Déliberation - Annexe 7 règlement temps péri scolaires dans les écoles 01012019

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Déliberation - Annexe 7 règlement temps péri scolaires dans les écoles 01012019 Document publié le Mercredi 10 novembre 1999 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Déliberation - Annexe 7 règlement temps péri scolaires dans les écoles 01012019)Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Éducation, Commune de Jarnac

Place Jean Jaurès

16200 JARNAC

05.45.81.08.11

mairie@ville-de-jarnac.fr

Ecoles maternelles et élémentaires

De Jarnac

Année scolaire 2018-2019

Restauration – Garderies

Les cantines et garderies sont des services périscolaires facultatifs, gérés, par la commune de JARNAC

Le fonctionnement de ces services, et l'encadrement des enfants, sont assurés par du personnel communal

Les enfants ne peuvent être accueillis dans ces services qu’après y avoir été inscrits. Il est indispensable d'acheter des tickets pour les services de garderie et de restauration.

Restauration

Garderie

Fiche de renseignements à

compléter

à demander auprès de la Mairie de

JARNAC – Place Jean Jaurès

16200 JARNAC

05.45.81.08.11

attestation d'assurance

couvrant les risques encourus par

l'enfant sur le temps périscolaire

concerné

Ces documents sont

nécessaires à l'inscription de

votre enfant

Restauration payant/tarification suivant délibération

achat de tickets à prévoir Garderie du matin payant/tarification suivant délibération

Garderie du soir payant/tarification suivant délibération

Ces temps doivent permettre de se détendre, de s'alimenter correctement, de s'amuser ou de découvrir, et nous attendons des enfants un respect des autres (autres élèves et agents) et des matériels & équipements.

Ce règlement précise l'organisation des services, les droits et obligations de chacun, et prévoit la procédure en cas de non-respect de ces règles.

Article 1 - HORAIRES et LIEUX d'ACCUEIL des SERVICES

HORAIRES

Garderie du matin

à partir de 07 H 30

(les élèves ne sont pas

accueillis avant cet horaire)

Fin de la garderie lors de la

prise en charge des élèves

par les enseignants

Garderie du soir de la sortie des classes à 18 H 30

cet horaire est à respecter.

En cas d’incident, merci de

prévenir l’agent d’accueil, les

situations d’urgence devant

rester exceptionnelles

Les parents dont les enfants ne fréquentent pas les garderies ou la restauration, s'engagent à respecter les horaires de sortie et d'entrée des classes, définis dans chaque école, et à ne pas emmener ni déposer leurs enfants devant les grilles avant l'accueil des élèves par les enseignants. Leur responsabilité est engagée si cette consigne n'est pas respectée.

LIEUX d'ACCUEIL

Garderies

du matin

et du soir

- Dans l’école pour les

écoles maternelles

Pauline Kergomard et

Claude Debussy

- Centre de loisirs

intercommunal pour les

enfants des classes

élémentaires de

Ferdinand Buisson)

Temps de récréation ou de détente à l'extérieur

ou à l'intérieur, suivant les conditions

climatiques

Restauration Réfectoire Pause méridienne : cour de récréation ou préau ou certains locaux, suivant écoles

Article 2 – MODALITÉS d'INSCRIPTION

L'accès aux temps périscolaires (cantines, garderies) organisés par la Commune de Jarnac est ouvert aux enfants scolarisés de l'école, et inscrits selon les modalités suivantes :

 une fiche de renseignement est à compléter ;

 les responsables doivent souscrire un contrat d'assurance pour les temps périscolaires concernés, comprenant la responsabilité civile, couvrant les dommages que leur enfant pourrait causer, ou dont il pourrait être victime. Une attestation sera à fournir lors de l'inscription ;  le cas échéant, une copie du PAI devra être remis (voir article 6).

Ces documents sont à remettre

 à la Commune de JARNAC – Place Jean Jaurès – 16200 JARNAC  aux heures d’ouverture des services périscolaires

Aucun enfant ne peut être pris en charge sans inscription préalable

Article 3 – ENCADREMENT

L’encadrement des temps périscolaires est assuré notamment par

 les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles)

 les adjoints d’animation, techniques, administratifs de la Commune  des agents vacataires ou contractuels.

Article 4 – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS

Le personnel d'encadrement prend en charge les enfants inscrits.

Concernant les garderies :

Les enfants sont accueillis à partir de 07 H 30 à la garderie du matin, et l'heure limite du soir est 18 H 30. Nous vous demandons de prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter ces horaires.

Le personnel n'est pas autorisé à accueillir les enfants avant 07 H 30, et doit signaler les dépassements d'accueil après 18 H 30.

Activités pédagogiques complémentaires (APC - organisées par l'enseignant) :

Dans le cas particulier où les enfants ont des APC, les responsables légaux en sont informés par l'enseignant et les enfants restent sous la surveillance de l'enseignant. Le personnel d'encadrement des garderies n'est pas en charge d'accompagner les enfants en APC, ni d'aller chercher les enfants en APC. Les enseignants et les familles sont, chacun en ce qui les concerne, responsables de l'enfant.

Sans respect de cette organisation, et sans aucune explication des familles, les maires et élus référents seront informés, et l'enfant pourra ne plus être accueilli sur les temps de garderies organisés par la Commune.

Article 5 – TENUE VESTIMENTAIRE – OBJETS PERSONNELS

La Commune de Jarnac décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'un objet personnel et/ou de valeur perdu par l'enfant dans le cadre des temps périscolaires. Tout objet considéré comme dangereux sera interdit par le personnel d'encadrement et confisqué.

Article 6 – PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI), ACCIDENTS

Un PAI est mis en place lorsqu'un enfant connaît un problème de santé. Ce PAI doit être connu lors de l'inscription sur les temps périscolaires et joint au dossier d’inscription. Pour la mise en place d'un PAI, il appartient à la famille de prendre contact avec le directeur de l'école où est scolarisé l'enfant. Lorsque cet enfant est accueilli sur les temps périscolaires, le Maire est appelé à donner son avis, quant à l'accueil de l'enfant.

Le PAI est valable sur une année, de date à date, et peut être renouvelé à la fin de chaque période, voire modifié selon les évolutions du traitement.

Un enfant présentant un problème médical de nature à modifier le fonctionnement normal du service ne pourra être accueilli sans PAI.

Les agents ne sont pas habilités à contribuer à la prise de médicaments. Les parents peuvent venir dans les services donner les traitements à leur(s) enfant(s)

En cas d’urgence ou d’accident, un agent de la Commune contactera les services de secours, et se conformera à leurs instructions. Le responsable, ou personne désignée, sera averti dans les meilleurs délais.

Article 7 – RÈGLES DE VIE EN COMMUN

Dans le cadre de la discipline des temps périscolaires organisés par la Commune de Jarnac, les principes suivants sont à respecter de la part de l'enfant et/ou de sa famille :  respect du personnel,

 respect des autres élèves,

 respect des horaires et des lieux.

Il est attendu des enfants qu'ils suivent les règles et respectent le personnel qui, pour sa part, s'attache à accomplir consciencieusement ses missions et applique les principes de réserve et de neutralité. L'utilisation des jeux et équipements reste soumise à l'appréciation de l’agent responsable, et se fait en fonction de ses indications.

Article 8 – ORGANISATION DES TEMPS PERISCOLAIRES

Concernant les garderies :

Ce sont des temps d’accueil et de garde de l’enfant, sans obligation d’activités pour l’enfant. Les collations, le cas échéant, sont fournies par les familles. Les agents de la Commune n’assurent pas la conservation et le rangement de ces collations.

Il est demandé à la personne qui accompagne l’enfant de signaler sa présence soit à l’arrivée le matin, pour l’inscription sur le registre de présence, soit au départ du soir.

Les comportements perturbateurs comme les cris, comportements, gestes ou attitudes gênant le groupe, agressifs ou violents, donneront lieu à observations puis un avertissement, voire une exclusion (voir article 8).

L'heure de fin de garderie est à respecter. Pour toute urgence ou impératif imprévu de votre part, nous vous remercions de prévenir l'agent chargé de la surveillance. A défaut, le maire de la commune de Jarnac, l’élu référent et la gendarmerie seront prévenus.

Concernant les déplacements :

Le déplacement sur une certaine distance se fait en rang, deux par deux, en écoutant les consignes des agents ; il est demandé d’avancer, de s'arrêter suivant le signal, et ne pas crier, jouer ou dégrader quoi que ce soit (panneaux, voitures, portes...) pendant le trajet.

Concernant la restauration collective :

Les enfants sont encouragés (et non forcés) à goûter et à manger ce qui est proposé. Ils doivent emmener leur serviette (une serviette propre par semaine est recommandée). Dans le réfectoire, les conversations doivent se faire à voix mesurée, les déplacements doivent être autorisés, et il est attendu que l’élève se comporte convenablement. Sont réprimandables les comportements comme

 les cris, jeux et/ou bagarres avec la nourriture, les couverts...,

 renverser ou faire tomber intentionnellement la nourriture et les objets,

 les coups de pied ou autres coups contre les équipements, autres élèves ou personnes.

 Toute allergie ou problème particulier doit être précisé aux personnes responsables du service. Un projet d'accueil individualisé (PAI), selon la circulaire du Ministre de l'Education Nationale en date du 10 novembre 1999, définissant « les modalités spécifiques de la vie quotidienne à l'école de l'enfant malade et le rôle de chacun dans le respect de ses compétences » peut être établi entre tous les partenaires concernés.

 Aucune adaptation relative à des plats de substitution en raison de spécificités d'ordre confessionnel n'est mise en vigueur dans les cantines scolaires du territoire.

 Le service éducation de la Commune de Jarnac travaille en collaboration avec une diététicienne pour le suivi de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire.

Dans la cour, sous le préau ou dans les toilettes :

Il est demandé :

- le respect des autres, du jeu de l'autre, le respect des espaces autorisés pour les jeux de ballons; - de ne pas jouer avec le papier ou l'eau dans les sanitaires,

- le respect du matériel prêté, des équipements et des lieux.

Sont interdits :

 les jeux dangereux et/ou violents, les comportements gênants, les jeux dans les toilettes, notamment

avec l'eau et le papier toilettes,

 les dégradations, l'accès aux classes (penser à emmener ses jeux ou vêtements...).

Concernant les transports :

Il est demandé

 le respect du chauffeur, des agents, des autres,

 le respect des horaires,

 de converser à voix mesurée, de se tenir assis pendant le temps du trajet, de mettre la ceinture de

sécurité, de se lever (à l'arrivée du bus) sur la demande de l'agent chargé de l'accompagnement.

Sont interdits : les déplacements, bousculades, les jeux dans le bus et, de façon générale, toute attitude pouvant s'avérer dangereuse lors du transport

Article 9 – PROCEDURE EN CAS D’INOBSERVATION DU REGLEMENT

Toute inobservation des dispositions citées (irrespect, impolitesse, violence, comportement perturbateur ...) est un motif d'avertissement, voire d’exclusion temporaire ou définitif, après rapport du responsable de l'activité et information à la famille.

 l’agent chargé de la surveillance ou des activités fait observer à l’enfant que son comportement ne correspond pas à celui attendu. Ces observations peuvent se décliner différemment suivant les services (système de croix, de main courante, observations sur un carnet de bord...).  sans écoute de l’enfant, l’agent lui adresse un avertissement verbal et peut soit l’isoler le temps de retrouver le calme, soit demander un petit exercice. L’agent peut informer la famille des faits constatés ;

 si l'élève refuse toute directive de la part de l'agent, ce dernier en informe le Maire ou l'élu référent;  une rencontre entre les représentants de la commune, l’agent et la famille peut avoir lieu ;

 si aucune amélioration n’est constatée, un avertissement écrit de la Commune est adressé au responsable légal ;

 si le comportement de l'enfant ne s'améliore pas, une exclusion d’une semaine, ou plus, du ou des services périscolaires est mise en place ;

 dans le cas d’une faute très grave, ou d’un comportement dangereux ou gravement perturbateur, l'exclusion peut être immédiate ;

 l'exclusion peut être temporaire sur une ou plusieurs semaines, et peut être suivie d'une exclusion pour l'année scolaire, selon la nature de la faute.

Article 10 – PARTICIPATION DES FAMILLES

Les achats de tickets de cantine et de garderie se font auprès des régisseurs,

 pour une meilleure organisation lors des ventes de tickets, il est demandé aux parents d'annoncer aux régisseurs le nombre de tickets qu'ils souhaitent acheter,

 il est demandé de noter derrière le ticket le nom de l'enfant, sa classe et le jour correspondant au service

 un enfant ayant oublié son ticket doit en apporter 2 le jour suivant,

 à défaut, les agents responsables des services en avisent la commune dans les plus brefs délais,

 sans explications ou négociation possible avec la famille, l'enfant ne pourra plus être accueilli dans le service,

 la commune de Jarnac reste à l'écoute des familles connaissant des difficultés ; le service social de la commune peut également intervenir.

Article 11 – EN CAS DE GRÈVE DES ENSEIGNANTS

En cas de mouvement de grève de l'éducation nationale, les activités organisées par la commune seront annulées pour les classes dont les enseignants seront en grève.

Un service minimum, suivant le nombre de professeurs faisant grève, peut être mis en place par la commune :

 soit sur le site de l'école,

 soit au centre de loisirs intercommunal,

 soit sur tout autre site communal

Article 12 – DISPOSITIONS DIVERSES

Toute information ou remarque concernant les temps périscolaires organisés par la commune de Jarnac doit être transmise directement à :

Monsieur le Maire

Service éducation

Place Jean Jaurès

16200 JARNAC

L'inscription d'un enfant aux temps périscolaires organisés par la Commune de Jarnac implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Le Maire, les élus référents et le responsable du service éducation restent à votre écoute pour toute information complémentaire ou difficulté rencontrée dans l’application du présent règlement.

Ce règlement est à conserver par les familles.