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Déliberation - 2025 07 06
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Ruralité,
2025 07 061/?
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION 0U CONSEIL nUNlclPAL (Haute-vienne)
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le conseil municiPal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinâirê
à la mairie, sous la présidence de M. Thierry VALADON.
Date de convocation du Consell Municipâl : 12 décembre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présênts; 18 Votànts: 20
PRESENTS: I'tme BEAUGERIE Oelphine, M. BIAD Erahim, Mmê BOUCHON Véronique, À.{mê BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eli.ne, r,{mê COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAI, Àurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. VALÂDON Thierry, M. VILLAUTREIX Joê|, Mme ASTIER Martine, M. EOURDOLLE Philippe, Mme OEBAYLE Michèle, ,'1. EJNER PaicàI.
ABSENTS : M. JANICOT Philippe, Mme MOUMIN Mànon (Pouvoir à M. JANICOT
Philippe), M. TOLIRNIEROUX Vincent (Pouvoir à M. VÀLADON Thierry), Mme WISSOCQ l,{àthilde (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), M. Bernard ZBORALA.
Secrétàire de séance : Mrne oEBAYLE Michèle
6. Signature de contrats relatifs aur trar'âux de rénovation d'un bâtiment communal.
La commune est propriétaire d'un ensernble immobilier situé au I roule de Limoges loué à la SARL PSV.
Ce bâtiment nécessite des travaux de réfection des planchers des bureaux du rez-de-chaussée et du grenier, le remplacement des plafonds de l'étage ainsi qu'une panie de celui du rez-de- chaussée par un plafond suspendu et le remplacement de la zinguerie.
A ce titre et conformément à l'article R 2122-9-l du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics de travaux qui répondent à un besoin d'une valeur inférieure à 100 000 € HT, des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de de devis ont été effectués.
Plusieurs entreprises ont été consultées pour les lots suivants :
- lot I : menuiserie, -
lot 2: plâtrerie,
- lot 3: zinguerie.
Après analyse des offres, il ressort que les offres les plus avantageuses économiquement et techniquement sont les suivantes :
- tot I : l'entreprise I'Esprit Menuiserie pour un montant total de 33 841'90 € HT soit 40 610,28 € TTC,
- lot 2 : l'entreprise AP 87 pour un montant totâl de 17 556,96 € HT et TTC' -
lot 3 : I'entreprise Bat'Innov pour un montant total de 6 092,80 € HT soit 6 702'08 € TTC
Les dépenses prévisionnelles des travaux s'élèvent ainsi à 57 491,66 € HT.
Pour ce projet la commune déposera des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental au
titre des Contrats Territoriaux Départementaux (CTD) et auprès de la Préfecture de [a Haute-Vienne au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dolation de Soutien à I'lnvestissement Local (DSIL). Le delta sera porté directement par la commune via de I'autofinancement. ?025_07 _06 7/2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
i> d'approuver le projet de rénovation d'un bâtiment communal,
> d'autoriser Ie Maire à siguer les contrats avec les différentes entreprises
prêcitées,
)> d'autoriser le Maire à signer tous les documents susceptibles d'intenenir en
cours de marché dans le but d'assurer son bon fonctionnement,
i d'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents
financeurs cités dans la présente délihération,
i d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget principal
de la commune de Boisseuil.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéé en Mairie
Lesjour. mois et an que dessus.
Au regislre sonl les signaturcs
Le l'odjoi oux linances,
thieq I'ALADON
DEPfNSES REC T]TTES
57 {91.66 € HT
3{ {95 € I)E'rR/t)Stt.
5 7.19 € CD
l7 217,66 € Autofinancement
Le plan de frnancement prévisionnel serait le suivant :