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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023d018 vote du bp 2023 lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mardi 04 avril 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : 27/03/2023
date d'affichage : 27/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Catherine
MONCANIS, Isabelle CELLIER, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN,
Magali MOURGUES
Représentés : David BOUQUIN par Michel CONDI/:;
Absents et Excusés :
Fabien ANDRIEU, Sylvain KURIATA
Marie-Laure PRADEILLES
2023D018 - Objet : Vote du Budget Primitif 2023 - Lotissement
Le compte administratif et le compte de gestion 2022 ainsi que l’affectation du résultat 2022 ont été votés le 23 Mars 2023.
Monsieur le Maire PRESENTE le Budget Primitif 2023 du lotissement la Boriette qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses :
- Recettes :
221 410.91 €
221 410.91 €
Section d’'Investissement :
- Dépenses :
- Recettes :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Laure PRADEILLES Rémi ANDRE
Fes
201 455.00 €
201 455.00 €
Adopté à l'unanimité (à main levée)
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 11/04/2023
048-214801037-20230404-2023D018-DE La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de s
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours. fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/___J/20
et publié ou notifié
le ___/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 11/04/2023
048-214801037-20230404-2023D018-DE