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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 141 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 141 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2020-141
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture
65-2020-11-16-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de
conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. (3 pages) Page 3
2 Préfecture
65-2020-11-16-001
Arrêté préfectoral portant composition de la commission
de conciliation en matière d'élaboration des documents
d'urbanisme.
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration
des documents d'urbanisme.
Préfecture - 65-2020-11-16-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. 3 Es PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant composition de la commission de conciliation
en matière d'élaboration des documents d’urbanisme
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.132-14 R.132-10 à R.132-13,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-357-02 du 28 octobre 2014 portant renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'urbanisme,
Vu le renouvellement général des conseillers municipaux de mars et juin 2020
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-08-03-001 du 3 août 2020 portant convocation des électeurs en vue de renouveler les membres élus de la commission de conciliation en matière d'urbanisme,
Vu le procès-verbal de la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes
qui s’est réunie le 28 octobre 2020,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1%: La composition du collège des élus par les maires et présidents des établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de schémas de cohérence territoriale
(SCOT) et de plans locaux d'urbanisme (PLU) du département des Hautes-Pyrénées est fixée comme
suit :
-_ Titulaire : M. VIGNES Patrick, Maire de Laloubère, Premier vice-président de la Communauté
d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées,
- Suppléant : M. TROUSSARD Amaury, Conseiller municipal de Tarbes
+ Titulaire : M. MOUNIQ Jean, Maire d'Aragnouet,
- Suppléant : M. TREY Jean-Claude, Maire d'Ancizan
Titulaire : M. DUBERTRAND Roland, Maire de Monfaucon, Premier vice-président de la
Communauté de Communes Adour Madiran,
- Suppléant : Mme CARCHAN Isabelle, Adjointe au Maire de Maubourguet,
Titulaire : M. LAVIGNE Jean-Luc, Adjoint au Maire de Siarrouy,
- Suppléant : Mme. LOUBRADOU Isabelle, Maire d'Odos
Titulaire : M. ZARAGOZA Nicolas, Maire délégué de Gavarnie-Gèdre - Suppléant : M. ABBADIE Jean-Marc, Maire d'Agos-Vidalos
Titulaire : M. LOUDET Maurice, Conseiller municipal de La Barthe-de-Neste
- Suppléant : M. CRAMPE Jérôme, Maire de Bordères-sur-l'Echez.
Tel
Courriel ;
CS 61350 TARBES 9
Préfecture - 65-2020-11-16-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. 4 Article 2 : Sont nommées au sein de la commission de conciliation en matière d'élaboration de
document d'urbanisme, au titre du collège des personnes qualifiées en matière d'aménagement,
d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement, les personnes suivantes :
Titulaire : Mme. Viviane RAILLE - Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement,
- Suppléant :M. Vincent DEDIEU - Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement,
Titulaire : Mme. Valérie DESCAZEAUX - Architecte DLPG
- Suppléant : M. Pascal SERVIN - Architecte DLPG
Titulaire : Mme Estelle CUVILLIER- Géomètre-expert,
- Suppléant : M. Damien BREGLER - Géomètre-expert
Titulaire : Mme Adeline SERVAT- Urbaniste- Bureau d'Etudes « Paysages »
- Suppléant: Mme. Mireille ASTRUC -— Présidente de l'Association des professionnels de
l'urbanisme de Midi-Pyrénées Occitanie
Titulaire : M. Renaud de BELLEFON - France Nature Environnement 65
- Suppléant : Mme. Cécile ARGENTIN - Présidente France Nature Environnement 65
Titulaire : M. Christian FOURCADE - Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées
- Suppléant : M.Jean-Luc LAFFONTA - Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 28 octobre 2014 est abrogé.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs. La
liste des membres sera également insérée dans un journal diffusé dans le département.
Place
Fait à Tarbes, le 16 novembre 2020
Pour le préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Sibylle SAMOYKU
— CS 61350
Préfecture - 65-2020-11-16-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. 5 VOIES DE RECOURS à l'encontre d’une décision administrative
Dans le délai de deux mois à compter de la date de la publication de la
présente décision, l'un des recours suivants peut être introduit :
— recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet des Hautes-Pyrénées
Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
— recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS
— recours contentieux, adressé à :
M. le Président du Tribunal Administratif de PAU
50 cours Lyautey
B.P. 543
64010 PAU
Les recours doivent être adressés, par lettre recommandée avec accusé de
réception. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Pau peut être formé dans les deux mois suivant la
notification du rejet.
Sans réponse de l'administration au recours gracieux où hiérarchique dans un
délai de deux mois, il y a rejet implicite, et le Tribunal peut être saisi dans les deux
mois suivant l'expiration de ce délai de deux mois.
Tel. 62566568
Charles de _ CS 61350 - TARBES g
Préfecture - 65-2020-11-16-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. 6