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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Autheuil-Authouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 11 proces verbal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
MAIRIE D’AUTHEUIL-AUTHOUILLET
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 AVRIL 2023
⎯⎯
PROCÈS VERBAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 11 avril à 20 heures 00,
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur NOËL Denis, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames LEMARCHAND Françoise, DIAS Delphine, BUSSI Isabelle, MERLETTE Lucille, MAHEUX Janine, ROUSSEL Nathalie, PEIGNER Odile, Messieurs NOËL Denis, POULIN Etienne, ROUSSEL Franck, CRÉPEAU Serge, BERNAGE Jérôme, PAUL Olivier, CHARPENTIER Raynald, CAPPOËN Grégory
ABSENTS EXCUSES : /
Madame MERLETTE Lucille a été élue secrétaire de séance,
Délibérations :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2022 Délib. N°2023-15 Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur POULIN Etienne procède à la Présentation du compte administratif 2022.
Le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture de 2022
En section de Fonctionnement
Recettes un montant de 663 703,89 €
Dépenses un montant de 515 766,47 €
Soit un excédent de fonctionnement de clôture de 147 937,42 €
En section d’investissement
Recettes un montant de 135 656,47 €
Dépenses un montant de 79 491,02 €
Soit un excédent d’investissement de clôture de 56 165,45 €
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 Délib. N°2023-16
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il y a identité entre le compte de gestion et le compte administratif,
1.Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2.Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3.Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, est conforme.
Adopté à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT L’EXERCICE 2022 Délib. N°2023-17
Le Conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : - 58 779,52 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 350 263,95 €
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 56 165,45 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 147 937,42 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 32 400,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 35 014,07 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 35 014,07 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 463 187,30 €
Adopté à l’unanimité VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Délib. N°2023-18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. de la loi n°82-213 du 2 mars 1982) ;
Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du budget primitif ; Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Denis NOËL ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023, arrêté comme suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes - Investissement 413 114,07 € 413 114,07 € - Fonctionnement 1 083 173,39 € 1 083 173,39 €
PRÉCISE que le budget de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
Dit que le budget est voté chapitre par chapitre par nature en section de fonctionnement et d’investissement,
Dit que la fongibilité des crédits s’opère par des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, soit dans la limite de 35 000,00 € en section de Fonctionnement et 25 000,00 € en section d’Investissement.
Adopté à l’unanimité
Informations :
Monsieur le Maire informe que des réunions auront lieu courant mai / juin prochain pour présenter l’assainissement collectif ainsi que sur les études à la parcelle.
Monsieur le Maire explique que le SIEGE prendra contact très prochainement avec les riverains rue Yves Montand concerné par les travaux d’enfouissement suite aux travaux d’assainissement en traverse.
Questions diverses :
Monsieur CHARPENTIER explique qu’il a réparé le store de la classe de CE2 – CM1.
Monsieur CRÉPEAU et Monsieur ROUSSEL proposent d’effectuer des floraisons adaptées aux problème récurrents de sècheresse de ces dernières années. Des plantes exigeant peu d’eau comme des géraniums, des vivaces et des jachères fleuries seront plantées devant la Mairie, face à l’église ainsi qu’aux abris bus.
Monsieur PAUL informe qu’un stage Karaté avec des hauts gradés de l’Eure aura lieu le dimanche 23 avril au Dojo.
N’ayant plus rien à l’ordre du jour la séance est levée à 21h00 BERNAGE Jérôme BUSSI Isabelle CAPPOEN Grégory
CHARPENTIER Raynald CRÉPEAU Serge DIAS Delphine
LEMARCHAND Françoise MAHEUX Janine MERLETTE Lucille
NOËL Denis PAUL Olivier PEIGNER Odile POULIN Étienne ROUSSEL Franck ROUSSEL Nathalie