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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
Page 1
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de communes Roumois Seine
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Numéro SIRET : 20006640500016
Poste comptable : SGC PONT-AUDEMER
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
06/03/2026 Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 40
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 46
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 51
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A1.01 - Opérations non ventilables 57
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 58
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 61
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 62
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 63
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 66
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 70
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 73
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 74
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 77
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 79
A1.908 - Fonction 8 - Transports 82
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 86
A2.01 - Opérations non ventilables 88
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 89
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 95
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 96
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 97
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 100
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 127
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129 Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 130
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 132
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 133
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions 138
B4 - Etat des charges transférées 139
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts 141
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 142
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 143
B7.3 - Etat des emprunts garantis 144
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 146
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 147
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 148
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 149
B7.8 - Autres engagements donnés 150
B7.9 - Autres engagements reçus 151
B8 - Subventions versées 152
B9 - Etat du personnel 153
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 158
B11.2 - Liste des établissements publics créés 160
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 162
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 163
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 164
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 166
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 167
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 168
D3 - Décisions en matière de taux 170
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 171
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 173
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 175
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 176
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 177
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 42669
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 9780350.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 554.38
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 523.95
3 Dépenses d’équipement brut / population 276.21
4 Encours de dette / population (2) (3) 104.62
5 DGF / population 63.42
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51.55
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 109.67
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 52.72
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 19.97
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -5.81
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 39 022 570,83 37 940 710,25 7 814 279,39 A1 6 732 418,81
Investissement 10 256 268,85 7 821 222,71 (3) -1 061 968,55 A2 -3 497 014,69
Fonctionnement 28 766 301,98 30 119 487,54 (4) 8 876 247,94 A3 10 229 433,50
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 470 283,86 III + IV 1 035 300,26 B1 -2 434 983,60
Investissement I 3 470 283,86 III 1 035 300,26 B2 -2 434 983,60
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 297 435,21
Investissement A2 + B2 -5 931 998,29
Fonctionnement A3 + B3 10 229 433,50
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 470 283,86
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2022-01 Opération d’équipement n° 2022-01 1 094 123,76
2022-02 Opération d’équipement n° 2022-02 916,24
2024-02 Opération d’équipement n° 2024-02 113 075,57
26 Opération d’équipement n° 26 18 999,63
27 Opération d’équipement n° 27 21 627,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 353 787,86
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 726 866,63
21 Immobilisations corporelles (3) 1 074 314,15
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 66 572,59
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 035 300,26
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 035 300,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 659 535,65 12 591 533,94
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 470 283,86 1 035 300,26
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
3 497 014,69
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 13 626 834,20 13 626 834,20
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 31 591 937,09 27 294 501,88
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 297 435,21
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 31 591 937,09 31 591 937,09
TOTAL DU BUDGET (4) 45 218 771,29 45 218 771,29
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2026-01 Construction centre technique Bourg-Achard 50 000,00
AP2026-02 Études Zone d'activité de Bosroumois 100 000,00
TOTAL 150 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 150 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 258 423,17 353 787,86 896 865,00 896 865,00 1 250 652,86
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 101 708,42 726 866,63 123 859,33 123 859,33 850 725,96
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
6 238 341,94 1 228 941,83 3 827 270,93 3 827 270,93 5 056 212,76
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 584 585,56 1 160 687,54 763 500,00 763 500,00 1 924 187,54
Total des dépenses d’équipement 13 183 059,09 3 470 283,86 5 611 495,26 5 611 495,26 9 081 779,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 891 437,44 0,00 908 040,39 908 040,39 908 040,39
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 891 437,44 0,00 908 040,39 908 040,39 908 040,39
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14 074 496,53 3 470 283,86 6 519 535,65 6 519 535,65 9 989 819,51
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 273 017,80 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
297 488,80 140 000,00 140 000,00 140 000,00
TOTAL 14 371 985,33 3 470 283,86 6 659 535,65 6 659 535,65 10 129 819,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 497 014,69
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 626 834,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 411 958,79 1 035 300,26 0,00 0,00 1 035 300,26
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 411 958,79 1 035 300,26 2 000 000,00 2 000 000,00 3 035 300,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
500 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 004 252,44 0,00 5 931 998,29 5 931 998,29 5 931 998,29
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 274 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 816 112,44 0,00 6 881 998,29 6 881 998,29 6 881 998,29
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 228 071,23 1 035 300,26 8 881 998,29 8 881 998,29 9 917 298,55
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
8 212 865,71 2 609 535,65 2 609 535,65 2 609 535,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
719 999,14 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 273 017,80 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 205 882,65 3 709 535,65 3 709 535,65 3 709 535,65
TOTAL 15 433 953,88 1 035 300,26 12 591 533,94 12 591 533,94 13 626 834,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 626 834,20
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 569 535,65
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 878 484,88 0,00 5 259 836,99 5 259 836,99 5 259 836,99
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 000 000,00 0,00 12 164 902,00 12 164 902,00 12 164 902,00
014 Atténuations de produits 2 581 877,00 0,00 2 551 676,00 2 551 676,00 2 551 676,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
7 631 726,06 0,00 7 921 068,35 7 921 068,35 7 921 068,35
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 27 092 087,94 0,00 27 897 483,34 27 897 483,34 27 897 483,34
66 Charges financières 58 926,48 0,00 64 918,10 64 918,10 64 918,10
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
60 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
27 231 014,42 0,00 27 982 401,44 27 982 401,44 27 982 401,44
023 Virement à la section
d'investissement (4)
8 212 865,71 2 609 535,65 2 609 535,65 2 609 535,65
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
719 999,14 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 932 864,85 3 609 535,65 3 609 535,65 3 609 535,65
TOTAL 36 163 879,27 0,00 31 591 937,09 31 591 937,09 31 591 937,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 591 937,09
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 666 335,33 0,00 5 315 214,05 5 315 214,05 5 315 214,05
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 7 449 549,00 0,00 7 522 077,33 7 522 077,33 7 522 077,33
731 Fiscalité locale 10 983 299,00 0,00 11 317 537,50 11 317 537,50 11 317 537,50
74 Dotations et participations (3) 3 669 977,00 0,00 2 746 169,00 2 746 169,00 2 746 169,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
274 000,00 0,00 123 504,00 123 504,00 123 504,00
Total des recettes de gestion courante 27 263 160,33 0,00 27 244 501,88 27 244 501,88 27 244 501,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 263 160,33 0,00 27 254 501,88 27 254 501,88 27 254 501,88
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL 27 287 631,33 0,00 27 294 501,88 27 294 501,88 27 294 501,88
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 297 435,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 591 937,09
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 569 535,65
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 40 000,00 40 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
908 040,39 0,00 908 040,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 692 242,63 1 692 242,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 030 652,86 0,00 1 030 652,86
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 850 725,96 0,00 850 725,96
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 871 585,08 0,00 4 871 585,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 636 572,59 100 000,00 736 572,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 989 819,51 140 000,00 10 129 819,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 497 014,69
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 626 834,20
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 259 836,99 5 259 836,99
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 12 164 902,00 12 164 902,00
014 Atténuations de produits 2 551 676,00 2 551 676,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
7 921 068,35 0,00 7 921 068,35
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 64 918,10 0,00 64 918,10
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 1 000 000,00 1 010 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 609 535,65 2 609 535,65
Dépenses de fonctionnement – Total 27 982 401,44 3 609 535,65 31 591 937,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 591 937,09 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 950 000,00 0,00 950 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 035 300,26 0,00 1 035 300,26
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 609 535,65 2 609 535,65
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 985 300,26 3 709 535,65 7 694 835,91
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 5 931 998,29
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 626 834,20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 220 000,00 220 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 315 214,05 5 315 214,05
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 522 077,33 7 522 077,33
731 Fiscalité locale 11 317 537,50 11 317 537,50
74 Dotations et participations (8) 2 746 169,00 2 746 169,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 123 504,00 0,00 123 504,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 40 000,00 40 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 10 000,00 0,00 10 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 27 254 501,88 40 000,00 27 294 501,88
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 297 435,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 591 937,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 371 985,33 3 470 283,86 0,00 6 659 535,65 6 659 535,65 0,00 6 659 535,65 10 129 819,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 149 761,67 353 787,86 0,00 676 865,00 676 865,00 0,00 676 865,00 1 030 652,86
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 101 708,42 726 866,63 0,00 123 859,33 123 859,33 0,00 123 859,33 850 725,96
21 Immobilisations corporelles 5 699 054,95 1 074 314,15 0,00 3 797 270,93 3 797 270,93 0,00 3 797 270,93 4 871 585,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 687 723,24 66 572,59 0,00 570 000,00 570 000,00 0,00 570 000,00 636 572,59
Total des opérations d’équipement (3) 4 544 810,81 1 248 742,63 0,00 443 500,00 443 500,00 0,00 443 500,00 1 692 242,63
Total des dépenses d’équipement 13 183 059,09 3 470 283,86 0,00 5 611 495,26 5 611 495,26 0,00 5 611 495,26 9 081 779,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
891 437,44 0,00 908 040,39 908 040,39 908 040,39 908 040,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 891 437,44 0,00 0,00 908 040,39 908 040,39 0,00 908 040,39 908 040,39
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 074 496,53 3 470 283,86 0,00 6 519 535,65 6 519 535,65 0,00 6 519 535,65 9 989 819,51
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 273 017,80 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 297 488,80 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 3 497 014,69 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 13 626 834,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 429 701,44 1 035 300,26 6 659 535,65 6 659 535,65 7 694 835,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 411 958,79 1 035 300,26 0,00 0,00 1 035 300,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 411 958,79 1 035 300,26 2 000 000,00 2 000 000,00 3 035 300,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 274 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 811 860,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 223 818,79 1 035 300,26 2 950 000,00 2 950 000,00 3 985 300,26
021 Virement de la section de fonctionnement 8 212 865,71 2 609 535,65 2 609 535,65 2 609 535,65
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 719 999,14 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 273 017,80 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 9 205 882,65 3 709 535,65 3 709 535,65 3 709 535,65
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 5 931 998,29 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 13 626 834,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 371 985,33 3 470 283,86 0,00 6 659 535,65 6 659 535,65 0,00 6 659 535,65 10 129 819,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 149 761,67 353 787,86 0,00 676 865,00 676 865,00 0,00 676 865,00 1 030 652,86
202 Frais réalisation documents
urbanisme
4 200,00 0,00 77 500,00 77 500,00 0,00 77 500,00 77 500,00
2031 Frais d'études 1 036 242,88 298 094,71 564 175,00 564 175,00 0,00 564 175,00 862 269,71
2051 Concessions, droits similaires 109 318,79 55 693,15 35 190,00 35 190,00 0,00 35 190,00 90 883,15
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 101 708,42 726 866,63 0,00 123 859,33 123 859,33 0,00 123 859,33 850 725,96
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
482 000,00 481 225,34 0,00 0,00 0,00 0,00 481 225,34
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
613 408,42 239 341,29 101 859,33 101 859,33 0,00 101 859,33 341 200,62
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
6 300,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 699 054,95 1 074 314,15 0,00 3 797 270,93 3 797 270,93 0,00 3 797 270,93 4 871 585,08
2111 Terrains nus 19 961,84 9 954,84 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 40 954,84
2128 Autres agencements et
aménagements
588 665,00 8 431,35 339 088,37 339 088,37 0,00 339 088,37 347 519,72
21351 Bâtiments publics 831 943,71 143 160,58 357 500,00 357 500,00 0,00 357 500,00 500 660,58
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2152 Installations de voirie 60 000,00 4 797,67 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 29 797,67
21533 Réseaux câblés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
35 046,17 6 984,97 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 76 984,97
215731 Matériel roulant 0,00 334 684,90 0,00 0,00 0,00 0,00 334 684,90
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
173 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
171 700,00 29 346,96 315 500,00 315 500,00 0,00 315 500,00 344 846,96 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
46 139,60 26 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 370,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 52 975,70 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 62 975,70
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
2 777 181,26 283 015,62 2 050 000,00 2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 2 333 015,62
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
32 593,50 47 961,60 51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00 99 461,60
217534 Réseaux d'électrification (mise
à dispo)
70 000,00 1 684,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,80
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 8 452,61 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
2181 Install. générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 40 592,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 438 187,48 42 183,98 107 198,76 107 198,76 0,00 107 198,76 149 382,74
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
153 535,53 21 531,55 107 895,80 107 895,80 0,00 107 895,80 129 427,35
2185 Matériel de téléphonie 38 704,93 7 033,73 89 810,00 89 810,00 0,00 89 810,00 96 843,73
2188 Autres immobilisations
corporelles
188 350,82 54 195,90 180 778,00 180 778,00 0,00 180 778,00 234 973,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
687 723,24 66 572,59 0,00 570 000,00 570 000,00 0,00 570 000,00 636 572,59
2312 Agencements et
aménagements de terrains
15 123,24 15 123,24 0,00 0,00 0,00 0,00 15 123,24
2313 Constructions 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
672 600,00 51 449,35 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 501 449,35
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
4 544 810,81 1 248 742,63 0,00 443 500,00 443 500,00 0,00 443 500,00 1 692 242,63
Total des dépenses d’équipement 13 183 059,09 3 470 283,86 0,00 5 611 495,26 5 611 495,26 0,00 5 611 495,26 9 081 779,12
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
891 437,44 0,00 908 040,39 908 040,39 908 040,39 908 040,39 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
1641 Emprunts en euros 881 440,00 0,00 655 300,00 655 300,00 655 300,00 655 300,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
9 997,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 252 740,39 252 740,39 252 740,39 252 740,39
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 891 437,44 0,00 0,00 908 040,39 908 040,39 0,00 908 040,39 908 040,39
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 074 496,53 3 470 283,86 0,00 6 519 535,65 6 519 535,65 0,00 6 519 535,65 9 989 819,51
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
21 514,00 31 197,00 31 197,00 31 197,00 31 197,00
13912 Subv. transf. Régions 701,00 7 847,00 7 847,00 7 847,00 7 847,00
13913 Subv. transf. Départements 625,00 625,00 625,00 625,00 625,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 631,00 331,00 331,00 331,00 331,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 273 017,80 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2111 Terrains nus 152 757,90 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
28 154,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 92 105,06 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 297 488,80 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Page 29
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2022-01 CREATION GYMNASE
BG ACHARD LIE AU
NOUVEAU LYCEE
3 053 020,04 1 094 123,76 73 500,00 73 500,00 0,00 73 500,00
2022-02 RENOVATION
TOITURE GYMNASE
BOSC ROGER
670 058,52 916,24 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
2024-02 RENOUVELLEMENT
PARC AUTO
296 394,80 113 075,57 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
2026-02 ETUDES
ZABOSROUMOIS
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
25 POLE MULTIMODAL
-GARE THUIT HEBERT
639 889,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 RENOVATION
ENERGETIQUE
GYMNASE
1 904 118,03 18 999,63 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
27 GYMNASE
BOURNEVILLE STE
CROIX
3 059 932,75 21 627,43 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
28 FIBRE 2 232 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 PLUI 264 900,04 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
TOTAL 12 120 517,99 1 248 742,63 443 500,00 443 500,00 0,00 443 500,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022-01
LIBELLE : CREATION GYMNASE BG ACHARD LIE AU NOUVEAU LYCEE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 053 020,04 a 1 094 123,76 73 500,00 b 73 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
27 348,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 348,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 552,11 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 41 552,11 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 025 672,04 1 052 571,65 73 500,00 73 500,00
2313 Constructions 2 933 566,98 1 052 571,65 73 500,00 73 500,00
238 Avances commandes immo corporelles 92 105,06 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 528 546,99 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 528 546,99 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 528 546,99 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 167 623,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022-02
LIBELLE : RENOVATION TOITURE GYMNASE BOSC ROGER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 670 058,52 a 916,24 40 000,00 b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 670 058,52 916,24 40 000,00 40 000,00
2313 Constructions 670 058,52 916,24 40 000,00 40 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 220 070,86 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
220 070,86 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
220 070,86 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -40 916,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024-02
LIBELLE : RENOUVELLEMENT PARC AUTO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 296 394,80 a 113 075,57 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 296 394,80 113 075,57 30 000,00 30 000,00
21828 Autres matériels de transport 296 394,80 113 075,57 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -143 075,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2026-02
LIBELLE : ETUDES ZABOSROUMOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : POLE MULTIMODAL -GARE THUIT HEBERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 639 889,81 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 578,64 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 762,00 0,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 2 816,64 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 636 311,17 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 613 171,15 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 23 140,02 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 330 311,25 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
330 311,25 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 230 569,49 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 65 828,26 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
33 913,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE GYMNASE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 904 118,03 a 18 999,63 40 000,00 b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 904 118,03 18 999,63 40 000,00 40 000,00
2313 Constructions 1 904 118,03 18 999,63 40 000,00 40 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 572 333,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
572 333,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 61 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 61 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
125 301,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 325 032,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -58 999,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : GYMNASE BOURNEVILLE STE CROIX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 059 932,75 a 21 627,43 40 000,00 b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
29 541,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 29 541,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 164 205,29 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 164 205,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 866 186,46 21 627,43 40 000,00 40 000,00
2313 Constructions 2 866 186,46 21 627,43 40 000,00 40 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 795 360,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 795 360,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 448 840,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 673 260,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 673 260,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -61 627,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : FIBRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 232 204,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2 232 204,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 232 204,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 639 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 639 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 639 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : PLUI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 264 900,04 a 0,00 120 000,00 b 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
264 900,04 0,00 120 000,00 120 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 264 900,04 0,00 120 000,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -120 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 41
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 429 701,44 1 035 300,26 6 659 535,65 6 659 535,65 7 694 835,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 411 958,79 1 035 300,26 0,00 0,00 1 035 300,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 105 920,49 6 252,00 0,00 0,00 6 252,00
1312 Subv. transf. Régions 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 37 500,00 18 750,00 0,00 0,00 18 750,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 47 977,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 772 346,00 929 947,60 0,00 0,00 929 947,60
1323 Subv. non transf. Départements 151 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 507 166,00 80 350,66 0,00 0,00 80 350,66
13462 Dotation de soutien à l'invest local 633 491,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 411 958,79 1 035 300,26 2 000 000,00 2 000 000,00 3 035 300,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 274 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 274 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 811 860,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 223 818,79 1 035 300,26 2 950 000,00 2 950 000,00 3 985 300,26
021 Virement de la section de fonctionnement 8 212 865,71 2 609 535,65 2 609 535,65 2 609 535,65
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 719 999,14 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 40 450,00 47 101,00 47 101,00 47 101,00
28031 Frais d'études 13 000,00 7 723,00 7 723,00 7 723,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 9 720,00 24 328,00 24 328,00 24 328,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 8 800,00 38 697,00 38 697,00 38 697,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 148 850,00 149 198,00 149 198,00 149 198,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 160,00 159,00 159,00 159,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 40 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 89 500,00 48 939,00 48 939,00 48 939,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 450,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 13 330,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 040,00 7 834,00 7 834,00 7 834,00
2815731 Matériel roulant 0,00 2 617,00 2 617,00 2 617,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 720,00 5 717,00 5 717,00 5 717,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 370,00 29 938,00 29 938,00 29 938,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 810,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 19 600,00 86 765,00 86 765,00 86 765,00
281838 Autre matériel informatique 89 100,00 112 264,00 112 264,00 112 264,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 600,00 60 795,00 60 795,00 60 795,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 065,00 4 065,00 4 065,00
28188 Autres immo. corporelles 189 499,14 325 860,00 325 860,00 325 860,00
041 Opérations patrimoniales (9) 273 017,80 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 152 757,90 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 120 259,90 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 9 205 882,65 3 709 535,65 3 709 535,65 3 709 535,65
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 43
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 44
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 36 163 879,27 0,00 0,00 31 591 937,09 31 591 937,09 0,00 31 591 937,09 31 591 937,09
011 Charges à caractère général (3) 4 878 484,88 0,00 0,00 5 259 836,99 5 259 836,99 0,00 5 259 836,99 5 259 836,99
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 000 000,00 0,00 12 164 902,00 12 164 902,00 12 164 902,00 12 164 902,00
014 Atténuations de produits 2 581 877,00 0,00 2 551 676,00 2 551 676,00 2 551 676,00 2 551 676,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
7 631 726,06 0,00 0,00 7 921 068,35 7 921 068,35 0,00 7 921 068,35 7 921 068,35
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 27 092 087,94 0,00 0,00 27 897 483,34 27 897 483,34 0,00 27 897 483,34 27 897 483,34
66 Charges financières 58 926,48 0,00 64 918,10 64 918,10 64 918,10 64 918,10
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
60 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 138 926,48 0,00 0,00 84 918,10 84 918,10 84 918,10 84 918,10
Total des dépenses réelles 27 231 014,42 0,00 0,00 27 982 401,44 27 982 401,44 0,00 27 982 401,44 27 982 401,44
023 Virement à la section
d'investissement
8 212 865,71 2 609 535,65 2 609 535,65 2 609 535,65 2 609 535,65
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
719 999,14 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 932 864,85 3 609 535,65 3 609 535,65 3 609 535,65 3 609 535,65
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 45
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 31 591 937,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 287 631,33 0,00 27 294 501,88 27 294 501,88 27 294 501,88
013 Atténuations de charges (2) 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 666 335,33 0,00 5 315 214,05 5 315 214,05 5 315 214,05
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 449 549,00 0,00 7 522 077,33 7 522 077,33 7 522 077,33
731 Fiscalité locale 10 983 299,00 0,00 11 317 537,50 11 317 537,50 11 317 537,50
74 Dotations et participations (2) 3 669 977,00 0,00 2 746 169,00 2 746 169,00 2 746 169,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 274 000,00 0,00 123 504,00 123 504,00 123 504,00
Total des recettes de gestion des services 27 263 160,33 0,00 27 244 501,88 27 244 501,88 27 244 501,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 27 263 160,33 0,00 27 254 501,88 27 254 501,88 27 254 501,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 297 435,21
Total des recettes de fonctionnement cumulées 31 591 937,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 47
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 36 163 879,27 0,00 0,00 31 591 937,09 31 591 937,09 0,00 31 591 937,09 31 591 937,09
011 Charges à caractère général (4) 4 878 484,88 0,00 0,00 5 259 836,99 5 259 836,99 0,00 5 259 836,99 5 259 836,99
60611 Eau et assainissement 60 000,00 0,00 65 112,00 65 112,00 0,00 65 112,00 65 112,00
60612 Energie - Electricité 450 500,00 0,00 485 800,00 485 800,00 0,00 485 800,00 485 800,00
60613 Chauffage urbain 350 000,00 0,00 161 041,28 161 041,28 0,00 161 041,28 161 041,28
60621 Combustibles 11 359,09 0,00 7 460,95 7 460,95 0,00 7 460,95 7 460,95
60622 Carburants 149 500,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
60623 Alimentation 16 420,00 0,00 15 910,00 15 910,00 0,00 15 910,00 15 910,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 005,94 0,00 22 635,00 22 635,00 0,00 22 635,00 22 635,00
60631 Fournitures d'entretien 33 000,00 0,00 23 500,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 167 883,00 0,00 227 192,66 227 192,66 0,00 227 192,66 227 192,66
60633 Fournitures de voirie 140 000,00 0,00 140 500,00 140 500,00 0,00 140 500,00 140 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
6064 Fournitures administratives 24 135,00 0,00 14 950,00 14 950,00 0,00 14 950,00 14 950,00
6068 Autres matières et fournitures 64 880,00 0,00 75 115,00 75 115,00 0,00 75 115,00 75 115,00
611 Contrats de prestations de services 1 182 694,31 0,00 1 650 454,00 1 650 454,00 0,00 1 650 454,00 1 650 454,00
6132 Locations immobilières 5 060,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
61351 Matériel roulant 25 630,00 0,00 11 600,00 11 600,00 0,00 11 600,00 11 600,00
61358 Autres 18 585,00 0,00 47 200,00 47 200,00 0,00 47 200,00 47 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 900,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
61521 Entretien terrains 190 600,00 0,00 58 900,00 58 900,00 0,00 58 900,00 58 900,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
86 790,00 0,00 234 000,00 234 000,00 0,00 234 000,00 234 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 67 402,00 67 402,00 0,00 67 402,00 67 402,00
615231 Entretien, réparations voiries 97 500,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 31 847,00 0,00 40 160,00 40 160,00 0,00 40 160,00 40 160,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
6156 Maintenance 364 956,00 0,00 130 925,00 130 925,00 0,00 130 925,00 130 925,00
6168 Autres primes d'assurance 166 000,00 0,00 191 000,00 191 000,00 0,00 191 000,00 191 000,00 Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 98 500,00 0,00 196 980,00 196 980,00 0,00 196 980,00 196 980,00
6182 Documentation générale et technique 4 815,00 0,00 6 210,00 6 210,00 0,00 6 210,00 6 210,00
6184 Versements à des organismes de
formation
153 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 552,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 68 227,00 0,00 23 650,00 23 650,00 0,00 23 650,00 23 650,00
62268 Autres honoraires, conseils 106 548,80 0,00 75 386,00 75 386,00 0,00 75 386,00 75 386,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6231 Annonces et insertions 44 837,00 0,00 20 392,00 20 392,00 0,00 20 392,00 20 392,00
6232 Fêtes et cérémonies 18 508,00 0,00 15 298,50 15 298,50 0,00 15 298,50 15 298,50
6234 Réceptions 44 700,00 0,00 24 600,00 24 600,00 0,00 24 600,00 24 600,00
6236 Catalogues et imprimés 25 600,00 0,00 20 700,00 20 700,00 0,00 20 700,00 20 700,00
6237 Publications 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6238 Divers 20 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 30 270,00 0,00 27 602,00 27 602,00 0,00 27 602,00 27 602,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6262 Frais de télécommunications 85 000,00 0,00 109 035,60 109 035,60 0,00 109 035,60 109 035,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 94 996,00 0,00 122 913,00 122 913,00 0,00 122 913,00 122 913,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
230 520,00 0,00 237 350,00 237 350,00 0,00 237 350,00 237 350,00
6288 Autres services extérieurs 94 865,00 0,00 126 912,00 126 912,00 0,00 126 912,00 126 912,00
63512 Taxes foncières 26 300,00 0,00 31 700,00 31 700,00 0,00 31 700,00 31 700,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
12 000 000,00 0,00 12 164 902,00 12 164 902,00 12 164 902,00 12 164 902,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
36 081,96 0,00 34 714,00 34 714,00 34 714,00 34 714,00
6218 Autre personnel extérieur 24 000,00 0,00 10 268,00 10 268,00 10 268,00 10 268,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 32 333,00 0,00 35 577,00 35 577,00 35 577,00 35 577,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119 606,00 0,00 135 194,00 135 194,00 135 194,00 135 194,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
19 383,00 0,00 21 346,00 21 346,00 21 346,00 21 346,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 601 464,10 0,00 2 906 862,00 2 906 862,00 2 906 862,00 2 906 862,00
64112 SFT, indemnité de résidence 90 423,58 0,00 61 240,00 61 240,00 61 240,00 61 240,00 Page 49
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI 0,00 0,00 19 479,00 19 479,00 19 479,00 19 479,00
64118 Autres indemnités 828 553,96 0,00 681 488,00 681 488,00 681 488,00 681 488,00
64131 Rémunérations 3 491 283,00 0,00 3 994 035,00 3 994 035,00 3 994 035,00 3 994 035,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 39 099,00 39 099,00 39 099,00 39 099,00
64138 Primes et autres indemnités 461 192,00 0,00 647 322,00 647 322,00 647 322,00 647 322,00
64168 Autres emplois aidés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 25 666,00 0,00 18 989,00 18 989,00 18 989,00 18 989,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 398 979,00 0,00 1 729 504,00 1 729 504,00 1 729 504,00 1 729 504,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 175 477,00 0,00 1 042 020,00 1 042 020,00 1 042 020,00 1 042 020,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 120 070,00 0,00 177 873,00 177 873,00 177 873,00 177 873,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
332 313,00 0,00 369 118,00 369 118,00 369 118,00 369 118,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 268,00 0,00 8 159,00 8 159,00 8 159,00 8 159,00
64731 Allocations chômage versées
directement
46 184,00 0,00 22 006,00 22 006,00 22 006,00 22 006,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
89 022,00 0,00 92 110,00 92 110,00 92 110,00 92 110,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 820,40 0,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00
6478 Autres charges sociales diverses 64 380,00 0,00 104 599,00 104 599,00 104 599,00 104 599,00
014 Atténuations de produits 2 581 877,00 0,00 2 551 676,00 2 551 676,00 2 551 676,00 2 551 676,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
739211 Attribution de compensation 231 123,00 0,00 231 123,00 231 123,00 231 123,00 231 123,00
739221 FNGIR 2 300 553,00 0,00 2 300 553,00 2 300 553,00 2 300 553,00 2 300 553,00
73958 Autres 50 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
7 631 726,06 0,00 0,00 7 921 068,35 7 921 068,35 0,00 7 921 068,35 7 921 068,35
65188 Autres 13 000,00 0,00 28 800,00 28 800,00 0,00 28 800,00 28 800,00
65311 Indemnités de fonction 179 200,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 460,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
65313 Cotisations de retraite 8 800,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 39 300,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
65315 Formation 6 550,00 0,00 6 550,00 6 550,00 0,00 6 550,00 6 550,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
550,00 0,00 550,00 550,00 0,00 550,00 550,00 Page 50
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 7 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 886 082,00 0,00 912 654,00 912 654,00 0,00 912 654,00 912 654,00
65568 Autres contributions 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
613 458,00 0,00 613 458,00 613 458,00 0,00 613 458,00 613 458,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 4 781 214,00 0,00 4 651 725,73 4 651 725,73 0,00 4 651 725,73 4 651 725,73
657381 Subv. fonct. autres EPL 36 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 110 624,00 0,00 88 184,00 88 184,00 0,00 88 184,00 88 184,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
147 500,00 0,00 281 000,00 281 000,00 0,00 281 000,00 281 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 184 130,74 0,00 406 025,62 406 025,62 0,00 406 025,62 406 025,62
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
459 897,32 0,00 625 000,00 625 000,00 0,00 625 000,00 625 000,00
65888 Autres 34 960,00 0,00 27 871,00 27 871,00 0,00 27 871,00 27 871,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 27 092 087,94 0,00 0,00 27 897 483,34 27 897 483,34 0,00 27 897 483,34 27 897 483,34
66 Charges financières 58 926,48 0,00 64 918,10 64 918,10 64 918,10 64 918,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 63 487,60 0,00 69 380,00 69 380,00 69 380,00 69 380,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 561,12 0,00 -4 461,90 -4 461,90 -4 461,90 -4 461,90
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
60 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 60 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 138 926,48 0,00 0,00 84 918,10 84 918,10 84 918,10 84 918,10
Total des dépenses réelles 27 231 014,42 0,00 0,00 27 982 401,44 27 982 401,44 0,00 27 982 401,44 27 982 401,44 Page 51
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
8 212 865,71 2 609 535,65 2 609 535,65 2 609 535,65 2 609 535,65
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
719 999,14 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 719 999,14 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 932 864,85 3 609 535,65 3 609 535,65 3 609 535,65 3 609 535,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 9 596,03
Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 057,93
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 461,90
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 52
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 287 631,33 0,00 27 294 501,88 27 294 501,88 27 294 501,88
013 Atténuations de charges (3) 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 042,00 0,00 205 748,00 205 748,00 205 748,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 19 958,00 0,00 14 252,00 14 252,00 14 252,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 666 335,33 0,00 5 315 214,05 5 315 214,05 5 315 214,05
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 321 431,61 0,00 1 214 900,00 1 214 900,00 1 214 900,00
7066 Redevances services à caractère social 2 248 303,72 0,00 2 223 000,00 2 223 000,00 2 223 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 490 000,00 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
70685 Inter. soumi. factur.(art L1424-42 CGCT) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 600 000,00 0,00 1 312 314,05 1 312 314,05 1 312 314,05
70878 Remb. frais par des tiers 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 449 549,00 0,00 7 522 077,33 7 522 077,33 7 522 077,33
73211 Attribution de compensation 1 109 485,00 0,00 1 202 077,33 1 202 077,33 1 202 077,33
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 582 026,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 4 220 432,00 0,00 4 230 000,00 4 230 000,00 4 230 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 537 606,00 0,00 1 540 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 983 299,00 0,00 11 317 537,50 11 317 537,50 11 317 537,50
73111 Impôts directs locaux 5 097 770,00 0,00 5 520 000,00 5 520 000,00 5 520 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 398 923,00 0,00 386 645,00 386 645,00 386 645,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 328 663,00 0,00 339 557,00 339 557,00 339 557,00
73118 Autres contributions directes 48 770,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 705 965,00 0,00 4 589 625,50 4 589 625,50 4 589 625,50
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 403 208,00 0,00 431 710,00 431 710,00 431 710,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 669 977,00 0,00 2 746 169,00 2 746 169,00 2 746 169,00 Page 53
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 542 779,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 374 782,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74621 DGD des départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 335 961,03 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
7472 Participation régions 3 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 560 249,17 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 183 888,80 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 506 745,00 0,00 528 253,00 528 253,00 528 253,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 113 227,00 0,00 90 916,00 90 916,00 90 916,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 48 399,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 274 000,00 0,00 123 504,00 123 504,00 123 504,00
752 Revenus des immeubles 159 000,00 0,00 123 504,00 123 504,00 123 504,00
75888 Autres 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 27 263 160,33 0,00 27 244 501,88 27 244 501,88 27 244 501,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 27 263 160,33 0,00 27 254 501,88 27 254 501,88 27 254 501,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 471,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Page 54
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 55
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 655 300,00 1 224 646,89 0,00 0,00 0,00 609 670,00 87 615,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 655 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 198 190,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 121 859,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 874 597,56 0,00 0,00 0,00 376 170,00 47 615,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 193 500,00 40 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 881 998,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 881 998,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 197 500,00 452 740,39 1 146 063,37 2 131 000,00 6 519 535,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 252 740,39 0,00 0,00 908 040,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 197 500,00 150 000,00 311 175,00 0,00 896 865,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 000,00 0,00 123 859,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 382 888,37 2 081 000,00 3 827 270,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 450 000,00 50 000,00 763 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 881 998,29
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 881 998,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 655 300,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 655 300,00
RECETTES 8 881 998,29
102 Dotations et fonds d'investissement 950 000,00
106 Réserves 5 931 998,29
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 224 646,89 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 121 859,33 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 35 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 222 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 331 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 297 597,56 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 646,89
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 859,33
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 190,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 597,56
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 307 000,00 150 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 47 000,00 8 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
3 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues
mises à dispo.
18 500,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
60 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
153 500,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 133 420,00 2 890,00 5 360,00 0,00 0,00 0,00 609 670,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 58 420,00 2 890,00 5 360,00 0,00 0,00 0,00 153 670,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 225,00 0,00 1 390,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 225,00 0,00 1 390,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 615,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 615,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 402 740,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 252 740,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 740,39
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 740,39
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 628 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 78 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 517 663,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 232 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 219 088,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146
063,37
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 175,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 088,37
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 642 965,10 9 249 787,71 0,00 0,00 0,00 6 153 484,29 2 123 284,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 500,00 2 387 416,09 0,00 0,00 0,00 1 596 635,29 128 024,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 931 504,00 0,00 0,00 0,00 4 367 429,00 1 995 260,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 551 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 871,00 2 920 867,62 0,00 0,00 0,00 189 420,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 64 918,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 178 472,38 226 047,00 0,00 0,00 0,00 2 525 961,00 1 583 145,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 72 543,00 0,00 0,00 0,00 83 488,00 47 718,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 337 314,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 442 473,00 1 535 427,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 522 077,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 727 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 581 169,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 123 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 4 650,00 426 782,00 524 909,00 5 600 209,73 1 256 329,61 27 982 401,44
011 Charges à caractère général 4 650,00 145 820,00 54 098,00 397 569,00 541 124,61 5 259 836,99
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 245 962,00 414 311,00 495 231,00 715 205,00 12 164 902,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 551 676,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 35 000,00 56 500,00 4 707 409,73 0,00 7 921 068,35
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 918,10
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 135 000,00 2 568,00 4 387,00 4 594 105,50 4 816,00 27 254 501,88
013 Atténuations de charges 0,00 2 568,00 4 387,00 4 480,00 4 816,00 220 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 315 214,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 522 077,33
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 4 589 625,50 0,00 11 317 537,50
74 Dotations et participations 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746 169,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 504,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Page 89
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 642 965,10
627 Services bancaires et assimilés 4 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 11 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 871,00
661 Charges d'intérêts 64 918,10
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 551 676,00
RECETTES 18 178 472,38
701 Ventes de produits finis 25 000,00
708 Autres produits 1 312 314,05
731 Fiscalité locale 6 727 912,00
732 Fiscalité reversée 1 752 077,33
735 Fraction de TVA 5 770 000,00
741 D.G.F. 1 910 000,00
744 FCTVA 10 000,00
748 Autres attributions et participations 661 169,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 013 437,71 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 386 692,49 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 905 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 27 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 354 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 49 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 125 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 70 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 71 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 19 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 124 035,60 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 37 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 54 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 472 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 214 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 186 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 912 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 714 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 057 405,62 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 226 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 58 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 14 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 123 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 236 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 236 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 249 787,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 692,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 287,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 865,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 130,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 950,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 386,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 192,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 438,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 035,60
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 740,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 545,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472 754,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214 604,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 901,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 350,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 654,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 458,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 405,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 047,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 291,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 252,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Page 95
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 504,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 006 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
52 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
8 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
10 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 456 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
174 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 16 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 74 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 102
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 423 695,71 38 000,00 0,00 0,00 7 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 372 895,71 38 000,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 38 800,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 439 364,58 67 940,00 169 772,00 0,00 0,00 0,00 6 153 484,29
606 Achats non stockés de matières et fourni 196 541,08 7 050,00 5 112,00 0,00 0,00 0,00 674 028,79
611 Contrats de prestations de services 387 759,00 0,00 21 908,00 0,00 0,00 0,00 438 467,00
613 Locations 3 600,00 4 800,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00
615 Entretien et réparations 31 460,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 86 820,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
621 Personnel extérieur au service 34 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 714,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 830,50 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 14 148,50
625 Déplacements et missions 2 359,00 100,00 295,00 0,00 0,00 0,00 3 139,00
628 Divers 262 450,00 15 900,00 18 132,00 0,00 0,00 0,00 318 732,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 61 121,00 602,00 1 954,00 0,00 0,00 0,00 73 702,00
641 Rémunérations du personnel 2 573 881,00 30 733,00 88 942,00 0,00 0,00 0,00 3 150 250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 878 254,00 8 724,00 28 999,00 0,00 0,00 0,00 1 090 503,00
647 Autres charges sociales 1 255,00 31,00 402,00 0,00 0,00 0,00 18 260,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 140,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 620,00
RECETTES 2 356 461,00 23 914,00 68 698,00 0,00 0,00 0,00 2 525 961,00
641 Rémunérations du personnel 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 488,00
706 Prestations de services 2 347 861,00 23 914,00 68 698,00 0,00 0,00 0,00 2 442 473,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642 979,00 0,00 233 585,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 495,00 0,00 3 065,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 950,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 110,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 1 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 0,00 1 086,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,00 0,00 6 630,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 897,00 0,00 3 382,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 859,00 0,00 151 219,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 136,00 0,00 63 956,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 754,00 0,00 2 337,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414 909,00 0,00 160 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 482,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375 427,00 0,00 160 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 246 720,00 0,00 0,00 0,00 2 123 284,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 560,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 950,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 794,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 560,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 714,00 0,00 0,00 0,00 32 993,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 181 682,00 0,00 0,00 0,00 1 416 760,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 61 324,00 0,00 0,00 0,00 530 416,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 091,00
RECETTES 0,00 0,00 8 236,00 0,00 0,00 0,00 1 583 145,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 8 236,00 0,00 0,00 0,00 47 718,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 427,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
RECETTES 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
747 Participations 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 782,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 970,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 948,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 470,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 310,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 782,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 970,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 948,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 470,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 310,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 153 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 220,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 749,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872,00
628 Divers 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 218,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 80 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 231,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 28 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 417,00
647 Autres charges sociales 0,00 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
RECETTES 0,00 2 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 909,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 361,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 580,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 280,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 212,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 557,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 330 176,00 0,00 0,00 0,00 4 612 725,73 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 74 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 7 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 47 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 94 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 31 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 48 000,00 0,00 0,00 0,00 4 612 725,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 589 625,50 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 589 625,50 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 380 679,00 0,00 276 629,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 100,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 94 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 117 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 82,00 0,00 112,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 170,00 0,00 4 748,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 62 264,00 0,00 195 723,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 563,00 0,00 70 043,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 244,00 0,00 2 503,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 46 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 480,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 4 480,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600
209,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 402,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 568,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 343,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 356,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 990,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 131,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 707
409,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 594
105,50
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 480,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 589
625,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 579,61 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 298 174,61 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 512 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 188 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 3 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 1 256
329,61
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 174,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 7 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 293,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 078,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 153,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 681,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 123
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 124
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
8 937 216,26
1641 Emprunts en euros (total) 8 937 216,26
066862E (E63) Caisse d'Epargne 05/12/2019 18/12/2019 05/04/2020 875 000,00 F FIXE 0,650 0,660 T C O A-1
10000392165 (E58) Crédit Agricole 21/12/2017 02/01/2018 02/01/2019 507 217,16 F FIXE 1,370 1,370 A P O A-1
10000392169 (E59) Crédit Agricole 21/12/2017 30/03/2018 30/03/2019 292 086,87 F FIXE 1,370 1,370 A P O A-1
10000392172 (E57) Crédit Agricole 21/12/2017 01/04/2018 01/04/2019 142 203,78 F FIXE 1,290 1,290 A P O A-1
10000392176 (E60) Crédit Agricole 21/12/2017 30/04/2018 30/10/2018 340 836,45 F FIXE 1,480 1,485 S P O A-1
10000617225 (E62) Crédit Agricole 10/12/2018 28/02/2019 28/05/2019 1 000 000,00 F FIXE 2,090 2,112 T P O A-1
10001425345 (E66) Crédit Agricole 08/12/2021 15/12/2021 15/03/2022 1 200 000,00 F FIXE 0,730 0,737 T P O A-1
270795E (E64) Caisse d'Epargne 16/11/2020 30/11/2020 05/03/2021 639 000,00 F FIXE 0,440 0,451 T P O A-1
4555890 (E49) Caisse d'Epargne 29/09/2015 06/10/2015 05/02/2016 500 000,00 F FIXE 1,930 1,946 T P O A-1
4797642 (E53) Caisse d'Epargne 25/11/2016 29/11/2016 05/03/2017 500 000,00 F FIXE 0,910 0,932 T P O A-1
A14130B8 (E47) Caisse d'Epargne 18/10/2013 25/10/2013 05/12/2013 940 872,00 F FIXE 3,570 3,180 A C O A-1
MIN538508EUR (E65) Caisse Française de
Financement Local
24/11/2020 30/06/2021 01/10/2021 480 000,00 F FIXE 0,710 0,722 T C O A-1
MON515854EUR (E48) La Banque Postale 16/06/2014 01/07/2014 01/07/2015 800 000,00 F FIXE 2,980 2,980 A C O A-1
MON541567EUR (E67) Caisse Française de
Financement Local
10/12/2021 15/12/2021 01/04/2022 720 000,00 F FIXE 0,620 0,627 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 937 216,26
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 463 884,19 610 298,32 49 370,11 0,00 9 596,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 463 884,19 610 298,32 49 370,11 0,00 9 596,03
066862E (E63) N 0,00 A-1 623 437,50 14,01 F FIXE 0,650 43 750,00 3 945,71 0,00 901,03
10000392165 (E58) N 0,00 A-1 118 142,60 1,00 F FIXE 1,370 58 669,42 1 618,55 0,00 812,55
10000392169 (E59) N 0,00 A-1 68 033,75 1,25 F FIXE 1,370 33 785,47 932,06 0,00 356,08
10000392172 (E57) N 0,00 A-1 18 583,01 0,25 F FIXE 1,290 18 583,01 239,72 0,00 0,00
10000392176 (E60) N 0,00 A-1 75 775,34 1,83 F FIXE 1,480 37 608,32 982,84 0,00 97,77
10000617225 (E62) N 0,00 A-1 707 911,76 13,16 F FIXE 2,090 46 874,94 14 429,58 0,00 1 276,45
10001425345 (E66) N 0,00 A-1 973 795,16 15,96 F FIXE 0,730 57 589,87 6 951,29 0,00 315,84
270795E (E64) N 0,00 A-1 484 479,66 14,93 F FIXE 0,440 31 313,87 2 080,09 0,00 149,54
4555890 (E49) N 0,00 A-1 91 556,59 1,84 F FIXE 1,930 45 337,49 1 440,23 0,00 138,17
4797642 (E53) N 0,00 A-1 52 069,81 0,93 F FIXE 0,910 52 069,81 296,48 0,00 0,00
A14130B8 (E47) N 0,00 A-1 118 765,64 1,18 F FIXE 3,570 59 382,79 4 239,93 0,00 1 754,06
MIN538508EUR (E65) N 0,00 A-1 378 000,00 15,50 F FIXE 0,710 24 000,00 2 619,90 0,00 628,35
MON515854EUR (E48) N 0,00 A-1 213 333,37 3,50 F FIXE 2,980 53 333,33 6 357,33 0,00 2 403,59
MON541567EUR (E67) N 0,00 A-1 540 000,00 11,00 F FIXE 0,620 48 000,00 3 236,40 0,00 762,60
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 463 884,19 610 298,32 49 370,11 0,00 9 596,03
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 129
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 463 884,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-09-25
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU C 10 25/09/2023
L M57 FRAIS D'ETUDES 5 25/09/2023
L M57 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 25/09/2023
L M57 2033-FRAIS D'INSERTION 5 25/09/2023
L M57 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 25/09/2023
L M57 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 25/09/2023
L M57 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 25/09/2023
L M57 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 25/09/2023
L M57 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 25/09/2023
L M57 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 25/09/2023
L M57 BIENS MOBILIER MATERIEL ET ETUDES 15 25/09/2023
L M57 BIENS MOBILIER MATERIEL ET ETUDES 5 25/09/2023
L M57 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 25/09/2023
L M57 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUES AU TITRE 2 25/09/2023
L M57 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 25/09/2023
L M57 TERRAINS DE GISEMENT 0 25/09/2023
L M57 IMMEUBLES DE RAPPORT 20 25/09/2023
L M57 CONSTRUCTIONS SUR SOL D AUTRUI 0 25/09/2023
L M57 RESEAUX DE TRANSMISSIONS 30 25/09/2023
L M57 RESEAUX D ALERTE 30 25/09/2023
L M57 MATERIEL ROULANT INCENDIE 8 25/09/2023
L M57 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE 10 25/09/2023
L M57 MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 25/09/2023
L M57 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 25/09/2023
L M57 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE T 10 25/09/2023
L M57 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 30 25/09/2023
L M57 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DI 15 25/09/2023
L M57 AUTRES MATERIEL DE TRANSPORT 5 25/09/2023
L M57 21838- AUTRES MATERIELS INFORMATIQUE 2 25/09/2023
L M57 AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS 10 25/09/2023 Page 136
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 MATERIEL DE TELEPHONIE 3 25/09/2023
L M57 CHEPTEL 5 25/09/2023
L M57 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 25/09/2023 Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 138
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 140
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 141
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 142
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 203 549,64 65 650,27
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 144
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 145
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
203 549,64 65 650,27 2 131,77 7 713,24
MON LOGEMENT
27
2017 P MON
LOGEMENT 27
Caisse des
Dépôts et
Consignations
68 677,99 30 963,60 7,50 A V LIVRETA 2,421 V LIVRETA 3,300 A-1 1 021,80 3 662,27
MON LOGEMENT
27
1998 P MON
LOGEMENT 27
Caisse des
Dépôts et
Consignations
134 871,65 34 686,67 7,50 A V LIVRETA 2,983 V LIVRETA 3,200 A-1 1 109,97 4 050,97
TOTAL GENERAL 203 549,64 65 650,27 2 131,77 7 713,24
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. Page 146
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 147
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 148
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 149
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 150
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 431 171,00 0,00 431 171,00
Total 0,00 431 171,00 0,00 431 171,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe milieux aquatiques et inondations
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73136 TAXE PR LA GESTION DES MILIEUX AQUA. ET PREV.INONDATIONS 431 171,00
Total 431 171,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 431 171,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 151
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 152
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 153
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 154
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 55,80 0,86 56,66 36,86 19,80 56,66
Adjoint administratif pal 1 cl C 11,80 0,00 11,80 10,80 1,00 11,80
Adjoint administratif pal 2 cl C 8,80 0,86 9,66 7,66 2,00 9,66
Adjoint administratif terr. C 12,30 0,00 12,30 5,50 6,80 12,30
Attaché A 9,00 0,00 9,00 2,00 7,00 9,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00
Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 3,90 0,00 3,90 3,90 0,00 3,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 70,40 6,98 77,38 41,08 36,30 77,38
Adjoint technique pal 1 cl C 2,80 0,41 3,21 3,21 0,00 3,21
Adjoint technique pal 2 cl C 11,80 1,67 13,47 10,47 3,00 13,47
Adjoint technique territorial C 35,00 4,90 39,90 14,60 25,30 39,90
Agent de maîtrise C 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
IV – ANNEXES IV Page 155
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,26 4,26 2,26 2,00 4,26
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 0,26 0,26 0,26 0,00 0,26
Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 13,80 0,80 14,60 8,80 5,80 14,60
Auxiliaire puériculture cl. nl B 10,80 0,80 11,60 5,80 5,80 11,60
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 43,20 57,24 100,44 28,21 72,23 100,44
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 5,80 1,72 7,52 7,52 0,00 7,52
Adjoint territorial animation C 31,40 55,52 86,92 14,69 72,23 86,92
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Agent polyvalent 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
190,20 66,14 256,34 119,21 137,13 256,34
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 156
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 157 Page 158
Communauté de communes Roumois Seine - BUDGET GENERAL CC ROUMOIS SEINE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
18/06/1998 - MON LOGEMENT 27 MON LOGEMENT 27 MON LOGEMENT 27 SEM 134 871,65
01/04/2017 - MON LOGEMENT 27 MON LOGEMENT 27 MON LOGEMENT 27 SEM 68 677,99
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 159
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
ADCF COTISATION ANNUELLE 4 800,00
AGENCE D'URBANISME DE ROUEN COTISATION ANNUELLE 33 500,00
FEDERATION NATIONALE DES SCOT COTISATION ANNUELLE 450,00
AGENCE D'URBANISME HAVRE-ESTUAIRE SEINE COTISATION ANNUELLE 16 020,00
ANBDD COTISATION ANNUELLE 150,00
ATMO NORMANDIE COTISATION ANNUELLE 7 367,00
CARDERE COTISATION ANNUELLE 250,00
INITIATIVE EURE COTISATION ANNUELLE 10 500,00
NORMANDIE ENERGIES COTISATION ANNUELLE 1 100,00
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS COTISATION ANNUELLE 1 200,00
SCIC MOBICOOP COTISATION ANNUELLE 9 240,00
UNION DES MAIRES ET ELUS EURE COTISATION ANNUELLE 2 200,00
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE NORMANDIE COTISATION ANNUELLE 30,00
ASSOCIATION RAMSAR FRANCE COTISATION ANNUELLE 500,00
RESEAU VELO ET MARCHE COTISATION ANNUELLE 966,00
SEINE A VELO - DEPARTEMENT DE L EURE COTISATION ANNUELLE 2 000,00
LABEL VIE COTISATION ANNUELLE 450,00 Page 160
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
VA NU PIED COTISATION ANNUELLE 160,00
LA CHARETTE COTISATION ANNUELLE 5 700,00
RESEAU HAIES NORMANDIE COTISATION ANNUELLE 100,00
RECONNECT COTISATION ANNUELLE 1 250,00
GESTION ET REGULARISATION DES PREDATEURS DE L EURE COTISATION ANNUELLE 80,00
CANUT -CENTRALE ACHAT NUMERIQUE ET TELECOMS COTISATION ANNUELLE 1 080,00
CAMPUS CYBER NORMAND COTISATION ANNUELLE 3 000,00
COTER NUMERIQUE COTISATION ANNUELLE 320,00
SERPN COTISATION ANNUELLE 600,00
EURE NORMANDIE NUMERIQUE COTISATION ANNUELLE 18 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 161
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 162
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 163
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 497 014,69 -3 497 014,69
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 434 983,60 -2 434 983,60
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-5 931 998,29 -5 931 998,29
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 5 931 998,29 5 931 998,29
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-5 931 998,29 -5 931 998,29
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 948 040,39 948 040,39
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 559 535,65 4 559 535,65
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 611 495,26 3 611 495,26
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 164
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 948 040,39 I 948 040,39
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 908 040,39 908 040,39
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 655 300,00 655 300,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 252 740,39 252 740,39
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 40 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 165
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 559 535,65 III 4 559 535,65
Ressources propres externes de l’année (a) 950 000,00 950 000,00
10222 FCTVA 950 000,00 950 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 609 535,65 3 609 535,65
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 47 101,00 47 101,00
28031 Frais d'études 7 723,00 7 723,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 24 328,00 24 328,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 38 697,00 38 697,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 149 198,00 149 198,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 159,00 159,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 44 000,00 44 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 48 939,00 48 939,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 834,00 7 834,00
2815731 Matériel roulant 2 617,00 2 617,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 717,00 5 717,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 938,00 29 938,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 86 765,00 86 765,00
281838 Autre matériel informatique 112 264,00 112 264,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 60 795,00 60 795,00
28185 Matériel de téléphonie 4 065,00 4 065,00
28188 Autres immo. corporelles 325 860,00 325 860,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours Page 166
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 609 535,65 2 609 535,65
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 167
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 168
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 169
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Page 170
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 171
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 5,26 % 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 15,36 % 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 21,26 % 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 9,67 % 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 5 520 000,00 3,39
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 172
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
2051 LOGICIEL METIERS GESTION DES DECHETS 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
1312 REGION SUBVENTION TARIFICATION INCITATIVE 0,00
1318 SUBVENTION ADEME - MISE EN UVRE TI 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00 Page 173
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 174
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 0,00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 0,00
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 0,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 0,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 0,00
64118 PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITÉ INFLATION 0,00
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 0,00
64138 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITÉ INFLATION 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 0,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 612 725,73
657358 SDOMODE 4 612 725,73
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 612 725,73
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 612 725,73 Page 175
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 4 589 625,50
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDUMES MENAGERES ET ASSIMI 4 589 625,50
Dotations et participations reçues 0,00
74758 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS AUTRES COLLECTI 0,00
747888 SUBVENTION ADEME - MISE EN UVRE TI 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
70685 FACTURATION AMIANTE PESÉE 0,00
70878 REFACTURATION TEOM CDC PONT AUDEMER 0,00
7088 REFACTURATION BACS OM 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 0,00
Total des recettes réelles 4 589 625,50
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 589 625,50
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 176
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 177
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 178
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 68
Nombre de membres présents : 37
pouvoirs: 10
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES : Pour : 44
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de préconvocation :17 février 2026
Date de convocation: 24 février 2026
Présenté par Mme Christine HOUEL 3ème Vice-présidente en charge des finances, du budget, des achats et du patrimoine.
A Honguemare-Guenouville , le 2 mars 2026
Délibéré par le conseil communautaire , réunie à Honguemare-Guenouville , le 2 mars 2026
.
Certifié exécutoire par le Président , compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/03/2026 , et de la publication le 06/03/2026
A Bourg-achard,
le 06/03/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.