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Déliberation - Vote des taux de la fiscalite directe
Déliberation - 2020 56 vote des taux fiscalite directe locale
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 56 vote des taux fiscalite directe locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membre
sue
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
DE
BONNEVILLE
Au
exercice
part
à
la
,
sou
Conseil
délibération
?
4
JUIL.
2020
Séance
du
Jeudi
2 juillet
2020
Municipal
ST
15
15
15
COURRIER
ARRIVÉ
L’an
deux
mille
vingt,
le
2 juillet
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
26.06.2020
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
26.06.2020
Présents :
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-
BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne, Excusés : M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à Mme
Jocelyne
PEREIRA
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Eric
CONVERSY
Délibération
n°
2020.56
|
Objet
de
la délibération
|
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2020
Ilest
précisé
au
conseil
municipal
que
la date
limite
du
30
avril
pour
délibérer
sur
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2020
a
été
reportée
au
3
juillet
par
la
loi
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
et
par
les
ordonnances
n°
2020-330,
326
et 391
publiées
du
25
mars
au
1°
avril
2020.
Dans
le cadre
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale
qui
vise
à
la suppression
de
la taxe
d’habitation,
le taux
de
cette
taxe
n’est
plus
modifiable.
Le Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à se
prononcer
uniquement
sur
les taux
de
taxes
foncières
(sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties).
La
volonté
du
Conseil
Municipal
serait,
pour
l’avenir,
de
pouvoir
baisser
les
taux
communaux
pour
faire
face
à
l'augmentation
annuelle
des
bases
et alléger
la
pression
fiscale
des
foyers
morillonnais.
Il
est
demandé
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
inchangés,
étant
rappelé
qu’il
n’a
pas
à
se
prononcer
sur
le taux
de
la taxe
d'habitation :
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
14.08
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
70.45 VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
LA
MAJORITE
par
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
de
M.
Raphaël
CLERENTIN
qui estime
que
dans
la situation
actuelle,
nous
n'avons
pas
suffisamment
de
recul par rapport
aux
investissements
à prévoir.
M.
CLERENTIN
aurait souhaité
une
baisse
des
taux
pour
alléger
la pression
fiscale
des foyers
morillonnais.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :