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Déliberation - decision 005 25 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 005 25 tampon)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
ôEPARTEMENT OE LA
SEINE-S/lINT-t)ENIS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE t)E COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no Oo f;a /25
Objet : Remplacement de la toiture et des bardages latéraux des courts de tennis du parc sportif
communal, Chemin de la Remise à Coubron / Demande de subvention formulée au titre de la DSIL
2025, volet mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I"article L.2121-29 ;
VU la délibération no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment
pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
VU I"appel à projet 2025 relatif à la Dotation de Soutien à l'lnvestissement Local 2025 ;
VU la circulaire préfectorale du 10 janvier 2025 relative au soutien à l'investissement des collectivités
pour I"année 2025 ;
VU la volonté municipale de pouvoir compléter son offre en équipements sportifs, en remettant à la
disposition des coubronnais, qu"ils pratiquent le tennis en club, en loisirs libres, ou dans le cadre
d"activités périscolaires, deux terrains couverts dont les éléments de toiture et les bardages latéraux
ne présentent plus toutes les conditions de sécurité pour une pratiques sportive dans de bonnes
conditionsa
VU que cette demande s'inscrit dans le volet mise aux normes et sécurisation des bâtiments
publics de l'appel à projet 2025 de la DSIL ;
VU le dossier de demande de subventions avec le plan de financement annoncé au titre de la DSIL
2025 ;
CONSIDERANT que cet équipement est destiné à toute personne souhaitant pratiquer le tennis, qu'il
s"agisse du club de tennis coubronnais, d"amateurs pratiquant ce sport pour leurs loisirs, ou des
centres de loisirs de la commune ;
CONSIDERANT que la remise en conformité de cet équipement permettra à la commune de réduire
une carence sur la mise à disposition de terrains de tennis, d'accroitre leur utilisation en l'ouvrant à
un public plus large, de faciliter l'accès au tennis répondant ainsi à un besoin identifié quant à la
pratique de ce sport ;
1 CONSIDERANT I"offre de la société NOD MAR FRANCE, d"un montant total de 233 000 € HT, soit
279 600 € nC ;
CONSIDERANT I"intérêt pour la ville de solliciter une subvention au taux de 37% dans le cadre de la
DSIL 2025, volet mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics, en complément du
financement déjà sollicité auprès de la Région lle de France ;
CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de I"opération est arrêté provisoirement
ainsi que suit :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Remplacement de la toiture et des bardages latéraux
des courts de tennis couverts
233 000 € HT
DSIL 2025 (37%)
86 400 € HT
Soutien régional à la création et à la réhabilitation des
équipements sportifs franciliens (43 %)
Plafond 100 K€ HT
100 000 € HT
Commune de Coubron (20%)
46 600 € € HT
TOT AL 233 000 € HT TOT AL 233 000 € HT
CONSIDERANT enfin, la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions tournées vers
I"ouverture de la pratique du sport par tous publics, qu"il s'agisse de sportifs en club, d'amateurs
durant leurs loisirs en pratique libre, de jeunes ou de moins jeunes d'une part, et de mettre aux
normes, moderniser et sécuriser ses équipements publics d"autre part ;
DECIDE
Article 1- D'approuver le projet de réhabilitation de la toiture et des bardages latéraux des courts
de tennis couverts en accès libre au sein du parc sportif de la commune de Coubron, selon le plan de
financement ci-après
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Remplacement de la toiture et des bardages latéraux
des courts de tennis couverts
233 000 € HT
DSIL 2025 (37%)
86 400 € HT
Soutien régional à la création et à la réhabilitation des
équipements sportifs franciliens (43 %)
Plafond 100 K€ HT
100 000 € HT
Commune de Coubron (20%)
46 600 € € HT
TOT AL 233 000 € HT ïOï AL 233 000 € HT
2 Article 2 - D'approuver la demande de subvention au taux de 37% auprès de la Région lle-de-France,
soit 116 500 € , considérant le cout global de l'opération d'un montant estimé à 233 00û € Hors Taxes.
Article 3 - D'effectuer toutes les démarches utiles au montage du dossier et pour signer toutes les
pièces et actes nécessaires à I"aboutissement du projet concerné.
Article 4 - De dire que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de
l'exerciceconsidéré.
Fait à Coubron, le 10 janvier 2025.
Ludovic TORO
Maire
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