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Déliberation - deliberation n 08
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
| Délibération n° 08
1/2
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
20 juin 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à
vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie
en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bernard ECK, Conseiller Municipal.
Etaient présents :
MM. Joubert, Mmes Riva-Dufay, Despaux,
MM. Poncet, Eck, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure,
Couton, Mmes Lafragette, Lipp, MM. Vovard, Fall,
Mmes Lambert, Daurat, M. Dargère, Mmes Poirier-
Maury, Brosseron, M. Mural, Mmes Léonard,
Goldspiegel et Tussiot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents avant remis un pouvoir :
Mme Boulenger a remis pouvoir à M. Poncet.
Mme Lafon remis pouvoir à M. Joubert.
M. Preud’homme a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.
Mme Cousin a remis pouvoir à Mme Despaux.
M. Genot a remis pouvoir à Mme Lafragette.
Mme Flocon a remis pouvoir à M. Laure.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail.
Absent excusé :
M. Delvalle.
Secrétaire de séance :
Présents : 21 M. Eck.
Votants : 28
Pour : 28 Objet Service Enfance : Règlement intérieur Contre : 00 (incluant le volet « accompagnement aux activités Abstention : 00
Date de publication :
1° juillet 2025
associatives »).
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062508-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 | Délibération n° 08
2/2
CONSIDERANT que par sa délibération n°15 du 20 juin 2024, le Conseil Municipal a modifié le règlement intérieur du Service Enfance (inclus le volet « Accompagnement aux activités associatives »),
CONSIDERANT qu’il y a lieu de le mettre à jour,
CONSIDERANT l'avis favorable émis par la Commission « Enfance — Education — Restauration scolaire » du 17 juin 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 23 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le règlement intérieur du Service Enfance modifié et le règlement d’accompagnement aux activités qui y est lié,
DIT que ce document sera applicable à compter du 1% septembre 2025.
Pour extrait conforme
Le 27 juin 2025
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours
doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du
28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28
septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle
91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un
recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint
Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du
paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011,
sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter
de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant
le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87- Courriel : greffe.ta-
versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative,
conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas
échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue
à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la
demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250627-CM26062508-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025