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Compte-Rendu - CR 05 12 CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Melgven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 12 CM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MELGVEN
(29140)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
5 DECEMBRE
2022
Le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-deux,
à dix-neuf
heures,
le Conseït
Municipal
de
MELGVEN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à a
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
ESVANT,
Maire.
Présents:
Laurent
BAUR,
Isabelle
DIAS,
Marie-Hélène
EPARVIER,
Catherine
ESVANT,
André
FICHOU,
Frédéric
FLAO,
Ludivine
GOURLAOUEN,
Audrey
HELLO,
Gaëlle
KERIBIN,
Marie-Paule
LE
CRAS-SELLIN,
Jonas
LEPORTIER,
Magalie
MAHE,
Christophe
MARREC,
Etienne.
MELL,
Martine
MONTFORT,
Philippe
.
MOREL,
Delphine
PALUT,
Gildas
PRIGENT
Procurations
: Françoise
LE
BOËDEC
a donné
procuration
à Gaëlle
KERIBIN,
Sylvie
RICHARD
a donné
procuration
à Marie-Hélène
EPARVIER
[ Absents
: Abel
DAMBREVILLE,
Soizic
DUMONT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
votants
: 20
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 29
novembre
2022
André
FICHOU
a été
nommé
secrétaire
de
séance,
à l'Unanimité
-000-
N°2022/227 OBJET
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Entendu
la lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2022,
Aucune
réserve
n'étant
formulée
par
les
membres
de
l'assemblée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l‘Unanimité, JAPPROUVE|le
procès-verbal
sus
référencé
en
date
du
26
septembre
2022.
-000-
N°2022/228 OBJET
: TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
articles
L.2121-1,
L2121-10
et
R.2121-2
du
CGCT
précisent
les
modalités
d'établissement
du
tableau
du
conseil
municipal,
à savoir
:
1.
Après
la Maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
2.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste
3:
L'ordre
des
conseillers
municipaux
dépend
de
trois
critères
appliqués
successivement
:
- Ancienneté
de
l'élection
depuis
le dernier
renouvellement
général
- Nombre
de
suffrages
obtenus
en
cas
d'élection
le même
jour
- Age
en
cas
d'égalité
de
suffrages Le
tableau
des
conseillers
municipaux
indique
les
noms,
prénoms
et
dates
de
naissance
des
conseillers,
la
date
de
la plus
récente
élection
à la
fonction
et le
nombre
de
suffrages
qu'ils
ont
obtenus.
Le
tableau
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et un
double
est
déposé
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, PREND
ACTE]
conformément
aux
articles
L2121-1
et
L2121-10
du
CGCT,
de
l'établissement
du
tableau
du
Conseil
Municipal
tel
que
ci-dessous.
que
le tableau
du
Conseil
Municipal
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et qu'un
double
sera
déposé
en
Mairie.
- 000
-
N°2022/229 OBJET
:
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
LES
COMPOSANT
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Vu
le procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
25
Mai
2020,
Vu
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal,
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, ARRÊTE|
comme
suit
la composition
des
commissions
municipales
:
1-
Commission
des
Finances
/ Personnel
/ Affaires
générales
Présidente
:
Catherine
ESVANT
-__ Abel
DAMBREVILLE
(Vice-Président)
- Gaëlle
KERIBIN
- Françoise
LE
BOËDEC
-_ Marie-Hélène
EPARVIER
-__ Isabelle
DIAS
-_ Frédéric
FLAO
-_ Philippe
MOREL
2-
Commission
Urbanisme
/ Développement
Durable
/ Agriculture
Présidente
:
Catherine
ESVANT
- Abel
DAMBREVILLE
(Vice-Président)
- Martine
MONTFORT
-_ Gildas
PRIGENT
- Etienne
MELL
- Isabelle
DIAS
-_ Jonas
LEPORTIER
- _
Soizic
DUMONT
-__ Delphine
PALUT
3 - Commission
Education/
Jeunesse
Présidente
:
Catherine
ESVANT
-__ Isabelle
DIAS
-Vice-Présidente)
- __
Soizic
DUMONT
- Magalie
MAHE
- Gaëlle
KERIBIN
- Ludivine
GOURLAOUEN
2
-_ Audrey
HELLO
-_ André
FICHOU
- Jonas
LEPORTIER
- Delphine
PALUT
4 - Commission
des
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Réseaux
divers
Présidente
:
Catherine
ESVANT
-_ Christophe
MARREC
(Vice-Président)
- Etienne
MELL
-_ André
FICHOU
-_ Gildas
PRIGENT
- Frédéric
FLAO
- isabelle
DIAS
- _ Marie-Hélène
EPARVIER
-_ Philippe
MOREL
5 - Commission
Culture,
Tourisme,
Patrimoine,
Communication/Vie
Associative,
Sports
et
Randonnée
Présidente
:
Catherine
ESVANT
-_ Françoise
LE
BOËDEC
et
Frédéric
FLAO
(Vice-Présidents)
-_ Sylvie
RICHARD
-_ Laurent
BAUR
-_ Christophe
MARREC
- Abel
DAMBREVILLE
- Marie-Paule
LE
CRAS-SELELIN
-_ Audrey
HELLO
- Martine
MONTFORT
-_ André
FICHOU
6 - Commission
Solidarités,
Action
Sociale
Présidente
:
Catherine
ESVANT
- Gaëlle
KERIBIN
(Vice-Présidente)
- Gildas
PRIGENT
- Marie-Hélène
EPARVIER
-_ Magalie
MAHE
-_ Ludivine
GOURLAOUEN
- Laurent
BAUR
- Marie-Paule
LE
CRAS-SELLIN
-000-
N°2022/230 OBJET:
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
FINISTÈRE
- DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Vu
le procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints,
en
date
du
25
Mai
2020,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Finistère
comprend,
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
de
chaque
commune
adhérente,
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité,
DÉSIGNE}
Titulaire
: Gildas
PRIGENT
Titulaire
: Catherine
ESVANT
Suppléant
: Philippe
MOREL
Suppléante
: Isabelle
DIAS
pour
représenter
la commune
de
MELGVEN
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Finistère.
3 -000-
N°2022/231 OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
La
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras,
vise
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile.
Parmi
les
nombreuses
mesures,
la loi
précitée
est
venue
introduire
par
son
article
13,
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
dans
chaque
Conseil
Municipal.
Il peut
s'agir
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L 731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Cette
disposition
a été
mise
en
œuvre
par
le décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
« correspondant
incendie
et
secours
».
Le
correspondant
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
Conseil
Municipal
et
des
habitants
de
la
commune,
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
de
moyens
de
secours,
à la
protection
des
personnes,
des
biens,
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes,
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, PESIGNE
Titulaire
: Abel
DAMBREVILLE
Suppléante
: Catherine
ESVANT
En
tant
que
correspondants
incendie
et
secours.
-000-
N°2022/232 OBJET
: COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Vu
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
25
Mai
2020,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
qui
stipule
que
la
Commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code, Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
Commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3 membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'Unanimité, JARRÊTE|
la composition
de
la Commission
d'appel
d'offres
comme
suit
:
Présidente
: Catherine
ESVANT
Titulaire
:
Philippe
MOREL
Suppléant:
Gildas
PRIGENT
Titulaire
:
Abel
DAMBREVILLE
Suppléant
: Christophe
MARREC
Titulaire
:
Marie-Hélène
EPARVIER
Suppléante
: Isabelle
DIAS
-000- N°2022/233 OBJET: RECENSEMENT DE LA POPULATION
- ANNÉE
2023
- REMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Entendu
l'exposé
de
Madame
Catherine
ESVANT,
Maire
qui
précise
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Considérant
la nécessité
de
nommer
un
coordonnateur
communal,
et de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023,
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité,
de
créer
7 postes
d'agents
recenseurs
vacataires
suivant
l'existence
de
11
secteurs
géographiques
(districts)
de
collectes
afin
d'assurer
le recensement
2023
de
la population
à compter
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023,
PRÉCISE
que
chaque
agent
recenseur
sera
rémunéré
de
la
façon
suivante
:
Tournée
de
Feuille
de
Feuille
de
Bulletin
Bulletin
repérage
et
[Frais
de
déplacement
logement
logement
non
jindividuel
|Individuel
2 journée
de
enquêtée
dématérialisé
[formation
Forfait
de
700
€ à répartir
en
1€
0.50€
1€
1.20€
30€
fonction
du
kilométrage
et
du
secteur
géographique
DIT
QUE
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Collectivité,
section
de
fonctionnement,
articies
6413
et
6218.
-000-
N°2022/234 OBJET
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
:
Catherine
ESVANT,
Maire,
rappelle
que
le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à 35h
par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficient
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Les
emplois
de
DGS
et
de
responsable
des
services
techniques
auront
toutefois
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
39h
avec
23
jours
de
RTT
(moins
une
journée
pour
la journée
de
solidarité
soit
22
jours).
Les
RTT
seront
posées
librement
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Détermination
des
cycles
de
travail
*Les
services
techniques
: Les
agents
des
services
techniques
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
sur
2
semaines.
Ils
effectueront
1 semaine
à 31h
et
1 semaine
à 39h
ce
qui
correspond
à
une
moyenne
annuelle
de
35h
hebdomadaire.
*Les
services
administratifs:
Les
agents
des
services
administratifs
seront
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant
: 35
heures
sur
4.5
jours.
+Les
services
enfance-jeunesse
et
restauration
: 35h
annualisé.
*Le
service
culturel
: 35h
sur
5 jours
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001,
Vu
la saisine
du
comité
technique
du
5 décembre
et
sous
réserve
de
son
avis,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité, ADOPTE]
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
ainsi
proposées,
PRECISE]|
qu'elles
prendront
effet
au
1°
janvier
2023.
-000-
N°2022/235 OBJET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Madame
La
Maire
signale
l'opportunité
d'opérer
des
modifications
d'affectation
de
crédits
sur
le budget
communal
Principal,
aux
fins
d'affiner
la répartition
par
article
et
autoriser
de
nouvelles
dépenses.
BUDGET
PRINCIPAL
M14
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement C/60611
Gal
(Eau
et
assainissement)
+
9750.00€
C/615221
Tech
(Ent
et
reparation
bât)
-[
9750.00€
C/60623
Cult
(Alimentation)
+
20.00€
C/6188
Cult
(Autres
frais
divers)
-
20.00€
C/6237
Cult
(Publications)
+]
1 000.00€
C/6188
(Autres
frais
divers)
-[
1 000.00€
C/6132
Gal
(Locations
mobilières)
+
600.00€
C/6226
Gal
(Honoraires)
=
600.00€
C/6188
Gal
(Autres
frais
divers)
+
800.00€
C/6226
Gal
(Honoraires)
-
800.00€
C/60633
Tech
(Fournitures
de
voirie)
+2
000.00€
C/60631
Tech
(Fournitures
d'entretien)
-[
2 000.00€
C/61551
Tech
(Entretien
matériel
roulant)
|
+
3 500.00€
C/615221
Tech
(Ent
et
réparation
bât)
-[
3 500.00€
C/6518
CLSH
(Autres
redevances,
+
100.00€
brevets) C/6188
CLSH
(Autres
frais
divers)
:
100.00€
C/61558
Rest
(Ent
autres
biens
mobiliers)
|
+
250.00€
C/60631
Rest
(Fournitures
d'entretien)
=
250.00€
C/60632
Tech
(Fournit
petit
équipement)
|
+ 3
000.00€
C/60011
Tech(Contrats
prestations)
+|__
4 000.00€
C/60631
Tech
(Fournit
petit
équipement)
|
-| 7 000.00€
C/60623
Rest
(Alimentation)
+3
000.00€
C/60632
Adm
(Fournit
petit
équipement)
|
+ 2
240.00€
C/6218
Gal
(Autre
personnel
extérieur)
+
370.00€
C/6237
Gal
(Publications)
+
400.00€
C/60636
Gal
(Vêtements
de
travail)
+
2
000.00€
C/6251
Gal
(Frais
de
déplacement)
+
100.00€
6
TARIFS
en
€
RUBRIQUES
PRESTATIONS
Proposition
2021
2022
:
Vote
tarifs
2023
3.10€
Repas
des
(coût
pour
la
3.10€
élèves/Melgven
(Abon.)
2:99€
2-95€
collectivité
:
464€)
Repas
des
3-85€
i
à
élèves/Extérieurs
3.55€
3.65€
RE
3-85€
SERVICE
RESTAURATION
|
Melgven
(Abon.)
3.896)
Repas
adulte
(coût
du
repas
pour
la
(enseignants,
5.45€
collectivité
= 7.746)
personnel
communal,
5.10€
5.20€
(coût
pour
la
545€
:
collectivité
:
élus,
autres
2.29€)
intervenants) Enfants-maladies graves
et/ou
allergies
1.20€
.
1€
1.10€
1.20€
graves
: accueil
au
restaurant
municipal
PERSONNEL
COMMUNAL
| Heure
main
d'œuvre
Be
DE
_
ge
TECHN.
(Fact.Ext
+ Régie)
3
#
FOÉNEISUCE
Travaux
en
régie
/
COMMUNAL
avec
chauffeur
9
58€
60€
65€
65€
pour
le compte
de
tiers
heure
15 ans - 1 tombe 2 m2 76€ 80€ 84€ 84€ 15 ans - 1 tombe 4 m2 (uniquement pour le 160€ 168€ 177€ 177€ renouvellement) 20 ans - 1 tombe 2 m2 100€ 105€ 111€ 111€
CONCESSION
20
ans
- 1 tombe
4 m2
(uniquement
pour
le
200€
210€
221€
221€
renouvellement) 30
ans
- 1 tombe
2 m2
150€
158€
166€
166€
30
ans
- 1 tombe
4 m2?
(uniquement
pour
le
315€
330€
347€
347€
renouvellement) Case
5 ans
102€
107€
113€
113€
COLUMBARIUM
10
ans
192€
202€
213€
213€
20
ans
371€
390€
410€
410€
sans
150€
158€
166€
166€
CAVURNE
tombe
enterre
|
10
ans
250€
263€
277€
277€
20
ans
500€
525€
552€
552€
C/6413 CLSH (Personnel non-titulaire)
+3
500.00€
C/6413
Rest
(Personnel
non
titulaire)
+
500.00€
C/6458
Adm
(Cot
organismes
sociaux)
+
170.00€
C/o22
Gal
(Dépenses
imprévues)
-| 12
280.00€
C{4581
Gal
(Opération
sous
mandat)
+!
82
506.30€
|
C/4582
Gal
(opération
sous
+
82
506.30€
mandat)
C/o23
Gal
(Vir
invest)
+]
11
846.35€|
C/722
Gal
(Immos
corp)
+
11
846,35€
TOTAL
94
352.65€]
TOTAL
94
352.65€
investissement C/2128
Tech
(Autres
aménagements
+] 1000.00€
terrains) C/21312
Tech
(Bâtiments
scolaires)
+ 11020.00€
C/2325
Tech
(Inst,
matériel
outillage)
-| 12
020.00€
Travaux
en
régie
C/2322
Gal
(Immos
en
cours
-terrains)
4]
4189.34€|
C/o21
Gal
(Immos
en
cours
+ |
11846.35€
inves
tech)
C/2313
Gal
(Immos
en
cours
—
+]
7657.01€
constructions) TOTAL
11
846.35€
11
846.35€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AlUnanimité,
-000-
N°2022/236 OBJET
: SUBVENTION
DRAPEAU
ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
RAPPORTEUR
: Frédéric
FLAO
Après
avoir
pris
connaissance
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
des
Anciens
Combattants,
reçue
le 18
mars
2022,
qui
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'achat
d'un
nouveau
drapeau. Le
coût
dudit
drapeau
est
de
978€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AlUnanimité, DECIDE]
d'allouer
la subvention
communale
qui
suit,
qui
sera
réglée
sur
le budget
Principal
de
la commune,
article
6574,
en
faveur
de
l'association
des
Anciens
Combattants
pour
un
montant
de
978€.
DIT
QUElles
crédits
sont
actuellement
disponibles
au
Budget
Principal,
exercice
2022,
article
6574.
-000—
N°2022/237 OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2023
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Vu
la Commission
des
Finances
en
date
du
lundi
14
novembre
2022,
Entendu
la présentation
des
projets
tarifaires
faite
par
les
soins
de
Madame
Catherine
ESVANT,
Maire,
comme
suit
:
|
cmurepanmaux
|
_
PT
D
_
Terrasse
-
Mise
à
Mise
à
café/bars/restaurants-
|
disposition
|
dot;
u
.
position
3
A
:
à
Autres
activités
gratuite
si
gratuite
si
Mise
à
Mise
à
commerciales
demande
demande
disposition
disposition
écrite
écrite
gratuite
si
gratuite
si
effectuée
au
effectuée
au
demande
écrite
|
demande
écrite
OCCUPATION
du
1e"
janvier
de
ae
janvier
de
effectuée
au
1°
|
effectuée
au
17
chaque
é
janvier
de
janvier
de
DOMAINE
PUBLIC
année
chaqueannée
chaque
année
|
chaque
année
Sans
Sans
demande
|
Sans
demande
demande
A
préalable,
5€
le |
préalable,
5e
le
préalable,
5€
préalable,
5€
le
ètre
mètre
linéaire
|
mètre
linéaire
:
mètre
linéaire
inéaire
COMMERCANTS/MARCHES
le
mètre
linéaire
1€
1€
1€
1€
FORFAIT
€
2e
2e
2e
ELECTRIQUE/JOUR
5
FORFAIT
CAMION
DEBALLAGE
50€
55€
60€
60€
INDUSTRIELS
FORAINS,
.
ne
CIRQUES
MANEGES
forfait
-10
j.
l'unité
65€
70€
80€
80€
3A
jour
ou
soirée
50€
50€
55€
55€
FORFAIT
CHAUFFAGE
| Journée
75€
75€
80€
8€
(salle
polyvalente,
Week-end
150€
150€
160€
160€
chauffage
gaz)
Chauffage
d'appoint
50€
50€
55€
55€
Bois
coupé
:
le
m3
1
Î
50€
50€
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'Unanimité, JAPPROUVE! la grille tarifaire exercice 2023
telle
que
présentée.
-000-—
N°2022/238 OBJET
: INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Au
titre
de
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à la
sécurité,
une
autorité
publique,
sauf
quand
elle
agit
en
qualité
de
propriétaires
ou
d'exploitants,
se
voit
interdire
l'établissement
d'un
système
et
la captation
des
images
dans
les
lieux
privés.
Cependant,
un
régime
spécifique
a été
institué
par
les
articles
10
et
suivants
de
la même
loi,
applicable
aux
systèmes
captant
sur
« la
voie
publique
» et
dans
« les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public
». Au
terme
de
l'article
L.2211-1
du
CGCT,
la Maire
concourt,
par
son
pouvoir
de
police,
à l'exercice
des
missions
de
sécurité
publique
et
de
prévention
de
la délinquance.
Elle
peut
ainsi
avoir
recours
à la
vidéo
protection
dans
l'exercice
de
cette
mission.
Une
demande
d'autorisation
préalable
doit
être
déposée
à la
Préfecture,
accompagnée
d'un
dossier
administratif
et
technique.
La
demande
est
ensuite
étudiée
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
qui
doit
auditionner
sur
chaque
dossier
un
représentant
de
la Police
Nationale
ou
de
la
Gendarmerie
Nationale
territorialement
compétent.
L'autorisation,
si elle
est
accordée,
vaut
pour
cinq
ans
renouvelable.
Le
titulaire
de
l'autorisation
tient
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Et à
tout
moment,
le système
doit
être
exploité
sous
le contrôle
de
«
l'autorité
publique
compétente
» titulaire
de
l'autorisation.
Aucune
délégation
ne
peut
être
consentie.
Enfin,
le fait
d'installer
un
système
de
vidéo
protection
ou
de
le maintenir
sans
autorisation
est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et
de
45
000
€ d'amende.
La
demande
d’autorisation,
à transmettre
en
Préfecture,
est
constituée
de
divers
documents
:
- Le
formulaire
CERFA,
- Le
rapport
de
présentation
expliquant
les
finalités
du
projet
au
regard
des
objectifs
définis
par
la loi
et
les
techniques
mises
en
œuvre
- Le
plan
masse
et
le plan
de
détail
précisant
le nombre
de
caméras,
le positionnement
et
les
zones
couvertes,
- La
description
du
dispositif
prévu
pour
la transmission,
l'enregistrement
et
le traitement
des
images,
- La
désignation
des
personnes
susceptibles
d'accéder
aux
images.
Le
dispositif
envisagé
sur
Melgven
est
un
système
de
5 caméras
installées
sur
la salle
polyvalente
au
niveau
de
l’esplanade
Laroque
D'Olmes.
En
ce
qui
concerne
la liberté
de
venir
et
d’aller
des
personnes
filmées,
seule
madame
la Maire,
titulaire
d’un
mot
de
passe
personnel
de
consultation
des
vidéos,
ainsi
que
la Gendarmerie
pourraient
visionner
ces
bandes.
Enfin,
la vidéo
protection
est
strictement
réglementée
par
un
devoir
d’information
du
public
et
toutes
les
zones
concernées
par
la présence
de
caméras
disposeraient
de
panneaux
d’information
avertissant
le
citoyen,
comme
étant
dans
une
zone
vidéo
protégée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l‘Unanimité,
de
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéosurveillance
sur
la salle
polyvalente
de
la commune
de
Melgven.
la maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FIPD
(Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance)
-000-
N°2022/239 OBJET
: SDEF
SCHEMA
DIRECTEUR
AMENAGEMENT
LUMIERE
(SDAL)
RAPPORTEUR
: Gildas
PRIGENT
Monsieur
Gildas
PRIGENT,
conseiller
municipal,
présente
le projet
suivant:
Eclairage
Public
- Schéma
directeur
d'aménagement
lumière.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
Melgven
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24et
les
communes
où
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
10
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
2
765,00
€ HT
...2765,00
€ HT
- Diagnostic
éclairage
public
Soit
un
total
de...
sis
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
2
Financement
du
SDEF
:
iii
2 488,50
€
—
Financement
de
la commune
:
- Diagnostic
éclairage
public
Soit
un
total
de
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AlUnanimité,
ACCEPTE
le projet
de
réalisation
du
Schéma
Directeur
d'aménagement
lumière.
ACCEPTE]
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 276,50
€,
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
-000-
N°2022/240 OBJET
:
VALIDATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERÉES
(CLECT)
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Madame
Catherine
ESVANT,
Maire,
rappelle
à l'Assemblée
le
rôle
de
la
CLECT,
qui
selon
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
doit
être
créée
entre
l'EPCI,
soumis
au
régime
de
la taxe
professionnelle
unique
et
ses
communes
membres.
Elle
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
lors
de
tout
transfert
de
compétences
des
communes
à l'EPCI.
Elle
rend
ses
conclusions
lors
de
chaque
transfert
de
compétences
et
les
soumet
à l'approbation
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'EPCI.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Al'Unanimité, VALIDEIle
rapport
de
la CLECT
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
AUTORISE]
Madame
la Maire
à signer
tout
document
lié
à ce
rapport.
- 000
-
N°2022/241 OBJET
: REPRISE
DE
LA
COMPETENCE
MAISON
FRANCE
SERVICES
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Madame
La
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la réforme
du
réseau
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
la
commune
de
Rosporden
a
été
retenue
en
2019
pour
accueillir
un
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC),
un
service
de
Conseil
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
et
un
service
d'accueil
départemental
(SAD)
dédié
au
pubiic.
Au
total,
trente
agents
seraient
affectés
sur
site
à l'horizon
2024.
Les
besoins
exprimés
par
la DDFIP
sont
les
suivants
:
> SAD
: 2 bureaux
individuels
fermés
avec
un
espace
d'attente
des
usagers
il SGC
: 1 point
d'encaissement
TPE
à l'accueil
du
rez-de-chaussée
au
sein
du
SAD
(box
ou
comptoir)
1 bureau
du
responsable
du
SGC
(plus
ou
moins
20
m2)
3 bureaux
d'encadrants
à répartir
sur
les
2 étages
(minimum
10
m2)
22
postes
de
travail
dans
des
bureaux
collectifs
à répartir
1 salle
de
détente
1 espace
repas
comprenant
une
cuisinette
avec
évier
pouvant
accueillir
des
équipements
1 salle
de
réunion
des
espaces
dédiés
à la
reprographie
à chaque
niveau
(2 copieurs
par
étage
+ 1
au
niveau
de
l'accueil),
le cas
échéant
couplé
à un
poste
de
travail
assis
monitorant
un
« lecteur-trieur»
dédié
à
l'encaissement
des
chèques
> CDL:2
bureaux
individuels
VVVVVVVUVU
Les
surfaces
disponibles
dans
l'actuel
centre
des
Finances
Publiques
(Rue
Nationale),
bâti
par
la commune
en
2001,
ne
permettent
pas
d'envisager
d'y
installer
ce
nouveau
service.
La
construction
du
nouveau
foyer
de
vie
des
Étangs
(Kan
Ar
Mor)
a conduit
la commune
à se
porter
acquéreur
de
l'ancien
foyer
(quartier
de
Pen
Ar
Pont)
afin
d'y
implanter
l'antenne
de
la DDFIP
dans
la partie
administrative
(l'aile
comportant
les
anciens
logements
sera
déconstruite
et renaturée).
Les
dimensions
de
ce
bâtiment
excèdent
les
besoins
de
la DDFIP
qui
a vocation
à occuper
seulement
les
deux
premiers
étages.
Afin
d'optimiser
l'occupation
du
bâtiment
et d'améliorer
l'offre
de
services
au
public,
la
commune
a réfléchi
à regrouper
sur
le même
site
les
services
suivants
:
> La
Maison
de
l'emploi
intercommunale
(Rosporden
& Kernével,
Elliant,
Saint-Yvi,
Tourc'h)
située
rue
Victor
Hugo
depuis
1995.
Liant
par
convention
Pôle
Emploi
et
les
communes,
la Maison
de
l'emploi
est
une
structure
de
proximité
qui
accueille
et
accompagne
le public
sur
l'emploi,
l'orientation
professionnelle,
la formation
et l'accès
aux
droits.
En
plus
de
la conseillère
emploi,
la Maison
de
l'emploi
bénéficie
depuis
2021
d'un
conseiller
numérique
financé
par
la ville
de
Rosporden
et l'État
dans
le cadre
de
France
Relance.
La
structure
organise
également
les
permanences
de
différents
partenaires
au
bénéfice
des
habitants
des
communes
du
nord
de
CCA
(Mission
locale,
ACTIFE,
etc.).
La
conciliatrice
de
Justice
cantonale
ÿ exerce
ses
fonctions,
la Maison
de
l'emploi
assurant
son
secrétariat.
Actuellement
peu
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite,
sa relocalisation
améliorerait
la qualité
du
service
dans
un
espace
mutualisé
et
géographiquement
plus
central
pour
les
habitants
des
différentes
communes.
> L'antenne
du
centre
départemental
d'action
sociale
(CDAS)
installée
dans
l’ancien
« dispensaire
» de
la rue
Curie.
Cette
antenne
accueille
dans
ses
permanences
les
habitants
des
communes
du
nord
de
CCA
dans
des
locaux
anciens
et
difficilement
accessibles
(dénivelé
important
de
la rue,
faiblesse
du
nombre
de
places
de
stationnement).
Le
Conseil
Départemental
du
Finistère
a donné
un
accord
de
principe
à la
proposition
de
la commune
eu
égard
à l'amélioration
de
l'accueil
des
usagers
que
permettra
sa
nouvelle
implantation.
La
présence
commune
des
agents
du
Département
et
de
la
Maison
de
l'emploi
devrait
simplifier
les
échanges
interservices.
> Potentiellement,
l'accueil
des
services
d'eau
et d'assainissement
de
CCA
pour
les
habitants
du
nord
de
l’agglomération.
Actuellement
hébergé
dans
des
modulaires
au
sein
des
services
techniques
de
la
ville
de
Rosporden-Kernével,
le service
bénéficiera
de
meilleures
conditions
d'accueil
et de
travail
ainsi
que
de
la proximité
avec
les
agents
du
Trésor
public.
> Différentes
structures
ont
également
vocation
à organiser
leurs
permanences
dans
l'équipement
en
lieu
et place
de
l'Hôtel
de
Ville
qui
peine
à satisfaire
toutes
les
demandes
(conciliatrice
de
Justice,
ADIL,
service
pénitentiaire
et
de
probation,
Mission
locale,
ACTIFE,
IDES...).
> Le
personnel
de
l'aire
permanente
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la commune
de
Rosporden
Ces
services
déjà
présents
dans
les
communes
n'entreront
en
concurrence
avec
aucun
autre
dispositif.
De
plus,
la création
de
cette
Maison
France
Services
donnerait
l'opportunité
éventuellement
de
développer
un
Service
Information
Jeunesse,
structure
qui
manque
sur
le territoire.
L'animation
de
la structure
sera
confiée
à des
agents
municipaux.
Ce
projet
d'espace
mutualisé
a été
présenté
aux
partenaires
(État,
CCA,
Région...)
à l'occasion
de
la réunion
du
comité
de
pilotage
« Petite
Ville
de
Demain
» (PVD)
qui
s'est
tenu
le 10
décembre
2021
en
mairie
de
Rosporden.
En
considération
des
missions
d'accès
au
droit
et
de
la dimension
largement
intercommunale
de
12 la structure, le
Préfet
du
Finistère
a souhaité
que
la commune
dépose
sa candidature
au
programme
« Maison
France
Services
» afin
d'établir
un
maillage
complémentaire
sur
le territoire
communautaire.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et
afin
d'être
en
capacité
de
mener
à
bien
ce
projet
et
de
le
financer,
Rosporden
souhaite
reprendre
la compétence
«création
et gestion
de
maison
de
services
au
public
» qu'elle
avait
transférée
à CCA
en
2018,
dans
le
cadre
du
projet
mise
en
place
d'une
Maison
France
Service
dans
le quartier
de
Kérandon
(Tour
Quassias).
La
Loi
«3DS»
du
21
février
2022
(article
L1111-3-1)
permettant
dorénavant
un
transfert
différencié
des
compétences
d'une
commune
à un
EPCI,
pour
les
compétences
facultatives,
il est
proposé,
en
accord
avec
la
Préfecture
du
Finistère,
de
procéder
aux
modifications
statutaires
suivantes
:
- Délibérations
de
CCA
le 29
septembre
2022
décidant
:
> Délibération
n°1:
de
redonner
cette
compétence
optionnelle
à toutes
ses
communes
membres
;
> Délibération
n°2
: de
la reprendre
à titre
facultatif.
- Dans
les
3 mois,
délibérations
des
communes
membres
:
> Délibération
n°1
: acceptant
ce
retour
de
compétence
optionnelle
;
> Délibération
n°2:
décidant
soit
de
la conserver,
soit
de
la redéléguer
à CCA,
à titre
de
compétence
facultative
au
titre
de
l'article
L 5211-17-2
du
CGCT.
A l'issue
des
3 mois
(ou
avant
si toutes
les
communes
ont
délibéré):
arrêté
préfectoral
de
modification
des
statuts
de
CCA.
Dans
les
2 cas,
(délibérations
de
CCA
comme
des
communes),
les
2 délibérations
peuvent
se
tenir
au
cours
de
la
même
séance
mais
doivent
se
succéder
dans
l'ordre
indiqué
ci-dessus
et
faire
l’objet
de
2 votes
distincts.
Le
calendrier
prévisionnel
est
le
suivant
:
>
29
septembre
2022
: délibérations
CCA
1er
octobre
:
notification
aux
communes
Entre
le
1er
octobre
et
le
31
décembre
: délibérations
des
communes
Au
plus
tard
le
31/12/2022
(3
mois
= avis
favorable)
: modification
statutaire
de
CCA
Comme
il
est
d'usage,
il
est
parfaitement
possible
que
les
communes
délibèrent
plus
tôt
et
de
demander
à
la
Préfecture
de
prendre
l'arrêté
de
modification
statutaire
dès
que
toutes
les
communes
ont
délibéré
et
que
la
majorité
qualifiée
est
réunie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
VVV OV
DECIDE|
de
reprendre
la compétence
optionnelle
«création
et
gestion
de
maison
de
services
aux
publics
»,
qu'elle
avait
transférée
à CCA
AUTORISE
a Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
cette
affaire.
-000-—
N°2022/242 OBJET
: MAISON
FRANCE
SERVICES
- TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
A CCA
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Madame
La
Maire
expose
que
dans
la
continuité
de
la
délibération,
portant
sur
le
retour
de
la
compétence
«création
et
gestion
de
maison
de
services
aux
publics
»
à
la
commune,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
redonner
cette
compétence
« Création
et
gestion
de
Maisons
France
Services
» à
CCA,
mais
à titre
facultatif.
Pour
rappel,
dans
le
cadre
de
la
réforme
du
réseau
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
la
commune
de
Rosporden
à été
retenue
en
2019
pour
accueillir
un
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC),
un
service
de
Conseil
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
et
un
service
d'accueil
départemental
(SAD)
dédié
au
public.
Au
total,
trente
agents
seraient
affectés
sur
site
à horizon
2024.
Les
dimensions
de
ce
bâtiment
excèdent
les
besoins
de
la
DDFIP
qui
a vocation
à occuper
seulement
les
deux
premiers
étages.
Afin
d'optimiser
l'occupation
du
bâtiment
et
d'améliorer
l'offre
de
services
au
public,
la
commune
a
réfléchi
à
regrouper
sur
le
même
site
les
services
suivants:
la
Maison
de
l'emploi
intercommunale,
l'antenne
du
centre
départemental
d'action
sociale
(CDAS),
potentiellement
l'accueil
des
services
d'eau
et
d'assainissement
de
CCA,
le
personnel
de
l'aire
permanente
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
13 la commune
de
Rosporden,
différentes
structures
telles
que
la conciliatrice
de
Justice,
l'ADIL,
le service
pénitentiaire
et
de
probation,
Mission
locale,
ACTIFE,
IDES....
Ces
services
déjà
présents
dans
les
communes
n'entreront
en
concurrence
avec
aucun
autre
dispositif.
De
plus,
la création
de
cette
Maison
France
Services
donnerait
l'opportunité
éventuellement
de
développer
un
Service
Information
Jeunesse,
structure
qui
manque
sur
le territoire.
De
ce
fait,
la commune
de
Rosporden
reprendrait
la compétence
Maison
France
Services
à titre
facultatif
et
ne
la redonnerait
pas
à CCA.
Considérant
les
avis
favorables
du
bureau
municipal
du
28
novembre
2022,
Considérant
les
délibérations
du
conseil
communautaire
de
CCA
le 29/09/2022,
Considérant
le vote
de
la délibération
précédente
n°242
dans
laquelle
la commune
décide
de
reprendre
la
compétence
« création
et gestion
de
maison
de
services
aux
publics
»,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
de
transférer
à CCA
la compétence
« création
et
gestion
de
Maisons
France
service
: participation
à une
convention
France
Services
et
définition
des
obligations
de
service
au
public
y afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la loi
n°
2000-321
du
22
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
», au
titre
de
ses
compétences
facultatives
(article
L 5211-17-2
du
CGCT)
Madame
la Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
cette
affaire.
-000-
N°2022/243 OBJET
: VALIDATION
DES
RAPPORTS
D'ACTIVITES
DE
CCA
- PORTE
A CONNAISSANCE
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE]
des
rapports
d'activités
de
CCA.
-000-
N°2022/244 OBJET
: MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
GARDERIE
RAPPORTEUR
: Isabelle
DIAS
Dans
l'environnement
particulièrement
complexe
auquel
nous
faisons
face,
l'objectif
de
la municipalité
est
de
préserver
la plus
large
plage
d'accueil
des
enfants
scolarisés.
Après
une
étude
de
la fréquentation
de
l'accueil
périscolaire
et
ALSH
du
matin,
au
regard
du
nombre
d'enfants
présents
entre
7h
et
7h15,
la
municipalité
a pris
la décision
de
modifier
les
horaires
d'ouverture.
Ainsi,
à compter
du
mardi
3 janvier
2023,
la garderie
du
matin
ouvrira
ses
portes
à 7h25.
Les
horaires
du
soir
ne
sont
pas
modifiés
(de
16h30
à
19h). Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE]
de
la modification
des
horaires
de
garderie.
-000
-
N°2022/245 OBJET
: CONTRAT
D'ASSURANCE
/ TELETHON
2022
- PORTE
À CONNAISSANCE
RAPPORTEUR
: Frédéric
FLAO
Monsieur
Frédéric
FLAO,
Élu
délégué
en
charge
des
Associations
et du
Sport,
expose
:
Vu
la mise
en
place
d'une
opération
TÉLÉTHON
2022
en
la Commune
de
Melgven
le 27
novembre
2022
au
sein
de
la salle
polyvalente
par
les
soins
de
l'Association
Française
contre
les
Myopathies,
AFM
sise
13
Place
de
Rungis
à Paris
75013,
en
collaboration
avec
la Municipalité,
Vu
les
diverses
activités
proposées,
dont
la randonnée
Téléthon, 14 Considérant
le contrat
n°
2754312R
auprès
de
la société
MAIF
sise
79038
NIORT
Cedex
9 proposé
à la
collectivité
le 26
novembre
2022
arrêtant
les
modalités
pratiques
et contractuelles
de
cette
couverture
d'assurances, Considérant
la nécessité
juridique
de
sécuriser
cette
opération
par
la mise
en
place
d'une
assurance,
s'il
survenait
tout
préjudice,
Considérant
la volonté
de
l'assemblée
de
participer
financièrement
à la
charge
financière,
en
matière
d'assurance, Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE]
du
principe
du
paiement
à sa
charge
de
la couverture
en
assurance
de
l'opération
TÉLÉTHON
2022
en
Melgven
le 27
novembre
2022,
sur
la base
d'une
cotisation
de
30
€ TTC
auprès
de
la MAIF
(clauses
contractuelles). DIT
QUE
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
article
6162.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30
Vu
pour
être
affiché
le og
octobre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121.25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
(partie
législative).
La
Maire,
Catherine
ESVANT
i5