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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - mairie chateau9 vsd 20240725 152945)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 13
Représentés : 02
Votants : 15
SEANCE DU 23 JUILLET 2024
L'An Deux Mil Vingt-Quatre
Le mardi vingt-trois du mois de juillet à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2024
Présents : Frédéric DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Louis-Marie GIOT, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND,
Christine PAU, Delphine FERRIGNO-PAUL, Baptiste BERNARD, Didier RASSEK, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO, Véronique ROUIT, Franck D'ALBA
Absents représentés : Simon ESTUBIER représenté par Louis-Marie GIOT, Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Secrétaire de Séance : Elodie BUSLIG
1. Délibération n°2024-39 — MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION Vote : Approuvée à l'unanimité
2. IMPLANTATION MAT TELEPHONIE MOBILE « LES COSTES » - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARCELLE C 238
Ce point est abrogé et sera remis ultérieurement à l'ordre du jour
3. MANDAT DE DEFRICHEMENT - IMPLANTATION MAT TELEPHONIE MOBILE « LES COSTES »
Ce point est abrogé et sera remis ultérieurement à l'ordre du jour
Fait le 24 juillet 2024
Le Maire,
Frédéric DRAC Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20240723-D2024_39-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUILLET 2024
DELIBERATION N° 2024 39
MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION
; u L'An Deux Mil Vingt-Quatre
Nombre de Conseillers : Le mardi vingt-trois du mois de juillet à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 15 = D Ce : se . dûment convoqué, s'est réunl en session ordinaire dans la salle du conseil, sous Présents 13
’ Lite Représentés : 02 la Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2024
Présents : Frédéric DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Louls-Marie GIOT, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Christine PAU, Delphine FERRIGNO-PAUL, Baptiste BERNARD, Didier RASSEK, Elodie BUSLIG, Thierry FRENDO, Véronique ROUIT, Franck D'ALBA
Absents représentés : Simon ESTUBIER représenté par Louis-Marie GIOT, Bernard DEFIEZ représenté par Donatien CONGY
Secrétaire de Séance : Elodie BUSLIG
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance dans la Commune.
L'installation de ce dispositif de vidéopratection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.
If aurait pour but :
- de dissuader par la présence ostensible de caméras,
- de renforcer le sentiment de sécurité,
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,
- de faciliter l'identification des auteurs d'infractions.
Monsieur le Maire informe au Conselt Municipal qu'un diagnostic a été réalisé en 2019 et mis à jour en juillet 2024 par le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence.
Le diagnostic a permis de définir plusieurs emplacements judicieux sur la commune, répondant à une stratégie générale de sureté,
Les zones retenues sont:
- Secteur 1 : Place de la mairie, D 951,
- Secteur 2 : La Carraire, D 951.
- Secteur 3 : Le Jas de Martel, D 801
- Secteur 4 : Les Carquois — La Combe, D 801
- Secteur 5 : Les Paulons, point de collecte déchets, D 951
La mise en place de la vidéoprotection sur ces secteurs pourra se faire en plusieurs étapes. Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le
ID : 004-210400537-20240723-D2024_39-DE
Délibération n°2024 24 - page 2 -
Monsieur le Maire indique que les images seront enregistrées et conservées sur un délai de 1 mois maximum,
Le visionnage des images ne peut être assuré que par des personnels prévus et autorisés par arrêté préfectoral, et par les forces de l'ordre sous réquisition.
Afin de demeurer compatible avec la protection de la vie privée des citoyens, un dossier réglementaire de demande d'autorisation doit être déposé auprès des services de la Préfecture.
De plus, il est précisé que le système de vidéoprotection ne visualise pas les images de l'intérieur des immeubles
d'habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
* APPROUVE la mise en place de la vidéoprotection dans la Commune
* AUTORISE le Maire à déposer une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection auprès des
services de la Préfecture, et à signer tout document se rapportant à ce projet
Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Frédéric DRAC Elodie BUSLIG
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.