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Déliberation - DELIBERATION N° 2026024 élection des membres de la Commission dAppel dOffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2026024 élection des membres de la Commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DELIBERATION N° 2026024
Election des membres de la Commission
d’Appel d’Offres
L'an deux mil vingt-six, le treize mai, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni en salle communale sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum
15 15 13 8
Présents (11):
Mmes BOUCHET, PERRAUD, MEURENAND, SATRE-CORDIER, BLANC, VUILLOT- PLANTIN;
MM. TARPIN, NAULET, VALENCOT, DUBOIS, PAGE ;
Absents (4)
M PERDRIX, MOISSON (pouvoir à M TARPIN), CATHERIN (pouvoir à M VALENCOT) Mme GIORIA
Date de la convocation
05 mai 2026
Secrétaire de séance : Guillaume DUBOIS
DELIBERATION N° 2026024 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
VU les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire (président) 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
CONSIDERANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires, au scrutin de liste.
Selon l’article L2121-21 du CGCT, le vote se déroule à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire propose la liste de Mme BOUCHET Pascale et demande s’il y a une autre liste candidate. Pas de réponse.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide ne pas recourir au scrutin secret. Le conseil municipal sur proposition du Maire élit comme membres la commission d’appel d’offres les élus suivants : (en plus du Maire, Président)
Titulaires Suppléants
BOUCHET PASCALE NAULET STEPHANE
MOISSON FRANCK GIORIA FLORINE
PERRAUD GISELE VALENCOT DAVID Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits. Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Franck TARPIN