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Déliberation - DECV 7458 Chante la Jolie 14 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7458 Chante la Jolie 14 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mantes
a otre —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV- 7458
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L. 2144-53,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant la demande de l'association Chante la Jolie de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - afin d'organiser un concert de chorale.
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt à titre gratuit, au profit de l'association Chante la Jolie,
Considérant que l'association Chante la Jolie exerce des activités de cours de chant au sein d’une chorale d'intérêt général rentrant dans le domaine de la culture,
Considérant que l'association Chante la Jolie est une association loi 1901 à but non lucratif,
DÉCIDE
ARTICLE 1e: D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt, au profit de l'association Chante la Jolie.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Chante la Jolie dont le siège social est situé Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260210-DECV-7458-AU
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026 ARTICLE 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux le 14 février 2026 inclus :
e Samedi 14 février 2026 - salle de théâtre et loge.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 O FEV. 2026
Pour le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260210-DECV-7458-AU
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026