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Convocation - 2022d029 vote bp 2022 Commune CL
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022d029 vote bp 2022 Commune CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mardi 05 avril 2022
Date de la convocation : 29/03/2022
date d'affichage : 29/03/2022
L'an deux mille vingt-deux et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
Sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe
BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Catherine MONCANIS,
David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Michel CONDI par Marie-Christine PORTE Maggy REMIZE par
Philippe BUFFIER,;
Absents et Excusés : Isabelle CELLIER
Marie-Laure PRADEILLES
2022D029 - Objet : Vote du Budget Primitif 2022 - Commune
Dans sa séance du 24 Mars 2022 le conseil municipal avait approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2021 et voté l'affectation du résultat 2021.
Monsieur le Maire PRESENTE le Budget Primitif 2022 de la Commune qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses :
- Recettes :
815 405.92 €
815 405.92 €
Section d’Investissement : (RAR Inclus)
- Dépenses :
- Recettes :
959 500.00 €
959 500.00 €
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 11/04/2022
048-214801037-20220405-2022D029-DE La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sd
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/_/20
et publié ou notifié
le ___/_120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 11/04/2022
048-214801037-20220405-2022D029-DE