Conseil Municipal - 2020 09 17 Conseil municipal

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Conseil Municipal - 2020 09 17 Conseil municipal Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 09 17 Conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

1

COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE

Du 17 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le dix-sept septembre à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL

Étaient présents : MADAME LA MAIRE, T. PEREZ LAFONT, C. MORA, JP. MAS, C. COMPAN, V. ARTAL, M. BACHELET, M. DURAND, A. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN DUMAZER, P. PES, JL. JALLAGEAS, JC. BENOIT, N. TUFFERY, B. GREGOIRE, C. JOUVE, M. MANANET, B. EL MEROUANI, A. NAYRAC, D. DIAZ, C. ASSIER, C. SAINT-PIERRE, B. LACAN, C. SUDRES BALTRONS, P. RAMONDENC, K. HAUMAITRE.

Étaient excusés : D. DAURES (POUVOIR A B. GREGOIRE), Y. DOULS (POUVOIR A A. ESON), ME. PANIS (POURVOIR A V. ARTAL), S. PEYRETOUT (POUVOIR A M. DURAND), C. MEDEIROS (POUVOIR A C. COMPAN), F. COINTOT (POUVOIR A JP. MAS), A. OKOME OSSOUKA LATORRE (POUVOIR A C. MORA), K. ORCEL (POUVOIR A C. SUDRES BALTRONS).

Étaient absents :

Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL

Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR JEROME CHIODO, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.

19 h 22 – Ouverture de la séance.

Madame la Maire

« Bonsoir à toutes et à tous. Bienvenue dans cette configuration un peu chaotique ce soir, je vous prie de bien vouloir m'excuser. En fait nous avions préparé ce Conseil en nous disant qu'on pourrait à nouveau le tenir dans un format classique et puis de manière extrêmement tardive, nous nous sommes rendu compte qu'en fait il en était rien et que bien entendu, les règles de distanciation physique demeuraient d'actualité, ce qui fait qu'on a dû non seulement écarter les places des Conseillers municipaux, supprimer certaines places du public et demander à certains Conseillers municipaux de suivre la séance en visioconférence de façon être dans une situation qui soit correcte par rapport aux distanciations physiques. Un certain nombre d'élus de la majorité ont bien voulu accepter de ne pas être présent, de donner leur pouvoir à d'autres élus ici présents pour pouvoir néanmoins exercer leur fonction d'élus, mais dans le respect des contraintes sanitaires.

Des excuses particulières à nos amis de la presse qui n'ont pas d'espace de travail pour pouvoir écrire. On avait hâte de revenir dans cette salle du Conseil, mais j'avoue que ce n'est pas une réussite ce soir et je m'en excuse. »

Madame la Maire

« Nous allons pouvoir maintenant ouvrir la séance du Conseil municipal et nous démarrons cette séance part à l'appel qui est fait par le Directeur Général des Services. Monsieur CHIODO à vous la parole. »

Monsieur Jérôme CHIODO, Directeur Général des Services fait l'appel.

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

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Madame la Maire

« Je vous propose de procéder à l'approbation des comptes-rendus des séances du 3, 10 et 15 juillet, dont les comptes- rendus vous ont été transmis.

Est-ce qu'il y a des commentaires sur ces compte-rendu ? Je les mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Ils sont adoptés. Je vous remercie. »

Adoptés à l’unanimité

Madame la Maire

« Avant de passer à l'ordre du jour, j'ai encore deux informations à vous communiquer : - La première, c'est une mauvaise nouvelle, j'ai eu la Préfète de l'Aveyron tout à heure, qui m'a indiqué que le département de l'Aveyron passait en rouge. La conséquence pour le moment, c'est le port du masque à partir de dix personnes rassemblées, c'était cent personnes précédemment, là on passe au port du masque obligatoire pour des rassemblements de dix personnes, c'était la première information ; - Deuxième information, il s'agit de la mise en œuvre de la procédure de l'article 53 de la loi du 26 janvier 84. Je souhaite informer l'assemblée de mon intervention de pouvoir mettre en œuvre à l'issue de la période de six mois à compter de mon élection, la procédure mettant fin aux fonctions des agents détachés sur les emplois fonctionnels, ça concerne :

 Le Directeur Général des Services ;

 Le Directeur Général Adjoint Développement Urbain, Services à la Population ;

 Et le Directeur Général Adjoint Ressources et Moyens.

La décision n'interviendra qu'après la période d'observation et sous réserve que les agents n'aient pas eux-mêmes fait le choix de quitter la Collectivité ou de renoncer à leurs fonctions.

Le changement, c'est la loi du 6 août 2019, loi de transformation de la Fonction Publique qui a complété ce dispositif de décharge de fonction en prévoyant la possibilité d'aménager un protocole pour aménager les conditions d'exercice et de fonctions pendant cette période de six mois. Des conventions sont en train d'être travaillées et seront bientôt proposées aux agents concernés.

Voilà pour cette information. »

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

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Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :

01. "Démission d’un conseiller municipal et installation du nouvel élu – Remplacement de l’élu démissionnaire dans diverses instances"

« Je vous propose de passer à l'ordre du jour.

La première délibération concerne l'accueil d'une nouvelle Conseillère municipale, je suis ravie d'accueillir Karine HAUMAITRE, qui remplace Nicolas CHIOTTI, qui m'a fait part dès le 23 juillet de sa démission. Karine HAUMAITRE va reprendre l'ensemble des commissions sur lesquelles Nicolas CHIOTTI avait été désigné, c'est- à-dire :

- Le Comité Consultatif de Circulation ;

- La Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées ;

- La Commission municipale Solidarité, Petite Enfance, Ainés ;

- Et la Commission municipale Éducation Jeunesse.

D'abord, bienvenue à vous, Madame HAUMAITRE. Je ne sais pas si vous souhaitez dire un mot ? » Madame HAUMAITRE

« Bonsoir à tous. Je suis très honorée d'être ici parmi vous et de cette prise de fonction, que je vais essayer de remplir du mieux possible avec tout mon engagement et toute mon honnêteté.

Évidemment certains diront que je ne suis qu'élus de l'opposition et que finalement mon rôle sera limité et qu'on n'a pas grand pouvoir etc. mais j'ai plaisir à croire que ça va peut-être ne pas être le cas, en tout cas je vais tout faire pour et finalement avec cette nouvelle municipalité, tous les élus, qu'ils soient de la majorité ou d'opposition seront écoutés, seront considérés et qu'on puisse avancer dans une démarche constructive et que chacun se sente à sa place. Je voulais juste aussi pour finir ajouter que derrière chaque grand premier rôle, il y a toujours un second rôle de qualité, j'espère tenir ce rôle-là. Merci beaucoup.

Aussi dire, vous assurer aussi, je ne suis ni fatiguée, que je dors très bien, parce qu'il y a eu un article qui est paru et je voulais vraiment si vous vous inquiétez de ça, je dors très bien et ce petit stress, que j'avais peut-être à un moment donné sur l'annonce de ma fonction, est complètement dissipé et que les dire ne concernent et n'engagent que ceux qui les énoncent. Merci beaucoup. »

Applaudissements dans la salle

Madame la Maire

« Si l'ensemble des Conseillers municipaux en est d'accord nous pouvons procéder par un vote à main levée, à scruter le public, pour la désignation de Madame HAUMAITRE dans l'ensemble des commissions que j'ai citées. Est-ce que le Conseil municipal est d'accord pour procéder à ce vote à main levée ? Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Nous allons pouvoir voter pour désigner Madame HAUMAITRE comme :

- Vice-présidente au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées ; - Également au sein du Comité Consultatif de Circulation ;

- De la Commission municipale Solidarité, Petite Enfance, Ainés ;

- Et Éducation Jeunesse.

Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Félicitations vous êtes élu dans l'ensemble de ces commissions. »

Adoptée à l’unanimité

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

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Madame la Maire rapporte la délibération n° 02 :

02. "Énumération des Décisions du Maire prises conformément à l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil municipal" « La délibération numéro 2 concerne l'énumération des décisions du Maire, je vous propose de ne pas vous en faire la lecture et de revenir sur certaines décisions si vous avez des questions ou si vous souhaitez que je les présente plus en détail.

Oui, Monsieur SAINT-PIERRE ? »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Oui, Madame la Maire tout d'abord, je souhaiterais parce que je ne savais pas à quel moment il était possible d'intervenir sur ce sujet, revenir sur l'information que vous nous avez donnée en début de Conseil sur la décharge de fonction des trois cadres que vous avez évoqués.

Bien évidemment, les textes sont là et ce n'est pas mon intention d'y revenir dessus, mais vous procédez là à une sorte de changement de cadre, que je m'étais refusé à faire lorsque je suis arrivé en 2014. Moi, je tiens à saluer la compétence des cadres, qui s'en vont et le travail que nous avons pu accomplir ensemble. Je tenais à le dire au moment de ce Conseil municipal et à l'annonce que vous venez de nous faire. Ensuite sur les décisions du Maire, moi j'aurai bien évidemment une question à vous poser, qui recoupe deux décisions du Maire, la 97 et la 105.

Nous avons eu tout à l'heure la démonstration de la présentation de l'audit, pour que vous puissiez nous dire, Madame la Maire, comment les Cabinets ont été sélectionnés, puisque manifestement, alors je n'ai pas en mémoire notre guide de la commande publique, mais il n'y a aucune information dans les deux décisions sur la façon dont les Cabinets ont été sélectionnés, compte tenu des montants, compte-tenu des procédures de marchés, éventuellement de la confrontation de trois devis ou de trois consultations pour faire jouer la concurrence. Simplement si vous pouviez nous éclairer sur la façon dont ces cabinets ont été recrutés. » Madame la Maire

« D'accord ! Pour le premier élément, vous dire qu'on reconnaît aussi la compétence de ces cadres, parce que ce matin nous avions une CAP et notamment notre DGS a été promu. L'un n'empêche pas l'autre. Simplement notre projet exige une réorganisation de l'administration municipale avec aussi une volonté de mutualisation avec la Communauté de Communes et ces décharges de fonction se font dans ce sens-là uniquement.

Moi aussi, je souhaitais que les choses soient précisées.

Par rapport à ces questions, comme vous en aviez l'habitude quand vous étiez à ma place, je vous apporterai la réponse au prochain Conseil municipal, Monsieur SAINT-PIERRE. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Ne perdez pas les bonnes habitudes, Madame la Maire. »

Madame la Maire

« D'autres interventions sur les décisions du Maire ? Non. »

Le Conseil Municipal prend acte

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

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Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :

03. "Composition de la Commission communale des Impôts Directs"

« Je vous propose de passer à la délibération numéro 3, qui concerne à la Commission communale des Impôts Directs, qui a pour rôle :

- L’évaluation des valeurs locatives ;

- Elle signale à l'administration tous les changements ;

- Elle dresse la liste des locaux de référence et des locaux types permettant de déterminer la valeur locative des différents biens.

Elle est présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué et elle comprend huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Néanmoins il nous faut désigner trente-deux potentiels membres pour cette délibération et c'est ensuite la DGFIP, qui va choisir parmi cette liste donc de seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants, qui vous est jointe dans la libération. Elle va choisir uniquement les huit membres qui siègeront effectivement en tant que titulaires et les huit membres qui siègeront en tant que suppléants.

Est-ce qu'il y a des questions par rapport à cette délibération ? Non. Je la mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Oui. Sept abstentions. Elle est adoptée. Je vous en remercie. »

Adoptée par : 27 voix pour

7 abstentions

(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT-PIERRE,

Bérénice LACAN, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS)

Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :

04. "Désignation d’un représentant au sein de l’association Les Charmettes" « La délibération numéro 4 concerne la désignation d'un représentant au sein de l'Association Les Charmettes. Je vous propose de désigner Corinne COMPAN pour représenter la Ville en sa qualité d'adjointe à la Solidarité et au Handicap. Ça me semble tout à fait pertinent.

Y a-t-il des questions ? Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Sept. Elle est adoptée. Je vous remercie et félicitations Corinne. »

Adoptée par : 27 voix pour

7 abstentions

(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT-PIERRE,

Bérénice LACAN, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS)

Madame la Maire rapporte la délibération n° 05 :

05. "Désignation d’un correspondant sécurité routière"

« Désignation d'un représentant Sécurité Routière.

Là-aussi, il me parait tout à fait pertinent de proposer la candidature de Yannick DOULS, qui est en charge tant à la Ville qu'à la Communauté de Communes des mobilités.

Y a-t-il des questions ? Des remarques par rapport à cette désignation ? Je la mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il y en a sept. Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée par : 27 voix pour

7 abstentions

(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT-PIERRE,

Bérénice LACAN, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS)

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

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Madame la Maire rapporte la délibération n° 06 :

06. "Désignation des représentants de la ville au Comité Syndical et l’Assemblée extra-syndicale du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses"

« Désignation des représentants de la Ville au sein du Comité Syndical et au sein de la l'Assemble extra-syndicale du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses.

Là, mea culpa. Je siège déjà au Parc, je veux être transparente, au titre de la Région. Je pensais que je pouvais être néanmoins titulaire pour la Ville et puis laisser mon suppléant Thierry PEREZ-LAFON me représenter pour la Ville. En fait il n'en est rien, je dois démissionner d'une de mes deux désignations. J'ai choisi de respecter par l'antériorité ma désignation au titre de la Région et je vous propose de malheureusement devoir revoter, là à bulletins secrets, puisqu'il s'agit d'un syndicat mixte, pour désigner un candidat titulaire et un candidat suppléant, aussi bien au sein du Comité Syndical, que de l'Assemblée extra-syndicale du PNR des Grands Causses.

Vous, ont été remis sur table un bulletin de vote où nous vous proposons deux candidats : Thierry PEREZ-LAFONT en qualité de titulaire et Nicolas WOHREL en qualité de suppléant. Une question ? Oui, Monsieur SAINT-PIERRE ? »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Juste une précision, le reste de la composition reste indantique, on est bien d'accord. » Madame la Maire

« En fait c'est simplement ma démission, qu'il convient de remplacer.

Il faut désigner des scrutateurs. Qui est volontairement pour tenir le bureau de vote ? Aurélie. Normalement, c'est le plus jeune et le plus ancien d'accord. Le plus jeune c'est Valentin, toujours. Il peut être secrétaire de séance et scrutateur ? Non. Donc c'est Aurélie. Monsieur NAYRAC, est-ce que vous acceptez d'être scrutateur. » Monsieur NAYRAC

« Oui. »

Madame la Maire

« Avec Madame ESON. Merci. »

Déroulement du vote à bulletin secret

Dépouillement des bulletins

Madame la Maire

« Monsieur PEREZ-LAFONT et Monsieur WOHREL sont élus au sein du Comité Syndical du Parc avec trente voix pour et quatre nuls. »

Comité syndical

1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 34

Titulaire : Monsieur Thierry PEREZ-LAFONT a obtenu 29

voix.

Suppléant : Monsieur Nicolas WOHREL a obtenu 30 voix.

Arrivée de Monsieur Philippe RAMONDENC à 19 h 45

Madame la Maire

« Nous pouvons passer au second vote, qui concerne l'Assemblée extra-syndicale. Cette fois-ci sont candidats : Yannick DOULS et Nicolas WOHREL.

Vous avez également le bulletin qui vous a été distribué. »

Déroulement du vote à bulletin secret

Dépouillement des bulletins

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

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Madame la Maire

« Je vais proclamer les résultats. Là il y avait cette fois trente-cinq votants et je salue l'arrivée de Philippe RAMONDENC. Trente-cinq votants, donc cinq nuls et trente voix pour.

Monsieur DOULS et Monsieur WOHREL sont également élus à l'Assemblée extra-syndicale du Parc des Grands Causses ».

Assemblée extra-syndicale

1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35

Titulaire : Monsieur Yannick DOULS a obtenu 30 voix.

Suppléant : Monsieur Nicolas WOHREL a obtenu 31 voix.

Madame la Maire rapporte la délibération n° 07 :

07. "Désignation d’un représentant au sein de Aveyron Habitat"

« La délibération suivante concerne la désignation au sein d'Aveyron Habitat.

Nous avions là-aussi déjà désigné Patrick PES, qui a été désigné à la Communauté de Communes, pour y siéger aussi directement.

Je vous propose de désigner Corinne COMPAN eut égard également à ses fonctions de l'ajointe aux Solidarités, au sein d'Aveyron Habitat.

Y a-t-il des questions ? Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Sept abstentions. Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée par : 28 voix pour

7 abstentions

(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT-PIERRE,

Bérénice LACAN, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS)

Madame la Maire

« Je passe la parole à Madame MORA la 8ème délibération. »

Madame MORA rapporte la délibération n° 08 :

08. "Information du Conseil municipal sur les acquisitions déléguées ou faites par la ville par exercice de droit de préemption"

« Je vais vous présenter une délibération sur les déclarations d'intention d'aliéner. Je ne vais pas vous en faire la lecture, simplement vous dire qu'il n'y a eu aucune préemption de la ville de Millau. » Madame la Maire

« C'est juste une information, il n'y a pas de vote. »

Le Conseil Municipal prend acte

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Madame la Maire

« Délibération numéro 9, toujours Madame MORA. »

Madame MORA rapporte la délibération n° 09 :

09. "Cession de la parcelle cadastrée Section AL n° 388, Quai Sully Chaliès"

« Ça concerne la cession de la parcelle cadastrée section AL n° 388 quai Sully Chaliès, par délibération il a été procédé au déclassement du parking situé sur la parcelle cadastrée AL n° 261 située quai Sully Chaliès, c'est le parking dit : Des Anciennes serres.

Cette parcelle a ensuite fait l'objet d'une division en deux parcelles : la 388 et la 387. - La parcelle 387 reste propriété de la Commune ;

- Pour ce qui concerne la 388, elle est destinée à permettre la réalisation par Aveyron Habitat d'un immeuble à usage d'habitation ; qui sera construit sur la parcelle mitoyenne AL 262, qui est déjà propriété d'Aveyron Habitat, ainsi que la parcelle objets de la vente ;

- Une servitude de passage sera également constituée pour conserver un accès à la parcelle située à l'arrière, la 387.

La présente délibération a pour objet :

- D’autoriser la vente de cette parcelle à Aveyron Habitat moyennant un prix de trente-neuf mille cinq cents euros ;

- Ainsi que la constitution d'une servitude de passage sur ce terrain. »

Madame la Maire

« Monsieur NAYRAC ? »

Monsieur NAYRAC

« Je veux attirer votre attention. Qu'est-ce que vous allez faire de la parcelle A 387 de cinq cent quatre-vingt-trois mètres carrés parce que c'est une parcelle qui va servir de parking, certes.

On avait prévu de la faire avec un accès plus ou moins contrôlé, avec une circulation contrôlée. Vous savez les problématiques de parking qu'il y a sur les quais Sully Chaliès et si vous ne permettez pas à certains propriétaires du quai d'avoir une acquisition, on va se retrouver encore avec le même problème et ce en arrière d'un bâtiment de parkings dit : « Sauvage et d'acquisitions sauvages de certaines parcelles ». Il va falloir bien contrôler car en plus elles sont cachées derrière. Il va falloir dès maintenant réfléchir au problème de cette parcelle de telle façon que ce ne soit pas une zone de non-droit, ou de droits, ça dépend comment on peut le prendre. » Madame MORA

« Nous y réfléchissons, Monsieur NAYRAC et pour l'instant c'est à l'étude. »

Monsieur NAYRAC

« J'attire votre attention seulement. »

Madame MORA

« Merci. »

Madame la Maire

« L'attention était déjà attirée dessus, c'est un sujet que nous avons déjà évoqué, mais en effet pour le moment, pas encore de décision de prise.

Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur RAMONDENC ? »

Monsieur RAMONDENC

« Oui, bonsoir. Par rapport à proximité du Tarn, aucun souci particulier, prévention des risques ? Tout va bien ? » Madame MORA

« Non. »

Madame la Maire

« Ils sont pris en compte dans le projet.

D'autres questions ? Non. Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Elle est adoptée. »

Adoptée à l’unanimité

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

9

Madame la Maire

« Nous passons à la délibération numéro 10, qui concerne la modification du périmètre de la ZAP Vallée du Tarn Côtes de Millau suite à l'enquête publique. C'est toujours Madame MORA. »

Madame MORA rapporte la délibération n° 10 :

10. "Modification du périmètre de la ZAP Vallée du Tarn Côtes de Millau, suite à l’enquête publique du 28/12/2019 au 29/01/2020"

« Le SCoT du Parc Naturel Régional des Grands Causses a pour objectif la création d'une Zone Agricole Protégée concernant la vigne, les vergers, le maraichage sur les Communes concernées par l'aire d'appellation de l'AOC Côtes de Millau.

Il s'agit de tout un tas de Communes, je ne vais pas les lire, vous les avez sous les yeux. La mise en place d'une ZAP a pour premier objectif de favoriser l'activité agricole et de sécuriser les emprises agricoles ou de prévoir des espaces de reconquête.

Il s'agit de préserver les zones agricoles présentant un intérêt général en raison :

- Soit de la qualité de leur production ;

- Soit de leur situation géographique.

Dès l'automne 2016, des groupes de travail ont été constitués par secteur géographique, ils réunissent : - Des élus des Communes ;

- Des représentants des syndicats ;

- Des agriculteurs de la Chambre d'Agriculture ;

- Des services de l'État.

Ils ont travaillé à la réalisation d'un diagnostic participatif, ainsi qu'à la délimitation du périmètre de la ZAC, en respectant bien entendu, un grand nombre de critères détaillés dans le rapport de présentation annexé. La création de ZAP implique une procédure en quatre temps :

- La validation par les Conseils municipaux du périmètre de ZAP proposé ;

- La sollicitation du Préfet par le Syndicat mixte du SCoT, afin qu'il diligente la procédure ; - La délibération des Conseils municipaux au terme de l'enquête publique et après avis de la Chambre d'Agriculture de l'Institut National des Appellations d'Origines, ainsi que de la Commission départementale d'Orientation Agricole. Là aujourd'hui nous en sommes à cette délibération, à ce stade-là de la procédure ; - Pour finir l'arrêté préfectoral instituant la servitude d'utilité publique.

Afin d'arrêter le périmètre de la ZAP, ce dernier est soumis à enquête publique, celle-ci a eu lieu du 28 décembre 2019 au 29 janvier 2020.

Les conclusions du rapport du Commissaire enquêteur font apparaître des modifications du périmètre en excluant des parcelles de taille moyenne ou petite, situées en périphérie et qui ne dénaturent en rien ce projet. Pour la commune de Millau, il a été décidé d'exclure la parcelle CK 121. »

Madame la Maire

« Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? Non. Je la mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »

Adoptée à l’unanimité

Service Juridique et Assemblée

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

10

Madame la Maire

« Délibération numéro 11 : cession de la parcelle cadastrée AR 407 sur le boulevard de Brocuèjouls. C'est toujours Madame MORA. »

Madame MORA rapporte la délibération n° 11 :

11. "Cession de la parcelle cadastrée Section AR n°407 (Boulevard de Brocuéjouls)" « Il s'agit là d'une régularisation. En 2008, Monsieur TICHIT a acquis une propriété située boulevard de Brocuèjouls à Millau, qui était composée d'une maison d'habitation avec un terrain d'agrément, qui avait été aménagé par l'ancien propriétaire, qui avait inclus la parcelle de vingt-trois mètres carrés et propriété privée communale. Monsieur TICHIT souhaite aujourd'hui acquérir cette parcelle, afin de régulariser la situation. C'est pourquoi il est proposé de lui vendre cette parcelle d'une superficie de vingt-trois mètres carrés au prix de deux cent cinquante euros. »

Madame la Maire

« C'est vraiment une régularisation.

Y a-t-il d'autres remarques ? Non. Je mets la délibération aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Délibération numéro 12, il s’agit du Tour de France, modification dans les dates bien entendu, après coup. Jean-Pierre MAS. »

Monsieur MAS rapporte la délibération n° 12 :

12. "Tour de France 2020 - Avenant convention Amaury Sport Organisation (ASO)" « Bonsoir. J'espère que j'aurais des choses beaucoup plus passionnantes à vous présenter la prochaine fois, parce que là on fait voter le changement de la date du Tour de France, qui est déjà passé.

Il convient de modifier par avenant les dates de la manifestation du Tour de France, que vous avez eu le bonheur de voir le 4 septembre. »

Madame la Maire

« Des questions ? Non. Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »

Adoptée à l’unanimité

Service Juridique et Assemblée

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

11

Madame la Maire

« Délibération numéro 13 : concerne justement l'accompagnement citoyen à l'audit financier et c'est Monsieur ARTAL qui la présente. »

Monsieur ARTAL rapporte la délibération n° 13 :

13. "Accompagnement citoyen à l’audit financier : défraiement"

« Comme vous venez de l'exprimer cette délibération numéro 13 a pour objet de traiter l'accompagnant citoyen de l'audit financier par un défraiement de trente euros par réunion.

Avant de traiter de cette délibération, je souhaitais profiter de cette prise de parole pour remercier Claude, Martine, Audrey, Jacques qui viennent de nous faire cette présentation de l'avis citoyen, mais également celles et ceux qui sont impliqués dans la préparation de cet audit citoyen : le Cabinet, Laurent, Isabelle, Chloé mais également les services de la Mairie, Jean-Marc, Véronique LAFON, le service Juridique, Monsieur CHIODO, mais également les élus de la majorité et de l'opposition, qui se sont mobilisés en plein été, je m'en excuse. Je vous remercie et également Pierre VEROT, qui vient de nous faire également cette présentation.

C'est toujours, je pense, valorisant pour un mandat d’élu de pouvoir confronter son action avec l'avis des citoyens comme on a pu le répéter pendant la campagne, je pense que c'est important de le dire : « Un mandat, c'est comme un permis de conduire, on est content lorsqu'on l'obtient, mais il n'est jamais acquis. » Je pense que ce travail de participation citoyenne contribue à faire en sorte qu’on ait des échanges durant tout le mandat et je remercie les dix-neuf citoyens qui se sont impliqués : dix femmes, neuf hommes, treize bureaux de représentés sur les dix-sept de la Ville. Je peux d'ores et déjà vous dire les bureaux qui n'étaient pas représentés :

- Le numéro 4 à la salle des Fêtes ;

- Le numéro 7, Jean-Henri Fabre ;

- Le 10, Eugène Selles ;

- Et le 12, Beauregard.

J'en reviens à cette délibération, il s'agit d'un défraiement de trente euros, après l'avis de la commission des Finances du 2 septembre 2020, il est proposé au Conseil municipal :

- D'approuver le versement du forfait de trente euros par réunion par citoyen présent ; - D’autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. Je peux d'ores et déjà vous dire par un calcul tout simple que dix-neuf fois trente fois trois réunions, ça fait mille sept cent dix euros TTC. »

Madame la Maire

« Merci beaucoup, Monsieur ARTAL. Est-ce que vous avez des questions ? Non. Je mets cette délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Sept abstentions. Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée par : 28 voix pour

7 abstentions

(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT-PIERRE,

Bérénice LACAN, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS)

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

12

Madame la Maire

« Nous démarrerons le bloc financier par le Budget Principal, la décision budgétaire modificative numéro 1. Je passe la parole à Madame BACHELET. »

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 14 :

14. "Budget principal de la commune : décision budgétaire modificative n°1" « Cette décision modificative numéro 1 du Budget Principal de la Ville a été demandée par la Préfecture, suite à une erreur matérielle d'inscription sur le budget que nous avons voté le 23 juillet. Il a été crédité des comptes sur un compte qui ne pouvait pas en recevoir. Le budget pour l'instant est en standby et nous devons produire cette décision modificative pour le valider.

Trente mille euros étaient inscrits au 775, qui est un compte qui ne peut recevoir aucun crédit, c'est une erreur matérielle, une erreur d'écriture, alors qu'ils étaient prévus au 77-1. On fait un moins, un plus. Ça sera certainement la seule décision modificative du mandat avec si peu d'écritures. Il faut la retenir, mais elle est indispensable. »

Madame la Maire

« Merci, Madame BACHELET. Des questions ? Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Toujours Madame BACHELET pour la délibération numéro 15 : Budget Principal de la Commune, créances éteintes. »

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 15 :

15. "Budget principal de la commune : créances éteintes"

« Je ne referai pas tout historique pour cette délibération. La délibération, qui passait en créances éteintes un ensemble de créances, a été passée par le Conseil municipal le 24 mai 2018, dont une partie des créances de la Société Go- Terroirs.

Cette délibération a été annulée par le jugement 1804536 du 31 janvier 2020 par le Tribunal Administratif de Toulouse suite à un déféré préfectoral.

Cette délibération doit repasser parce que c'est une délibération en cas de créances éteintes, qui s'impose aussi bien à la Mairie, au Trésor Public et on ne peut absolument rien récupérer contrairement aux créances en non-valeur, on a obligation de la passer et le Trésor Public nous en a fait le rappel.

Les crédits depuis 2018 ont été conservés, ça clôture le feuilleton. Il fallait la passer très rapidement. Vous avez le détail derrière. »

Madame la Maire

« Y a-t-il des interventions, des questions ? Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Une abstention, Michel DURAND et le reste est pour. Elle est validée. Je vous remercie ».

Adoptée par : 34 voix pour

1 abstention

(Michel DURAND)

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

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Madame la Maire

« Délibération numéro 16 : concernant l'actualisation du plan de financement des quais »

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 16 :

16. "Aménagement des berges et quais : actualisation du plan prévisionnel de financement" « Nous passons cette délibération pour la Région Occitanie car nous avons un potentiel de subvention de cent quarante mille euros, ça n'a pas été demandé, la Région nous a demandé de la passer très rapidement, sinon le dossier était clos.

Nous n'avons pas révisé le montant des dépenses, actuellement nous sommes, je suis en train de faire le calcul, à peu près à quatre millions vingt hors taxe, nous avons encore des dépenses qui sont engagées à hauteur de vingt-cinq mille euros.

L'aménagement des berges et des quais faisait l'objet d'une autorisation de programme qui n'a pas été ajustée en 2020. Cette autorisation de programme sera clôturée en fin d'année et nous aurons le chiffre exact du coût des quais. En attendant, il nous faut cette subvention de cent quarante mille euros, sinon le dossier est clos. » Madame la Maire

« Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est actée. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Délibération 17, toujours Madame BACHELET : régularisation de l'affectation des résultats sur le Budget Annexe de l'Assainissement. »

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 17 :

17. "Budget annexe de l’assainissement : régularisation de l’affectation des résultats" « C'est vrai que les délibérations sont sympas, que des régularisations.

Quand nous avons affecté les résultats de l'ensemble des budgets et des budgets annexes, un seul des budgets apparemment n'avait pas été, on va dire, vérifier entre les comptes du Trésor et le compte administratif de la Ville. Il y avait une erreur, un doublon, nous sommes tenus maintenant de rectifier l'affectation du résultat et par là même ça donne l'objet d'une décision modificative.

Je vais vous dire ce que nous allons faire, c'est-à-dire que nous allons :

- Apporter au 001 dépenses un montant de dix-huit mille six cent cinquante-deux trente ; - Sur le compte 002 en recettes, quatre cent trente et un mille deux cent cinquante soixante-dix-neuf ; - Sur le 1068 la réserve, quarante mille quatre cent quarante-deux cinquante-huit, ça régularise, on va dire, la reprise des comptes. »

Madame la Maire

« Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Toujours pas. Je la mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci, Madame BACHELET. »

Adoptée à l’unanimité

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

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Madame la Maire

« Budgets annexes de l'assainissement décision budgétaire modificative n°1. »

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 18 :

18. "Budget annexe de l’assainissement : décision budgétaire modificative n°1" « C'est la conséquence de l'affectation des résultats, c'est-à-dire qu’en reprenant tous ces résultats, on se retrouve avec des crédits pour un montant de cinquante-trois mille six cent trente-cinq soixante-douze, que nous effectuons aux travaux. C'est la conséquence de la précédente délibération. »

Madame la Maire

« Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Délibérations numéro 19 sur l'acquisition-amélioration de quatre logements rue Saint Antoine : avec une convention de garanties de prêt avec la CDC, commune de Millau et l'UES Habiter 12. Toujours Madame BACHELET. »

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 19 :

19. "Acquisition – amélioration de 4 logements situés 8 rue Saint Antoine - 12100 - Millau : convention de garantie de prêt CDC entre la Commune de Millau et l’UES Habiter 12"

« C'est une garantie, qui nous est demandée par UES Habiter 12 pour un programme d'acquisition-amélioration de quatre logements, situés au 8, rue Saint Antoine.

Contrairement à ce que nous faisons pour Aveyron Habitat où nous donnons notre garantie qu'à hauteur de 25 %, là nous donnons 100 % puisqu'il n'a pas été décidé pour ce type d'organisme de partager la garantie entre la Communauté de Communes et le Département.

On va faire la démarche pour que ce soit réparti de la même façon.

Là les contrats étant fait depuis le mois de mai, on est obligé d'accorder à 100 %.

Le montant du prêt est de cent soixante et un mille quatre cent quarante-cinq pour une durée de quarante ans. » Madame la Maire

« Merci, c'est très clair. Monsieur DIAZ ? »

Monsieur DIAZ

« Madame BACHELET comme on est sur les premiers Conseils et qu'on passe des délibérations comme ça, qu'on va passer très régulièrement pendant le mandat, si vous pouviez donner aux différents élus le montant cumulé de nos garanties d'emprunt parce qu'on doit être aujourd'hui, au moins à trente millions d'euros, largement, c'est-à-dire que la Collectivité s'est engagée, je parle sous le contrôle, sur trente millions voire plus, à couvrir des emprunts si ces établissements étaient défaillants, le risque juridique existe, ça n'a rien d'exceptionnel parce que toutes les Collectivités le font, mais ce sont ce qu'on appelle des engagements hors bilan, dans les Collectivités, ils sont très conséquents. » Madame BACHELET

« En ce qui concerne Aveyron Habitat, il y a une garantie d'office qui est effectuée, on vient vraiment, on va dire bien après, en ce qui nous concerne si nous avions accordé, on l'a fait, on a accordé des garanties à des associations ou à d'autres organismes, nous avons pris des hypothèques pour garantir justement, c'est le cas par exemple des Cheveux d'Anges, c'est le cas du Foyer Soleil où lorsque nous avons garanti, c'était prendre une hypothèque ou alors faire des provisions. Là, on va dire qu'on a quand même réduit le risque. »

Monsieur DIAZ

Micro éteint, inaudible.

Madame BACHELET

« On donnera les informations sur le type de garantie. Pas de problème. »

Madame la Maire

« Merci, pour ces précisions. D'autres questions ? Non. Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci »

Adoptée à l’unanimité

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15

Madame la Maire

« Délibération numéro 20 : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau (Mill-Eau) pour l'année 2019. »

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 20 :

20. "Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau : Eau (Mill-Eau)" « Je vais vous donner surtout l'évolution du prix de l'eau et je veux vous parler de ce qui est du rendement, après vous avez tout le technique, je pense que c'est suffisant.

Le prix de l'eau pour un ménage de trois - quatre personnes, qui correspond à cent vingt mètres cubes par an, va augmenter de 8,98 % sur la partie eau. Cette augmentation est due à l'augmentation compte tenu de la révision des prix et aussi dans le contrat il était prévu une augmentation à partir du 1er janvier 2020 de vingt centimes d'euros du mètre cube pour les travaux que Mill-Eau va réaliser concernant le réservoir des Carrières. Ce réservoir a été évalué à quatre cent trente mille euros de travaux et c'est pour ça qu'il était prévu dans le contrat avec une augmentation de vingt centimes d'euros.

Je dirais que la facture eau et on le verra tout à l'heure assainissement, mais beaucoup plus eau augmente de façon importante pour les millavois et sur le budget de l'eau nous avons une redevance, qui est de zéro trente-trois vingt-trois du mètre cube, qui s'ajoute évidemment à la facture et cette redevance donne au budget de l'assainissement une possibilité de faire des travaux importants. Nous avons accumulé sur le budget 2020 à peu près un million de crédits pour faire des travaux. Nous aurions pu à l'époque, quand on a relancé la DSP, faire ces travaux directement parce qu'on avait la capacité au niveau des financements. Il a été choisi plutôt de le donner aux délégataires et en conséquence lorsque nous allons délibérer des tarifs au mois de novembre la surtaxe communale baissera pour rééquilibrer la facture du Millavois.

A l'heure actuelle, nous percevons sur le budget de l'eau à peu près quatre cents à quatre cent vingt mille euros, qui partent directement pratiquement dans l'investissement et nous avons des emprunts qui se terminent en 2028, dans huit ans et l'annuité d'emprunt est très peu élevée. C'est pour ça qu'on peut se permettre de baisser la facture des millavois. Ce que j'ai relevé, parce qu'après tout ce qui est technique c'est un peu compliqué, dans le contrat on avait prévu un taux de rendement de 72,20 en 2019, ce rendement effectif est de 70,80.

Nous allons rencontrer VEOLIA courant septembre pour leur demander quelles sont les mesures et le dispositif qu'ils vont mettre en place pour justement avoir un rendement efficace dans la mesure où en 2020 il faut que ce rendement soit de 74,5. On en est loin et il va falloir vraiment discuter voir ce qui va être fait.

Après, vous avez un résumé de Mill-Eau, on peut dire que la consommation moyenne qui était de cent cinquante-trois litres habitant/jour est passée à cent quarante-sept litres habitant/jour, c'est quand même bien et après vous avez un descriptif technique. Si vous avez des questions ? »

Monsieur ???

Micro éteint, inaudible.

Madame BACHELET

« C'est technique, ça concerne si vous voulez les fuites qu'on peut avoir sur les réseaux, c'est-à-dire qu'on perd quand on a 70,8 on perd 28 et quelques, qui partent dans la nature et le but, pour vous dire aussi qu'il est prévu dans le contrat, si le délégataire ne respecte pas ce qui a été prévu 72,20, on peut lui mettre une indemnité et je pense qu'on la mettra, comme ça il sera forcé aussi à faire ce qu'il faut pour pouvoir respecter, parce que là entre 2019 et 2020, je pense qu'il va falloir du rattrapage et ça m'étonnerait qu'il y arrive, 74,5 ça ne sera pas possible. » Madame la Maire

« C'est pourtant indispensable pour préserver la ressource. Monsieur NAYRAC ? » Monsieur NAYRAC

« Je serai plus pragmatique que Madame BACHELET, parce que d'abord je suis surpris qu'elle ait ce discours parce qu'il faut savoir que quand même elle était là lors de la DSP, quand elle a été mise en place. » Madame la Maire

« Non, là stop ! Monsieur NAYRAC, parce qu'il y a des élus, qui décident et des administratifs, qui mettent en place les décisions des élus, donc ce débat là je ne veux plus l'entendre. »

Monsieur NAYRAC

« C'était une remarque. L'augmentation de l'eau, je ne la calcule pas tout à fait la même façon. Lorsque vous achetez une voiture neuve et vous avez les pneus qui augmentent de 10 %, vous ne dites pas que la voiture a augmenté de 10 %, cette augmentation elle s'étale sur l'achat complet de la voiture. Lorsqu'elle fait le calcul, Madame BACHELET ne prend que la production d'eau et elle dit : « Oui la production d'eau a augmenté de 8 ou 9 %. » On calcule l'augmentation de l'eau, au final elle augmente de 3,8 %, c'est une autre chose.

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Quant à ce taux de rendement, effectivement il y a un peu plus bas, il faut savoir que VEOLIA est en train de mettre en place des compteurs qui vont sectorialiser toute la ville de Millau, c'est-à-dire pour bien situer où se trouvent les fuites. Une fuite comme on a eu notamment au-dessus de Millau, lorsqu'on a perdu toute l'eau d'un château d’eau, ça rentre dans ce calcul-là, la perte d'eau qu'on a eu l'été dernier, vous imaginez toute une canalisation et tout un château d'eau qui part, ça se répercute sur le rendement, c'est pour ça aussi que le château d'eau des Carrières, on en fait un second pour justement éviter cette perte d'eau, c’est tout simplement pour ça, et c'était prévue dans la DSP non pas 0,20 %, mais 0,10 % d'augmentation sur l'eau, c'est-à-dire que maintenant on se retrouve avec un prix de l'eau de 4,11 euros, si je ne me trompe pas, c'est le même prix qu'il y avait en 2018 avant qu'on repasse à une DSP, je vois Monsieur, je lui tend une perche, on retrouve à peu près le même pris de l'eau qu'on avait avant. » Monsieur DURAND

« Je saisi la perche, je prends toujours autant de douches, Monsieur NAYRAC, rassurez-vous. Rappelez-moi le prix de l'abonnement comme vous comparez le prix de l'eau, s'il vous plaît. »

Monsieur NAYRAC

« Le prix de l'abonnement est de cinquante-six euros. »

Monsieur DURAND

« À combien il était... »

Monsieur NAYRAC

« Il était de vingt-six, vingt-sept euros. »

Madame la Maire

« Madame BACHELET ? »

Madame BACHELET

« Au niveau du prix de l'eau, là je parle que de l'eau, la facture de cent vingt mètres cubes, l'eau va augmenter de treize seize sur la facture, on ne parle pas de l'assainissement qui va diminuer un peu.

Par contre au niveau de l'abonnement effectivement un abonnement qui était à soixante mètres cubes, c'était dix-neuf euros à peine vingt. Il n'y avait pas d'abonnement sur l'assainissement, maintenant on a un abonnement de cinquante- six euros, ce n'est pas tout à fait la même chose. Comme je vous disais on va diminuer un peu la surtaxe pour rééquilibrer les choses ».

Monsieur NAYRAC

« N'oubliez pas Madame BACHELET lorsqu'on a échangé de DSP les gens ont eu à payer deux abonnements dans la même facture, c'est pour ça que vous trouvez votre augmentation de l'eau à ce moment-là sur la facture de 13 %, il y a eu deux abonnements à ce moment-là, puisque c'était le problème de cet enchainement de DSP, vous parlez avec les chiffres moi, je vous le dis, je suis plus pragmatique, je fais avec ce que je vois sur ma facture d'eau, ce que je paye, etc. Vous calculez de façon comptable, ce que je ne fais pas. »

Madame BACHELET

« Monsieur NAYRAC, on va en finir là après. À l'époque j'avais fait, je pense que Monsieur DIAZ s'en souvient, lors de la consultation des candidats, VEOLIA nous avait donné les tranches de consommation par abonné, on avait 41 % des abonnés qui consommaient moins de soixante mètres cubes, après on avait les différentes tranches et ce sont ces personnes-là justement qui ont été laissées avec l'augmentation des cinquante-six euros d'abonnement, c'est vrai que le mètre cube avait un peu baissé, mais en fin de compte ils ont une facture supérieure. Tout ceux qui était au-dessus de cent vingt mètres cubes, là la facture est allégée.

J'ai demandé à VEOLIA de me refaire pour 2019 exactement les mêmes tranches et là on pourra vous les donner. » Madame la Maire

« Monsieur SAINT-PIERRE ? »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Oui, je ne voulais intervenir que sur le rendement qui a été évoqué tout à l'heure. L'objectivité est à 72, on est à 70, effectivement on n'a pas atteint l’objectif, mais il faut se rappeler d'où nous venons sur le rendement où on était, de mémoire à peine à 50 %, il y a quand même eu un souci de réserve et de préservation de la ressource en eau, je crois qu'il y a eu du travail de fait, il y a encore du travail, c'est évident, mais il faut aussi relativiser les 70 % par rapport aux 50 % d'où on vient, ça c'est le premier point.

Je ne voulais intervenir que là-dessus mais du coup, puisque nous sommes dans la série des perches ou des tuyaux, Madame BACHELET, l'abonné n'est pas l'utilisateur sur les soixante mètres cubes d'eau, je tiens à le rappeler, c'est-à- dire vous avez un immeuble avec quatre propriétaires à l'intérieur, pour VEOLIA, pour le fournisseur vous avez un abonnement et c'est cet abonnement qui était basé sur les soixante mètres cubes d'eau c'est-à-dire que très rapidement cet abonnement volait en éclats puisqu'il est inutile de vos dire que soixante mètres cubes d'eau sur quatre appartements assez dérisoire, il faut bien faire la différence entre l'abonné et le client l'utilisateur qui n'est pas forcément l'abonné. »

Madame BACHELET

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« Je vais vous répondre là-dessus. »

Madame la Maire

« Après on va passer à un autre sujet. »

Madame BACHELET

« Justement j'ai demandé à VEOLIA de me transmettre l'ensemble des abonnés. Je m'aperçois que certaines copropriétés paient un abonnement, parfois c'est autrement. J'ai demandé à VEOLIA comment fonctionnait la tarification des abonnements. Quand j'ai posé la question à Madame IDRAC, elle m'a dit : « Écoutez là, vous me posez une colle. » J'aurai la réponse certainement fin septembre. Je vous en ferais part. »

Monsieur ???

Micro éteint, inaudible.

Madame BACHELET

« Oui, mais apparemment ce n'est pas forcément applicable partout. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Dans la forme, vous confirmez ce que je viens de dire. »

Madame BACHELET

« C'est pour ça que ce n'est quand même pas très clair, donc j'ai demandé, parce qu’à la limite il y a de l'argent qui est perdu. »

Madame la Maire

« Très bien. De toute façon on va rester sur l'eau et l'assainissement après. Ça ne se vote pas. »

Le Conseil Municipal prend acte

Madame la Maire

« On continue sur l'assainissement. »

Monsieur DIAZ

Micro éteint, inaudible

Madame la Maire

« Monsieur DIAZ, merci demander la parole quand vous souhaitez vous exprimer, s'il vous plaît. » Madame BACHELET rapporte la délibération n° 21 :

21. "Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif (Société Millau Assainissement)"

« L'assainissement, c'est une augmentation de 1,93 % pour 2020, là nous n'avons pas eu la formule de révision, je l'ai demandée, mais nous ne l'avons pas eu. Il n'y a pas d'augmentation, on va dire, supplémentaire, c'est l'évolution normale.

Au niveau de l'assainissement, on vous a mis le nombre d'usagers et de canalisations. Je ne sais pas si vous avez des questions particulières, pas techniques surtout.

La facture pour le global, comme disait Monsieur DIAZ, pour une famille de trois - quatre personnes cent vingt mètres cubes augmentera à partir du 1er janvier 2020 de 3,92 %. »

Madame la Maire

« Est-ce qu'il y a des débats sur l'assainissement. Non. Je remercie, Madame BACHELET, qui a fini. »

Le Conseil Municipal prend acte

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Madame BACHELET

« Attend j'ai quelque chose d'autres à dire. Lors de la commission des Finances nous avions présenté deux délibérations concernant une régie autonome pour les photovoltaïques et un budget annexe. Nous n'avons pas eu toutes les informations nécessaires pour les passer et nous ferons un premier budget au 1er janvier 2021, pour la récupération de la vente d'électricité et puis les investissements, c'est pour ça qu'ils ne sont plus à l'ordre du jour. » Madame la Maire

« Merci, Madame BACHELET. Nous passons à la délibération numéro 22 : Michel DURAND il s'agit d'un mandat spécial pour Catherine JOUVE. »

Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 22 :

22. "Mandat spécial à Madame Catherine JOUVE – Déplacement à Mouans-Sartoux (06) pour sa participation à la 1ère Université d’Été de la Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable"

« Exactement, je vais vous demander d'approuver deux mandats spéciaux.

Le premier mandat spécial à Madame Catherine JOUVE pour un déplacement à Mouans-Sartoux dans le 06, pour sa participation à la première université d'été de la Maison d'Éducation Alimentation Durable. Le 3 et 4 septembre la Maison d'Éducation à l'Alimentation Durable de Mouans-Sartoux, Alpes-Maritimes, a organisé sa première université d'été afin d'échanger, de débattre et de proposer des ateliers inspirés de projets alimentaires de sa Commune.

La ville de Millau investie au travers de sa cuisine centrale dans un projet d'éducation l'alimentation durable souhaite à ce titre construire une politique publique de l'alimentation de son territoire, ainsi Madame la Maire a souhaité qu'une délégation de la Ville se rende à cette première université. Elle a nommé Madame Catherine JOUVE, Conseillère municipale déléguée à l'Écologie et Monsieur Julien AIGOUY responsable de la cuisine centrale, pour ce faire. Au travers de ce mandat spécial et des ordres de mission établis, Madame la Maire de Millau demande au Conseil municipal de prendre en charge les frais inhérents à ce déplacement.

En conséquence après avis de la commission des Ressources Humaines du 1er septembre 2020, il est proposé au Conseil municipal :

- De donner mandat spécial à Madame Catherine JOUVE pour son déplacement à Mouans-Sartoux ; - Et de prendre en charge les frais inhérents à ce déplacement ;

- Également d'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. »

Madame la Maire

« Merci, Monsieur DURAND. Une question ? Madame LACAN ? »

Madame LACAN

« Juste, est-ce qu'il serait possible de connaître le montant des frais engagés, s'il vous plaît ? » Monsieur DURAND

« Mais bien évidemment, puisque dans une autre vie, je vous les aurais demandés aussi, je vais vous les donner. Cette première université de la Maison d'Éducation Alimentation Durable a coûté à la Commune deux cent vingt-sept euros cinquante exactement. J'ai le détail si vous le voulez. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Monsieur DURAND, nous avons été à bonne école. »

Madame la Maire

« Madame HAUMAITRE ? »

Madame HAUMAITRE

« Je voulais savoir s'il y a un bilan de participation ou un compte-rendu a été rendu, nous sera communiqué ou pas de cette participation. Savoir ce qu'il en est ressorti. »

Madame la Maire

« Cathy peut peut-être prendre la parole, Madame JOUVE, directement mais en effet pas mal de choses ont été envisagées pour la mise en œuvre pour l'objectif 100 % bio dans notre restauration scolaire. Je laisse la parole à Madame JOUVE. »

Madame JOUVE

« Je peux vous faire passer un bilan écrit si vous le souhaitez d'ici le prochain Conseil. » Monsieur RAMONDENC

« Vous ne pouvez pas nous expliquer un peu ce que j'ai vu là. »

Madame JOUVE

« Si je peux vous expliquer un peu ce que j’ai vu, surtout ce que j'ai fait. En fait, on a travaillé essentiellement sur comment faire en sorte de monter en compétence en alimentation biologique dans la restauration collective et pour se

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faire, on a dû identifier les actions les plus faciles et les moins coûteuses à mener d'emblée, c'est un gros travail sur le gaspillage alimentaire, qu'on va mettre en place assez rapidement. Après je peux développer longtemps. » Madame la Maire

« Merci beaucoup, Madame JOUVE. Y a-t-il d'autres questions ? Madame SUDRES-BALTRONS ? » Madame SUDRES-BALTRONS

« Juste une précision et vous dire que la lutte contre le gaspillage faisait partie aussi de notre lutte et d'ailleurs nous avions embauchée une jeune fille en licence, qui justement avance sur ce dossier-là et je pense qu'elle est encore d'ailleurs à la cuisine à l'heure qu'il est, donc qui avance sur ce dossier la lutte contre le gaspillage. » Madame JOUVE

« Je vous remercie pour cette information, effectivement on va se servir de ce que vous avez déjà amorcé. Merci. » Madame la Maire

« Y a-t-il d'autres questions sur ce cette délibération, ce mandat spécial ? Non. Je la mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Sept abstentions. Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée par : 28 voix pour

7 abstentions

(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT-PIERRE,

Bérénice LACAN, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS)

Madame la Maire

« Deuxième mandat spécial délibération numéro 23 : concernant Nicolas WOHREL, déplacement à La Rochelle. Alors je tiens à préciser qu'il n'était pas aux Universités du PS et qui n'ont pas eu lieu à La Rochelle à cet été, que les choses soient bien claires. »

Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 23 :

23. Mandat spécial à Monsieur WOHREL – Déplacement à la Rochelle (17) pour sa participation aux Rencontres Nationales Culture et Territoires 2020"

« Effectivement du samedi 22 août au vendredi 28 août 2020, le centre de formation de la Maison des élus séminaire Condorcet a organisé les Rencontres Nationale Culture et Territoires 2020 à La Rochelle. La ville de Millau qui souhaite mettre en place une politique culturelle intégrant des pratiques et des projets innovants tout en l'incluant dans les plans de relance de la culture suite à son état d'urgence généré par la crise sanitaire, à ce titre elle a voulu être présente à cet événement majeur de la culture en France.

Aussi Madame la Maire a mandaté à ces rencontres son adjoint à la Culture Monsieur Nicolas WOHREL, sur les journées du 24, 25 et 26 août, ce dernier y a représenté les intérêts de la Collectivité en tant qu'adjoint délégué, sa participation assimilée à une action de formation lui a aussi permis de remplir ses obligations en la matière en ce début de mandat.

Au travers de ce mandat spécial et de l'ordre de mission établi, Madame la Maire, demande au Conseil municipal de prendre en charge les frais inhérents à ce déplacement.

En conséquence après la commission de Ressources Humaines en date du 1er septembre 2020, il est proposé au Conseil municipal :

- De donner mandat spécial à Monsieur Nicolas WOHREL pour son déplacement à La Rochelle ; - De prendre en charge les frais inhérents à ces déplacements ;

- D’autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. Je vais vous donner le montant du déplacement, il s'élève à un montant de mille neuf cent cinquante euros et cinquante- deux centimes. »

Madame la Maire

« Et si je peux être encore plus précise, le montant de l'inscription au séminaire était déjà très élevé, il était au-delà de mille euros. »

Monsieur DURAND

« Oui, mille six cent trente-cinq euros. »

Madame LACAN

« On sait que pour la ville de Millau le budget Culture est un budget important, c'est un des plus gros budgets de la Ville, est-ce que vous envisagez de l'augmenter dans les années ou les mois à venir ? » Madame la Maire

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« C'est tout à fait prématuré d'évoquer cette question-là, vous l'avez vu, on vient d'avoir un audit dont on a pris connaissance en même temps que vous, il y a quelques minutes, on va voir ce qu'on peut faire. Notre principe qui guidera chacun de nos choix c'est le pragmatisme, c'est-à-dire qu'on a à la fois une vision pour Millau, pour la qualité de vie de ses habitants, mais on ne va rien faire qui pourrait mettre en danger les équilibres financiers. Y a-t-il d'autres questions sur ce mandat ? Non. Je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il y en a sept. Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée par : 28 voix pour

7 abstentions

(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ, Claude ASSIER, Christophe SAINT-PIERRE,

Bérénice LACAN, Karine ORCEL, Christelle SUDRES BALTRONS)

Madame la Maire

« Toujours Michel DURAND pour la convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron. »

Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 24 :

24. "Convention mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron"

« Le Conservatoire à Rayonnement Départemental, l'école de musique, en fait.

La Ville met à disposition du Conservatoire à Rayonnement Départemental depuis de nombreuses années des enseignants de musique, compte tenu de l'évolution de l'activité la convention de mise à disposition est renouvelée et établie pour une année à compter du 1er septembre 2020 pour exercer en temps complet la fonction d'assistant d'enseignement artistique principal de guitare.

C'est une convention que vous verrez certainement passer tous les ans.

Après avis favorable à Commission municipale des Ressources Humaines du 1er septembre 2020, il est proposé au Conseil municipal :

- D'approuver la mise à disposition de l'agent assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 1ère classe auprès du syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron à compter du 1er septembre 2020 ;

- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel le syndicat mixte du Conservatoire Rayonnement Départemental de l'Aveyron et de la ville de Millau ;

- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires. Vous trouverez la convention qui suit. »

Madame la Maire

« Débit impressionnant, Monsieur DURAND. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Je la mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Délibération numéro 25 : Exercice du droit à la formation des élus. »

Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 25 :

25. "Exercice du droit à la formation des élus membres du Conseil municipal" « C'est une délibération que nous aurons à prendre juste en début de mandat.

Considérant la nécessité de délibérer dans les trois mois suivants le renouvellement du Conseil municipal sur l'exercice du droit à la formation de leur membre, ainsi que sur les orientations et les crédits ouverts à ce titre, je vous passe tous les considérants, en fait c'est par rapport à la formation des élus.

Je peux quand même vous expliquer que la nécessité d'inscrire au budget de la Collectivité la dépense obligatoire constituée par la charge de dépense de formation dont le montant minimum équivaut à 2 % des indemnités de fonction allouées aux élus, sans jamais pouvoir dépasser 20 % du même montant, à savoir que pour la ville de Millau ce montant est de 2 %, qu'il équivaut à trois mille cinq cent soixante euros pour l'année 2020.

Après avis de la commission des Ressources Humaines du 1er septembre, il est proposé au Conseil municipal : - De l'autoriser à instaurer l'exercice du droit à la formation de ses membres, selon les modalités précisées par le Ministère de l'Intérieur ;

- D'organiser au cours de leur première année de mandat les formations obligatoires dues au titre des délégations que ces membres ont reçues ;

- De prévoir au Budget Principal de la Ville en dépenses obligatoires sur la ligne budgétaire réservée à des versements à des organismes de formation pour les élus 2 % du montant de leurs indemnités de fonction par année et pour toute la durée de leur mandat, afin de répondre à leurs besoins individuels voire collectifs de formations ce taux représente trois mille cinq cent soixante euros pour l'année 2020 ; - Et d'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. » Madame la Maire

« Merci, Monsieur DURAND. Je précise juste évidemment ce temps de formation est ouvert à tous les élus majorité comme opposition, vous pouvez tout à fait vous en saisir.

Je précise aussi qu'il y a une offre de formation assez conséquente, qui nous est proposée de manière gratuite par l'association des Maires de l'Aveyron et à laquelle je ne peux que vous recommander de participer, parce que ça permet aussi de rencontrer d'autres élus du Département et de par l'adhésion de la ville de Millau, les formations sont gratuites pour chacune et chacun d'entre vous. »

Monsieur DURAND

« Juste, peut-être rajouter pour les nouveaux élus, si vous voulez, vous pouvez vous rapprocher de Irma VAYSSADE, qui est chargée de formation au second étage, elle se fera un plaisir de vous renseigner. » Madame la Maire

« Avez-vous des questions ? Non. Je mets cette délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Délibération numéro 26 : concernant le tableau des effectifs modification suite à la CAP de ce matin. » Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 26 :

26. "Tableau des effectifs"

« Exactement, le tableau des effectifs suite à la CAP de ce matin, il a été ouvert des créations de postes correspondant aux avancements de grade, ainsi qu'aux promotions internes suite à cette fameuse CAP de ce matin ; Considérant également la demande de réintégration d'un agent en disponibilité de droit, il convient de créer un poste d'assistant de Conservation principal de 2ème classe à temps complet.

Si vous le voulez je vous fais toute la liste des créations, vous la trouverez ci-jointe et je vous demande : - D'approuver ce tableau des effectifs si vous le voulez bien ».

Madame la Maire

« Peut-être avez-vous des questions ? Oui, Madame SUDRES-BALTRONS ? »

Madame SUDRES-BALTRONS

« Je voudrais juste que vous nous annonciez si vous avez porté votre choix sur une assistante de Cabinet ou secrétaire de Cabinet ou superviseuse, ou je ne sais comment vous pouvez la nommer et quel est le grade que vous lui avez donné. »

Monsieur DURAND

« Je vais laisser Madame la Maire répondre. Mais non, il y a attaché hors classe, attaché principal, vous avez la liste là, il n'y a pas d'agent de Cabinet. »

Madame SUDRES-BALTRONS

« Donc, au Cabinet vous n'avez recruté... »

Madame la Maire

« Les emplois de Cabinet ne figurent pas dans le tableau des effectifs.

Nous avons recruté un Directeur de Cabinet, qui ne figure pas dans le tableau des effectifs. » Madame SUDRES-BALTRONS

« On est dans les effectifs, c'est pour ça que je me permets de poser cette question. » Madame la Maire

« D'accord ! Parce que vous n'êtes pas sans savoir que tous les emplois de Cabinet, y compris d'ailleurs pour le mandat qui se termine, ne sont pas des fonctionnaires, donc par définition on ne les passe pas dans le tableau des effectifs, pour être tout à fait précise les emplois de Cabinet sont liés aux mandats du Maire qui les embauchent, donc prennent fin systématiquement au plus tard à la fin mandat du Maire qui les a embauchés. » Monsieur SAINT-PIERRE

« Non, je vais être moins diplomate que Madame SUDRES-BALTRONS, parce que je ne pense pas qu'on fasse allusion à un emploi de Cabinet, mais on a eu l'information du recrutement d'une catégorie A au secrétariat des élus pour superviser le secrétariat des élus. C'est toute l'information que nous souhaitions avoir et qui viendrait qui plus est de Saint-Affrique, d'après les informations que nous avons, si nous sommes bien formés, bien évidemment. » Madame la Maire

« En effet, nous avons procédé à une mutation pour un emploi, mais qui n'est pas un emploi de Cabinet. Elle n'a pas que pour fonction de superviser le secrétariat des élus, mais bien superviser l'ensemble du secrétariat, la catégorie correspond tout à fait à sa fonction. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Et compte tenu de tout ce que vous aviez dit sur les catégories A sous le précédent mandat, c'est quand même je trouve assez cocasse de voir un recrutement de catégorie A comme ça quelques semaines après votre arrivée. » Madame la Maire

« Alors ce qui serait intéressant, c'est qu'on vous dise aussi combien de recrutements de catégorie C nous avons procédés depuis les deux mois que nous sommes élus et notamment parce que c'est un chiffre qui me tient particulièrement à cœur, nous avons recruté huit jeunes apprentis au CTM, que vous avez particulièrement vidé de sa substance pendant les six années de votre mandat, Monsieur SAINT-PIERRE.

En effet, il y a des symboles. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Non, nous n'avons pas vidé le CTM de sa substance moelle, il a toujours été aussi actif. Ce sur quoi et puisque vous parlez des apprentis, j'ai été vigilant, c'est de dire qu'un apprenti, il ne suffit pas de le prendre pour l’apprentissage, il faut arriver à l'accompagner à la sortie de l'apprentissage et j'ai toujours été vigilant lorsqu'il s'agissait d'apprentis qu'il y ait ce parcours d'accompagnement pour pouvoir accompagner le jeune à l'emploi et lorsque nous n'avions pas la certitude de pouvoir accompagner le jeune à l'emploi, effectivement parfois j'ai refusé de prendre des apprentis. Mais c'était une démarche d'accompagnement de l'apprentis pour ne pas faire le nombre ou faire du chiffre. »

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Monsieur DURAND

« Mais nous savons tout à fait la même optique, nous ne cherchons pas à faire du nombre, mais nous avons aussi passé un deal avec les chefs de service et nous sommes exactement dans la même optique. Juste pour vous renseigner sur cette personne qui vient de Saint-Affrique, en fait elle vient de Millau et elle vient en trottinette tous les matins. »

Madame la Maire

« Elle était en poste à Saint-Affrique, mais elle habite Millau depuis toujours. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Je ne peux pas reconnaître toute l'identité ».

Monsieur DURAND

« C'était pour parfaire votre information, justement. »

Madame la Maire

« Monsieur RAMONDENC, vous souhaitiez prendre la parole ? »

Monsieur RAMONDENC

« Oui, par rapport au tableau des effectifs, j'aimerais avoir le point à l'occasion, quand vous le pouvez sur le personnel qui ont un handicap à la Mairie de Millau ? C'est tout, c'est ma seule question à venir. » Monsieur DURAND

« Justement, on devrait avoir le bilan social, je pense au prochain Conseil municipal et à ce moment-là on vous fera tous les points possibles, tous les éclaircissements possibles. »

Madame la Maire

« D'ailleurs à ce propos Valentin ARTAL. »

Monsieur ARTAL

« Oui à ce propos, en plus de la question du handicap, qui n'est du coup pas une question du handicap, mais il y aura une question aussi soulevée autour de l'égalité professionnelle femmes / hommes, qui est aussi une obligation légale depuis la loi de Madame ROSSIGNOL, me semble-t-il en 2014 et on évoquera ça aussi également à cette occasion. » Madame la Maire

« Y a-t-il d'autres questions ? Non. Je mets le tableau des effectifs aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Je passe la parole à Madame ESON pour la délibération 27 : qui concerne une convention entre la ville de Millau et la ville de Rivière sur Tarn pour le portage de repas. »

Madame ESON rapporte la délibération n° 27 :

27. "Fourniture et portage des repas : Convention entre la ville de Millau et la ville de Rivière sur Tarn" « Voilà presque tout est dit, il s'agit d'une convention, Monsieur FORIR, nouvellement nommé Maire de Rivière sur Tarn s'est rapproché de Monsieur AIGOUY à la cuisine centrale fin août, pour la fourniture et le reportage des repas pour les cantines de la Ville.

La délibération a pour l'objet comme pour toutes les autres Communes, c'est-à-dire qui sont servies hors Communes, c'est-à-dire Creissels, le Rozier, La Cresse et donc Rivière et Saint-Beauzély, le prix des repas est de quatre euros soixante-deux hors taxe et un forfait de quinze euros pour la livraison semaine. »

Madame la Maire

« Merci, Madame ESON. Y a-t-il des questions ? Madame SUDRES-BALTRONS ? » Madame SUDRES-BALTRONS

« Madame ESON, non pas que j'ai envie de vous écarter, mais je m'adresserai-là plutôt à Madame GAZEL et à Monsieur DURAND, qui m'ont pendant six ans rabâché, que c'était limite une honte de vendre un repas en-dessous du tarif à appliquer pour certaines familles millavoises, je suis ravie, vous ne pouvez pas savoir à quel point, de voir ce soir vous avez enfin compris, c'est fabuleux, vous ne pouvez pas imaginer, que finalement de vendre à quatre euros soixante-deux hors taxe, certes c'est en-dessous de ce que certaines familles millavoises payent, mais que les Rivièrois vont payer bien plus que les millavois évidemment puisqu'ils ne vont pas payer que ce prix-là, forcément ils payeront plus cher que les millavois et surtout vous avez certainement compris qu'à effectifs constants à la cuisine centrale, une production de repas supplémentaires permet et là je m'adresse à Madame BACHELET, d'augmenter le résultat, donc c'est très bien, ravie. »

Madame ESON

« Si je peux me permettre, c'est quatre euros soixante-deux, il s'agit du prix de repas pour ne pas vendre à perte, c'est à dire qu'il n'y a pas de bénéfice, c'est tout, par contre il est le même pour tous, je voudrais le préciser. » Madame la Maire

« Vous comprendrez bien, Madame SUDRES BALTRONS, qu'après huit semaines de prise de fonction, nous n'avons pas eu encore la possibilité de tout changer, mais nous démarrons d'ores et déjà le travail avec les différents Maires de la Communauté de Communes pour envisager un passage intercommunal de la cuisine centrale, qui permettrait d'avoir une véritable équité entre les coûts supportés par les familles millavoises et les familles qui viennent en effet des villages de la Communauté de Communes et d'ailleurs hors Communauté de Communes.

Là, vous aviez enfin réussi à la fin du mandat à harmoniser les différents prix qui sont restés une véritable auberge espagnole pendant toute la durée du mandat.

Évidemment on n'allait pas là pour le coup commencer à faire ce qu'on vous a reproché, c'est-à-dire d'avoir des traitements différents en fonction de votre interlocuteur, là nous nous sommes basés sur l'état actuel des choses pour pouvoir fournir des repas de qualité aux Rivièrois, en effet. Merci, Madame SUDRES BALTRONS. » Madame ESON

« Oui, la démarche de venir vers les repas effectivement de la cuisine centrale, c'est la qualité qui est reconnue et Monsieur AIGOUY s'est déplacé la semaine dernière à Rivière et effectivement tout le monde est extrêmement satisfait de la qualité des repas. »

Madame la Maire

« Monsieur SAINT-PIERRE ? »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Simplement pour vous dire que sur la cuisine centrale intercommunale, vous aurez tout notre soutien, parce que c'est un chantier qui est engagé dans les négociations et dans les contacts depuis longtemps, qui n'aboutit pas suffisamment vite et vous aurez tout notre soutien, nous serons derrière vous pour porter ce projet. » Madame la Maire

« Merci beaucoup. Monsieur DIAZ ? »

Monsieur DIAZ

« Je voulais dire aussi, mais en complément, moi aussi j'adhère 100 %, que la qualité du service qui est fourni par la cuisine centrale, la capacité de production qu'ils ont et qui pourrait même être augmentée, peut même aller au-delà de la Communauté de Communes et peut-être que des petites Communautés de Communes avec peu d'habitants pourraient être intéressées pour avoir un prestataire global de cuisine centrale, je pense il y a encore des choses à faire. Une fois encore plus on baissera les coûts fixes, plus on absorbera les coûts fixes par un chiffre d'affaire conséquent, plus on dégagera, pourquoi pas, de la rentabilité.

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C’est un vrai chantier parce que les autres collectivités n'ont pas cet outil et là je pense il faut résonner territorial très large voire au-delà clairement de la Communauté de Communes. »

Madame la Maire

« En ce sens, on peut encore regretter la perte des écoles privées qui étaient précédemment clientes de la cuisine centrale. »

Monsieur SAINT-PIERRE

Micros éteint, inaudible.

Madame la Maire

« Sûrement pas tout. Entendu ! La cuisine centrale fait l'unanimité et l'alimentation aussi, je m'en réjouis Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est une belle unanimité. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Nous passons à la délibération numéro 28 : Monsieur WOHREL nous la présente, il s'agit d'une convention de mécénat entre le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau et de la Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort. »

Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 28 :

28. "Théâtre de la Maison du Peuple – Convention de mécénat entre la ville et la Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort"

« Cette délibération vient compléter celles qui ont été prises lors du Conseil municipal du 23 juillet. Elle concerne la Société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort, je ne vais pas vous rappeler tout le principe du mécénat, qui a été mis en place dans les années 60 par le Ministère Malraux et amélioré au fil du temps, simplement ça prévoit pour le mécène de défiscaliser une partie de son don.

La Société des Caves et des Producteurs a souhaité soutenir la programmation 2020 - 2021 du Théâtre de la Maison du Peuple en faisant un don de trois mille six cents euros, en contrepartie la Ville s'engage sur différents points : - Trente invitations sur un spectacle ;

- La mention spectacle présentait avec le soutien d'entreprises Roquefort Société sur les supports de communication ;

- La mention du mécénat qui est d'ores et déjà précisé sur la plaquette de saison 2020 - 2021. » Madame la Maire

« Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur DIAZ ? »

Monsieur DIAZ

« Comme c'est une belle soirée d'unanimité, je souhaiterai en profiter pour remercier Karine ORCEL, qui n'est pas présente ce soir et aussi le Directeur du Théâtre.

Puisque je pense que sous l'action de Karine ORCEL et du Directeur du Théâtre le nombre de mécénat s'est beaucoup développé à la Maison du Peuple et d'ailleurs quand on regarde les comptes financiers du Théâtre, beaucoup d'actions nouvelles sont lancées, parce qu'ils ont su aller chercher des subsides financiers au travers du mécénat et que c'est une action continue vraiment super importante, parce que les gros acteurs du territoire sont plutôt à nous suivre sur du mécénat de type culturel ».

Madame la Maire

« En effet. D'autres observations ? Y a-t-il des voix contre cette délibération ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Nous passons à la délibération 29 : il s'agit d'un avenant aux conventions de partenariat entre la ville de Millau et la Maison des Jeunes et de la Culture. Toujours, Monsieur WOHREL. »

Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 29 :

29. "Avenant n°3 aux conventions de partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture de la ville de Millau"

« Il y a deux conventions, qui lient la ville de Millau et la Maison des Jeunes et de la Culture, qui ont été signées en 2017 pour une durée de quatre ans.

- Une première convention, qui fixe les objectifs et les moyens ainsi que la mise à disposition de locaux au profit de la MJC ;

- Et une convention de partenariat, qui est relative aux missions d'accueil et d'animation, qui sont confiées à l'association Maison des Jeunes et de la Culture.

Les deux conventions signées en 2017 pour une durée de quatre ans nécessitent la signature d'avenants chaque année pour préciser le montant des subventions attribuées par la Ville.

- Il y a soixante-dix-sept mille huit cents euros au titre du soutien aux activités de la MJC ; - Quatre-vingt mille euros au titre de la mission de gestion du CREA.

Je voudrais souligner qu'il y a eu une modification, qui a été dans la subvention de fonctionnement avec notamment deux mille six cent vingt euros au titre des dépenses effectivement engagées malgré l'annulation du Carnaval de la Ville en raison de la crise sanitaire, on s'est basé sur les dépenses qui ont été réellement engagées évidemment avec l'assentiment des responsables de la MJC. »

Madame la Maire

« Est-ce que vous avez des questions ? Madame LACAN ? »

Madame LACAN

« Est-ce que vous pourriez détailler pour la prochaine fois les soixante-huit mille trois cent quatre-vingt euros au titre des différentes actions que finance la ville de Millau ».

Monsieur WOHREL

« Oui, je pense que c'est possible. »

Madame LACAN

« Oui, c'est possible, c'est certains. Merci. »

Madame la Maire

« D'autres observations peut-être ? Remarques ? Non. Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Délibération numéro 30 : il s'agit du lancement de la procédure de mise en concurrence pour la délégation de service public du Cinéma. Toujours Monsieur WOHREL. »

Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 30 :

30. "Délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique d’art et essai de Millau. Lancement de la procédure de mise en concurrence dans le cadre d’une concession de service" « Cette délégation de service public est en place depuis le 16 mars 2011, elle vient à échéance le 16 mars 2021. Elle a été exceptionnellement reconduite. Il y a des attentes de la part de la Ville qui l'accompagne, notamment : - Un volume de programmation satisfaisant et compétitif ;

- Une programmation avec au moins 45 % de films d’Art et d'Essai, des films qui figurent sur la liste du CNC, qui permettent au Cinéma, en fonction du pourcentage d'œuvres représentées, de faire varier le montant de l'aide du CNC ;

- Une programmation Art et Essai, qui soit couverte avec des films populaires de qualité, mais aussi qui s'adressent notamment au jeune public.

On vous demande par cette délibération :

- D’approuver le lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'exploitation de ce complexe cinématographique pour une durée de cinq ans. »

Monsieur PEREZ-LAFONT

« Je vais donner la parole à Monsieur SAINT-PIERRE. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Merci. Concernant cette DSP, on est parfaitement en phase sur le déroulement, sur le principe de la reconduction de la DSP, il n'y a pas de souci, on l’avait déjà évoqué, je crois, en commission, nous en avons reparlé avec Madame ORCEL sur l'objectif de l'Art et Essai, qu'il faut absolument maintenir et le Cinéma de Millau, c'est une de ses particularités sur l'Art et Essai.

Aujourd'hui d'après les informations qu'elle m'a données, on est à pratiquement 43 ou 44 % de d'Art et Essai sur la programmation... »

Monsieur DIAZ

« 44,6 en 2018. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« ...il faut veiller avec le prestataire à l'équilibre des programmations entre l'Art et Essai et le reste, puisqu'on sait que c'est quand même malgré tout et encore une fois on a fait depuis de nombreuses années le choix d'affirmer, de pousser l'Art et Essai à Millau et on s'en félicite tous, mais d'avoir une programmation qui puisse permettre d'équilibrer sur des entrées, on va dire, de sorties nationales régulières pour pouvoir continuer à être sur la bonne lancée du Cinéma de Millau, puisque dans un contexte un peu morose de la crise sur la fréquentation des salles de Cinéma, celui de Millau se porte plutôt bien, en tout cas au moins plutôt mieux que des établissements comparables dans un environnement comparable.

C'était simplement une petite précision complémentaire, mais tout en reconnaissant l'intérêt de la DSP. » Monsieur WOHREL

« Oui, tout à fait il y a une augmentation du chiffre de fréquentations, qui sont précisées dans le rapport qui est annexé à cette délibération, c'est vrai qu'on est dans une situation particulière en ce moment, puisqu’évidemment au niveau national on estime à 84 % la perte d'exploitation des salles de Cinéma due à la crise sanitaire actuelle, ça va sans doute poser des problèmes pour cette nouvelle délégation de service public. Mais on naviguera évidemment aux vues de ce qui va se présenter d'ici le mois de mars.

Je pense que ce à quoi il faut veiller, c'est la qualité de la candidature. Je pense que c'est là-dessus qu'on sera particulièrement attentif ».

Madame la Maire

« Et peut-être en complément également, Monsieur SAINT-PIERRE, là pour le moment en effet la part d'Art et Essai c'est la part du nombre de films, on est loin du nombre de séances à 44 %, bien entendu. Notre souci dans cette DSP c'est aussi de veiller à ce que les films d'Art et Essai ne passent pas tous le mardi à 14 heures 30, c'est malheureusement un peu le cas. C'est vrai qu'en nombre de films il semble qu'on soit à l'équilibre, en nombre de séances on est extrêmement loin de cet équilibre, on sait qu'on n'y arrivera pas parce que sinon ça serait commercialement trop lourd à porter dans la politique municipale, mais l'idée c'est d'arriver à trouver un équilibre entre les deux. »

Monsieur SAINT-PIERRE

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« Si je peux me permettre et tout en allant dans votre sens, il y a aussi ensuite une problématique de rotation sur les salles, plus on va augmenter le nombre d'Art et Essai, plus ça va nous amener à avoir de la rotation sur les salles, ce qui n'est pas tout le temps facile à gérer avec le Cinéma tel que nous le connaissons aujourd'hui. » Madame la Maire

« Monsieur RAMONDENC ? »

Monsieur RAMONDENC

« L'appel à candidature, c'est pour le mois de mars, est-ce que vous avez déjà des candidats en tête ou est-ce qu'il y en a qui se sont présentés ? »

Monsieur WOHREL

« Non, il n’y a pas de candidat déclaré pour le moment, puisqu'on est encore dans la phase de construction de l'offre. » Madame la Maire

« On se dit simplement que le délégataire actuel pourrait candidater à nouveau, mais on en a, en effet, aucune certitude tant que la procédure n'est pas lancée.

Je mets la délibération aux voix, s'il n'y a plus de question ? Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Je passe la parole à Madame TUFFERY pour les Marchés Nocturnes et la Foire d'Automne des Fermiers de l'Aveyron. »

Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 31 :

31. "Marchés nocturnes et Foire d’automne des Fermiers de l’Aveyron"

« Bonsoir. Il s'agit d'une convention entre la ville de Millau et l'association des Fermiers de l'Aveyron. Cette association a pour but l'organisation et la mise en œuvre :

- Des Marchés Nocturnes, cinq entre juillet et août ;

- De la Foire d'Automne qui devrait avoir lieu le 24 octobre.

Pour la ville de Millau, cette convention a pour but de percevoir la somme de trois mille sept cent cinquante euros correspondant au soutien logistique et humain fournis par ses services.

Pour rappel en 2019, cela correspondait à :

- Une aide indirecte plafonnée à vingt-quatre mille huit cent cinq euros pour les Marchés Nocturnes ; - Et de quatre mille deux cent quarante-quatre euros pour la Foire d'Automne.

En 2019, cette somme perçue par la Ville était de quatre mille euros.

En raison du Covid 19 et des conditions particulières que cela a entraînées pour sa mise en œuvre, la municipalité a décidé d'accorder pour 2020 la gratuité du forfait d'un montant de deux cent cinquante euros. En accord avec l'association des Fermiers de l'Aveyron ces marchés ont eu lieu boulevard Sadi Carnot à la place du Mandarous, car la place du Mandarous ne permettait pas une correcte régulation ou circulation des personnes, trop d'entrées, cela en outre a permis d'alléger le dispositif de sécurité. »

Madame la Maire

« Merci, Nadine. Est-ce que vous avez des questions par rapport à l'organisation des marchés ? Oui, Monsieur DIAZ ? » Monsieur DIAZ

« C'est surtout parce que cette délibération concerne les Marchés d'Été et la Foire d'Automne. Or pour la Foire d'Automne, on vient d'apprendre qu'on est passé en rouge, c'est aussi la brocante, qui génère des milliers de visiteurs qui donnent du sens à la Foire d'Automne pour la vente de produits, ce qui veut dire que sans brocante, no way, il n'y aura pas besoin des producteurs.

Vu le contexte il me semblerait que ça semble totalement illusoire de remettre plusieurs milliers de personnes dans le parc de la Victoire, sachant que les exposants de la brocante sont pour le coup totalement à touche-touche, puisque le nombre de demandes de stand est énorme. »

Madame TUFFERY

« Mais là de toute façon pour cette année, l'association des Fermiers de l'Aveyron envisageait de faire cette foire sans la brocante. »

Monsieur DIAZ

« Ça n'a aucun intérêt... »

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Madame la Maire

« Ils sont juges de leur propre manifestation, Monsieur DIAZ. »

Monsieur DIAZ

Micro éteint, inaudible.

Madame la Maire

« Vous devriez vous mettre consultant en Gestion de l'Eau, consultant en Finances publiques, en Pédagogie et puis en Foires et Marchés. »

Monsieur DIAZ

« Vous me tendez la perche, consultant financier, je vous aurais fait une proposition financière beaucoup plus intéressante que celle que vous avez... »

Madame la Maire

« Nous n'aurions pas eu le même rendu qualitatif, Monsieur DIAZ. »

Monsieur DIAZ

« Vous me connaissez suffisamment. »

Madame la Maire

« Justement. Allez trêve de plaisanteries. Est-ce qu'il y a d'autres questions par rapport à ces Marchés et cette Foire ? Oui, quand même pour vous répondre, Monsieur DIAZ, plus sérieusement, c'est vrai que là sur l'organisation des manifestations quelle qu'elles soient, on avance vraiment au jour le jour.

Là, aujourd'hui, on vient d'apprendre qu'on passe au rouge, peut-être que d'ici l'organisation de la Foire, on ne sera plus rouge, peut-être ce sera encore pire. Là, on essaye d'être vraiment dans cette relation de partenaires avec tous les organisateurs d'événements, petits et grands pour avancer avec eux. »

Monsieur DIAZ

« Sachant qu'on est en zone rouge, ça réduit le nombre de personnes présentes en un même lieu, mais là on parle d'une jauge à trois, quatre, cinq mille parfois dans le parc de la Victoire, c'est parfois trois mille personnes donc c'est très élevé. »

Madame TUFFERY

« Justement avec le marché aux puces, mais sans le marché aux puces, je ne pense pas qu'on arrive à cette jauge. » Madame la Maire

« Très bien. Merci, Madame TUFFERY. Y a-t-il d'autres questions ? Non. Je mets la délibération aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Délibération numéro 32 : il s'agit de la rénovation et l'extension du complexe sportif Paul Tort et d'une demande de subvention, qui nous est présentée par Bernard GREGOIRE. »

Monsieur GREGOIRE rapporte la délibération n° 32 :

32. "Complexe sportif Paul Tort – Rénovation et extension : demande de subvention" « Oui bonsoir. Cette délibération a pour but de demander au Conseil d'approuver le plan de financement de la rénovation du stade Paul Tort.

Le gymnase Paul Tort et le stade, c'est :

- Toute la rénovation du bloc : stade - Dojo - salle de Ping-Pong et stade intérieur ; - La création d'une tribune de cent places sur l'extérieur pour le stade de Foot ;

- La réflection de tous les vestiaires ;

- La création d'une infirmerie, qu'il n'y avait pas, qui devient obligatoire ;

- La création de locaux administratifs ;

- Et concernant le terrain de sport, c'est le remplacement du stabilisé par un terrain synthétique, qui pour être aux normes FFF niveau 6 devait faire cent par soixante, en réalité il va faire cent par cinquante-sept, mais la FFF vient d'accepter le classement niveau 6.

Pour un total de deux millions sept cents mille euros, on vous propose :

- D’adopter un plan de financement ;

D'autoriser, Madame la Maire, à demander les subventions et surtout après à les percevoir. Le plan de financement, vous l’avez tous sous les yeux, on pourrait avoir avec :

- L’État et la DSIL, un million d'euros ;

- Deux cent soixante-dix mille euros du Conseil Régional ;

- Cinq cent quarante mille euros du Conseil Départemental :

- La Communauté de Communes, deux cent soixante-dix mille euros ;

- Quatre-vingt mille euros de la FFF ;

- Ce qui laisserait un coût de cinq cent quarante mille euros sur la Commune. »

Madame la Maire

« Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur ASSIER et Monsieur SANT-PIERRE ? » Monsieur ASSIER

« Oui bonsoir à tous. Lorsque nous avons lancé le projet du complexe sportif et après plusieurs réunions de concertation avec l'Éducation Nationale et les différentes associations, il nous a toujours été présenté que la tribune devait se trouver au-dessus des vestiaires côté rue. Là je vois qu'il y a un agrandissement côté stade pour la tribune. Je ne comprends pas. »

Monsieur GREGOIRE

« La tribune va servir pour le stade, elle sera bien sur le toit. »

Monsieur ASSIER

« Donc, il y a deux tribunes. »

Monsieur GREGOIRE

« Non, il n'y aura qu'une tribune côté stade. »

Monsieur ASSIER

« Alors, il est évident que si la tribune est côté stade. On rétrécie le terrain, c'est peut-être par ça ? » Monsieur GREGOIRE

« Ce n'est pas la tribune qui rétrécie le terrain, c'est la bande de dégagement qui est sur le côté, qui nous a été imposée à deux mètres cinquante par la FFF et comme on a des mâts d'éclairage, qui vont se situer au raz de cette bande, donc la largeur du terrain a rétrécie, c’est uniquement à cause de ça, la tribune sera sur la toiture. » Madame la Maire

« C'est le même projet. »

Monsieur GREGOIRE

« Elle sera sur le bâtiment, elle ne sera pas sur le stade. »

Monsieur ASSIER

« Mais, elle est côté rue, au-dessus des vestiaires. »

Monsieur GREGOIRE

« Oui, voilà. »

Monsieur ASSIER

« Parce que je vois côté stade, c'est pour ça que je ne comprenais pas trop. »

Monsieur GREGOIRE

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« Elle ne sera pas côté rue, elle sera côté stade. Elle regardera le stade. Le bâtiment étant côté rue, oui elle sera effectivement côté rue, elle ne sera pas de l'autre côté. »

Madame la Maire

« Quand on est assis dans les tribunes, on tourne le dos à la rue et on voit le stade. » Monsieur GREGOIRE

« Et pas l'inverse. »

Monsieur ASSIER

« C'est un peu ambiguë comme phrase, mais je comprends. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Donc il y a deux tribunes, en fait. »

Madame la Maire

« Non. Le projet, pour faire simple, n’a pas évolué en ce sens, en fait on reste... »

Monsieur SAINT-PIERRE

« En fait, je confirme ce que dit Monsieur ASSIER, là on parle de l'intérieur du gymnase, effectivement les tribunes regardent le terrain de jeu et se trouvent au-dessus des vestiaires. Là où il y a l'ambiguïté, c'est que... » Monsieur GREGOIRE

« Les tribunes du terrain intérieur. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Exactement ! »

Monsieur GREGOIRE

« Moi, je parlais des tribunes du terrain de Foot. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Donc, il y a deux tribunes. Ça sera à préciser. »

Madame la Maire

Micro éteint, inaudible

Monsieur DIAZ

Micro éteint, inaudible.

Madame la Maire

« En revanche ce qui a changé sur le plan de financement, peut-être Bernard, si tu veux en dire un mot. » Monsieur GREGOIRE

« Sur le plan de financement, ce qui va changer c'est la qualité du revêtement, qu'on est en train d'étudier pour le synthétique, vu qu'il y a plusieurs possibilités de remplissage, on est en train de travailler là-dessus. Sur la chaufferie aussi, qui a été déterminée après-midi, le cabinet qui a fait l'étude thermique, il en est ressorti que c’est une chaufferie gaz, qui était le plus économique. Le coût d'amortissement et de fonctionnement de la chaufferie gaz est très, très inférieure à chaufferie bois. Cet après-midi en réunion, on n'a approuvé la chaufferie gaz. Ce sont un peu tous ces petits aménagements qui ont fait que le budget n'avait pas bougé et le fait d'avoir une ventilation simple flux sur l'intérieur, sauf dans les vestiaires en double flux, ce qui était prévu au départ c'était un double flux, qui coûtait nettement plus cher. »

Madame la Maire

« Qui nous faisait dépenser d'avantage d'énergie qu'avant les travaux, alors que là l'idée c'est quand même quand on rénove un bâtiment d'avoir une facture énergétique qui est plus intéressante, on a en effet revu ce projet sur ces deux aspects là : énergétique et naturel.

On est encore en train de chercher mais en tout cas l'objectif c'est d'arriver à des substances naturelles pour le synthétique, ce qui est un peu contradictoire, mais tel est le cas, il existe des substances naturelles pour les terrains synthétiques.

Y a-t-il d'autres questions sur ce plan de financement de ce projet ? Non. Je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Je vous remercie. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Nous arrivons presque au bout. Il est encore question d'eau avec la convention relative à la répartition des certificats d'économies d'énergies sur l'ensemble de l'infrastructure d'eau potable de Millau et je passe la parole à Madame JOUVE. »

Madame JOUVE rapporte la délibération n° 33 :

33. "Société Mill’Eau : convention relative à la répartition des CEE sur l’ensemble des infrastructures d’eau potable de Millau"

« Bonsoir. On va être dans des chiffres beaucoup plus bas. Dans le cadre de la délégation de service public d'eau potable, la société Mill'Eau doit procéder au remplacement de deux pompes du réservoir des Aumières, il va s'agir de doter ces pompes de variateurs de vitesse pour optimiser leur fonctionnement et de ce fait cela va générer des économies d'énergies, lesquelles économies ouvrent droit à des certificats d'économies d'énergies d'une valeur totale de quatre mille trente-sept virgule quarante-quatre euros, ainsi réparti :

- 50 % de la somme sera reversée à la Ville ;

- 50 % pour la société Mill'Eau dans le cadre de sa délégation de service public d'eau potable. Il est donc proposé d'approuver la répartition des certificats d'économies d'énergies à cette hauteur décrite : - 50 % pour la ville de Millau ;

- 50 % pour la société Mill'Eau. »

Madame la Maire

« Des questions ? Non. Je mets la délibération aux voix. »

Monsieur DIAZ

« Pour faire remarquer que c'est bien, c'est très rare quand les Collectivités partagent des profits avec des entreprises privées et que là on a socialisé des profits au lieu d'habitude de socialiser des pertes. C'est peut-être un peu abstrait ! » Madame la Maire

« Tout à fait clair. Mais je pense qu'il doit y avoir une explication antérieure à cette démarche. Merci, Monsieur DIAZ. Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle adoptée. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« La dernière délibération de la soirée : il s'agit d'une convention de partenariat pour la conversion d'installation de chauffage du fioul vers le gaz avec le GRDF et c'est toujours Madame JOUVE qui nous la présente. »

Madame JOUVE rapporte la délibération n° 34 :

34. "GRDF : convention de partenariat pour la conversion d’installation de chauffage fioul vers le gaz" « La municipalité souhaite s'inscrire dans la politique publique de transition énergétique et les pouvoirs publics ont annoncé leur intention, vous le savez, de supprimer le chauffage fioul d'ici 2030.

Dans ce cadre GRDF propose une convention de partenariat avec la commune de Millau pour la conversion d'installations de chauffage fioul vers le gaz.

Ces actions vont s'adresser d'une part aux particuliers, d'autre part aux institutions publiques et toujours les petits chiffres, GRDF s'engage à apporter une aide de quatre cents euros pour toute demande de raccordement d'un client aujourd'hui chauffé au fioul et va assurer l'accompagnement individuel de leur projet de raccordement. En contrepartie la commune de Millau s'engage à informer la population et à étudier la conversion de bâtiments communaux encore au chauffage fioul.

On a deux bâtiments communaux qui utilisent encore le fioul :

- Un à La Maladrerie ;

- Un à La Graufesenque.

On va être facilitateur lors de la mise en place auprès des particuliers.

Il est proposé ce soir à ce Conseil :

- D'approuver l'engagement de la municipalité en matière de transition énergétique ; - De souscrire à cette convention d'une durée de six mois. »

Madame la Maire

« Merci, Madame JOUVE. Des questions ? Monsieur NAYRAC ? »

Monsieur NAYRAC

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Micro éteint, inaudible.

Madame la Maire

« Alors le mieux est l'ennemi du bien, Monsieur NAYRAC. Le gaz c'est déjà mieux que le fioul, le bois c'est encore mieux que le gaz. »

Monsieur NAYRAC

Micro éteint, inaudible

Madame la Maire

« Comme dirait Monsieur DIAZ, c'est step by step »

Monsieur DIAZ

Micro éteint, inaudible

Madame la Maire

« Non, c'est la vôtre, je vous la dédit. S’il n’y a pas d'autre question ? Je passe cette délibération aux voix. Il faut la voter avant que tout le monde ne s'en aille. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous en remercie. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Merci à toutes et à tous. Bonne soirée. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 12

Fait à Millau, le 2020

Le Secrétaire de Séance

Valentin ARTAL

La Maire de Millau,

Emmanuelle GAZEL

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Madame la Maire

« Avant de démarrer le Conseil municipal de manière formelle, je souhaite ce soir avant tout vous présenter la démarche d'audit citoyens que nous venons d'achever lundi dernier. Je souhaitais le faire comme ça en préambule d'un Conseil municipal parce que cet audit financier et citoyen est quelque chose de très important pour ce mandat qui s'ouvre. C'est évidemment nous permettre de faire des choix en conscience grâce à l'expertise financière du Cabinet KLOPFER, Pierre VEROT est là à nos côtés et également grâce à l'expertise des dix-neuf habitants Millavoises et Millavois, qui ont été tirés au sort et qui ont travaillé avec Pierre VEROT du Cabinet KLOPFER et également avec Yves MATHIEU et Camille PIEFFER de Missions Publiques, qui eux avaient pour mission d'accompagner cette partie citoyenne. Ces deux cabinets sont des cabinets référence, chaqu'un dans leur domaine :

- KLOPFER pour la partie financière ;

- Et Missions Publiques pour la partie démarche d'accompagnement citoyen.

Tous les deux nous ont dit que notre démarche était extrêmement innovante, parce qu'aucun de ces deux cabinets n'avaient eu jusqu'à maintenant l'occasion de travailler comme ça sur un audit financier mené en parallèle avec des citoyens, c'est une démarche tout à fait nouvelle.

Pourquoi un audit citoyen ?

D'abord évidemment pour avoir un état des lieux entrant, un peu comme quand on reprend un logement, des finances de la Collectivité pour connaître nos marges de manœuvre, pour connaître nos marges d'investissements pour le mandat qui s'ouvre. Nous avons besoin de ces éléments et de cette vision extérieure et experte car nous voulons préparer et présenter un plan de mandat qui puisse être réaliste et réalisable et ça c'est quelque chose de primordial de notre point de vue.

Ce plan de mandat sera également mis au vote des habitants, vous le savez nous en avons déjà parlé, ce sera notre première votation citoyenne Millavoise. Mais ça c'est une autre étape sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir plus tard. Ça c'est la partie audit.

Maintenant pourquoi on a choisi de faire cet audit avec les citoyens ?

Nous avons souhaité travailler avec des habitants dès cette étape pour partager avec eux cet état des lieux. Partager ça signifie d'abord :

- Donner en toute transparence tous les éléments de diagnostic ;

- Accompagner les citoyens tirés au sort pour qu'ils puissent s'approprier ces éléments, comprendre les grands enjeux du budget Millavois et les grands principes de la comptabilité publique ;

- Partager, c'est aussi être à l'écoute et du coup entendre leurs attentes, leurs souhaits, leurs craintes, leurs visions aussi pour ce mandat qui s'ouvre.

Nous voulions aussi que cet état des lieux soit le plus objectif possible et ouvrir nos comptes aux citoyens, répondre à toutes leurs questions, c'est évident sortir de notre zone de confort habituelle et c'est se risquer à ce que nous ne soyons pas tous d'accord, mais en même temps c'est la condition sine qua non pour que cette démarche et cet état des lieux soient objectifs.

Comment nous avons fait ?

- Nous avons tiré au sort cinq personnes par bureau de vote sur les dix-sept bureaux de vote Millavois en présence d'élus de la majorité et de l'opposition, que je remercie de s'être prêté d'ailleurs à l'exercice, c'était important qu'ils puissent participer à cette étape ;

- Nous avons ensuite contacté dans l'ordre du tirage au sort les habitants tirés au sort ; - Nous avons commencé parce que nous voulions démarrer très, très vite, eut égard à ce mandat, qui doit démarrer aussi très vite et qui a déjà démarré avec plusieurs mois de retard avec la crise et le Covid et du coup on avait déterminé une première réunion de travail le 24 août ;

- Le 24 août, nous avions démarré avec uniquement six habitants, mais petit à petit les autres habitants sont rentrés de vacances et on rejoint la démarche pour en tout trois séances de travail avec les deux Cabinets que j'ai cités.

Je tiens aussi publiquement ce soir lors de ce Conseil à saluer l'engagement et puis la ténacité de chaque habitant tiré au sort, parce que tous ceux qui ont démarré la démarche, sont tous allés au bout et lundi soir on a fini vers 23 heures 30, avec des temps de travail parfois longs.

Ça c'était juste le chapeau d'introduction du coup je vais demander à Pierre VEROT du Cabinet KOLPFER de nous faire dans un premier temps la présentation de cet audit financier, pendant une vingtaine de minutes et ensuite j'ai demandé qu'il y ait des volontaires représentants des dix-neuf habitants citoyens tirés au sort, donc quatre volontaires sont présents ce soir pour rendre compte de la synthèse des commentaires du groupe parce que là-aussi il s'agit de pouvoir tirer la substance de ce travail et ils viendront ensuite nous présenter leurs travaux pendant une dizaine de minutes, suite à çà on reprendra l'ordre classique de notre Conseil municipal et on pourra évoquer ensemble les trente-quatre rapports qui sont à l'ordre du jour ce soir avec notamment un rapport qui concerne cette démarche sur le défraiement, on en reparlera tout à l'heure... »

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Arrivée de Monsieur Daniel DIAZ à 18 h 40

Madame la Maire

« Bonsoir, Monsieur DIAZ.

Donc sur ce défraiement de trente euros par réunion de travailler pour chaque citoyen, parce qu'il nous semblait important aussi que tout le monde puisse participer, c'est aussi ce que permet le défraiement, s'il y a des enfants à garder, des frais de déplacement à prendre en charge.

Voilà pour ce chapeau introductif. Je passe la parole à Pierre VEROT. »

Monsieur Pierre VEROT

« Merci beaucoup, Madame la Maire. Bonsoir à chacun d'entre vous. On remercie la ville de Millau de nous avoir invités à faire cette présentation, qui pour vous rassurer tout de suite, fait seulement seize silde, ce sera relativement rapide, une vingtaine de minutes.

Il y a un certain nombre de chiffres, certains d'entre vous en ont l'habitude, d'autres peut être un petit peu moins, ceux pour qui c'est le premier mandat. On va essayer de faire aussi simple et aussi pédagogique que possible tel qu’on a essayé de le faire avec les dix-neuf habitants dont quatre sont là ce soir.

Cet audit n'est pas recentré spécialement sur le passé, il est plutôt centré sur l'actuel et sur l'avenir. L'actuel qui est marqué par les engagements qui ont été pris dans le mandat précédent et puis qui est marqué bien sûr par la crise sanitaire économique qu'on connaît et dont on n'est pas encore sortie. En fait on est plutôt tourné sur ces deux constats vers l'avenir, c'est-à-dire qu'est-ce qui est possible pendant ce mandat, qui a déjà commencé, pendant les six années qui viennent en termes de marge de manœuvre pour la ville de Millau. On suit bien sûr en particulier à l'épargne brute, vous le savez, pour ceux qui ne sont pas tout à fait familier avec ça, c'est la différence entre les recettes pérennes de la Ville, celles sur lesquelles elle peut à peu près chaque année et ces dépenses pérennes, c'est-à-dire ces charges qui reviennent également chaque année et cette épargne brute a d'abord pour but de rembourser l'amortissement de la dette qu'on a souscrite dans le passé et puis aussi d'autofinancer une partie des investissements nouveaux. On suit cette capacité de désendettement, vous le savez que ce sont deux rations qui sont devenus un petit peu normatifs depuis 2018, qui sont obligatoires pour les villes de plus de soixante millions de dépenses, qui n'est pas du tout notre cas. Mais qui sont maintenant ce que l'État, la loi appelle un plafond de référence. Où on en était, notre but, comme je l'ai indiqué, n'était pas de remonter en 2014 ou même avant et de réexaminer ce qui s'est fait pendant le dernier mandat. C'est plutôt de voir où on en est dans cette période où il y a une année marquée par la crise sanitaire, qui s'ajoute à l'existant.

Ce qu'on a noté c'est que bien sûr le dernier mandat a été marqué par des investissements importants, je crois que c'est le projet de Millau 2030 et que la Ville l'a financé d'une manière diverse, bien sûr, notamment avec des recettes exceptionnelles, mais aussi avec de la dette.

Jusqu'en 2019, c'est-à-dire avant la crise sanitaire la dette de la ville de Millau a été soutenable bien sûr par rapport à l'épargne brute qui était dégagée par la Ville.

La difficulté c'est que maintenant où Millau, comme toutes les villes, est confrontée sur son budget 2020 à davantage de recettes et un petit peu moins de dépenses, vous en avez débattu je crois au Conseil municipal du mois de juillet. On touche ce seuil de douze ans comme un certain nombre d'autres communes et on se retrouve dans une situation qui est plus tendue que vous ne l'espériez.

Voilà la situation dans laquelle on est. Une situation qui était probablement déjà un petit peu tendue, un petit peu chargée en termes de dettes, qui est altérée cette année par l'impact de la crise.

L'effort d'investissement, vous le savez, il était très important au cours de ces dernières années et il a été financé, comme je le disais à l'instant, par de la dette, la ville de Millau a une trentaine de millions de dette sur le budget principal et puis vous savez qu’il y en a à peu près cinq sur des budgets annexes qui sont quasiment indépendants, presque tous.

Ce ratio de capacité de désendettement qui devrait être de l'ordre de douze, il se trouve qu'il est de l'ordre de douze et l'un des enjeux, on ne gouverne pas une Ville uniquement par les ratios financiers, c'est d'essayer de recréer un petit peu de marge de manœuvre par rapport à cette situation.

Vous voyez en fait dans les années qui viennent on va devoir, c'est l'avant-dernière ligne de ce tableau, nous consacrons à peu près chaque année trois à quatre millions à l'amortissement de la dette, ce sera un petit peu moins de trois millions par an pendant le mandat, ça veut dire que si nous voulions stabiliser la dette, nous pourrions emprunter au maximum trois millions par an à peu près. Mais déjà pour couvrir l'amortissement de la dette, ce qui est vraiment une nécessité, sinon on n'a pas d'épargne nette du tout, il faut dégager une épargne plus importante. Vous voyez là en synthèse les hypothèses qu'on a prises en terme de dépenses de fonctionnement et de recettes de fonctionnement sur le mandat. Je vais passer très vite, puisqu'on n'a qu'une vingtaine de minutes et puis vous aurez l'occasion d'en reparler certainement à de nombreuses reprises. Vous voyez qu'on a pris des hypothèses assez

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prudentes et quand même assez ambitieuses.

Vous voyez que ce qu'on s'est demandé c'est comment réatteindre ces trois millions dont on a besoin pour pouvoir couvrir l'amortissement de notre dette et pour atteindre ces trois millions vous savez que parmi les éléments les plus importants il y a les dépenses de personnel, c'est-à-dire les gens qui concourent chaque jour au Service Public dont les Millavois ont besoin. Ce qu'on a mis vous voyez pourrait atteindre trois millions d'épargne brute c'est plus 0,5 sur les dépenses de personnel et chacun d'entre vous sait que c'est très ambitieux, c'est à peine l'inflation, c'est même moins et ça veut dire que l'effectif serait à peine maintenue si on considère qu'il y a le GVT, les gens qui passent des concours etc. c'est très ambitieux et ça présuppose probablement une avancée nouvelle dans la mutualisation, que vous avez déjà un petit peu commencée, de certains services avec la Communauté de Communes. C'est une problématique qui n'a rien d'original, d'ailleurs toutes les villes centres l'ont à divers degrés et nous avons mis du coup si les frais de personnel sont contenus à 0,5, autant pour les frais généraux ce qui là aussi est ambitieux, mais on peut peut-être à cet égard compter sur les effets d'économies qui pourraient venir de travaux de modernisation que vous avez faits d'une partie de votre patrimoine et vous savez que ces deux facteurs sont parmi les plus importants finalement.

Parmi les autres facteurs importants, vous pouvez voir que sur les impôts et taxes on est très prudent, parce que comme vous le savez, le potentiel de croissance n'est pas très important sur ce sujet, d'autre part Millau a pour objectif, je crois, de construire une centaine de logements par an. Mais on ne peut pas compter sur une croissance de la population considérable a priori.

Voilà un peu le cadrage dans lequel on est. On pourrait entrer plus dans le détail, mais vous voyez l'idée générale c'est se dire par rapport à la situation dans laquelle on est aujourd'hui, qui est une situation de crise sanitaire que tout le monde connaît avec un redécollage un petit peu lent. Dans quelle mesure on peut réatteindre ces trois millions par an qui permettraient en fin de mandat d'avoir à nouveau une épargne nette que Millau n'a pas eue depuis quelques temps, donc ce sera une situation plus saine, mais qui exige vous le voyez la poursuite d'efforts serrés de gestion. L'une des contraintes, que vous avez prise et vous n'êtes pas les seuls bien sûr c'est de ne pas augmenter le taux du Foncier Bâti.

Là vous voyez le taux du Foncier Bâti et non pas de la Commune, mais en cumul celui que payent les habitants qui ne sont pas exonérés, les habitants et les entreprises et puis tous les propriétaires y compris les organismes HLM, il ne faut pas oublier. C'est donc le taux cumulé de la Ville elle-même, celui qui est voté par ce Conseil municipal, celui de l'agglo qui est petit et puis celui du Département. Puisque vous savez qu'à partir de l'année prochaine le Département ne percevra plus de Taxe Foncière, mais que l'équivalent de votre Taxe d'Habitation, vous sera versé à partir de la Taxe Foncière que le Département lève jusqu'à cette année incluse auprès des habitants de cette Commune. Le taux de Millau est élevé, notamment on le voit c'est le troisième à gauche par rapport à toutes les communes périurbaines de Millau, bon bien sûr tous ceux qui préfèrent habiter dans les villages alentour sauf un, payent un taux taxes de TF - FB cumulé nettement plus bas et des bases aussi probablement plus basses, même si vous savez qu'il y aura une réévaluation globale des bases dans deux ans, enfin ils payent des taux plus bas. Millau n'a pas le taux le plus élevé d'Occitanie, vous savez que notamment en Occitanie il y a des départements dont le taux Foncier Bâti est très élevé, c'est le cas d'un certain nombre de Départements petits et ruraux en métropole et en outre-mer et les Communes qui sont dans des Départements dont le taux est très élevé, notamment dans l'Aude ou dans le Gers que je n'ai pas mis, le cumul des taux est extrêmement élevé.

Maintenant il ne faut pas se comparer à tous ceux qui sont plus répulsifs à cet égard que vous, il faut voir ce qu'ils sont moins et c'est un fait que le taux cumulé de Millau encore une fois, pas seulement la responsabilité de ce Conseil municipal mais aussi du Département de l'Aveyron, c'est un taux cumulé qui est relativement élevé et par conséquent on comprend que la municipalité a décidé de ne pas l'augmenter ce qui est un choix qui est partagé par beaucoup de municipalités aujourd'hui, donc vous n'aurez que la revalorisation des bases, dont vous savez que c'est un calcul qui est non pas décidé par le Parlement contrairement à la Taxe d'Habitation, mais qui est issu d'une formule qui est dans une loi de finances et puis vous aurez bien sûr les bases nouvelles dès lors qu'il y aura des constructions nouvelles à Millau et puis vous aurez l'effet qu'on ne connaît pas encore de la revalorisation générale des bases, qui aura lieu dans deux ans.

Voilà une contrainte forte que vous êtes mise bien sûr puisque dès lors que les bases de Millau augmentent peu. Elles n’ont même pas augmenté du tout en fait, ces tous derniers temps et bien ce n'est pas par le taux qu'elles augmenteront non plus donc sur plus de la moitié de vos recettes, vous vous mettez une contrainte qu'on comprend bien, que les habitants évidemment, je pense, soutiennent, mais qui est une contrainte forte.

Pour vous donner un peu plus de détails parce que le silde précédent était assez sommaire, vous voyez que l'hypothèse principale qu'on a mise sur les impôts directs, essentiellement sur le Foncier Bâti c'est plus 1,1 et plus 1,3 ensuite, donc une hypothèse modeste, pas d'augmentation des taux, une augmentation des bases vraiment modeste. Vous voyez aussi une augmentation, bien sûr sur 2021, on a mis une certaine reprise, vous voyez qu'on anticipe une reprise notamment sur la Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation qui forcément est très basse puisqu'il y a eu très

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peu d'activités en France sur les mutations immobilières pendant le confinement, on anticipe quand même aussi une petite reprise sur les Droits de Places, enfin sur un certain nombre de recettes.

À contrario comme vous le savez puisqu'il y a eu le transfert de la compétence piscine à l'Agglo, il y a en contrepartie une baisse forcément de l'Attribution de Compensations. Ce qu'on craint aussi alors c'est une décision qui appartient au Conseil communautaire, mais on voit qu’au niveau national beaucoup de Agglo risquent de ne pas pour voir maintenir le niveau de Dotation de Solidarité Communautaire, qu'elles avaient lors du dernier mandat, puisqu'à partir de l'année prochaine, vous le savez les intercommunalités seront affectées par l'effet de la crise, notamment sur leurs recettes sur la fiscalité économique, alors elles recevront probablement un soutien minimal de la part de l'État dans la loi de finances qui sera présentée dans quelques semaines, mais il y a fort à parier, alors bien sûr le Conseil communautaire en décidera, mais il est possible que beaucoup de Conseils communautaires chercherons à vouloir donner un petit peu moins aux communes membres dans la mesure où eux-mêmes sont affectés par les circonstances, c'est une décision extérieure mais par prudence on a considéré qu'il y avait un risque que la Dotation de Solidarité Communautaire soit légèrement rabotée.

Vous voyez une certaine reprise des recettes sensible à l'activité comme les Droits de Mutation ou les Droits de Places et pour le reste évidemment des effets collatéraux de la mutualisation.

Sur les produits des services et du domaine, vous voyez qu'on a été très prudent on a mis 1,2 partout, on pense qu'effectivement il est difficile d'envisager que les tarifs augmenteraient beaucoup et que la fréquentation augmenterait beaucoup, on pourra moduler bien sûr beaucoup plus dans le détail, mais dans l'exercice qu'on fait ce soir, il y a déjà un quart d'heure qui est passé, on s'en tient à des choses que certains d'entre vous jugerons à bon droit peut-être un peu générales.

Sur un autre sujet important qui est les dotations de l'État, vous voyez qu'on n'a pas mis beaucoup de hausses, la poursuite d'un glissement de la Dotation Forfaitaire malheureusement bon, c'est un phénomène qu'on ne maîtrise pas. Une poursuite du bon positionnement de Millau sur la DSU, qui est la contrepartie de certaines fragilités de Millau aussi. Je ne vais pas commenter toutes les lignes, certains d'entre vous les connaissent bien, vous voyez qu'on a essayé de prendre des hypothèses honnêtes et sincères tout à fait indépendante du choix de la municipalité actuelle et puis indépendante des choix que vous pourriez prendre dans les temps qui viennent pour essayer de vous donner une vision réaliste et non trompeuse de la situation telle qu'on la voit aujourd'hui.

C'est dans ce contexte, comme je le disais tout à l'heure qu'on croit, on recommande, on espère, on imagine que la Ville, c'est une difficulté, pourra maintenir l'évolution de ses dépenses de personnels notamment grâce à la mutualisation à un niveau de croissance très faible.

Pour le reste pour ce qui est des subventions, sujet qui est évidemment très sensible aussi, vous voyez qu'on mit des taux de croissance qui sont modestes, qui demanderaient à ce que la municipalité soit en capacité d'expliquer à tous les bénéficiaires de ces subventions, notamment au monde associatif que les circonstances sont difficiles. C'est à ces conditions que nous pensons que la ville de Millau pourrait réatteindre les trois millions d'épargne brute, qui lui sont nécessaires.

Alors ça permettrait de faire quoi ?

Ce que vous savez c'est que l'assemblée municipale de cette ville et puis la Communauté de Communes ont engagé un certain nombre de projets, qui sont à la veille de démarrer ou ont déjà démarré, certains sont bien avancés. Pour le faire de manière simple beaucoup d'entre vous les connaissent de manière beaucoup plus précise, on s'est dit qu'avec les taux de subvention, je dirais, extérieure et puis le FCTVA, dont on ne bénéficie, vous le savez, que sur les travaux où vous êtes maître d'ouvrage vous-même, donc pas sur la piscine. On a maintenu un taux de subvention relativement raisonnable, peut-être plus ambitieux que la réalité actuelle par exemple sur la passerelle des quais du Tarn, parce que dans la mesure où le Gouvernement semble annoncer que dans le plan de relance il y aura un abondement des projets déjà lancés pour les Villes qui ont l'Action Cœur de Ville, ce qui est votre cas, peut-être que vous pouvez prétendre avoir un petit peu plus de subventions pour des actions que vous menez, que vous mèneriez dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et donc dans le cadre du plan de relance, pour le moment vous allez me dire : « Ce sont des annonces qui ont été faites par le Gouvernement depuis une dizaine de jours, c'est un peu tôt pour spéculer. »

Ce qu'on s’est dit et ce qu'on a partagé avec les dix-neuf citoyens au cours des trois soirées qu'on a passé ensemble, c'est qu'en gros il y avait neuf millions net à la charge de la Ville, dont la moitié pour le complexe sportif incluant la salle d'escalade et tout le reste, donc neuf millions qui sont déjà plus ou moins engagés à la charge de la Ville, nets de subventions, du FCTVA que la Ville pourrait avoir. Là, on ne parle pas de la Communauté de Communes, on ne parle que de la Ville.

Bien sûr on se dit peut-être que vous pourrez obtenir plus de subventions, peut-être que vous pourrez renégocier certaines enveloppes, certains phasages.

C'est vrai que tout ça n'est bien sûr pas à fonds perdus, non seulement c'est des Services Publics, mais en plus certains de ses Services Publics ont des recettes, la Maison Pluridisciplinaire de Santé que vous avez lancée aura des

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locataires, je crois, parmi les praticiens que vous obtiendrez, même si bien sûr ce serait idiot de dire que les investissements publics doivent avoir une rentabilité, il n'en demeure pas moins que certains non seulement sont très subventionnés, mais que d'autres auront des recettes par les gens qui y seront.

Première idée, il y a à peu près neuf millions d'investissements nets, qui ont été engagés et qui devront être fait vraisemblablement et puis aussi on a partagé avec les habitants le fait que la Ville, bien sûr, doit entretenir son patrimoine, on a simplement mis ici pour rappel la liste de tout un tas de petites actions de plus de quinze mille euros qui sont dans le budget 2020, qui se feront peut-être cette année ou sur dix-huit mois, mais qui sont exemplaires de la nécessité qu'a une commune comme Millau d'entretenir son patrimoine, rien d'original et rien de spectaculaire, chacun d'entre vous les connaît ces travaux :

- Dans les écoles ;

- Sur la voirie ;

- L'éclairage public ;

- Certains travaux sur le bâtiment de l'Hôtel de Ville ;

- Sur le Musée etc.

Rien d'original, simplement une nécessité pour le maintien du patrimoine public, qui est au service de la population et dans lequel travaille vos agents tous les jours et la nécessité de ne pas le laisser se dégrader parce que sinon non seulement les gens ne seront pas contents, mais en plus si vous laissez votre patrimoine se dégrader sa mise aux normes, l'entretien sera encore plus cher dans l'avenir.

L'idée qu'on s’est dite, c'est qu’en gros comment ça se passerait. Il y aurait, je crois que j'ai déjà parlé vingt minutes donc j'accélère un tout petit peu, ce qu’on s'est dit c'est que sur l'horizon de ce mandat, c'est-à-dire 2021 à 2026, en gros si on arrive à mobiliser 30 % de subventions, c'est le taux moyen de subventions que Millau a eu sur 2018-19-20 en gros, pas tellement plus ambitieux que ce qui était déjà, mais vous pouvez bien sûr faire mieux. On s'est dit que Millau pouvait ambitionner mieux, si vous avez entendu les paroles du Gouvernement, si on considère que Millau peut emprunter douze à treize millions pour conserver cette capacité de désendettement raisonnable et pour pouvoir retrouver une épargne nette :

- Le FCTVA en investissement, vous savez que c'est une dérivée, donc il n'y a pas à le commenter ; - La Taxe d'Aménagement, on pourrait en discuter, mais je n'en parle pas plus ;

- Les amendes de police par politesse je n'en parlerai pas davantage.

Ce qu'on se dit c'est qu'il y aurait à peu près vingt-six millions de ressources sur lesquels Millau devrait pouvoir compter entre 2021 et 2026 et donc en face il y aurait vingt-six millions de dépenses ;

Si on élimine l'amortissement de la dette puisqu'il consomme presque entièrement l'autofinancement, donc on obligeait de compter sur ses recettes et en face ces dépenses, ça veut dire que vous pourriez dépenser environ vingt-six millions pendant ce mandat.

Sachant vous voyez pour avoir des idées simples encore une fois, en partage des idées un peu simples, peut-être un peu simplistes ce soir, sachant que vous voyez sur à peu près vingt-six millions de dépenses que vous pouvez faire, il y en a déjà neuf qui sont déjà engagés sur des projets, qui d'ailleurs je crois ne sont pas récusés dans leur principe, qu'il y en a à peu près un million et demi par an, c'est-à-dire neuf millions aussi pendant le mandat, qui sont la maintenance minimale du patrimoine qui sert tous les jours à vos habitants et à vos agents, si on enlève vingt-six moins neuf, moins neuf, vous voyez qu'il reste à peu près huit, donc vous auriez une huitaine de millions pour faire des choses nouvelles qui ne sont pas celles, qui ont déjà été annoncées et qui ne sont pas celles qui s'imposent du fait du patrimoine. Voilà un petit peu l'idée, Madame la Maire, vous m'aviez donné vingt minutes ça fait vingt-deux, on pourrait rentrer plus dans le détail, mais voilà l'idée générale, encore une fois on a essayé vraiment de ne pas noircir la situation telle qu'elle est, qui est à la fois la situation telle qu'elle est prise et la situation qui émane de la crise. Cette crise qui a augmenté vos dépenses, a réduit certaines de vos recettes et vous offre peut-être l'opportunité d'une aide plus importante de l'État, je fais le pari de le croire, par le plan de relance du Gouvernement, voilà l'idée qu'on a partagée aux citoyens, on va voir dans quelle mesure ils ont critiqué en partie partagé. Mais nous sommes indépendants d'eux, comme ils étaient indépendants de nous et voici les perspectives que nous imaginons pour ce mandat. Je vous remercie encore de bien avoir voulu nous donner votre confiance et nous associer à ces personnes qui nous ont challengé d'une manière très utile et très sympathique en plus. »

Applaudissements dans la salle

Madame la Maire

« Merci beaucoup, Monsieur VEROT, on passe à la partie citoyenne, si vous voulez bien, après si une fois que les citoyens nous aurons fait part de leurs commentaires vous pourrez si vous le souhaitez poser question à Pierre. Peut- être pour des questions de simplicité, on va faire passer le micro et vous allez rester à vos places, parce que je pense que les déplacements risquent d'être encore plus compliqués dans le contexte.

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Merci, Monsieur VEROT.

C'est Audrey, Martine, Claude et Jacques qui ont la parole. »

Citoyen 1

« Bonsoir à tout le monde. Nous avons été tirés au sort et avons reçu une invitation à participer. Nous avons accepté par curiosité pour certains. Pour comprendre si ce qu'on entend est vrai ou pas par d'autres ou encore par envie de s'expliquer dans sa Commune et de donner son avis et par intérêt pour le caractère inédit de la démarche. Nous avons participé à trois réunions successives de présentation des comptes et des analyses du Cabinet KLOPFER mandaté par la Mairie.

- La première de ces réunions, s'est passée le 24 août, pour une partie d'entre nous et le 8 septembre pour l'autre partie ;

- La seconde réunion, s'est déroulée le 8 septembre de 19 h 30 à 22 h 30 ;

- Et la troisième, le 14 septembre de 19 h 30 à 22 h. »

Citoyenne 2

« Nos messages clés, suite à ces échanges et découvertes, nous vous présentons ce soir en Conseil municipal les principales idées qui en sont sorties, voici nos dix messages clé :

- Premier point : « Bon courage Madame la Maire », les chiffres montrent que vous êtes pieds et poings liés, la marge de manœuvre est quasi inexistante sans augmenter les impôts et toucher à l'emploi de la Commune. Nous avons dans nos analyses souligné la nécessité de poursuivre la recherche de subventions, de vendre ou exploiter mieux certains biens de la Commune et améliorer l'efficacité des dépenses de fonctionnement, notamment par le biais de l'intercommunalité ;

- Deuxième point : nous souhaitons que l'engagement pris de ne pas augmenter les impôts soit respecté, y compris sur le périmètre la Communauté de Communes ;

- Troisième point : au niveau de la Communauté de Communes, nous considérons que les niveaux d'impôts devraient être équivalent entre les Communes. Actuellement le coût du Foncier et des Taxes incitent à s'installer hors de Millau, la différence se chiffre à des milliers d'euros. Habiter Millau coûte cher ; - Quatrième point : nous ne voulons pas de présentation de projets vagues, pas aboutis et ne mettant pas sur la table toutes leurs conséquences, y compris dans leur fonctionnement ;

- Cinquième point : la piscine soulève des questions. Nous considérons que le projet mérite d'être rediscuter. Nous n'avons pas nécessairement besoin d'une piscine olympique. Il est certain qu'il faut remettre la piscine en état. Certains d'entre nous pensent au contraire qu'il faut renforcer l'image de Ville sportive de Millau, la piscine olympique et le mur d'escalade rentrent dans cette logique d'attractivité de la Ville dans un pôle de qualité. Nous pensons aussi qu'il faut veiller au coût de fonctionnement de ces équipements ; » Citoyenne 3 :

- Sixième point : au-delà de l'investissement relatif à la piscine, certains d'entre nous souhaitent que les projets engagés soient poursuivis et terminés parce qu'il y a une cohérence à poursuivre ce qui a déjà été discutés, par exemple la passerelle submersible des quais du Tarn, qui fait sens pour une partie d'entre nous ; - Septième point : les six à huit millions de budget d'investissement, pouvant être dégagés sur les six ans à venir, pourraient servir à attirer des entreprises pour créer une dynamique positive et diversifier l'attractivité de la Commune. D'autres insistent pour que ces sommes servent au bien-être des habitants, comme les investissements lancés pour ce mandat. Nous sommes bien conscients que l'équipe a été élue pour réaliser des projets et ne pas seulement poursuivre ce qui a été décidé par l'équipe précédente ; - Huitième point : le soutien aux grands événements est important, leurs retombées ne sont pas que pour le secteur hôtelier et les activités sportives, il y a des effets induits au profit de toute la population. N'oublions pas la niche de la ganterie qui est propre à notre Commune ;

- Neuvième point : nous sommes de sensibilités différentes déjà dans ce groupe et nous voyons bien que la décision sur les six à huit millions d'euros va être compliquée à préparer ;

- Dixième point : le sujet financier mérite plus que trois soirées pour arriver à se positionner. » Citoyen 4 :

« En conclusion, ces trois séances relatives à cet examen des comptes de la Commune de Millau nous ont fortement l'intéressé. Aucun d'entre nous n'avait fait cet examen des comptes de notre Commune, alors que c'est notre argent et les choix réalisés par nos représentants.

Nous avons trouvé ces trois soirées très intéressantes et même si nous étions parfois un peu fatigués à la fin et à la conclusion, nous aimerions partager notre ressentie pour les habitants de la Commune et les élus. Il est intéressant de comprendre comment fonctionnent les finances municipales, au fond c'est notre argent à tous. Aucun de nous ne savait que le montant du budget de fonctionnement était de trente millions d'euros. - La première soirée était un démarrage et l'occasion de découvrir des choses ;

- La seconde d'approfondir de comprendre mieux ;

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- La troisième de répondre aux interrogations.

Lors de la deuxième soirée, la transparence du processus et le fait de pouvoir donner son avis ont été salués. La diversité de points de vue sur ces questions est intéressante, nous trouvons ce processus instructif, dynamique et à approfondir.

Il y a eu des interrogations sur la finalité de notre rapport, le constat que ce n'est pas simple d'être élu pour prendre toutes ces décisions.

Nous avons apprécié le fait de nous avoir donné la parole, nous nous sentons impliqués ainsi dans notre Ville. Nous avons trouvé qu'il était difficile d'appréhender les comptes publics, mais la démarche est pédagogique. Nous soulignons aussi la nécessité de faire plus de réunions comme celles-ci, d'écouter et de répondre aux interrogations des citoyens.

Nous encourageons ce type d'exercice. Merci. »

Applaudissements dans la salle

Madame la Maire

« Justement un mot, parce que là évidemment l'idée n'est pas de commenter les commentaires des citoyens, mais juste un mot pour dire que ce vous venez de nous présenter me confirme, et je pense, nous confirme à chaque élu que l'intelligence collective produit des résultats qui sont toujours au-delà de nos attentes et de nos espérances. Je trouve qu'en trois séances de travail vous avez réussi à capter l’essence des grands enjeux, des grands équilibres donc je salue votre engagement d'abord, mais également ça nous conforte dans cette démarche de démocratie citoyenne et sur le dernier point évoqué. Oui, nous allons continuer sous de multiples formes, en tout cas on est vraiment persuadé que c'est comme ça qu'on va réenchanter la démocratie. Un grand merci à chacun d'entre vous. Si les élus souhaitent poser des questions à Pierre VEROT tant que nous sommes dans cette séance avant le Conseil. Monsieur SAINT-PIERRE ? »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Oui, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et à tous. D’abord je félicite les citoyens, qui se sont livrés à l'exercice et à la patience qu'ils ont dû avoir pendant ces trois séances.

Par contre au-delà de ça, moi je me permettrais de faire peut-être deux réflexions une sur la forme et une sur le fond : - Sur la forme, je me sens un peu pris en otage ce soir de la façon dont le document est présenté. Il est bien et bon que le Conseil municipal en soit informé et ça c'est tout à votre honneur. Il aurait été préférable que nous puissions avoir éventuellement deux ou trois jours avant les pièces, qui nous ont été présentées pour pouvoir les regarder et les commenter et amener notre part, j'allais dire, d'engagement sur les pièces qui ont été présentées. Je ne doute pas qu'elles vont nous être communiquées et données et que nous pourrons dans les Conseils à venir, revenir sur ce sujet et pouvoir demander de plus amples informations, ça c'est sûr la forme, je pense que ça aurait mérité peut-être un peu plus de travail préparatoire pour pouvoir échanger, j'allais dire, concrètement et avec du sens ;

- Sur le fond, mais peut-être que mon collègue Daniel DIAZ pourra amener des compléments d'information, peut- être des interrogations, Monsieur le représentant du Cabinet, a quand même dit des choses importantes et graves dans ses propos, quand il parle d'une augmentation des charges de personnel de 0,5 %, c'est quasiment intenable. 0,5 % ça veut dire qu'on a quasiment et il l'a fort justement dit en prenant en compte tous les problématiques d'indices, de GVT, de promotion etc. ça veut dire, que ça va être pratiquement neutralisé pour le renouvellement des effectifs du personnel municipal. Donc il y a un vrai travail et un gros travail à faire et vous avez évoquez et je crois qu'il l'a évoqué aussi sur la mutualisation avec la Communauté de Communes, c'est une information importante, il faut savoir que 0,5 % par an de la masse salariale, c'est quasi intenable. Idem pour les charges à caractères généraux, dont nous ne maîtrisons pas forcément toujours l'origine de la dépense, je pense aux fluides et je pense sur d'autres éléments. Ça me paraît important. Puis une autre information majeure qui nous a été délivrée ce soir, je pense que les associations y seront sensibles, c'est une annonce de baisse prévue des subventions aux associations. C'est ce qui nous a été dit tout à l'heure dans la présentation... ben écoutez, alors ça a été en tout cas transmis comme ça et reçu comme ça. Je pense que ça c'est important pour dire que, bien évidemment, nous souhaiterions revenir sur l'exercice sur un Conseil ultérieur, une fois que nous aurons pu prendre, j’allais dire, sereinement connaissance des informations et des données qui nous ont été présentées ce soir.

Voilà qu'elles étaient à mon sens les deux remarques : une sur la forme et une sur le fond, que je souhaitais faire en ouverture de ce Conseil, mais je reviendrai tout à l'heure sur la méthode. Merci. » Monsieur DIAZ

« Moi, je souhaite féliciter l'action des citoyens d'y avoir participé, même si effectivement dans vos conclusions et c'était une évidence au départ, vous êtes des gens qui ne sont pas forcément en phase sur les principaux projets à maintenir,

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s'il faut les revoir, pas les revoir, mais avec le fait que tout le monde fasse un constat qui est un peu commun. Moi, il y a deux constats, que j'ai fait depuis longtemps et qui sont à travailler :

- C'est le constat de la fiscalité intercommunautaire, puisque bien évidemment, des gens qui résident sur le périmètre bénéficient des services de la Ville avec une fiscalité qui est différente ;

- Vous avez relevé que des grands projets qui étaient dans la mandature antérieure comme la passerelle doivent être maintenus ;

- L'idée de revoir la piscine, il faudrait que ce soit significatif financièrement, puisque si c'est pour revoir le dossier pour quelques centaines de milliers d'euros, voire un ou deux millions étalés sur vingt ans en financement, ça ne représente pas grand-chose.

Je souhaitais féliciter le Cabinet qui a fait une présentation neutre, ça je vous en félicite, qui n'est pas du tout politique, je valide ces chiffres, puisque les chiffres que vous avez présentés sont cohérents, mais je mets bien évidemment une petite interprétation, c'est que vous faites une photo 2020, c'est très exactement les comptes que j'ai présentés en clôture du compte administratif 2019 et vous considérez des augmentations, alors que ce soit en recettes ou en dépenses faibles, je reviendrai sur les propos du Maire « sortant » où effectivement je pense que 0,5 % d'augmentation de la masse salariale c'est intenable, puisque dans les années de bonnes performances de la Ville, nous nous étions donné comme indicateur de ne pas excéder 1 % et c'était très difficile et que le chantier qui reste ouvert sur les frais de personnel, qui représentent de mémoire 58 % du total des dépenses de fonctionnement, c'est un chantier qui est beaucoup plus structurants, c'est un chantier qui non pas en raisonnant en masse salariale, c'est un chantier de travail de productivité, c'est-à-dire de redéfinition de poste pour éventuellement ne pas remplacer des personnels partant et aussi de structurations notamment avec l'intercommunalité.

Après on ne peut pas trop échanger sur les chiffres parce que vous faites un scénario glissant en prenant des hypothèses d'augmentations de dépenses et de recettes sans parler de l'action volontariste, qui peut être mener comme par exemple ce que j'ai évoqué sur les frais de personnels, c'est pour ça que moi pour avoir un échange peut-être plus intéressant avec vous, je resterais sur votre conclusion, qui était de dire : « C'est une présentation simple, voire simpliste. » Qui était une présentation vraiment dans les grandes masses, mais je vous remercie parce que l'exercice pédagogique présentait de l'intérêt pour beaucoup de participants. »

Madame la Maire

« En réponse et après je passe la parole, Monsieur VEROT. En fait, il ne s'agit pas là d'avoir un débat, c'est une photo à un moment donné, moi je n'ai pas non plus orienté les scénarios, la seule contrainte que nous avons donnée c'est celle de la non augmentation des taux d'imposition et rien de plus.

Ensuite c'est l'expertise justement extérieure et c'est ça qui est intéressant dans cette démarche c'est que justement on sort de la façon qu'on a de travailler depuis parfois longtemps, là ça nous amène un regard extérieur avec des ratios aussi qui sont parfois différents dans d'autres Communes extérieures et là c'est juste un diagnostic, un état des lieux, donc réouvrir ce débat ça ne me semble pas être à cette occasion-là. On réouvrira le débat au moment du Débat d'Orientation Budgétaire, ça bien entendu, au moment aussi de la présentation du Plan Pluriannuel d'Investissement et du Plan de Mandat, ça bien entendu, mais là il ne s'agit pas d'un outil de débats, c'est aussi pour ça qu'il ne m'a pas semblé utile de vous le transmettre avant cette séance, c'est vraiment un outil de diagnostic sur lequel nous on a voulu aussi rester très, très en dehors, les citoyens peuvent en témoigner, c'est-à-dire que Valentin en tant qu'adjoint à la Démocratie Citoyenne, Martine en tant qu'adjointe aux Finances et moi-même, avons suivi les réunions, mais vraiment on a très peu parlé, parfois répondu à des questions pour amener des éléments de réponses dans la réflexion, mais vraiment extrêmement peu et quand il y avait les travaux en sous-groupe, nous on partait de façon à ce que la parole puisse être tout à fait libre et en fait on ne sait pas qui a porté quelle position parmi les citoyens, on a eu chaque fois les comptes rendus des sous-groupe, donc cette relation hyper distanciée au travail qui a été mené c'est justement pour être le garant de cette objectivité, qui était indispensable à la démarche, c'est par ça qu'il ne me semble pas devoir être discuté, c'est une photo.

En revanche, Monsieur VEROT peut répondre aux questions qui lui ont été posées, voilà sur les aspects plus techniques. »

Monsieur VEROT

Micro éteint, inaudible.