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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 23 segilog bl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
N° d/1.1/2025/23 2025/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : SEGILOG — BERGER LEVRAULT — Contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus.
Considérant que la prestation offerte par la société de fourniture et de maintenance de logiciels SEGILOG-BERGER LEVRAULT dont le siège social se trouve 64, rue Jean Rostand 31670 LABEGE donne pleinement satisfaction et qu'il convient, au terme du contrat signé en 2022, de le renouveler pour trois ans,
DECIDE
De signer avec la société SEGILOG-BERGER LEVRAULT, 64, rue Jean Rostand 31670 LABEGE un nouveau contrat d'utilisation de logiciels et de prestation de services n° SGL2024120154.11576, prenant effet au 1°’ janvier 2028 pour une durée de trois ans, d'un montant total pour les trois années de 30 540 € HT (36 648 € TTC). L'objet du contrat étant l'utilisation et la maintenance des logiciels et la prestation d'assistance, de suivi et de développement.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 25 avril 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomératiorÿ Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250425-d-2025-23-AU
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250425-d-2025-23-AU
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025