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Déliberation - decision 030 24 exe 1
Déliberation - 016 22
Déliberation - decision 119 24
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 119 24)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
[)EPARTEMENT t)E L4
SEINE-S/lINT-[)ENIS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE t)E COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no,4/19 /24
Objet : Remplacement de la toiture et des bardages latéraux des courts de tennis couverts -en
accès libre- du parc sportif communal, Chemin de la Remise à Coubron / Appel à projets de la
Région lle de France (( Soutien régional à /a création et à la réhabilitation des équipements sportifs
franciliens ))
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I"article L.2121-29 ;
VU la délibération no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment
pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
VU la délibération CR no204-16 du 14 décembre 2016 portant nouvelle ambitions pour le sport en lle
de France ;
VU le règlement d'intervention du fonds d'aide au développement d"équipements sportifs de
proximité ;
VU la volonté municipale de pouvoir compléter son offre en équipements sportifs, en remettant à la
disposition des coubronnais, qu"ils pratiquent le tennis en club, en loisirs libres, ou dans le cadre
d'activités périscolaires, deux terrains couverts dont les éléments de toiture et les bardages latéraux
ne présentent plus toutes les conditions de sécurité pour une pratiques sportive dans de bonnes
conditions ;
VU le dossier de demande de subventions avec le plan de financement annoncé au titre du Fonds
d'aide aux équipements sportifs de proximité ;
CONSIDERANT que le site sera en accès libre et donc destiné à toute personne souhaitant pratiquer
le tennis, qu"il s'agisse du club de tennis coubronnais, d'amateurs pratiquant ce sport pour leurs
loisirs, ou des centres de loisirs de la commune ;
CONSIDERANÏ que la remise en état de ces équipements permettra à la commune de réduire une
carence sur la mise à disposition de terrains de tennis, d'accroitre leur utilisation en I"ouvrant à un
public plus large, de faciliter l'accès au tennis répondant ainsi à un besoin identifié quant à la
pratique de ce sport ;
CONSIDERANÏ I"offre de la société NOD MAR FRANCE, d'un montant total de 233 000 € HT, soit
279 600 € TTC ;
1 CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de solliciter une subvention au plus fort taux, soit 50% pour les
opérations de réhabilitation d'équipements sportifs en accès libre, auprès de la Région Ile de France ;
CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de l'opération est arrêté provisoirement
ainsi que suit :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Remplacement de la toiture et des bardages latéraux
des courts de tennis couverts
233 000 € HT
Soutien régional à la création et à la réhabilitation des
équipements sportifs franciliens (50 %)
116 500 € HT
Commune de Coubron (50%)
116 500 € HT
TOT AL 233 000 € HT TOT AL 233 000 € HT
CONSIDERANÏ enfin, la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions tournées vers
I"ouverture de la pratique du sport par tous publics, qu'il s"agisse de sportifs en club, d"amateurs
durant leurs loisirs en pratique libre, de jeunes ou de moins jeunes ;
DECIDE
Article 1- D'approuver le projet de réhabilitation de la toiture et des bardages latéraux des courts
de tennis couverts en accès libre au sein du parc sportif de la commune de Coubron, selon le plan de
financement ci-après
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Remplacement de la toiture et des bardages latéraux
des courts de tennis couverts
233 000 € HT
Soutien régional à la création et à la réhabilitation des
équipements sportifs franciliens (50 %)
116 500 € HT
Commune de Coubron (50%)
116 500 € HT
TOTAL 233000 € HT TOÏAL 233000 € HT
Article 2 - D'approuver la demande de subvention au taux le plus favorable de 50% auprès de la
Région lle-de-France, soit 116 500 € , considérant le cout global de I"opération d"un montant estimé à
233 000 € Hors Taxes.
Article 3 - D'effectuer toutes les démarches utiles au montage du dossier et pour signer toutes les
pièces et actes nécessaires à I"aboutissement du projet concerné.
Article 4 - De dire que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de
l'exercice considéré.
Fait à Coubron, le 3 décembre 2024.
Ludovic TORO
Maire
Conseiller Régional d'lle de France
Vice-président de I'EPT Grand Paris G Est
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