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Déliberation - 25 11 24 DEL 23 Mise a disposition de personnel aupres de l ACMOSS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 24 DEL 23 Mise a disposition de personnel aupres de l ACMOSS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
2024 - 23 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DE
L'AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES ET DE SECURITE ET DE SECOURS
4.1.7 AG/BG
Conseillers municipaux présents : 42
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 10
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 512-6 et suivants,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’accord de l’agent concerné sur le projet de convention,
Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 21 novembre 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de mise à disposition auprès de l'Agence des communications mobiles opérationnelles et de sécurité et de secours pour la période du 1% décembre 2024 au 30 novembre 2027, renouvelable une fois pour la même durée, par tacite reconduction. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jaca es KOSSOWSKI Louis/ BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le 27 NOV. 2024
Délibération affichée en mairie le 27 NOV. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Mise à disposition de personnel municipal auprès de l'Agence des
communications mobiles opérationnelles et de sécurité et de secours
Un agent est mis à disposition auprès de l’ Agence des communications mobiles opérationnelles et de sécurité et de secours pour la période du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2027, renouvelable une fois pour la même durée, par tacite reconduction.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de mise à disposition de l’agent auprès de cette Agence,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.