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Déliberation - 2025DE352 Convention de Partenariat avec l association eclats lyriques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE352 Convention de Partenariat avec l association eclats lyriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
DÉCISION N° 2025 / 352 UCL. EULJ
VILLE DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ÉCLATS
M | LLAU LYRIQUES
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR :
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que dans le cadre de l’Éco-fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées du 23 au 31 janvier 2026, le Théâtre
de la Maison du Peuple de la Ville de Millau souhaite s'associer avec l'association Éclats Lyriques pour l'aider dans l’organisation
de la manifestation,
Considérant qu'il a été convenu que l'association Éclats Lyriques assurera un important soutien logistique lors du festival « Les
Givrées »,
Considérant qu’un accord a été formalisé sous la forme d’une convention de partenariat mettant en avant les diverses
obligations de chaque partenaire,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Éclats Lyriques, annexée à la
présente décision ainsi que d'éventuels avenants,
Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Cette convention donnera lieu au versement d’une somme forfaitaire d’un
maximum de 4 000€ liée au soutien logistique de l’organisation de la manifestation « Fest’hivernal de chansons francophones
Les Givrées ». La prestation fera l’objet du versement d’une avance d’un montant de 2000€ à la signature de la convention.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au
représentant de l’État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison
du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au département de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 17 décembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25