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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 25.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 25.09.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2025-CC-124 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 24 juillet 2025 Approuvée
2025-CC-125 Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2025-CC-126 Désignation d’un représentant de Hautes Terres Communauté au sein du conseil de surveillance de l'hôpital de Murat Approuvée
2025-CC-127
Prolongation du marché public en cours relatif à l’OPAH-RR et lancement d’un marché public de type accord-cadre pour la mise en œuvre du programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’
Approuvée
2025-CC-128
Avenant n°2 à la convention relative à la création et au fonctionnement d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) – retrait de quatre communes
Approuvée
2025-CC-129
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la Commune de Chavagnac pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la digue du lac du Pêcher
Approuvée
2025-CC-130 Travaux de réhabilitation de la digue du lac du Pêcher – validation du plan de financement et sollicitation des subventions Approuvée
2025-CC-131 Modification de la délibération n°2025-CC-075 relative à l’Espace naturel sensible de la roche de Landeyrat : avenant 1 au contrat ENS 2023-2027 Approuvée
2025-CC-132
Modification de la délibération n°2025-CC-076 relative à l’Espace naturel sensible des estives du plateau de Chastel-sur-Murat – avenant 1 au contrat ENS 2024-2029
Approuvée
2025-CC-133
Modification de la délibération n°2025-CC-121 relative au Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Hautes Terres Communauté – Reconnaissance du niveau 2 dit « opérationnel » : validation de la démarche, candidature à la labellisation et sollicitation des subventions associées
Approuvée
2025-CC-134
Domaine nordique de Prat de Bouc – Avis sur la convention relative aux tarifs de la redevance nordique et des animations entre le SMDTEC et l’association « Montagnes Massif Central »
Approuvée
2025-CC-135
Groupement de commandes entre Hautes Terres Communauté, le Syndicat mixte du Lioran, la Commune de Laveissière et le Syndicat mixte de développement touristique de l’Est-Cantal pour la fourniture de séparateurs de voie amovibles
Approuvée
2025-CC-136
Signature d’une convention de mise à disposition du domaine public avec le Département du Cantal pour la création de deux places de stationnement vélos au Lioran
Approuvée Page 2 sur 2
2025-CC-137
Mise en place d’une signalétique directionnelle de randonnée sur le territoire de Hautes Terres Communauté – Actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2025-CC-138
Attribution d'un marché public pour la collecte, le transport et la livraison des emballages multi-matériaux sur le territoire de Hautes Terres Communauté
Approuvée
2025-CC-139 Renouvellement de la convention de partenariat groupé en vue du recours à l’UGAP pour la période 2025-2029 Approuvée
2025-CC-140 Budget principal – Décision modificative n°4 Approuvée
2025-CC-141 Budget principal – Décision modificative n°5 Approuvée
2025-CC-142 Budget réseau de chaleur bois de Murat – Décision modificative n°1 Approuvée
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 02 octobre 2025, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME