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Déliberation - séance du 04 juillet 2018
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Visker.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 04 juillet 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de VISKER
2 Carrera de Marca-Devath 65200 VISKER
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 04 juillet 2018
Présents : Marcel BOURIETTE - Michel CAZALAS - Stéphane JOLY - Didier MEDAILLON -Anne NICOLAU - Gérard
NOGUE — Eric POIROUX - Maryse VERDOUX
Excusés : - Jonathan DOMEC — - Karine DOMEC-MIQUEU (représentée par Maryse VERDOUX) - Alain MONTEGUT (représenté par Gérard NOGUE)
Compte rendu de la séance :
| Ordre du jour :
-__ Approbation des rapports concernant l'évaluation des charges transférées (protection contre l'incendie pour les communes de l’ex-CCCO - voirie et manifestations pour la
commune de Sarniguet)
- Délibération concernant le rapport du commissaire-enquêteur sur la demande de mise à jour du zonage dans le schéma directeur d’assainissement de la commune - _ Recensement de la population 2019
- Questions diverses
I — Approbation des rapports concernant l’évaluation des charges transférées
Madame le Maire explique :
Dans sa séance du 12 juin 2018, la Commission locale d’évaluation des Charges transférées (CLECT) a examiné les conséquences des retours aux communes de deux compétences et a établi deux rapports déterminant le coût net de ces charges.
Les deux rapports concernent les évaluations des charges relatives aux équipements de protection contre l’incendie pour les communes de l’ex CCCO (bornes et poteaux à incendie) et à la voirie et manifestations pour la commune de Sarniguet.
Les conseils municipaux de chaque commune de la CA TLP doivent adopter ces rapports dans un délai de 3 mois. A défaut leur avis sera réputé favorable.
Evaluation des charges relatives aux équipements de protection contre l’incendie (communes de l’ex CCCO) : Il a été considéré la moyenne des dépenses des 3 dernières années (0 € en 2015, 24 824,03 € en 2016 et 11 963,91 € en 2017, soit une moyenne de 12 262,65 €) et décidé de répartir cette somme par commune en fonction du nombre de poteaux incendie présents dans chaque commune.
Pour la commune de Visker (7 poteaux) cela représente la somme de 399,25 € par an. Adopté à l’unanimité des présents et des représentés.
Evaluation des charges relatives à al voirie et manifestations pour la commune de Sarniguet (tracteur, remorque, débroussailleuse, chapiteau, vidéoprojecteur et son éclairage.
Îl a été décidé de retenir pour l'évaluation les charges inscrites au budget 2017 à savoir : - Entretien et grosses réparations : 2 384,32 €
- Autres matières et fournitures : | 641,45 €
- Assurances : 1 108,42 € Soit un total de : 5 134,19 €,
Résultat du vote : 7 abstentions - 3 contre
IL - Délibération sur le rapport du commissaire enquêteur concernant la demande de mise à jour du zonage dans le schéma directeur d’assainissement de la commune Chaque membre du conseil ayant pris connaissance de ce rapport, Mme le Maire donne la parole à chacun afin de recueillir les remarques et observations.
Eric remarque la discordance entre la conclusion et le développement des observations et remarque la place (trop ?) importante du lotissement Lagelle. Il souligne que la demande de mise à jour concerne l’ensemble du village et pas un seul quartier.
Mme le Maire explique que, la quasi-totalité des observations émanant des colotis de Lagelle, le commissaire enquêteur se devait de transcrire ces observations et de reprendre l’historique pour une meilleure compréhension du problème. D’où cette impression de discordance entre son avis et le détail du rapport. Elle confirme la demande de mise à jour à l’échelle du village et reprécise la notion d'assainissement collectif: aucun prétraitement. IL s’agit d’un dispositif traitant uniquement les eaux usées au sortir de l’habitation par une station d’épuration. Tout le reste est considéré comme dispositif autonome (regroupé ou non.) ce qui n’empêche les particularités.
Elle précise aussi que ce rapport ne règlera pas le problème du lotissement Lagelle. Eric regrette l'absence d’écrit concernant la proposition qui avait été faite et dont on avait discuté en conseil en décembre 2016, à savoir que la municipalité prenne à sa charge le coût différentiel entre les aides obtenues par chaque coloti pour une réhabilitation individuelle et le coût total des travaux. Gérard demande quelle est la suite envisagée suite à ce rapport. Mme le Maire précise que le rapport et la délibération seront envoyés en préfecture et au président du SIA Adour-Echez. Mme la préfète prendra ensuite un arrêté définissant le zonage du village.
Mme le Maire propose ensuite, après réception de cet arrêté, de revenir vers les colotis pour essayer de trouver une solution.
Le rapport est adopté avec 8 voix pour et 2 abstentions.
IH — Recensement de al population 2019
Mme le Maire précise que nous devons organiser le recensement de la population en 2019. Pour cela il faut nommer un agent coordonnateur et un agent recenseur (la même personne peut faire les 2 tâches mais les élus ne peuvent être agents).
Elle propose la candidature de Danièle VERDOUX pour les 2 fonctions, après en avoir discuté avec elle et dans le cas où personne ne serait intéressé.
Acceptée à l’unanimité des présents et des représentés.
IV - DIVERS
La réunion se termine par une visite sur place des travaux.
Fin de la séance à 23h
Vu par nous, Maire de la commune de VISKER
Pour être affiché le 5 juillet 2018 à la porte de la mairie, conformément à F’articie L.2121-25 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
Fait à Visker
le 5 juillet 2018.
Le Maire
Maryse VERDOUX