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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 048 Groupement Commandes Fournitures Administratives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
N° 2024 12 048
1
LA FERTE ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
OBJET :
GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR
L’ACQUISITION ET LA
LIVRAISON DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture
le :
Publiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy- Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Mickaël SHEPS, Alain SOUEDET, Charlène METAUT et Florian DAVID.
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS
Monsieur Agostino
MUZZIN
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Laurent
PERTHUIS
Madame Alexa PELAGE
Monsieur Julien CAYZAC Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN
Madame Caroline
ARAMINTHE
Monsieur Florian DAVID
Étaient absents : Mesdames Fleurine BOCQUILLON Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Léa PHALIPPOUX et Monsieur José AZEVEDO.
DELIBERATION
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION ET
LA LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
La Communauté de Communes du Val d’Essonne constitue autour d’elle un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché pour l’acquisition et la livraison de fournitures administratives (fournitures de bureau, papiers, enveloppes).
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la Communauté de Communes du Val d’Essonne comme coordonnateur. Cette dernière sera chargée de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. À ce titre, une commission d’appel d’offres est instituée pour l’attribution de ce marché.
16/12/2024
16/12/2024
/12/2024 N° 2024 12 048
2
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
La convention précise que la mission de la Communauté de Communes du Val d’Essonne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer l’engagement contractuel d’adhésion au groupement de commandes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-4-4,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures administratives et son annexe 1.
Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Considérant qu’il convient de nommer un membre titulaire et un membre suppléant de la commune pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Pour : 21
Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition et la livraison de fournitures administratives,
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Commune du Val d’Essonne comme
coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
Autorise le Maire à signer l’engagement contractuel du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Approuve la commande de fournitures administratives en fonction de ses besoins.
Ont été élus : en qualité de membre titulaire : Monsieur Ariel SHEPS et en qualité de membre suppléant : Madame Alexa PELAGE pour siéger à la commission d’appel d’offres de ce groupement.
Autorise le Maire à signer l’engagement contractuel du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. N° 2024 12 048
3
La présente délibération, peut
faire l’objet d’un recours auprès
du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois suivant les modalités de
notification et de publicité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signés au registre pour copie conforme.
Le Maire,
Mariannick MORVAN