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-082
L’an deux mil vingt-deux le treize du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil à la Mairie d’Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 5 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette
ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
5 pouvoirs :
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN
Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Excusés : Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Fabrice DURAND, Sébastien FAURE, Monique NOLOT, Frédéric PARTHENAY
Dominique BARREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 06 décembre
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Décisions modificatives n° 2022-002
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire
valide les décisions modificatives exposées en annexe.
A Airvault, le 13 décembre 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20221220-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-12-2022
Publication le : 20-12-2022 Décisions modificatives
La présence du compte 1068 est anormale dans un budget géré en comptabilité de stock. Cette anomalie doit être
régularisée au vu d'une délibération par opération d'ordre budgétaire par un mandat au 1068 (chapitre 040) et un titre
au 7785 (chapitre 042) pour un montant de 759,90 euros.
Budget Section Chapitre Compte | Dépenses | Recettes
040 1068 759.90 Investissement
Auralis 1 16 1641 759.90
(DM n°1) on 605 759.90 Fonctionnement
042 7785 759.90
Afin de dissoudre ce budget, il convient de finir d'amortir les subventions pour 1 009,17 €.
Budget Section Chapitre Compte | Dépenses | Recettes
. 042 771 1 009,17 Chevaleri Fonctionnement
evaierie 023 023 1 009,17 du Thouet :
{DM n°2) 021 021 1 009,17 Investissement
040 13918 1009.17
Afin de régulariser les amortissements des subventions, il convient de finir d'amortir les subventions et d'équilibrer le
budget pour 27 335,36 €.
Budget Section Chapitre Compte | Dépenses | Recettes
on 60622 29 335,36
Fonctionnement 68 6817 -2 000
Déchets 042 777 27 335,36
(DM n°2) 21 2188 -27 335,36
Investissement 040 13916 7 637,18
040 13918 19 698,18 La présence du compte 1068 est anormale dans un budget géré en comptabilité de stock. Cette anomalie doit être
régularisée au vu d'une délibération par opération d'ordre budgétaire par un mandat au 1068 (chapitre 040) et un titre
au 7785 (chapitre 042) pour un montant de 10 080,00 euros.
Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes
| . 040 1068 10 080,00 nvestissemen
ZA Le Grd 16 1641 10 080,00 Tillais
(DM n°1) 011 608 10 080,00 Fonctionnement ;
042 7785 10 080,00
Afin de prendre en compte la redistribution de 50% de tout IFER à partir de 2022 aux communes et envisager une
redistribution plus importante à la commune d'Availles-Thouarsais, il convient de réaliser la DM suivante.
Budget Section Chapitre Compte | Dépenses | Recettes
Budget 014 739113 50 000,00 | Principal Fonctionnement
(DM n°1) 73 73114 50 000,00
COMMUNAUT
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS
Le Président, 33 Place des Prdrÿènades
Olivier FOUILLET /9600 ARVAULT
Tél. 05
/
E COMMUNES
AL DU THOUET
4 03 48
AR-Préfecture
079-200041416-20221220-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-12-2022
Publication le : 20-12-2022