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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2026-17 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026 Membres en exercices : 19 - Présents : 16 - Nombre de suffrages : 19
Présents : Mme BERIATI Karine, Mme BOUCHART Allison, M. COUTURIER Stéphane, M. DEBYSER Patrick, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIVIER Chantal, Mme HALLER Jennifer, M. HONVAULT Stéphane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, Mme LHASSEN Fabienne, Mme MERCIER Martine, M. NEE Sébastien, M. PEENAERT Antoine, Mme STROBBE Marielle. Excusés : Mme CLABAUX Annabelle, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, M. MERCIER Éric. Procurations : Mme CLABAUX a donné pouvoir à Mme DENIELE-VAMPOUILLE, Mme DUVIEUXBOURG à M. LEFEBVRE, M. MERCIER à M. COUTURIER.
Secrétaire de séance : M. Axel DUTRIE
Objet : Budget primitif 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Le budget primitif 2026 de la commune a été examiné par la commission Finances le 9 avril 2026.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2025 Budget 2026
Budget Réalisé Propositions
011 - Charges à caractère général 543 561.00 € 521 461.26 € 547 860 €
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 800 000.00 € 756 648.56 € 810 000 €
014 - Atténuations de produits 4 689.00 € 4 620.00 € 7 200 €
65 - Autres charges de gestion courante 209 115.00 € 199 653.16 € 199 530 €
66 - Charges financières 105 000.00 € 99 715.81 € 100 000 €
67 - Charges spécifiques 2 000.00 € 18.00 € 2 000 €
68 - Dotations aux amortissements, aux
dépréciations 3 000 € 023 - Virement à la section
d'investissement 327 302.02 € 350 204 €
042 – Opération d’ordre entre sections 79 778.98 € 79 778.98 € 78 765 €
TOTAL 2 071 446.00 € 1 661 895.77 € 2 098 559 €
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2025 Budget 2026
Budget Réalisé Propositions
002 - Excédent de fonctionnement reporté 50 000.00 € 50 000.00 € 50 000 €
70 - Produits des services, domaine et ventes
diverses 79 850.00 € 75 605.70 € 73 680 €
73 - Impôts et taxes 799 206.00 € 827 597.52 € 824 206 €
731 - Impositions directes 846 300.00 € 822 227.82 € 823 235 €
74 - Dotations et participations 119 090.00 € 127 409.95 € 118 938 €
75 - Autres produits de gestion courante 136 000.00 € 150 553.79 € 152 000 €
77 - Produits spécifiques 5 244.30 €
78 - Reprises sur amortissements,
dépréciations 11 000.00 € 19 638.97 €
013 - Atténuations de charges 15 000.00 € 36 927.90 € 45 000 €
042 – Opérations d’ordre entre sections 15 000.00 € 14 387.61 € 11 500 €
TOTAL 2 071 446.00 € 2 129 593.56 € 2 098 559 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Année 2025 Budget 2026
Budget Réalisé Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales
16 - Emprunts et dettes
assimilés 155 000.00 € 150 630.16 € 155 000.00 € 155 000.00 €
20 - Immobilisations
incorporelles 7 642.40 € 3 092.25 € 10 000.00 € 4 550.15 € 14 550.15 €
21 - Immobilisations
corporelles 923 754.82 € 859 702.10 € 390 000.00 € 35 434.64 € 425 434.64 €
23 - Immobilisations en cours 1 189 533.91 € 375 268.62 € 986 702.66 € 18 884.28 € 1 005 586.94 €
040 – Opérations d’ordre
entre sections 15 000.00 € 14 387.61 € 11 500.00 € 11 500.00 €
O41 - Opérations d'ordre
patrimoniale 170 000.00 € 21 482.40 €
TOTAL 2 460 931.13 € 1 424 563.14 € 1 553 202.66 € 58 869.07 € 1 612 071.73 €
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Année 2025 Budget 2026
Budget Réalisé Propositions Nouvelles Reports Propositions Globales
001 - Excédent
d'investissement reporté 1 003 293.90 € 1 003 293.90 € 508 439.96 € 508 439.96 €
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 537 434.44 € 557 888.82 € 460 728.18 € 460 728.18 € 13 - Subventions
d'investissement reçues 343 121.79 € 270 559.00 € 213 934.59 € 213 934.59 €
021 – Virement de la section
de fonctionnement 327 302.02 € 350 204.00 € 350 204.00 €
040 – Opérations d’ordre
entre sections 79 778.98 € 79 778.98 € 78 765,00 € 78 765,00 €
O41 - Opérations d'ordre
patrimoniale 170 000.00 € 21 482.40 €
TOTAL 2 460 931.13 € 1 933 003.10 € 1 398 137.14 € 213 934.59 € 1 612 071.73 €
ESTIMATIONS DES TRAVAUX PREVUS EN 2026 – 400 000 €
✓ 185 000 € pour le patrimoine bâti
o 50 100 € bâtiments scolaires (PAC maternelle et élémentaire, ventilation cantine) o 20 500 € complexe sportif (caméras, badges accès)
o 22 000 € outillage technique (tondeuse, broyeur, outils)
o 63 200 € football (robot tondeuse, pare ballon, éclairage)
o 3 000 € parking agence postale (enduit du mur mitoyen)
o 18 000 € mairie (salle de réunion, thermostatiques, portes d’entrée) o 8 200 € bâtiments en location (remplacement de fenêtres, clôture)
✓ 200 000 € pour la voirie
o 1ères études Route d’Andres
o Réfections de voirie à déterminer
o Aménagements de sécurité
o Rénovation de l’éclairage public de certaines rues en LED
o Défense incendie
✓ 15 000 €
o Numérisation des actes d’Etat civil
o Renouvellement imprévu de matériel
Le Conseil décile à l’unanimité :
→ D’adopter le budget primitif 2026 de la commune, selon les montants indiqués par chapitre budgétaire
→ De fixer le taux de fongibilité des crédits à 7,5 % conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE