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Arrêté - Arrete 110 2024 Arrete d occupation du domaine public parking EFT Outillage de Saint Etienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 110 2024 Arrete d occupation du domaine public parking EFT Outillage de Saint Etienne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
(NrSoucieu REPUBLIQUE FRANÇAISE en Jarrest ARRÊTÉ DU MAIRE N°T110-2024 Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public, Parking de l'espace Flora Tristan, en agglomération Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande de la société Outillage de Saint Etienne en date du 24 mai 2024, d'une permission d'occupation du domaine public pour un camion d'outillage le jeudi 08 aout 2024, Vu l'état des lieux, Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement de manière à prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : ARTICLE 2: ARTICLE 3 : ARTICLE 4: ARTICLE 5: Publié le: 7 lo {/24 MAIRIE Place de la Flette 69510 Soucieu-en-Jarrest ARRETE Les places de stationnement situées sur le parking le long de la salle Flora Tristan, seront réquisitionnées pour le stationnement d'un camion d'outillage. Cette autorisation est valable le jeudi 08 aout 2024 de 16h à 18h30. Obligation d'afficher le présent arrêté sur place. La société Outillage de Saint Etienne est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire aux abords du camion. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, la société Outillage de Saint Etienne, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise : - à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services, - à Monsieur le Responsable de la Police Municipale - à Monsieur le Responsable des Services Techniques, - à la société Outillage de Saint Etienne. Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 2 aout 2024 Le Maire, Arnaud SAVOIE Tél : 04 78 05 26 33 E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr eu-en-jarrest.fr