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Arrêté - arrete circulation eurovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
N°
2022/320
-
CIR
DE
MANZIAT
ARRETE
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
ï
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
Objet
:
Travaux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
Réglementation
temporaire
de
L2212-1,
L 2213-1
à L 2213-3
et L 2214-4,
la
circulation
et
du
VU
les articles
L 132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
intérieure,
stationnement
des
véhicules
VU
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
du
Code
DRE MUUE
de
la
Route,
Entreprise
EUROVIA
VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
EUROVIA
ALPES
-reçue
en
mairie
en
date
du
31
août
2022,
en
vue
de
travaux
sur
la
commune
de
MANZIAT,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
demandés
par
l’entreprise
EUROVIA
ALPES
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
de
l’AIN,
à
savoir
le
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
le
long
de
la
RD
933,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
des
véhicules
:
Travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
Du
12/09/2022
au
17/10/2022
-ARRÊTE-
Article
1
:Du
12
septembre
2022
au
17
octobre
2022,
en
agglomération
sur
la
RD
933,
du
PR
18+0590
(feux
tricolores)
au
PR
18+0900
(à
hauteur
du
n°
1103
Grand’Route),
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la
voie,
selon
l’avancement
et
les
besoins
du
chantier,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
manuellement
par
alternat.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
kilomètres
par
heure.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Le
stationnement
des
véhicules
sur
l’emprise
du
chantier
sera
interdit,
sauf
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
2
:L'entreprise
EUROVIA
ALPES
devra
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
l'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
de
police,
de
ramassage
scolaire
et
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Article
3
:La
signalisation
de
la
réglementation
prévue
à
l'article
1 sera
mise
en
place
aux
frais
et
à
la
diligence
de
l’entreprise
EUROVIA
ALPES.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
EUROVIA
ALPES.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
5
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
l'entreprise
EUROVIA
ALPES
pour
application.
Copie
sera
transmise
pour
information
à
l’agence
routière
Dombes
Plaine
de
l'Ain.
Copie
sera
transmise
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
tränsmise
à
la
gendarmerie
de
Saint-
Laurent
sur
Saône
et
à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assufer
l'exécution.
IAT,
le
1°
septembre
2022
Le
Maire,
-Renis
LARDET
aN
ES Li Demande
d'arrêté de police de la circulation
Liberté
»Égalité
+Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N° 1402401
Ministère
chargé
.
.
.
.
des transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
QU
Service
public
Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise (x)
Nom
: LOUVANCOUR
Prénom :
Romain
Dénomination :
EUROVIA
ALPES
Représenté
par
:
Adresse
Numéro :
Extension :
Nom
de
la voie
: TSA
70011
Code
postal
6
2 13,4,
Localité :PARDILLY
CEDEX
pays
: France
Téléphone
0, 6,
Zn
7
6,7,,0,9,,3,0,
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11
jt
Courriel : EUrovia-certines-d@delegation.sogedata.fr Nom :
.
.
Prénom:
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la
voie :
Code
postal à_jù
51 11
1 Localité :
Pays :
Téléphone
Li
50
ji
je
y
y 0
5 014 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: &_10__
11
à
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération Es]
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin d'application
:
+
Q
Adresse
Numéro :
Extension
:
Nom
de
la voie :
D933
-
GRAND'ROUTE
Code
postal
0,1, D,
F,
0,
Localité
MANZIAT
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui QI
Non
Q
Si
oui
indiquer
la référence :
Description
des
travaux
:
REFECTION
COUCHE
DE
ROULEMENT
POUR
LE
DEPARTEMENT
N°
de
chantier
délivré
par
la Collectivité ‘ :
Date
prévue
de
début
des
travaux
1,2;
0,9
.210,2,2,
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
Lun
10,
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
:t
n3n0,
Date
de
début
de
réglementation
112,
1019,,2:0,2,2,
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Deux
sens
de
circulation
Le)
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à la circulation
Q
|
Basculement
de
circulation
sur chaussée
opposée
QI
Par
feux
tricolores
Q
Manuellement
1]
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
QI
Empiètement
sur
chaussée
Q
largeur
de
voie
maintenue
:_;1_;
Suppression
de
voie
QI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
1111
N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
:
N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
CI
véhicules
légers
Le]
poids
lourds
QI
poids
lourds
Q
poids
lourds
be]
Vitesse limitée à : L_%0, km/h Itinéraire
de
déviation
(à préciser par sens) :
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le
maintien
ou
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
]
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom :
Prénom :
Dénomination
:
Représenté
par :
Adresse
Numéro :
Extension :
Nom
de
la voie :
Code
postal
L_;1 jt
1
Localité:
Pays
:
Téléphone
Li
10
50
jt 5
y
1
11 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: 111
Courriel
:
Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000?"
Plan des travaux
1/200 ou 1/ 500
CA
Schéma
de signalisation
CA
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000îe
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Le]
Fa à : DARDILLY CEDEX
«31
08
20272
Nom
:
LOUVANCOUR
Prénom:
Romain
Qualité:
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garanüt
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire.
JS
Sogelink ‘(599906't v9L8SE"9r) (790806 + 98079€" 9H): (062806 + 8POZIE 9H) (297806 + 0/619E 9H) (688906 P 0ZLESE OP) (PEINE P OL LESC IP) (Z8ESO6+ SSrSSc 9) (291506 1rSSSt'9+): (602606 + 1Z9SSE'9+):(599906 + P9L8SC'9+)
CE
Wu 00S Sogelink
Le
31/08/2022
Objet
: fichiers
transmis
avec
le document
Madame,
Monsieur,
Pour
consulter
les
fichiers
transmis
avec
notre
document,
veuillez
cliquer
sur
le
ou
les
liens
suivants
:
PLANNING
- V2.pdf
: https://dl.sogelink.fr/?gZKOÏWvJ
PLANNING
- V2.xlsx
: https://dl.sogelink.fr/?tS01Vovy
PLANNING
- V2.xlsx
: https://dl.sogelink.fr/?F2C4it0C
Document
original
signé
: https://di.sogelink.fr/?uytoefgM
Nous
nous
tenons
à votre
disposition
pour
tout
complément
d'information.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
salutations
respectueuses.
Le
service
technique
Sogelink
Coaal
| nk
-les
nartes
dii
Rhâne
-
131
chemin
du
Rac
à
Traille
-
R9QA47
Caluire
Cedex
- www
soaelink
fr