unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2024 05 13 conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2024 05 13 conseil Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2024 05 13 conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, ‘chés publics avec l'intégration de M.

bien

Le contexte de cette programmation européenne

" Le PETR Vézère — Auvézère : un nouveau territoire de projet pour la prochaine

programmation européenne : les 3 communautés de communes anciennement couvertes

par les GAL de Tulle et Brive

* Candidature du PETR déposée auprès des services de la Région le 17 juin 2022

« Convention signée entre PETR / Région en janvier 2024

« Installation du GAL le 5 février 2024

=> Premières sélections de dossiers en GAL le 5 février et le 29 mars

* Prochain GAL prévu le 28 juin

Composition du GAL Vézère-Auvézère

Collège privé Collège public

Chambre de commerce et d'industrie 1 | Département de la Corrèze 1

Christophe BERTHOU — Jean-Jacques DUMAS Francis COMBY — Rosine ROBINET

Chambre des métiers et de l’artisanat 1 | PETR Vézère — Auvézère 1

Laurent SAUTE — Didier DUNOUHAUD Jean-Jacques CAFFY

Chambre d'agriculture 1 | CC Pays d’Uzerche 3

Sonia MAMALET MALEYRIE - Pierre BEYSSERIE Jean Paul GRADOR, Bernard ROUX et Eric NOILHAC

Delphine BOUDET, Janine POUJOL et Lucien DEMICHEL

Professionnels tourisme / sport nature 3 | CC Vézère - Monédières — Millesources 3

Fleur GERMAIN — Johan DUCLOUX (v2M) Gérard COIGNAC — Pierre PEYRAMAURE — Bernard

Quentin LEONARD -— Nelly VASLIN (CCPu) RUAL

Pierre VILLEPREUX — Jacques FAUGERAS (CCPLP) Didier JARRIGE - Estelle BOUCHOT-— Véronique TENEZE

Club d'entreprises ou association de commerçants 3 | CC Pays de Lubersac —- Pompadour 3

David FARGES — Daniel GARAIS (V2M) Philippe GONZALEZ, Alain MARSAT, Alain TISSEUIL

M. POZANSKI - M. MARTINHAC (CCPU) Guy DEVEIX, Éric LASCAUX, Jean-Pierre NEXON

Cédric LASCAUX — Hugo MALAURIE (CCPLP)

Associations culturelles 3 | Parc Naturel régional de Millevaches en Limousin 1

Florence SAINT MARCOUX — Yves RAGOUGNEAU Sylvie SAVIGNAC — Bernard POUYAUD

{(V2M)

Estelle LAUBEZ - Corinne MICHEL DUPUY (CcPu)

Françoise PINAUD — Marine DAL BELLO (CCPLP)

12 12

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 13 mai 2024

Le treize mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle,

BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES

Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone,

JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LE MEUR Marion, LELIEVRE Carla, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER- HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal, LONGUET Jean-François, VERGNE Patrick.

EXCUSES : CHASSEING Daniel, COISSAC Vincent (donne procuration à JANICOT Véronique), DEGERY Sylvie, MEUNIER Colette (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), TAVERT Gérard, VIGROUX SARDENNE Josiane.

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Une délibération est demandée pour actualiser les commissions liées aux marchés publics avec l’intégration de M. Urbain dans ces commissions.

Le dernier procès-verbal est ensuite adopté à l’unanimité.

Présentation de la programmation européenne LEADER et FEDER

Le président remercie Jacques Del Arco Aguirre de bien vouloir nous présenter le programme européen existant

sur les 2 fonds européens : FEDER + LEADER

Membres titulaires 39

Titulaires Présents 33

Suppléants avec vote 0

Pouvoirs 2

Nombre de votants 35

Date de la convocation 06/05/2024Fiche action d'actions Bénéficiaires sub max |nbre doss

la dynamique économique et {hors SCI), communes, EPCI, SEM,

du territoire, par des aides aux FEDER - 414 704 € syndicats mixtes, établissements publics, 30 000 € 14

le développement des équipements loi 1901

des services à la FEDER - 192 000 € EPCI (2 ETP sur 3 de communes 32000€ |2ETP/an

matériels et immobiliers (réno° / requalif®...) - travaux {hors SCI) - ouvertes depuis plus d'un

et matériel moins de 10 salariés

EPCI, établissements publics, Office

Tourisme intercommunal, associations loi

fédérations sportives, syndicats,

immo (construc”, requalif®, équipements) - invest. immatériels

études, prestations extérieures), frais de maîtrise d'œuvre

TPE - PME : programme ACP LEADER - 141 053 € 18 000 € 8/10

int ext de locaux, achat matériel équipt, études,

FEDER - 380 000 € d'exposi”, outils média°..

réno”, créa* réhab° équip sportifs et touristiques

les patrimoines, favoriser le

culturel, touristique et sportif 30000€ | 13/15

les animations culturelles, sportives, immatériels (presta” artistiques et touristiques..), invest. EPCI, établissements publics, SPL, le sport et les loisirs de pleine LEADER - 270 000 € a re, fédérations sportives,

espaces de découverte extérieur - projets d'animation...

FEDER - 30 000 € fonctionnement, investissements mat. et immatériels

fonctionnement, investissements mat. et immatériels - frais de

LEADER - 230 000 € action d'information - coûts de suivi / évaluation

FA 1 — Renforcer la dynamique économique et l'attractivité du territoire (aides

aux entreprises, développement des équipements et des services à la population)

SCI), communes, EPCI, SEM,

mixtes, établissements publics,

1901

la dynamique économique et immo (construc”, requalif”, équipements) - invest.

frais de maîtrise d'œuvre FEDER - 414 704 € 60% | 30000€ 14 des équipements

Types de projets accompagnés

Projets s'inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs : équipements à vocation

économique et de service, aménagement des espaces communs et services collectifs (exemple : rénovation de locaux à vocation commerciale)

Projets portés par des entreprises, des collectivités, des associations, etc.

Exemple de projets :

Pré-demande déposée par l’entreprise La Famis à Chamberet (ouverture d’un bar restaurant)

Pré-demande envisagée pour la rénovation des locaux de l'Office de Tourisme à Treignac

FA 2 — Soutien TPE — PME (Actions Collectives de Proximité)

invest. matériels et immobiliers (réno* /requalif.) - travaux

intér, acquisi® équi et matériel

Entreprises (hors SCI) - ouvertes depuis plus d'un

an / moins de 10 salariés 2 Soutien TPE - PME : programme ACP |waoeR - 141053 € | 80% | 18 000 € | 8/10

Le programme ACP s'adresse aux entreprises :

» Relevant des secteurs identifiés comme prioritaires : commerces de proximité (alimentaires, hygiène-beauté, tabac-presse) — secteur du tourisme (cafés, restaurants)

» Ouvertes depuis plus d’un an (projets de développement et de reprise uniquement, pas de projet de création),

» Comptant moins de 10 salariés,

» Réalisant un chiffre d’affaires de moins d’un million d'euros.

Dépenses éligibles : acquisition de matériel, travaux (rénovation de vitrine, mise en accessibilité,

aménagement intérieur uniquement)

Dépense éligible de 75 000 € maximum - Aide de 30 % maximum avec un plafond d'aide de 22 500 € (territoire + Région)

Programme opérationnel à l'automne 2024 (passage en CP Région en juillet)

2FA 3 — Valoriser les patrimoines, favoriser le développement culturel, touristique et sportif

d'exposi”, outils média".

, créa” réhab° équip sportifs et touristiques

Types de projets accompagnés

Travaux sur les équipements sportifs et touristiques — par exemple courts de tennis / gîtes publics / gîtes privés de grande capacité, travaux d'aménagements touristiques Travaux de rénovation d'espaces d'exposition, achat de matériel

Exemples de projets :

+ Création d’un sentier et d’une offre d'activités autour de la sylvothérapie à l’arboretum (commune de Chamberet)

+ Construction de 2 courts de tennis couverts à Treignac

Rénovation d’un gîte à Veix

- Valorisation du site Armand Gatti à Tarnac

FA 4 — Développer les animations culturelles, sportives, touristiques,

soutenir les activités de pleine nature

rs invest. immatériels (presta* artistiques et touristiques...) Invest. EPCI, établ publics, SPL,

4 [touristiques, le sport et les loisirs de pleine LEADER -270000€ |, ie ces loose Lui ne ériel - associations loi 1901, fédérations 80% | 18000€ | 15/17

En quaiifi® Poe cengpnne tryenr nr syndicats, entreprises

Types de projets accompagnés

Organisation et coordination d'évènements culturels, touristiques et sportifs

Accompagnement de programmes d'animations

Aménagements de sites / acquisition de matériel pour les sports et loisirs de pleine nature (randonnée, aviron, canoé kayak, plongée, pêche, escalade, tir à l'arc, course d'orientation)

Exemples de projets :

Programme d'évènements et d'animations — association les Amis du Pays de Bugeat

Impact de la fréquentation touristique sur la faune sauvage — CCV2M (dossier examiné lors du prochain GAL)

» 8

FA 5 — Développement EnR — diminution conso° énergétiques

EEDD, protec* des paysages et de la ressource en eau

Types de projets accompagnés

Travaux de protection, de réhabilitation de cours d’eau ou de paysages

Etudes visant à diminuer les conso® énergétiques, études portant sur la connaissance de la

biodiversité, ou dont l'objectif est de soutenir la production d'énergies renouvelables

Conception d'outils de communication sur ces thématiques

Exemple de projets :

Création d’un espace public de biodiversité (commune de Lacelle)

3FA 6 — Valoriser les produits agricoles, structurer le capital terroir

Types de projets accompagnés

Investissements et équipements visant à valoriser les produits agricoles locaux / permettant

la structuration de circuits courts

Actions de connaissance du marché — actions de promotion / communication

Exemple de projets :

Aménagement d’un atelier et d’un magasin de producteur — association La Maziérade à

Peyrissac (pré-demande en cours de dépôt)

FA 7 — Ingénierie

Ingénierie ciblée

» Financement sur 2 ans du poste de chargé de mission numérique de l'OT Terres de

Corrèze (30 000 € / an — pré demande en cours de dépôt)

» Possibilité de financer pendant 2 ans un poste de chargé de mission développement de

l’itinérance au sein du PETR Vézère-Auvézère

FA 8 — coopération

[coopération | reDER-30000€ |Dép. foncti investi mat. et immatériet [Etablissements publics | 80% | 20000€

Travail en cours pour accompagner le projet Patrimoine Templier & Hospitalier — Vallée de la

Vézère

FA 9 — animation

Dép. foncti investi mat. et i ériels - frais de 9 [animation LEADER - 230 000 € |, tion, action d'inf ion - coûts de suivi / éval PETR Vézère - Auvézère 80% / /

4

Les demandes doivent être réalisées avant tout démarrage de projet

Le traitement des dossiers est long et complexe

Ne pas hésiter à demander à Jacques de l’aide :

Jacques Del Arco Aguirre

Chargé de mission LEADER FEDER

PETR Vézère Auvézère

10 Place de la Libération - 19140 UZERCHE

07 56 25 02 06

Mail : j.delarco@petr-vezere-auvezere.fr

Transfert de l’eau et assainissement en 2026

Une conférence des Maires a eu lieu à Affieux le 26 avril dernier où les services de l’Etat, ont fait une présentation des différentes possibilités de scénarios de transfert.deux modes de fonctionnement différents.

5

Quand on parle du transfert de la compétence on parle toujours de façon groupée, c’est-à-dire eau et assainissement.

Ces deux compétences sont distinctes et ont deux modes de fonctionnement différents.

Pour l’eau potable : deux possibilités se sont dégagées de cette réunion.

- Les communes de l’ancien canton de Treignac rejoindraient le syndicat de Puy La Forêt

- les autres au syndicat de la Diège (la commune de Bugeat va d’ailleurs délibérer dans ce sens très bientôt )

Un bureau d’études a été sollicité pour faire le transfert de la compétence eau et assainissement. Si tout le monde se met d’accord, le cahier des charges sera réduit et le coût moindre.

Une fois le scénario déterminé Il faut prendre en compte le transfert financier actif et passif mais aussi le côté RH particulièrement important.

Il n’y a pas d’obligation d’attendre 2026 pour faire le transfert. Si délibération avant le 31/12/2024, le transfert sera effectif au 1er janvier 2025.

Questionnement du Président sur les volontés de chacun :

Gérard COIGNAC : « En ce qui concerne Treignac, il y avait un scénario dans lequel la com com créait un service ad-hoc de gestion de l’eau et de l’assainissement ce qui semble être une solution complexe et coûteuse car il faut des emplois et des compétences. Sur notre secteur, il y a le syndicat de Puy La Forêt qui existe, qui fonctionne, Chamberet, Madranges et Soudaine l’ont déjà rejoint.

Il y avait aussi une autre solution qui consistait à créer un groupement de 3 ou 4 communes et qui semble être fermement rejetée par les services de l’Etat. »

Philippe JENTY : « Il est important de préciser quelque chose : quand on transfère la compétence à un syndicat qui est supra communautaire, c’est-à-dire à cheval sur deux communautés de communes, c’est le syndicat qui gère la compétence eau et assainissement. Tandis que, quand c’est un syndicat infra, quand c’est à l’intérieur du périmètre de la com com, ce n’est plus un transfert de compétences mais une délégation de compétence. C’est-à-dire que c’est la com com qui est toujours compétente pour fixer le prix de l’eau, pour fixer le montant des investissements, du personnel, etc.

Donc, nous avons l’impression par le biais de la délégation que les mairies peuvent continuer à gérer leur eau potable comme elles le faisaient par le passé, mais c’est sous couvert des décisions du conseil communautaire et de la com com qui en a la responsabilité. Ce sont deux choses différentes. »

Gérard Coignac : « A Treignac nous étions dans la réflexion pour trouver la meilleure formule sachant que nous avons 1260 compteurs, 25 zones de captage, c’est important. La meilleure façon, je pense, pour faire le transfert, quand on délibèrera au prochain conseil municipal, ça sera de rejoindre le syndicat Puy La Forêt pour l’eau, et que l’on s’y prépare le plus tôt possible.

Concernant l’assainissement, c’est un peu plus compliqué du fait que l’on soit en contrat DSP avec SUEZ sur notre station de réseau d’eau usée.

Nous allons donc rentrer en discussion avec le syndicat et allons mettre SUEZ dans la boucle pour voir comment tout cela peut s’articuler.

Pour l’instant le syndicat Puy La Forêt n’a pas la compétence assainissement, mais il va être obligé de l’intégrer.

Il faudra également discuter de l’harmonisation des tarifs de l’eau. »

Philippe JENTY : « Au sujet des tarifs de l’eau, il y a un autre organisme qui va rentrer en ligne de compte, c’est l’agence de l’eau Adour Garonne. Ils partent du principe que tant que l’eau ne sera pas au tarif de 2€ TTC le mètre cube, l’agence n’aidera plus les investissements

Elle considère qu’avant d’aider pour des investissements il faut d’abord être à ce prix-là pour bénéficier des aides de sa part.

Je m’adresse maintenant aux communes qui envisageraient de délibérer avant la fin de l’année pour une adhésion au 1 er janvier 2025, n’oubliez pas de séparer l’eau potable de l’assainissement. Parce que dans l’assainissement il y a deux parties bien distinctes : l’assainissement collectif et le non collectif. Aujourd’hui c’est la com com,qui gère le SPANC même si elle n’a pas la compétence car nous n’avons pas pu la scinder en deux, par le biais d’un service commun à l’ensemble des communes, qui effectue les diagnostics sur l’ensemble du territoire sur l’assainissement non collectif. C’est-à-dire que si vous transférez dès aujourd’hui l’eau et l’assainissement au syndicat, nous perdrons le service.

Il faut donc délibérer seulement pour l’eau, et la com com, au 1 er janvier 2026, récupèrera la compétence assainissement collectif et individuel, et à ce moment-là, si elle veut tout garder elle pourra le faire, si elle ne veut garder que l’individuel comme elle le fait actuellement, on pourra scinder en deux les compétences et transférer celle relative au collectif. »principe

= —= fun _u —— _u >. _— - _— __ =

ne d'activités

0 :STISSEMENT

6

Bernard RUAL : « Pour ma part, je comptais faire le transfert de l’assainissement d’ici la fin de l’année dès que Puy La Forêt en a la compétence car l’assainissement n’est pas une compétence communale »

Philippe JENTY : « J’ai interrogé Madame MAGNAVAL, qui est la Directrice du contrôle de légalité à la Préfecture, et qui m’a dit ceci : « Je vous confirme que la Com Com devenue compétente en 2026, pourra transférer sa compétence à un syndicat mixte soit entièrement soit en partie uniquement, l’assainissement non collectif par exemple, et pourra le faire pour tout ou partie de son territoire ». Elle a également confirmé que les communes ne pouvaient transférer que la compétence eau potable, auquel cas la compétence assainissement sera transférée automatiquement au 1 er janvier 2026 à la com com, et que c’est elle qui pourra transférer cette compétence en la scindant en deux. »

Daniel GARAIS : « Nous souhaitons aller à la Diège ainsi que Pradines et Grandsaigne »(syndicat de la petite corréze)

Philippe JENTY : « Il n’est pas exclu que, comme vous possédez la compétence entretien des réseaux que le syndicat de la Diège indemnise votre agent communal sur la base du temps qu’il y passe »

« Il est également prévu un rapprochement géographique de ces deux syndicats avec 2 ateliers distincts : 1 à Bugeat pour le syndicat de la Diège et un à Soudaine pour Puy La Forêt »

Sylvain Bernard : « Le schéma Directeur il sert à qui ? à quoi ? »

Philippe JENTY : « Le schéma directeur va servir aux syndicats qui ne connaissent pas forcément les communes »

François BOURROUX : « Que va-t-il en être des sources privées ? »

Philippe JENTY : « Les sources privées qui desservent plusieurs maisons sont soumises à arrêté préfectoral. Ensuite, il faut mettre en place des analyses, et un périmètre de captage, de protection. »

Simone JAMILLOUX : « Nous n’allons pas pouvoir régler tous les problèmes d’un coup. De plus, le transfert à un syndicat et non à la Com Com ne nous permettra plus d’avoir notre mot à dire. Ils feront ce qu’ils voudront et utiliseront peut-être les services de Véolia ou Suez »

Philippe JENTY : « Les élus siègeront en qualité de délégués aux syndicats. Les communes qui siègent déjà au syndicat de la Puy La Forêt veulent dire quelque chose à ce propos ? »

Pierre PEYRAMAURE : « Cela fait très longtemps que nous sommes avec ce syndicat, nous avons connu son extension, la facturation et les compétences sont maintenant en interne, et cela se passe beaucoup mieux que du temps de la Lyonnaise des Eaux. »

Philippe JENTY : « Au travers de l’étude que l’on va devoir faire, est ce que nous partons sur le scénario que nous venons d’évoquer, à savoir, une partie des communes adhèrent à Puy La Forêt et l’autre à la Diège ? »

PAS DE CONTESTATION sur ce principe, adopté à l’unanimité

Budget de zone d’activités

Lors du vote des BP 2024 lors d’un précédent conseil, (il y en a 5 au total) le budget zones d’activité a été voté avec un déséquilibre en investissement de 216652,44 €

Mme VALLET de la Préfecture m’a indiqué qu’un BP devait être voté en équilibre. Elle nous a conseillé de positionner un emprunt en recette d’investissement pour obtenir l’équilibre.

Mme TERRASSOUX notre trésorière, nous a expliqué que c’était un budget de stock, que l’équilibre ne se fera définitivement que lorsque la zone sera complète. A ce moment-là quand on clôturera le budget d’une zone déterminée, il faudra refaire un virement du budget principal vers le budget de zone pour le remettre à zéro, mais ce ne sera qu’à ce moment-là.

66-2024 Délibération modificative n°1 Budget Zone d’Activités.

Le principe de l’équilibre budgétaire n’étant pas appliqué sur le budget de la Zone d’Activité en section d’Investissement, un crédit doit être pris pour palier à ce déséquilibre.

Le Président propose d’augmenter le budget 2024 en prenant un emprunt de 216 652.44 €, somme manquante pour équilibrer les recettes aux dépenses.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- de valider la proposition du président en augmentant le budget 2024 de la zone d’activités :

SECTION D’INVESTISSEMENTCompte 1641 de

les

ion

le

_ L TO ”_ ositionnement de notre communauté.

7

Compte 1641 : + 216 652,44 €.

Convention Région Nouvelle Aquitaine SRDEII

Le président rappelle la convention de développement économique avec la région qui nous permet d’attribuer des aides économiques aux entreprises selon les critères de notre règlement intérieur. Dans le cadre de l’actualisation du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation SRDEII, une nouvelle convention est nécessaire pour continuer à pouvoir verser des aides. Les changements induits par le nouveau SRDEII sont principalement liés aux critères environnementaux des projets mais ne changent pas fondamentalement notre règlement intérieur.

(celui-ci est disponible sur le site de ccv2m.fr rubrique mission « boites à outil » ou « ccv2m.fr/entreprendre-ici- informations » )

La Région continue par ailleurs de classer les différents territoires et l’ensemble du PETR en zone intermédiaire. Le président propose de prendre une motion pour être retenu comme zone de vulnérabilité forte (et non en intermédiaire) rappelant que nos caractéristiques peuvent y prétendre mais c’est les ratios de la CC d’Uzerche qui relèvent les ratios du PETR.

67-2024 Signature de la convention région SRDEII et adoption du règlement intérieur. Suite à la validation du nouveau Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation en 2022 et du nouveau règlement d’intervention adopté en 2024 par la région, une nouvelle convention est nécessaire entre la Région et la communauté de communes afin que notre structure puisse continuer à verser des aides directes aux entreprises.

En l’espèce, le règlement intérieur de la communauté de communes n’a pas changé, s’adaptant parfaitement aux nouveaux objectifs de la région

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention : - De valider la stratégie de développement économique telle que définie dans les annexes de la convention entre la région et la communauté de communes relative à la mise en œuvre du schéma Régional de Développement Economiques, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII de 2022), dite « convention Région »

- D’adopter le règlement d’intervention des aides aux entreprises de la communauté de communes en annexe

- De valider les dispositions de cette convention Région, en annexe

- D’autoriser le Président à signer cette convention.

69-2024 – Motion pour le conseil régional sur le positionnement de notre communauté.

Le Président présente à l’Assemblée les critères retenus par l’Etat pour le nouveau classement des territoires en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) dont :

• Le maillage territorial à l’échelle des EPCI

• Le critère de densité (< à 41 hab. /km² médiane)

• Le revenu fiscal médian ≤ 23 160€

A l’échelle du département de la Corrèze, notre EPCI Vézère Monédières Millesources a : • La plus faible densité de population : 10 hab. /km²

• Le plus faible revenu médian : 20 770 €

• Le taux de pauvreté de 19.3%

Compte tenu de ces éléments et connaissant la fragilité du territoire, le difficile accès aux services de base (éloignement important des hôpitaux, de la police, et autres services), la composition de l’emploi et la faible visibilité de son avenir, le Président insiste sur le fait que notre collectivité devrait pouvoir être positionnée comme une des plus fragiles de la région. Or la proposition de carte régionale classant les territoires selon leur fragilité socio- économique ne prend visiblement pas en compte la réalité de notre territoire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à voix 35 pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- de solliciter le Président du Conseil Régional pour revoir la classification du territoire communautaire et l’inscrire comme un territoire particulièrement vulnérable en raison notamment à sa très faible densité (10 hab/km²), son faible revenu médian par habitant (20 770 €/an), son grand éloignement des services, sa très faible dynamique démographique, sa fragilité économique et agricole, son taux de pauvreté (19.3%) et le classer dans les zones de vulnérabilité forte.D _ _ ie Compétition.

_ 200 “me Compétition.

8

- précise que l’état dans ses critères de classement des Zones de Revitalisation Rurale indique bien ces spécificités de la communauté de communes, ce qui ne traduit pas dans les faits la carte régionale de fragilité des territoires.

Subvention

68-2024 : Subvention à l’association Tulle Cyclisme Compétition.

Suite à la demande de l'association Tulle Cyclisme Compétition,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 35 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :

- De verser une subvention de 200 € à l'association Tulle Cyclisme Compétition.

Prescription PLUi

63-2024 ANNULE ET REMPLACE 39-2024 Prescription PLUi.

La Communauté de Communes est composée de 20 communes membres et elle est compétente en matière d’élaboration de documents d'urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire. Il fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Sur le territoire de la Communauté de Communes, seules les communes de Bugeat, Chamberet et Treignac disposent d’un PLU. La majorité des communes ne disposent pas de document d’urbanisme et ceci engendre des difficultés récurrentes en matière d’autorisation d’urbanisme sur notre territoire.

La loi Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021, fixe des objectifs de réduction de l’artificialisation par tranche de 10 années afin d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La promulgation de cette loi, issue de la Convention citoyenne pour le climat, représente donc un changement de paradigme en matière d’urbanisme : l’extension urbaine sur les espaces agricoles, naturels et forestiers deviendra l’exception et le renouvellement urbain et la densification des espaces déjà urbanisés seront au cœur de l’élaboration du nouveau PLUi.

Le président présente les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du PLUi

L'élaboration du PLUi constitue un enjeu majeur pour l’intercommunalité, dans la mesure où ce document permettra la construction d'un projet de territoire à l'échelle des 20 communes membres. Il devra bien entendu s'inscrire dans les objectifs définis par la loi, qui sont notamment rappelés dans les articles L 101-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, s’articuler avec le SCOT Vézère-Auvézère en projet et inscrire le développement durable comme fil conducteur de l’ensemble de ses orientations.

L’élaboration d’un PLUi a pour objectifs :

- d’aborder les enjeux stratégiques à l’échelle intercommunale, de porter une réflexion globale sur le développement du territoire et d’apporter une réponse collective aux grands enjeux de son aménagement, - de permettre le développement du territoire en favorisant une meilleure articulation et cohérence entre les politiques publiques liées à l’aménagement,

- de répondre aux besoins des populations, des activités existantes et futures, en mobilisant en priorité les espaces déjà urbanisés.

La nécessité de réaliser un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle de la Communauté de Communes réside dans l’intérêt de bâtir un projet territorialisé dans une vision d’aménagement du territoire qui soit cohérente avec les enjeux économiques, d’habitat, de déplacements, de services, d’environnement et de développement durable afin :

- de revitaliser les centres-bourgs,

- d’accueillir de nouveaux habitants,

- de permettre le développement d’une offre diversifiée de logements de qualité dans un contexte de sur- représentation des résidences secondaires et de déficit de l’offre locative en petits logements,

- de mobiliser et réadapter les logements vacants,

- de développer les activités économiques, l’artisanat et les services, - de protéger l’agriculture,collectivités territoriales,

9

- de préserver l’identité des communes, du territoire notamment par le respect des paysages, de l’habitat et un urbanisme de projet dépassant le seul zonage de terrains constructibles, - de préserver la biodiversité et les espaces naturels,

- de favoriser le développement des énergies renouvelables,

- de favoriser la mobilité pour soutenir le développement économique et l’insertion professionnelle des habitants, - de développer l’écomobilité

- de réglementer l’usage du sol,

- de prévoir les conséquences de la réglementation sur l’assainissement, la lutte contre l’incendie ou la prévention des risques naturels,

- de prendre en compte la réalité de la structure des voies et réseaux et la situation de l’eau potable.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-8 et suivants et L. 103-2

Vu la loi Climat et résilience, adoptée le 22 août 2021,

Vu l’exposé du Président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

1 – de prescrire l’élaboration d’un PLUi avec pour objectifs d’assurer un développement harmonieux de son territoire et se donner les moyens d’actions pour :

- permettre aux communes de prendre en main leur développement, - mettre en œuvre un urbanisme durable, respectueux des caractéristiques des communes qui composent le territoire,

- renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale, - conforter le projet de territoire et œuvrer à la mise en œuvre du SCOT Vézère Auvézère, - accompagner les projets intercommunaux et communaux,

- se doter de règles harmonisées, simplifiées et adaptées à l’instruction.

2 – que l’élaboration porte sur l’intégralité du territoire de l’EPCI conformément à l’article L. 153-1 du code de l’urbanisme,

3 – que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

- mise à disposition du public des documents d’étude et d’élaboration du dossier d’arrêt du projet de PLUi,

- mise à disposition du public d’un dossier présentant l’état d’avancement de la démarche notamment après validation du diagnostic, après validation du PADD, avant l’arrêt du projet de PLUi,

- organisation d’au moins deux réunions publiques,

- expositions,

- publication d’articles dans les bulletins municipaux, le bulletin intercommunal et sur les sites internet intercommunaux et communaux,

- parution d’articles par voie de presse,

- registres en mairies.

4 – d’associer les services de la direction départementale des territoires tout au long de l’élaboration du document

4bis – de demander la mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l’État conformément à l’article L. 132-5 du code de l’urbanisme

5 – de donner délégation au président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration du PLUi

6 – de solliciter de l’État qu’une dotation soit allouée à l’EPCI pour compenser les dépenses nécessaires à l’élaboration du PLUi conformément à l’article L. 132-15 du code de l’urbanisme, ainsi que l’aide financière du Conseil départemental,

7 – dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 13. article 1311).

Conformément à l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au préfet,

- aux présidents du Conseil régional et du Conseil départemental,intéressés

= = D 7: ouverture des plis.

; ; ; ; _— _ _

_—— ;

10

- aux présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture,

- au président du PETR Vézère Auvézère compétent en matière de schéma de cohérence territoriale,

- au président du PNR Millevaches en Limousin

-aux maires des communes limitrophes :

Peyrelevade

Saint Merd les Oussines

Pérols sur Vézère

Ambrugeat

Davignac

Péret Bel Air

St Yrieix le Déjalat

Chaumeil

St Augustin

Beaumont

Le Lonzac

- aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés :

Haute Corrèze Communauté

Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières

Tulle Agglo

Communauté de communes du Pays d’Uzerche

Communauté de Communes Creuse Grand Sud

Communauté de Communes des Portes de Vassivières

Communauté de Communes Briance Combade

Conformément à l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département.

Commission ouverture des Plis

64-2024- composition de la commission d’ouverture des plis.

Cette commission est chargée d’ouvrir les plis des marchés publics à procédures adaptées.

Il est proposé, suite à la démission de Madame JAMILLOUX-VERDIER Simone, d’élire un nouveau titulaire :

Monsieur PEYRAMAURE Pierre.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

que Monsieur PEYRAMAURE Pierre est élu membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres.

La COP est composée comme suit :

- de désigner BORT Jean-Pierre, CHAMPSEIX Serge, COUTURAS Alain, JARRIGE Didier, JENTY Philippe (Président de la commission), PEYRAMAURE Pierre, URBAIN Jean-Yves comme membres titulaires de la commission d’ouverture des plis.

- de désigner COIGNAC Gérard et PLAS Marcel comme membres suppléants de la commission d’ouverture des plis.

Eyburie

Meilhards

Surdoux

St Gilles les forêts

Domps

Eymoutiers

Nedde

Rempnat

Faux la Montagne77" 6, décide à

11

Commission d’Appel d’Offres

65-2024 ANNULE ET REMPLACE 44-2024 Election nouveau titulaire en commission d’appel d’offres.

Entendu le rapport de Monsieur le Président,

Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que pour un établissement public, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Il est proposé, suite à la démission de Madame JAMILLOUX-VERDIER Simone, d’élire un nouveau titulaire : Monsieur PEYRAMAURE Pierre.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

que Monsieur PEYRAMAURE Pierre est élu membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres.

La CAO est composée comme suit :

BORT Jean Pierre, CHAMPSEIX Serge, COUTURAS Alain, JARRIGES Didier, PEYRAMAURE Pierre, URBAIN Jean-Yves comme membres titulaires,

BERNARD Sylvain, COIGNAC Gérard, PLAS Marcel, RUAL Bernard, TERRACOL Danielle comme membres suppléants

Avec la personne habilitée à signer les marchés passés par la communauté de communes : M. JENTY Philippe, et Président de cette commission.

Bail photovoltaïque pour bâtiment déchets

Le 10 mai 2021, nous avions délibéré pour autoriser la signature d’une promesse de bail avec la société d’économie mixte de Corrèze pour les 2 toitures photovoltaïques du budget déchets.

Il y a eu pas mal de retard à ce niveau-là. Nous avons beaucoup travaillé avec Phoventure qui va nous monter les deux bâtiments photovoltaïques.

Les cours du fer avaient beaucoup augmenté, d’où cette attente.

Le terrassement débute après-demain La fin des travaux est prévue au 1 er semestre 2025.

Transfert Pouvoir de police spéciale dépôts sauvages

Actuellement, ce sont les Maires qui ont le pouvoir de police spéciale pour l’ensemble du service déchets.

Avec l’évolution qu’il va y avoir, à partir du moment où vous autorisez le transfert du pouvoir de police spéciale concernant les dépôts sauvages, et dans le cas où les 20 communes sont d’accord, le Président de La Com Com pourra assermenter un agent pour dresser les procès-verbaux en cas de dépôts sauvages.

Les Maires de Rilhac-Treignac et de l’Eglise Aux Bois sont défavorables au transfert de pouvoir de police spéciale.

Suite à ces prises de positions, aucun transfert ne sera fait.

Point Service Déchets :

Stagnation des tonnages OM depuis début de l’année et forte augmentation des tonnages d’emballages (+37%) Très bon démarrage de la collecte de bois en déchèteries : 15 tonnes de bois détournés de l’encombrant au mois d’avril, soit 1680€ d’économies réalisées sur le coût du traitement par incinération. Les réunions publiques ont démarré, elles se déroulent très bien, et les habitants posent beaucoup de questions.

Questions diverses :Date lieu horaires

CCV2M à Treignac 9H-12H30

Vendredi 5 juillet 2024

Mairie de Bugeat 14H-17H

Mairie de Chamberet 9H-12H30

Vendredi 2 août 2024

Mairie de Pradines 14H-17H

CCV2M à Treignac 9H - 12 H 30

Vendredi 6 septembre 2024

Mairie de Bugeat 14H-17H

Mairie de Chamberet 9H-12H30

Vendredi 4 octobre 2024

Mairie de Tarnac 13H 30- 16H30

CCV2M à Treignac 9H - 12 H 30

Vendredi 8 novembre 2024

Mairie de Bugeat 14H-17H

Mairie de Chamberet 9H-12H30

Vendredi 6 décembre 2024

Mairie de Pradines 14H -17H

e Communes)

_ =. 7 = _ - __———

a chapelle

12

Permanence d’accueil pour les aides « OPAH »

-

CRTE :

L’enveloppe a été attribuée officiellement au PETR (250 000 € dont 83 333 € pour la Communauté de Communes)

Conseil développement du PETR

Le conseil de développement du PETR est non renouvelé depuis 2020. Composé de 7 membres par Com Com. Le PETR

propose de le ramener à 5 membres (commerçants, artisans, ….). Il faut donc trouver 5 noms de pros susceptibles d’assister

aux réunions.

Le retable de la chapelle du Mont Ceix à Chamberet

Le retable est posé, une inauguration sera organisée en juin

Zone d’activités à Soudaine

Intervention de Bernard Rual quant au développement économique du territoire : la com com dispose de terrains, à Soudaine Lavinadière il faudrait y construire des bâtiments afin d’accueillir des entreprises PJ ENTY: une étude est en cours avec le CD 19 pour en déterminer la faisabilité- 21h30

13

Le président clôture la séance à 21h30

Le Président, Le secrétaire

Date des prochains conseils :

17 juin 2024 à Treignac.