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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
LES ATTAQUES
Page 1 sur 1
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2024-37 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 12/12/2024 Membres en exercices : 19 - Présents : 14 - Nombre de suffrages : 18
Présents : Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa
Excusés : Mme ANSEL Catherine, Mme BAUDART Aurélie, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, M. PEENAERT Antoine, M. VASSEUR Jean-Paul
Procurations : Mme ANSEL a donné pouvoir à Mme SEYS, Mme BAUDART a donné pouvoir à M. CRUSSARD, M. LEFEBVRE a donné pouvoir à Mme DENIELE-VAMPOUILLE, et M. VASSEUR à Mme KRASINSKI. A été nommé secrétaire de séance : M. LASSALLE Éric
Objet : Modification des règlements de cantine et de garderie
Rapporteur : Madame Le Maire
Afin de faciliter le paiement des factures pour les familles, il est possible de proposer le prélèvement automatique en fin de mois. Quand la facture sera éditée, le montant pourra être directement prélevé sur le compte des parents qui le souhaitent sans qu’ils aient à effectuer le virement.
Il convient donc de modifier l’article 5 du règlement de la cantine et l’article 7 du règlement de la garderie pour inclure ce nouveau moyen de paiement : « Une facture est présentée chaque mois à terme échu, elle doit être réglée dans les 7 jours. Elle peut être payée par carte bancaire sur le site Cantine de France, en espèces ou en chèque auprès des agents municipaux régisseurs, ou par prélève- ment automatique ».
Le conseil décide à l’unanimité de valider cette modification des deux règlements périscolaires.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE