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Lien du pdf (Déliberation - 2022 033 vote des taux de fiscalit directe locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Affiché
le
14/04/2022
ID
:G
Auy-Montceau
COMMUNE
DE
RUY-MONTGCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2022
DELIBERATION
N°2022_33 :
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOGALE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux
le
onze
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Date
de
la
convocation
:05
avril
2022
Présents
:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Franck
CONESA,
Stéphane
VEYET,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Madeleine
HANUS,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Régine
COLOMB,
Lilian
RENAUD,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Excusés
: Véronique
REBOUL
{pouvoir
à Olivier MARIE-CLAIRE),
Manon
CONESA
{pouvoir
Franck
CONESA),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à
Karine
PLATEAU).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
:27
Secrétaires
de
séance
:Christine
GAGET
et
Karine
PLATEAU
Madame
BARBIER
rappelle
à
l’Assemblée
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
l’année
2021
en
proposant,
comme
évoqué
lors
du
DOB,
le
maintien
de
ces
taux
(35,56%
pour
le
foncier
bâti
et
52,94%
pour
le
foncier
non-bâti).
Entendu
l'exposé
de
l’Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
- FIXE
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2022
comme
suit
:
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
35,56%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti:
52,94%
- CHARGE
le
Maire
des
formalités
liées
à cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_
Séance
du
11
avril
2022
Affiché
le :
Délibération
n°202233
14/04/2022
38-213803489-20220411-DELIR20ZZ
33-B