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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 141 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 141 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-141
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-06-14-00006 - Arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations électorales dans la ville de Tarbes à l'occasion de l'élection des
députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet (2 pages) Page 3
65-2024-06-14-00007 - Arrêté portant composition de la commission de
propagande commune aux deux circonscriptions instituée à l'occasion des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 6
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-14-00006
Arrêté instituant une commission de contrôle
des opérations électorales dans la ville de Tarbes
à l'occasion de l'élection des députés à
l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00006 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes à l'occasion de l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 3 Ez PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00006
INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES
OPÉRATIONS ÉLECTORALES DANS LA VILLE DE TARBES,
À L'OCCASION DE L'ÉLECTION DES DÉPUTES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles R. 31 à R. 36 et R.39;
Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 du juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Pau en date du 13 juin 2024 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
ARTICLE 1°" - Il est institué Une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de
Tarbes, pour l'élection des députés à l'assemblée nationale prévue le dimanche 30 juin 2024 et le
dimanche 7 juillet 2024, dont l'installation doit intervenir au plus tard le mercredi 26 juin 2024 par les
soins de son président.
ARTICLE 2- Cette commission est composée comme suit :
Pour le 1°’ tour (30 iuin 2024) :
- Mme Stéphanie PERCHAUD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de
Pau déléguée au tribunal judiciaire de Tarbes, présidente,
- Maître Christophe JEAN-LOUIS, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Tarbes,
membre,
- Mme Sandrine NOTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la préfecture des
Hautes-Pyrénées, membre.
et dans le cas où ils seraient dans l'impossibilité d'assurer cette tâche :
- Mme Lucile PICHENOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes, présidente
suppléante,
- Maître Laurence CHAMAYOU, avocate au barreau de Tarbes, membre suppléante,
Mme Sandrine NOTE assurera le secrétariat de la commission. Dans le cas où elle serait dans
l'impossibilité d'assurer cette tâche, le secrétariat de la commission sera effectué par Mme Nathalie
DUZER, attachée à la préfecture des Hautes-Pyrénées.
prefecture@hautes-pvrenees gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00006 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes à l'occasion de l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 4 Pour le second tour (7 juillet 2024) :
- Mme Madeleine DUPERRIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes, présidente,
- Maître Christophe JEAN-LOUIS, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Tarbes,
membre,
- Mme Sandrine NOTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la préfecture des
Hautes-Pyrénées, membre.
et dans le cas où ils seraient dans l'impossibilité d'assurer cette tâche :
- Mme Elise MORA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Tarbes, présidente suppléante,
- Maître Véronique ROLFO, avocate au barreau de Tarbes, membre suppléante,
Mme Sandrine NOTE assurera le secrétariat de la commission. Dans le cas où elle serait dans
l'impossibilité d'assurer cette tâche, le secrétariat de la commission sera effectué par Mme Nathalie
DUZER, attachée à la préfecture des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 3 - Le siège de la commission est fixé à la mairie de Tarbes pendant la durée des opérations
électorales de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 4 - La commission pourra s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Ces délégués seront munis d'un titre, signé du président de la commission, garantissant les droits
attachés à leur qualité et fixant leur mission. Leur désignation sera notifiée aux présidents des bureaux
de vote intéressés avant l'ouverture du scrutin par le président de la commission.
ARTICLE 5 - Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux
membres de cette commission, ainsi qu'à Monsieur le maire de Tarbes.
Tarbes,le Ÿ 4 JUIN 2024
Le préfet
LT he
prefecturehautes-pyrenees gouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00006 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes à l'occasion de l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 5 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-14-00007
Arrêté portant composition de la commission de
propagande commune aux deux circonscriptions
instituée à l'occasion des élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00007 - Arrêté portant composition de la commission de propagande commune aux deux circonscriptions instituée à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 6 Es PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00007
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE COMMUNE AUX DEUX
CIRCONSCRIPTIONS INSTITUÉE À L'OCCASION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7
JUILLET 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles R. 31 à R. 36 et R.39;
Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 du juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Pau en date du 13 juin 2024 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1° - Il est institué dans le département des Hautes-Pyrénées, pour l'élection des députés des 30
juin et 7 juillet 2024, une commission de propagande compétente pour les deux circonscriptions.
Article 2 - La commission de propagande est composée comme suit pour les deux tours (30 juin 2024 et
7 juillet 2024) :
Présidente titulaire :
- Madame Muriel RENARD, Présidente du tribunal judiciaire de Tarbes ; en qualité de présidente de la
commission ;
Suppléante :
- Madame Madeleine DUPERRIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes ;
Membre représentant le Préfet du département des Hautes-Pyrénées :
- Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à la préfecture ;
Suppléante :
- Madame Anabelle ARANEGA, cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections à la
préfecture ;
Membre représentant La Poste, opérateur chargé de l'envoi du matériel électoral :
- Madame Laure GORNES, Technicienne data et fiabilisation des référentiels, établissement des Hautes-
Pyrénées.
prefecture@hautes-pvrenees qouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00007 - Arrêté portant composition de la commission de propagande commune aux deux circonscriptions instituée à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 7 Suppléant :
- Monsieur Alexandre BARBE, Responsable environnement de travail, établissement des Hautes-
Pyrénées
Le secrétariat est assuré par Madame Mallaurÿy BOURENANE, adjointe à la cheffe du bureau de la
réglementation générale et des élections à la préfecture.
Article 3 - Le siège de la commission de propagande visée à l'article 1% est fixé à la préfecture des
Hautes-Pyrénées, mais elle pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.
Article 4 - Les candidats peuvent soumettre à la commission de propagande les projets de circulaires et
de bulletins avant d'engager leur impression pour s'assurer de leur conformité avec les dispositions du
code électoral.
La commission de propagande se réunira le lundi 17 juin 2024 à 8 heures.
L'adresse de livraison sera communiquée, sur demande, aux candidats, leur représentant ou leur
imprimeur par le bureau de la réglementation générale et des élections (pref-elections@hautes-
pyrenees.gouv.fr ; tél. : O5 62 56 64 20 ou O5 62 56 64 25)
Article 5 - Les candidats qui souhaitent obtenir le concours de la commission de propagande
doivent remettre à la présidente de la commission les exemplaires des circulaires et des bulletins de
vote au plus tard le mardi 18 juin 2024 au plus tard à 18 heures pour le premier tour de scrutin et le
mercredi 3 juillet 2024 au plus tard à 12 heures pour le second tour de scrutin selon les modalités
communiquées lors du dépôt des candidatures.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture ainsi que la présidente de la commission
départementale de propagande sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le {4 JUIN 2024
Le préfet
ne mm
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00007 - Arrêté portant composition de la commission de propagande commune aux deux circonscriptions instituée à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8