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Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 18 DGS Groupement de Commandes Fournitures GPS
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 18 DGS Groupement de Commandes Fournitures GPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Saint-Germain
Bs-Corbuil L'an deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en séance
publique
à l'Hôtel de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/84/2823
2
Application
agrée
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 03 avril 202:
031-219105533-2023(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°18-2023
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
E-bex
Le
Convocation
en
date
du
28
mars
2023
Affichée et publiée
sur le
site internet
de
la ville le
28
mars
2023
Liste
des
délibérations
affichée et publiée sur le site
internet
de
la ville du
04 avril 2023
au 04 juin
2023
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 20
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MICHAUT
Ange,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M.
RANCHER
Jacques,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LORIN
Pierre
Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
ROUGER
Philippe,
Mme
THELLIEZ
Aude,
Mme
WELLNER
Valérie,
Mme
TAVERNIER
Brigitte,
M.
SERRE
Jean-Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
SEJOURNE
Jeannine
Votants
: 23
OBJET
: Groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
papiers
et fournitures
administratives
à conclure
avec
la
communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
: Adhésion
de
la Ville
VU
la
loi
n°82-213,
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L-2122.21
et
L-2122.22
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la Commune
sous
Le contrôle
du
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
relatif
au
groupement
de
commande, VU
le
projet
de
convention
constitutive
dudit
groupement
régissant
ainsi
les
rapports
entre
le coordonnateur
et
les
communes
adhérentes
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
pour
la
collectivité
d'acquérir
des
fournitures
administratives
et
l'opportunité
de
pouvoir
bénéficier
de
prix avantageux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d'approuver
le
principe
de
l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
au
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Bondoufle,
Cesson,
Combs-la-Ville,
Etiolles,
Evry-Courcouronnes,
Grigny,
Lieusaint,
Lisses,
Nandy,
Ris-Orangis,
Saint-Pierre-du-Perray,
Saintry-Sur-Seine,
Savigny-le-Temple,
Tigery,
Vert-
Saint-Denis
et
Villabé
pour
permettre
l'acquisition
de
fournitures
administratives
(fournitures
de
bureau
et
papiers).
Délibération
7/9
- feuillet 1/2
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax :
01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
-DEL
_15_2 l
RECU
EN
PREFECTURE
le
64/84/2823
DECIDE
d'approuver
les termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
de
commark
ai
emnnl
anna
99_DE-091-219105533-20230403-DEL_18_2023
AUTORISE
en
conséquence
le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
désignant
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud,
coordonnateur
du
groupement,
et
habilitant
celui-ci
à
signer,
notifier
les
marchés
subséquents
selon
les
modalités
fixées
dans
la
convention,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DECIDE
que
les dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l'Essonne.
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la politique
sportive
de
Le secrétaire
de Séance
Æ
Grand
Paris
Sud,
Yann
PÉTEL
|
1 7/9 - feuillet 2/2