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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Villeny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 REMBOURSEMENT FRAIS E DEPLACEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
2026-04
MAIRIE de VILLENY
41220- LOIR ET CHER
Téléphone : 02 54 98 35 25
Mail : mairie@villeny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an Deux Mil Vingt Cinq, le 27 janvier 2026 en exercice 9 le Conseil Municipal de la commune de Villeny, dûment convoqué, présents 8 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
votants 8
pouvoirs 0
Sous la présidence de Monsieur Hubert CHEVALLIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal 12 janvier 2026
Présents: M. CHEVALLIER Hubert, MR HERPIN Dominique, MME DUCHENE Françoise, MME BOUCHER Christel, MME FROGER Bérangère, MME GIORDANO-ORSINI Claudine, MME RENARD Aude, MR TROY Richard.
Excusée : Mme DELAHOUSSE Morgane,
Secrétaire de séance : Dominique HERPIN.
OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DE REPAS DES AGENTS ET BENEVOLES POINT LECTURE
Monsieur le Maire informe aux membres du conseil municipal que les agents ainsi que les bénévoles du point lecture, peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour se déplacer à des formations, et de ce fait il y a lieu de délibérer pour mettre en place un barème de remboursement de frais de déplacements ainsi que les frais de repas.
Référence : barème DGFIP 2025 + CNFPT
Mr le Maire propose d’applique les barèmes suivants :
VEHICULES THERMIQUES
CATEGORIES Jusqu’à 5 000 km* De 5 001 à 20 000 km
(puissance fiscale du
véhicule)
5 CV et moins 0.636€ 0.357 € +1.395
6 CV 0.665€ 0.374 € + 1.457
7cv et plus 0.697€ 0.394 € + 1.515
Mairie — Place de l’Eglise —- 41220 VILLENY 2026-04
VEHICULES ELECTRIQUES
CATEGORIES Jusqu’à 5 000 km* | De 5 001 à 20 000 km
(puissance fiscale du
véhicule)
5 CV'et moins 0.763€ 0.512 €
6 CV 0.798€ 0.536 €
7cv et plus 0.863€ 0.564 €
Les frais kilométriques sont remboursés sur justificatifs et chaque nécessité de service sur demande de l’autorité territoriale et décomptés du 1% janvier au 31 décembre de l’année en Cours.
Les frais de repas sont pris en charge à hauteur de 14 €/repas sur présentation de justificatif.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et représentées de :
- VALIDER ces propositions de tarifs de remboursement
- AUTORISER Mr le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
VOTE POUR À l’UNANIMITÉ
Certifié exécutoire Pour copie conforme Compte tenu de la transmission
En préfecture
Mairie — Place de l’Eglise —- 41220 VILLENY