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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste+des++délibérations+du+CC+du+08+novembre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste+des++délibérations+du+CC+du+08+novembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 08 novembre 2022
Légalement convoqué le 27 octobre 2022, le conseil communautaire s’est réuni le 08 novembre 2022 à 18h30 au siège de la communauté de communes à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président
Mme Anne ROLLAND a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2022-061
Demande de fonds de concours des
communes de Brasparts, Huelgoat,
Lopérec, Loqueffret, Plouyé et
Scrignac
Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2022-062 Convention Territoriale Globale 2023- 2027 avec la CAF du Finistère Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2022-063
Transfert de compétences eau et
assainissement – modification des
statuts de Monts d’Arrée
Communauté
17 voix pour
anticipation au
01/01/2025
14 voix pour
anticipation au
01/01/2024
28 présents et 3 pouvoirs
2022-064 Approbation de l’entrée au capital de la SPL Eau du Ponant Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2022-065
Désignation du délégué représentant
Monts d’Arrée Communauté à
l’Assemblée Spéciale de la SPL Eau du
Ponant
Approuvé l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2022-066
Désignation du représentant
permanent de Monts d’Arrée
Communauté à l’Assemblée Générale
des actionnaires de la SPL Eau du
Ponant
Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2022-067 Dispositif transitoire entre deux OPAH Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2022-068
Convention de partenariat avec
l’association des Compagnons
bâtisseurs de Bretagne
Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2022-069 Convention de partenariat Politiques de mobilité avec la région Bretagne Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs Délibération
n°
Objet Vote Observations
2022-070 Subventions associations Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs 2022-071 Mode de gestion du gite d’étape Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2022-072 Décision modificative – budget déchets ménagers Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 15 novembre 2022