Déliberation - 28 2023 DM1

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Déliberation - 28 2023 DM1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria. Lien du pdf (Déliberation - 28 2023 DM1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 25/05/2023

J Reçu en préfecture le 25/05/2023

N° INSEE : 39561 VILLARDS-D HÉRIA - Budget Commund ik 1 bs/05/2023 SÈCG

ID : 039-213905615-20230525-28 2023 DM1-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÜCOUNSEI MUNICIFAL

N°28 - àt3

DECISION MODIFICATIVE N° 1

(Vote de crédits)

Date de convocation : VOTES

Nombre de membres en exercice : 9 Pour : 9

Nombre de membres présents : 9 Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9 Abstention : 0

L'an 2023, le 09 juin, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence

de Monsieur le Maire, Jean-Robert BONDIER

Présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel

HUGUES, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS, Dominique LACROIX

Procurations :

Absents :

Excusés :

Secrétaire de séance :

Objets : Mouvement de crédit d'investissement

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

266 (26) : Autres formes de participation 650,00 110222 (10) : FCTVA 650,00

650,00 650,00

| Total Dépenses 650,00 | Total Recettes 650,00

Certifié exécutoire par Jean-Robert BONDIER, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou

sous-préfecture, le 25/05/2023 et de la publication le 25/05/2023

À VILLARDS-D'HÉRIA, le 25/05/2023

Ont signé les membres présents pour extrait conforme

Le Maire

Le Maire,

Jean-Robert BONDIER