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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 26.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 26.02.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2026
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2026-CC-001 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 11 décembre 2025 Approuvée
2026-CC-002 Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2026-CC-003
Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées du 26 février 2026 et révision des attributions de compensation pour l’année 2026
Approuvée
2026-CC-004 Budget déchets ménagers : participation au budget environnement du SYTEC – versement d’un acompte Approuvée
2026-CC-005
Approbation du plan local d’urbanisme intercommunal de Hautes Terres Communauté et abrogation des cartes communales de la Chapelle d’Alagnon, Laveissenet et Saint-Mary-le-Plain
Approuvée
2026-CC-006 Institution du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local d’urbanisme intercommunal Approuvée
2026-CC-007
Institution du droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU situées dans les périmètres de l’ORT de Murat, Massiac, Allanche et Neussargues-Moissac
Approuvée
2026-CC-008 Instruction des autorisations du droit des sols : création d’un service commun Approuvée
2026-CC-009
Programmation pluriannuelle de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et revitalisation rurale « OPAH-RR de Hautes Terres Communauté » - Modification de l’autorisation ouverture de programme / crédit de paiement
Approuvée
2026-CC-010
Convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Cantal et l’ANAH pour la mise en œuvre et le financement d’un Pacte territorial France Rénov’ sur le territoire du Cantal – Avenant 1
Approuvée
2026-CC-011 Modification n°1 du règlement général d'attribution des aides du Pacte territorial France Rénov’ Approuvée
2026-CC-012
GEMAPI : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de partenariat entre la section du bourg de Marcenat, Hautes Terres Communauté, l’ONF et le CEN Auvergne
Approuvée
2026-CC-013
GEMAPI : Convention de groupement de commande pour l’exécution d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la structuration du syndicat mixte EPAGE « Sources Dordogne Rhue » Approuvée
2026-CC-014 Espace naturel sensible du Lac du Pêcher – Avenant 1 au contrat ENS 2023-2028 Approuvée Page 2 sur 2
2026-CC-015 Attribution d’un marché public de travaux pour la réhabilitation de la digue du lac du Pêcher Approuvée
2026-CC-016 Acquisition d’un terrain dans le cadre de l'extension de la zone d'activités « Les Canals » à Neussargues-Moissac Approuvée
2026-CC-017
Signature d’un bail commercial avec la société Distillerie des Hautes Terres pour l’occupation du local n°1 de l’ensemble immobilier situé rue du Commandant Jean Gibert 15 170 Neussargues-Moissac
Approuvée
2026-CC-018 Cession d’un chapiteau modulable appartenant à Hautes Terres Communauté à la société Limousin Réception Approuvée
2026-CC-019 Avenant à la convention d'entente entre Hautes Terres Communauté et le Syndicat Mixte du Lioran Approuvée
2026-CC-020
Convention de co-maitrise d'ouvrage relative à la requalification et à la mise en valeur paysagère des espaces publics de la station du Lioran – Validation des dépenses prévisionnelles et recherche de subventions Approuvée
2026-CC-021 Adoption du rapport d’orientations budgétaires 2026 du SMDTEC Approuvée
2026-CC-022
Attribution d’un marché public pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation de travaux pour la création d’une liaison cyclable dans la vallée de l’Alagnon, secteur central : Neussargues- Molompize et recherche de subventions
Approuvée
2026-CC-023
Liaison cyclable Alagnon-secteur central : étude de faisabilité et de programmation de travaux sur le secteur Neussargues-Molompize – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2026-CC-024 Avenant à la convention de transfert de gestion pour l’exploitation du vélorail du Cézallier avec SNCF Réseau Approuvée
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 05 mars 2026, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME