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Déliberation - DEL 2023 054 Adesion groupement de commande GPS fournitures administratives
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 054 Adesion groupement de commande GPS fournitures administratives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
VILLE DE
Ô
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
AE
| sn
S'LOT
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
054-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DEL-2023-054
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
17
avril
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-sept
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
avril
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 21
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-— L.
CAMARA
-F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-— À.
ZERKAL
-
M.
GAMIETTE
-— M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
-— SL.
DIARRA
-— I
KEDDOU
-S.
GHENAIM
-—
A.
KÔSE
-
S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER
-—
J.
BOUBENDIR
-
D.
BRIVADY. Excusés
Représentés:
F.
MAHFOUD
représentée
par
F.
OGBI
—
P.
LOUISON
représenté
pat
Ÿ.
LE
BRIAND
-— J.
BORTOLI
représenté
pat
P.
RIO
—
M.
AUBRY
représentée
pat
C.
TAWAB
KEBAY
—
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
—
M.
FOLLY
teprésentée
par
G.
DJEARAMIN. Délibération
N°
DEL
— 2023
—
054
: Adhésion
au
groupement
de
commande
de
Grand
Paris
Sud pour
les fournitures
administratives
et de
bureau
et de papiers
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
L.2113-G,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la proximité
de
l’action
publique,
Vu
les
statuts
de
Grand
Paris
Sud
approuvé
par
arrêté
inter-préfectoral
n°2020-
PREF.DRCL/717
du
14
décembre
2020
et notamment
l’article
11,
Vu
le pacte
de
gouvernance
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
mars
2021,
lequel
prévoit
qu’un
schéma
de
mutualisation
définira
les
objectifs
et le
plan
d’action
à mettre
en
œuvre,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site-internet-http://www.grigny91.fr
——Adresse-électronique:.courriers:vile@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
054-DE
Vu
la délibération
n°DEL-2023/053
de
la communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
constitutive
du
groupement
de
commande
avec
les
communes
membres
pour
les
fournitures
administratives,
Considérant
l’intérêt
pour
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
et
ses
communes
membres
de
se regrouper
en
vue
d’améliorer
lefficacité
économique
de
leurs
achats,
et
de
rendre
ainsi
plus
attractive
la
commande
publique
du
territoire,
tout
en
rationalisant
les
coûts
de
gestion,
Considérant
l’échéance
à venir
des
marchés
publics
de
la Ville
relatifs
à acquisition
de
fournitures
administratives
(fournitures
de
bureau
et
papier)
et
l’intérêt
d’adhérer
au
groupement
de
commande
proposé
par
la
Communauté
d’agglomération
pour
ces
fournitures, Considérant
l'examen
de
ce
dossier
par
la
commission
ressources
le
12
avril
2023,
Délibère,
et,
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
et ses
communes
membres
afin
de
permettre
différents
achats
pour
le périmètre
suivant
:
-
Fournitures
administratives
et
de
bureau
(papeterie,
consommables
toners,
cartouches
pour
imprimantes),
-
Fourniture
de
papier.
Approuve
les
termes
constitutifs
du
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
les
communes
de
Bondoufle,
Cesson,
Combs-la-Ville,
Etiolles,
Evry-Courcouronnes,
Grigny,
Lieusaint,
Lisses,
Nandy,
Ris-Orangis,
Savigny-le-Temple,
Tigery,
Vert-Saint-
Denis. Précise
que
la
communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
est
le
coordonnateur
du
roupement
de
commandes,
et
qu’à
ce
titre
la
Commission
d’Appels
d'Offres
du
group
,
q
PP
groupement
sera
celle
de
la
Communauté
d'agglomération.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
tous
les
actes
qui
découleront
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
l'Essonne. Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
à
l’unanimité
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
>
2094 vid
qe es ÿ
5 Ë
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification