Compte-Rendu - PVCM 20160928

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Compte-Rendu - PVCM 20160928 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20160928)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 28 septembre 2016 à 20h00

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes ANZALONE Nelly, CLOIREC Céline et BICHET Monique excusées

Procuration: néant

Secrétaire : M. CUENOT Eric

****

Le Maire certifie :

∑ que la convocation du conseil municipal a été faite le 23 septembre 2016; ∑ que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 4 octobre 2016, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

****

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 28 juillet 2016

2. Vente du terrain cadastré section AA n°119p à la SCI ODAKOTAH

3. Aide à l’accession à la propriété

4. Demande de subvention à la CAGB : extinction de l’éclairage public

5. Signature de la convention de participation aux frais de fonctionnement des Francas avec les communes de La Chevillotte et du Gratteris.

6. Signature de l’avenant à la convention d’objectifs pour la ludothèque « La Toupie »

7. Bibliothèque : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes

8. Structure multi-accueil du plateau : demande de gratuité de la salle des fêtes

9. M et Mme CLERC : demande de gratuité de la salle des fêtes

10. Comité d’animation : demande de gratuité de la salle des fêtes

11. ACCA : demande de gratuité de la salle n°2 de l’ancienne mairie

12. Groupe LA POSTE : Mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes

13. Informations diverses :

̧ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme ̧ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

̧ Présentation des travaux d’aménagement de la forêt communale – Dominique MAILLOT

DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 74 61

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr 2

̧ Bilan financier 2015 du périscolaire et des TAP - Programmation d’une commission des finances pour examen des tarifs des activités péri et extra scolaires et des tarifs des TAP. ̧ Achat du désherbeur thermique à mousse – subvention de l’Agence de l’eau ̧ Travaux d’éclairage public – subvention du SYDED

****

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 28 juillet 2016

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 28 juillet 2016. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Vente du terrain cadastré section AA n° 119p à la SCI ODAKOTAH

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la demande émanant de la SCI ODAKOTAH de pouvoir faire l’acquisition d’une parcelle communale à détacher du terrain cadastré section AA n°119, sis rue du stade, afin d’y construire son cabinet médical.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mamirolle approuvé par délibération en date du 15 décembre 2005, la modification approuvée le 16 juillet 2013 et les révisions simplifiées n° 1 et n°2 approuvées le 16 juillet 2013

Vu la lettre de M. le Directeur départemental des Finances Publiques du Département du Doubs (service France Domaine) en date du 19 février 2016,

Vu le document d’arpentage établit par le cabinet Coquard, SARL de Géomètres-Expert, en date du 23 septembre 2016,

Considérant que le projet est situé en zone Ubg du PLU ;

Considérant que la parcelle est desservie par l’ensemble des réseaux ;

Afin de faciliter cette opération et d’en maîtriser la localisation, Monsieur le Maire propose de céder à la SCI ODAKOTAH dont le siège social est fixé 5 Rue Mercier à Mamirolle (25620), le terrain dont la commune est propriétaire, sis rue du stade, d’une superficie de 1377 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AA n°119 au prix de vente de 47 € le m2,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour et 1 abstention:

- acceptent de vendre une parcelle de terrain de 1377 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AA n°119 située sur la commune de Mamirolle à la SCI ODAKOTAH pour un montant de 47 € / m2 soit 64 719 €

- décident que ce prix de vente est consenti à l’acquéreur à la condition qu’il engage, sur ce terrain, les travaux de construction à destination exclusive d’une maison de santé composée de plusieurs cabinets médicaux ;

- décident que les frais d’acte notariés afférents à cette acquisition sont à la charge de l’acquéreur ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

3. Aide à l’accession à la propriété

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, par délibération n° 2014/98 en date du 29 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au dispositif d’aide à l’accession instauré par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon. 3

Ce programme d’aide à l’accession à la propriété, mis en place par le Grand Besançon par délibération du 26 juin 2014, s’adresse à des ménages primo-accédant dont les revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources fixés par la règlementation relative au prêt à taux zéro (PTZ +) et pour le financement d’un projet de construction d’une maison individuelle ou l’acquisition d’un logement.

Le montant de l’aide financière est déterminée en fonction de la composition du ménage, soit 1000 € pour un ménage composé d’une à trois personnes et de 1 200 € pour un ménage composé de quatre personnes ou plus.

Une étape de labellisation des projets dont la décision relève de la compétence du Conseil de Communauté constitue le préalable nécessaire au vote des subventions.

Vu la délibération n° 2014/98 du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2014 d’adhésion au dispositif d’aide à l’accession à la propriété du Grand Besançon,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 mai 2016 se prononçant favorablement sur la demande de labellisation de la société Maisons CONTOZ pour une maison individuelle située sur le lotissement « La Vye de Gennes »,

Vu la demande de M. et Mme FOURNIER David et Jessye en date du 10 mars 2016 d’aide à l’accession à la propriété pour le financement de la construction d’une maison individuelle au Lotissement « La Vye de Gennes », lot n°6 à Mamirolle,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accorder à M. et Mme FOURNIER David et Jessye, pour le financement de la construction d’une maison d’habitation au lotissement « La Vye de Gennes », lot n°6 à Mamirolle et sous la condition de la réalisation effective de cette opération, une aide à l’accession à la propriété sous la forme d’une subvention d’un montant de 1 200 euros,

- décide de procéder au versement de cette subvention au moment de l’appel de fonds du notaire chargé de la vente du bien.

4. Demande de subvention à la CAGB : extinction de l’éclairage public

Dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon a décidé d’accompagner financièrement les communes en subventionnant à hauteur de 50 % et dans la limite maximale de 1 500 € les travaux d’aménagement de l’espace public et des voiries rendus nécessaires afin d’en sécuriser l’usage.

Ainsi sont subventionnés :

- l’installation d’équipements de chaussée permettant d’améliorer la visibilité des linéaires routiers et des obstacles de voiries et d’espaces publics

- l’installation de panneaux d’information en entrée de commune sur l’extinction de l’éclairage public - la fourniture et pose de peinture de chaussée réfléchissante

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’extinction de l’éclairage public, à compter du 21 juin dernier sur la commune, a nécessité la réalisation d’un certain nombre de travaux dont la pose de bandes d’éveil à la vigilance, la pose de plots de bordure en verre trempé, la pose d’éléments réfléchissants de glissière de sécurité, la pose de projecteurs d’extérieur sur deux sites accidentogènes de la commune ainsi que l’installation de 5 panneaux d’information en entrée de village pour un montant total de 2 753.32 € HT.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de la CAGB pour la réalisation de ces travaux. Le montant de l’aide est estimé à 1 376.66 €.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- autorisent Monsieur le Maire à engager les travaux précités pour un montant total de 2 753.32 € HT 4

- mandatent Monsieur de Maire pour déposer un dossier de demande d’aide financière auprès de la CAGB pour la réalisation des travaux d’aménagement de voiries et des espaces publics rendus nécessaire par l’extinction de l’éclairage public

- sollicitent une aide financière auprès de la CAGB d’un montant de 1 376.66 €

- s’engagent, si la subvention accordée était inférieure au montant demandé, à prendre en charge la différence

- sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention.

5. Signature de la convention de participation aux frais de fonctionnement des Francas avec les communes de La Chevillotte et du Gratteris

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la politique Enfance- Jeunesse développée sur leur territoire, les communes de Mamirolle, La Chevillotte et Le Gratteris ont signé avec les Francas du Doubs une convention de prestation de services.

Cette convention a pour but de confier aux Francas l’organisation, la gestion et l’animation d’un accueil de loisirs permanent sur la commune de Mamirolle et ouvert aux enfants de 3-12 ans des trois communes sur les périodes périscolaires et extrascolaires.

Monsieur le Maire précise que les frais de fonctionnement et la participation versée aux Francas étant supportés en totalité par la commune de Mamirolle, une convention définissant les modalités de remboursement de ces frais par les communes de La Chevillotte et Le Gratteris a été signée conjointement par les trois communes le 7 octobre 2011.

Cette convention nécessitant d’être réactualisée, Monsieur le Maire donne lecture des dispositions de la nouvelle convention et sollicite l’autorisation de la signer.

Cette convention prendra effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction une fois.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement des Francas susmentionnée avec les communes de La Chevillotte et de Le Gratteris.

6. Signature des avenants à la convention d’objectifs pour la ludothèque « La Toupie »

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une convention fixant les modalités d’occupation des locaux par la ludothèque ainsi que les modalités financières de participation de la commune au fonctionnement de cette dernière a été signée avec Madame la Présidente de l’association Familles Rurales, Fédération du Doubs le 14 décembre 2003.

Consécutivement à la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) les interventions de la ludothèque sur la commune ont changées :

En 2016, la ludothèque intervient :

- le 1er et 3ème vendredi matin de 9h00 à 11h30 avec deux ludothécaires soit 18 passages. - pour les TAP Maternelle : 7 mardis entre janvier et avril de 15h00 à 16h30 avec 1 ludothécaire soit 7 passages

- pour les TAP Primaire : 7 vendredis entre janvier et avril de 15h00 à 16h30 avec 1 ludothécaire soit 7 passages

En 2017, la ludothèque interviendra :

- le 1er et 3ème vendredi matin de 9h00 à 11h30 avec 2 ludothécaires soit 19 passages - pour les TAP Maternelle et Primaire, la ludothèque ne mettra plus à disposition de la commune de ludothécaire. Le principe retenu est la location de jeux.

En maternelle : location de 4 thèmes +2/3 jeux entre janvier et avril, apportés sur place et changés toutes les 3 semaines 5

En primaire : location d’une sélection de jeux de société, d’adresse, de construction, jeux apportés sur place et changés toutes les 3 semaines.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que deux avenants à la convention ont donc été rédigés en ce sens.

Après avoir donné lecture des dispositions de ces avenants, monsieur le Maire sollicite l’autorisation de les signer.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent monsieur le Maire à signer les avenants pour 2016 et 2017 à la convention d’objectifs susmentionnée avec Mme la Présidente de Familles Rurales, Fédération du Doubs.

7. Bibliothèque : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de Madame Peggy RUFFIN, responsable de la bibliothèque MA BULLE, de disposer gratuitement de la salle annexe de la salle des fêtes pour la projection d’un film documentaire dans le cadre du « Mois du documentaire »

Monsieur le Maire précise que cette manifestation se déroulera le mercredi 23 novembre prochain à partir de 20h30.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre la salle annexe de la salle des fêtes à disposition gratuitement de la bibliothèque MA BULLE le mercredi 23 novembre prochain pour cette occasion

8. Structure multi-accueil du plateau : demande de gratuité de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de Madame FLEUROT Christelle, Directrice, de disposer gratuitement de la salle des fêtes pour l’organisation du spectacle de fin d’année de la structure Multi-accueil du plateau, le vendredi 16 décembre 2016.

Monsieur le Maire précise que, dans ce cadre-là, les communes du plateau sont sollicitées à tour de rôle pour mettre à disposition gratuitement une salle communale.

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre la salle des fêtes de Mamirolle gratuitement à disposition de la structure Multi-accueil du plateau, le vendredi 16 décembre 2016 pour l’organisation de leur spectacle de fin d’année.

9. M. et Mme CLERC : demande de gratuité de la salle des fêtes

M. et Mme CLERC ont loué la salle des fêtes de Mamirolle le samedi 10 septembre 2016 afin de remercier l’ensemble des personnes qui les ont soutenus lors de l’incendie de leur maison d’habitation.

Monsieur le Maire précise que, dans ce cadre-là, M et Mme CLERC ont sollicité une mise à disposition gratuite de cette salle.

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas facturer la location de la salle des fêtes du 10 septembre dernier à M. et Mme CLERC.

10. Comité d’animation : demande de gratuité de la salle des fêtes

Le samedi 26 novembre prochain, le Comité d’animation fêtera ses 15 ans d’existence.

A cette occasion, Monsieur le Président de cette association a réservé la grande salle des fêtes pour remercier les bénévoles de leur aide et de leur soutien et a sollicité une mise à disposition gratuite de cette salle. 6

Cette manifestation n’engendrant aucune recette pour cette association, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 15 voix pour et 1 abstention de mettre gratuitement à disposition du Comité d’animation la salle des fêtes de Mamirolle le samedi 26 novembre 2016

11. ACCA : demande de gratuité de la salle n°2 de l’ancienne mairie

L’ACCA a réservé la salle n°2 de l’ancienne mairie le vendredi 9 septembre dernier de 18h30 à 21h30 pour la remise des actions de chasse de l’association.

Monsieur le Maire précise que, dans ce cadre-là, il a été sollicité pour bénéficier d’une mise à disposition gratuite de cette salle et propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas facturer cette location à l’ACCA pour cette occasion.

12. Groupe LA POSTE : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes

Le lundi 10 octobre 2016, La poste de Mamirolle inaugurera sa maison de Services au Public (MSAP).

Or l’équipe de la Délégation Régionale Bourgogne Franche-Comté de La Poste avait prévu, ce même jour, un Conseil de Direction dans le Jura.

En conséquence et afin de permettre aux membres de la délégation Régionale de la Poste d’assister à l’inauguration de la MSAP à Mamirolle, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de Madame la déléguée au développement régional de mise à disposition d’une salle communale de 8h30 à 16h00 pour l’organisation de son Conseil de Direction.

Monsieur le Maire propose de lui mettre gratuitement à disposition la salle annexe de la salle des fêtes pour cette occasion.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre gratuitement à disposition du groupe La poste la salle annexe de la salle des fêtes, le lundi octobre 2016 pour l’organisation de son Conseil de Direction.

13. Informations diverses

13.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de

PC

Maisons CONTOZ / M.

AYMONIER et Mme

CHOPARD

Lotissement « La

Vye de Gennes » -

Lot n°8

Construction d'une

maison d'habitation de

141 m2

Accordé le

3 août 2016

M. et Mme CLERC

Emmanuel Sylviane

12 Rue du Stade Reconstruction d’une

maison d’habitation

après sinistre de 153 m2

Accordé le

12/08/2016

M. et Mme

MANTEAU Sylvie et

Joël

23 Rue des Oiseaux Construction d’un

garage accolé à la

maison d’habitation de

42.25 m2

Accordé le

5 août 2016

M. JACQUOT David 5 Rue des Champs

Grosbois

Construction d'un

garage de 45,65 m2

jusqu'en limite

séparative Nord-Ouest

Accordé le

30/08/2016 7

Dépôt de PC

Modificatif

Maisons CONTOZ 30- 34 Rue de la

gare

Bâtiment A: fermeture

d'un balcon

Bâtiment B:

modification des

logements et des

stationnements + ajout

d'une surface tertiaire

au rez-de-chaussée

Maisons CONTOZ / M

et Mme HENNEQUIN

Damien et Magali

Lotissement La Vye

de Gennes - Lot n°3

Construction d'une

maison individuelle

d'habitation de 144 m2

Décision de

DP

M. CHOULET

Sébastien

9 D rue de Roussey Construction d’une

piscine de 32 m2 et

d’un local technique

Arrêté

d’opposition

en date du

22/08/2016

– Non

respect de

l’article Ub

11 Alinéa 1

du

règlement

du PLU

M CUNAT Laurent 1 Rue du Cordier Construction d’un abri

pour voitures ouvert

Accordé le

16/08/2016

Dépôt de DP M. STEHLY Laurent 5 Rue des Champs

Michaud

Construction d’un abri

de jardin et d’un chenil

M. DUQUET Jérémie 15 Rue de la vierge Pose d’un velux

Pétitionnaire Références

cadastrales et

objet

Adresse du terrain Décision

Certificat d’Urbanisme

d’information

Maître Raphaël

CALLIER

Section AA n°86

(Vente

DELEPINE)

1 Rue du Blochier

Maître Gilles

BOICHARD

Section AA

n°133 (Vente

PARRIAUX /

TRIBOUT)

13 Rue des

Champs Michaud

Certificat d’Urbanisme

opérationnel

SCP

MARCONOT

JM et

MARCONOT

CLEMENT

Lydie

Section AH

n°193

Chemin de

Meloux

Déclaration d’intention

d’aliéner

Pétitionnaire

Références

cadastrales

Adresse du terrain Décision 8

Maître Anne-

Mathilde ADAM

Section AK

n°10 (M. et Mme

Laurent Claude

COULAUD

(Vendeur : M.

PIE Fréderic)

1 Rue des Artisans Refus de

préempter

A la demande des membres de la commission urbanisme, les pièces complémentaires demandées dans le cadre de l’instruction des dossiers seront, à réception en mairie, ré adressées à l’ensemble des membres de cette commission pour information ou ré examen des dossiers.

13.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre – travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine Titulaire : Cabinet COQUARD

Montant : 7627.50 € HT soit 9153 € TTC

Objet : Réparation de clôture suite accident

Titulaire : BAULIEU Paysagiste

Montant : 378 € HT soit 453.60 € TTC

Objet : ADOBE INDESIGN

Titulaire : ANS Informatique

Montant : 646.18 € TTC

Objet : Travaux de voirie – Rue de la Vierge – Rue de la Source

Titulaire : COLAS Est

Montant : 3246.30 € HT soit 3895.56 € TTC

Objet : Armoire et bloc de 15 casiers pour la bibliothèque

Titulaire : DEMCO

Montant : 409.70 € TTC

13.3. Présentation de différents éléments nécessaires à l’élaboration du nouveau plan de gestion de la forêt communale par l’ONF

Monsieur Dominique MAILLOT présente aux membres de l’assemblée le bilan de la gestion de la forêt communale au cours des 21 dernières années.

̧ Bilan des volumes de bois récoltés dans la période de l’aménagement 1995-2015 (21 ans)

Le volume total récolté est de 16 932 m3 pour une prévision de 16 464 m3 soit un taux de réalisation de 103%.

Dans ce total les volumes récoltés en chablis représente seulement 4,5%.

̧ Le niveau d'accroissement naturel de notre forêt de feuillus est en moyenne sur la période de l'aménagement de 8,68 m3/ha/an.

Sur les parcelles de la Fougère cette moyenne atteint plus de 10m3/ha/an.

Le niveau moyen annuel d'accroissement naturel pour les résineux est de 13,3 m3/ha/an.

̧ Bilan économique de l'aménagement

Le montant des recettes brutes totales est de 659 874 € sur la période 1995-2015 (€ constant 2015), le montant net des investissements en forêt est de 103 384€.

Déduction faite des frais d'exploitation (18 133€) et des frais de garderie (70 094€), les recettes nettes pour la commune sont de 468 262€ soit un produit de 27,6 €/m3/an ou 138,5 €/ha/an 9

13.4. Bilan financier 2015 du périscolaire et des TAP

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée de bilan financier 2015 du périscolaire et des TAP suivant :

Années 2014 2015

Ludothèque Participation Communale 7 535,92 € 7 517,74 €

Subvention CAF 2 561,84 2 364,77 €

Contrats Enfance

Jeunesse (Hors

Mercredis et hors

ludothèque)

Participation Communale 52 006,46 € 60 580,07 €

Subvention CAF

28 131,66 €

(18291,47 €

(Actions

antérieures) + 6

507,76 € (Actions

nouvelles) + 3

332,43 €

(coordination)

24 873,39 €

(18 291,47 €

(Actions

antérieures) + 3

249,49 € (Actions

nouvelles) + 3

332,43 €

(Coordination)

Accueil Mercredis Participation Communale 4 821,26 €

Subvention CAF 3 822,15 €

Rythmes scolaires Participation communale 8 800,59 € 16 776,63 €

Fonds d'amorçage 11 250,00 € 11 150,00 €

Participation

communale:

FRANCAS et

Ludothèque 73 164,23 € 84 874,44 €

Contrat Enfance et

Jeunesse 2011 - 2014 Subvention CAF

34 515,65 € (28

131,66 € (CEJ) +

2561,84 €

(Ludothèque) +

3822,15 €

(Mercredis)

27 238,16 €

(24 873,39 € (CEJ)

+ 2 364,77 €

(Ludothèque)

Reste à la charge

des communes y

compris les frais

de

fonctionnement

54 271,15 € 65 981,36 €

Reversement

commune de Le

Gratteris FRANCAS

5 031,79 € 7 582,60 €

Reversement

commune de La

Chevillotte FRANCAS

1 869,52 € 4 565,14 € 10

Reste à Charge

pour la commune

de Mamirolle

47 369,84 € 53 833,62 €

13.5. Achat du désherbeur thermique à mousse – Subvention de l’Agence de l’Eau

Par décision en date du 5 juillet 2016, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a décidé d’allouer à la commune de Mamirolle une subvention de 28 000 € pour l’achat d’un désherbeur thermique à mousse.

13.6. Travaux d’éclairage public : subvention du SYDED

Par décision en date du 27 juin 2016, le SYDED a décidé d’allouer à la commune de Mamirolle une subvention de 10 326 € pour la réalisation des travaux de rénovation et de mise en sécurité des installations d’éclairage public.

13.7. Conseil Municipal des Jeunes

Mme SEYER Séverine, Adjointe au Maire et 2 enfants, membres du Conseil municipal des Jeunes se déplaceront à Strasbourg du 28 au 31 octobre 2016 pour participer au congrès organisé par l’association nationale des conseils d’enfants et de jeunes.

Les membres du Conseil Municipal acceptent de prendre en charge les frais de transport ainsi que les frais d’hébergement liés à ce voyage.

Le mandat des membres du Conseil Municipal des Jeunes arrivant à échéance, de nouvelles élections auront lieu au mois de janvier 2017.

13.8. Demande de soutien d’IRIS FLORE pour l’organisation du marché de Noël 2016

La commune apportera le même soutien financier que l’année dernière à Iris Flore pour l’organisation du marché de Noël 2016.

13.9. Réhabilitation de la maison, sis 2 rue de l’école.

La commune a missionné SOLIHA pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la réhabilitation de la maison, sis 2 rue de l’école, en maison à énergie positive. Un groupe de travail s’engage à mener une réflexion sur le devenir de ce bâtiment.

13.10. Recensement 2017 de la population.

Le recensement des habitants de Mamirolle aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Ce point sera discuté lors du prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Les prochains conseils municipaux se tiendront les :

- Mercredi 19 octobre 2016 à 19h30 : conseil spécialement dédié à la présentation, par l’ONF, du plan de gestion de la forêt communale sur les prochaines années

- Lundi 24 octobre 2016 à 19h30

Le secrétaire, Le Maire,

Eric CUENOT Daniel HUOT