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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 26 contrat abonnement OPEN GST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
N° d/1.1/2026/26 2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel Open GST
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22,
Vu la délibération n° 2026-30 du 21 mars 2026, donnant délégation au Maire pour prendre
toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Vu la proposition de contrat pour l'hébergement et la maintenance du logiciel Open GST par
l'entreprise NAUTILUX dont le siège social est situé 24 quai Magellan à Nantes 44000.
DECIDE
DE SIGNER un contrat pour l'hébergement et la maintenance du logiciel Open GST par
l'entreprise NAUTILUX dont le siège social est situé 24 quai Magellan à Nantes 44000.
Ce contrat est établi pour une durée d’un an renouvelé trois fois à partir du 28 juin 2026 et
pour un montant de 2 600 € HT soit 3 120 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 27 mai 2026.
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260527-d-2026-26-AU
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026