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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2023 DM deg 1 budget eau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
N° INSEE : 39561 VILLARDS-D'HÉRIA - BUDGET EAU Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
SEOT
ID : 039-213905615-20230928-42 2023-DE
N°42-2023
DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Vote de crédits)
Date de convocation :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
22/09/2023 VOTES
9 Pour : 9
7 Contre : 0
9 Abstention : 0 Nombre de suffrages exprimés :
CUINSEIL INMUINICIFAL
L'an 2023, le 28 septembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Jean-Robert BONDIER, Maire Jean-Robert BONDIER
Présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Gilles VINCENT, Dominique LACROIX,
Procurations :
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance :
Floriano DE MATOS, Jan VINCENT
Dominique LACROIX
De Floriano DE MATOS à Alain MOISSONNIER, de Jan VINCENT à Gilles VINCENT
Objets: Amortissement des actifs
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1391 (040) : Subv. d'équipement 1 680,00 12812 (040) : Agencements et aménagements 185,00
2158 (21) : Autres 4 790,00 128158 (040) : Agencement et aménagement 6251,00
2818 (040) : Autres immobilisations corpor 34,00
6 470,00 6 470,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
61523 (011) : Réseaux -4 790,00 |777 (042) : Quote-part des subv.d'inv.trans 1 680,00
6811 (042): Dot.aux amort.des immo.incorf 6 470,00
1 680,00 1 680,00
| Total Dépenses 8 150,00 Total Recettes 8 150,00)
Certifié exécutoire par Jean-Robert BONDIER, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 03/10/2023 et de la publication le 03/10/2023
A VILLARDS-D'HÉRIA, le 28/09/2023
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le(s) secrétaire(s) de séance
ae nique LACRoix