Procès Verbal - PV du CM 27 06 2023

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Procès Verbal - PV du CM 27 06 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 27 06 2023)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 1 sur 27

Commune du PALLET

Conseil municipal

Du 27 juin 2023

_______________________

Procès-verbal COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 2 sur 27

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : entre 18 et 20 selon les délibérations

Votants : 23

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD (délibérations 1 à 14), Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Fadoua GERVAIS (délibérations 7 à 22), Marie-Annick HARDY ; Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET (délibérations 5 à 22) ; Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU,

EXCUSES AVEC POUVOIR : Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Nelly NAUD Marc PERETTI donne pouvoir à Jean-Luc GASCOIN

Annie VAILLANT donne pouvoir à Joël BARAUD

Christian PELLOUET donne pouvoir à Xavier RINEAU (pour les délibérations 1 à 4) Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX (pour les délibérations 15 à 22) EXCUSEE : Fadoua GERVAIS (pour les délibérations 1 à 6)

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc GASCOIN

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

A/ 1ère séance

B/ 2ème séance

3. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

4. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES

5. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

6. MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE LOT 1 : PROLONGATION DE L’AVENANT 2

7. TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET PERICENTRE – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

8. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

9. TARIFS DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

10. TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS – TWEEN - ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

11. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE DES ACCUEILS PERI ET EXTRASCOLAIRES ET PAUSE MERIDIENNE

12. CONVENTION DISPOSITIF PASSERELLE

13. CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES DES ELEVES DU PERISCOLAIRE

14. ASSOCIATION LE PALLET JARDINE ET PARTAGE : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

15. CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS AU SEIN DES ZONES DE PROJETS AGRICOLES

16. CONVENTION D’ACTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 3 sur 27

17. PCT : CONVENTION ACTIONS CULTURELLES POUR LES AINES

18. MODIFICATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DES AGENTS

19. TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUR EMPLOIS PERMANENTS

20. TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUR UN POSTE DE TITULAIRE

21. TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRACTUELS - Restaurant scolaire / Périscolaire - RENTREE SCOLAIRE 2023/2024

22. TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

23. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

24. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

LES ECHANGES N’ONT PAS ETE RETRADUITS AU MOT A MOT, SEULS CEUX CONSIDERES COMME LES PLUS IMPORTANTS ONT ETE RETRANSCRITS.

Lecture du courrier de Monsieur METAIREAU en date du 25 juin 2023 concernant la scission du groupe « Le Pallet avec vous » :

« ...Dorénavant notre groupe composé de Cécile Majoral, Jérôme Desbordes et moi-même se présentera sous le groupe ''Agir Avec Vous Au Pallet''.

Compte tenu du contexte, le groupe ''Le Pallet Avec Vous'' n'a plus d’existence propre...»

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

Rapporteur : M le Maire

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 21 voix POUR et 1 Abstention (C Caboche)

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2023.

2-A. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 – 1ère SEANCE

Rapporteur : M le Maire

Serge Caboche : Nous avons un souci car sur les points 13 et 14, Mme Majoral a pris la parole pour dire qu’elle ne souhaitait pas voter. Mais nous n’avons pas eu la possibilité de dire si nous voulions voter et vous nous avez mis avec M. Métaireau, M. Desbordes et Mme Majoral, alors que nous voulions pour. M. le Maire : C’est noté et cela sera rectifié.

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en 1ère séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023 (Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 4 sur 27

- APPROUVE le procès-verbal de la 1ère séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

2-B. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 – 2ème SEANCE

Rapporteur : M le Maire

Céline Caboche : Nous n’avons retrouvé aucun commentaire sur ce procès-verbal. M. le Maire : Je prends note.

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en 2ème séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR, 1 voix CONTRE (C Caboche), 1 Abstention (S Caboche)

- APPROUVE le procès-verbal de la 2ème séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

3. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Retiré de l’ordre du jour.

A 19h50, Marie-Annick HARDY, Raymond GEFFROY et Brigitte BOIVINEAU sortent de la salle de conseil municipal avant la discussion et le vote du point 4 en raison de leurs liens avec respectivement l’association P Abélard, Sèvre et musique et Le Pallet jardine et partage.

4. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS SOCIO- CULTURELLES

Rapporteur : M le Maire

Le conseil municipal doit fixer les montants des subventions de fonctionnement aux associations socio- culturelles pour l’année 2023.

Concernant les subventions aux associations socio-culturelles, elles seront attribuées au vu des manifestations réalisées durant l’année écoulée avec un plafond maximum de 600 €. Ces manifestations ou interventions d’intérêt communal pourront être proposées soit par l’association soit par la commune.

Céline Caboche : N’aurait-il pas été judicieux de fournir en annexe ce qui a été statué et servira pour les années à venir ?

M. le Maire : Les associations aujourd’hui, ne sont pas au courant des subventions qui leur sont accordées car nous en débattons actuellement. A partir du moment où cela est voté, on se doit de faire une réunion avec l’ensemble des associations palletaises pour leur donner les nouvelles règles d’attribution, pour que chacune puisse se projeter vers ce qu’elle pourrait demander l’année prochaine. Il en est de même pour les associations sportives. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 5 sur 27

Vu les conclusions du groupe de travail sur l’attribution des subventions en date du 14 juin 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 17 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (C Caboche, S Caboche) :

- ATTRIBUE pour l’année 2023 les subventions et participations aux associations sociaux-culturelles suivantes :

ASSOCIATIONS Montants

Théâtre Animation Palletais (TAP) 600 €

Association Culturelle Pierre Abélard 600 €

Association Sèvre et Musique 600 €

Pallet Tourisme Loisirs - Patrimoine et Animation (PTL) 600 €

La LUDO 600 €

- ATTRIBUE pour l’année 2023 les subventions évènementielles ou exceptionnelles suivantes :

Feu d’artifice de la Nuit d’Abélard du 3 juillet 2023 (PTL) : 2 000 € + 700 €

(équilibre)

Le Pallet jardine et partage 300 €

5. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS

SPORTIVES

Rapporteur : M le Maire

Le conseil municipal doit fixer les montants des subventions de fonctionnement aux associations sportives

pour l’année 2023.

Concernant les subventions aux associations sportives, il est proposé d’attribuer une enveloppe globale qui

sera répartie selon un nombre de points accordé pour chaque jeune de – de 18 ans, ce nombre de points étant

différent selon le lieu de résidence de la personne (commune, CCSL ou hors CCSL).

Le plafond maximum de 3 500,00 € est conservé.

Cécile Majoral : Concernant les tables de tennis de table, nous sommes sur l’achat de 4 tables cette année, il

me semble que l’année dernière aussi, non ?

M. le Maire : Les dernières tables achetées dataient de 2019-2020.

Question inaudible de Jérôme Desbordes.

M. le Maire : Dans la 1ère discussion concernant ce groupe de travail sur les subventions, je vous avais évoqué

le fait que nous allions mettre en place aussi, les subventions indirectes. La commune donne des subventions,

de l’argent, mais pour autant chaque association lorsqu’elle utilise aujourd’hui, qu’elle soit chauffée ou non,

lorsqu’il y a des travaux de rénovations, de filets, de peinture, ou autre, lorsqu’on utilise une salle, on utilise

l’eau, l’électricité. Nous en avions parlé avec M. Métaireau. Il est intéressant de savoir ce que coute une

association et il est intéressant pour les palletais de savoir que l’on met x argent dans le bon fonctionnement

des associations, et c’est intéressant également pour la comptabilité des associations, ça ne leur coûte rien

mais elles peuvent l’intégrer dans les subventions indirectes. Ce n’est pas simple à mettre en place car il faut

bien identifier l’utilisation qui est faite des salles. On peut réguler le chauffage, on doit pouvoir réguler

l’électricité, pour ensuite s’approcher au plus près des dépenses réelles.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 6 sur 27

Xavier Rineau : Certaines associations ne nous ont pas attendues puisque certaines valorisent déjà leurs

bénévoles. Il faut donc qu’on leur emboite le pas.

Vu les conclusions du groupe de travail sur l’attribution des subventions en date du 14 juin 2023,

Arrivée de Christian PELLOUET à 20h07

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (C Caboche) :

- ATTRIBUE pour l’année 2023 les subventions et participations aux associations sportives suivantes :

Football Club Entente du Vignoble - 73 adhérents Palletais de moins de 18 ans 2 044 € Tennis Club du Vignoble - 25 adhérents Palletais de moins de 18 ans 700 € Groupe St Vincent Basket (GSV) - 153 adhérents de moins de 18 ans 3 192 € Tennis de Table Palletais (TTP) – 18 adhérents de moins de 18 ans 312 € Le Domino - 65 adhérents de moins de 18 ans 1 316 €

- ATTRIBUE pour l’année 2023 les subventions évènementielles ou exceptionnelles suivantes :

33ème tournoi des 24 heures de tennis de table (TTP) : 800 €

Participation à l’achat de table de Tennis de Table : 1 200 €

Groupe St-Vincent Basket - location de salle : 2 000 €

6. MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE LOT 1 : PROLONGATION DE L’AVENANT 2

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Jérôme Desbordes : Ce que vous nous proposé, c’est de prolonger jusqu’en septembre sur les mêmes tarifs. Et en septembre, soit on continue, soit on va chercher quelqu’un d’autre ?

Valérie Bricard : En septembre, j’espère que l’on aura trouvé un terrain d’entente avec Convivio. Ils ne nous lâcheront pas pour autant avant la fin du contrat prévu en 2025. Peut-être, faudra-t-il revoir notre cahier des charges qui est très ambitieux. La discussion ne fait que commencer. Il faut savoir que le GAB44 nous suit également et il faut éviter une rupture de contact car les nouveaux partenaires appliqueront les 25% d’augmentation. Ils sont tous dans la même difficulté.

Jérôme Desbordes : Quand vous parlez du GAB 44, j’imagine qu’il y a une négociation avec plusieurs communes ?

M. le Maire : Eux ne négocient pas, ils supervisent. Une analyse complète et journalière des produits est faite en fonction de l’exigence que l’on a. Un rapport est fait régulièrement pour savoir si Convivio est dans les normes et respecte la qualité. C’est un suivi permanent.

Jérôme Desbordes : Convivio doit travailler sur d’autres communes. Une négociation collective sur les prix a déjà été tentée ou est-ce envisageable ?

M. le Maire : ça serait envisageable si les cahiers des charges sont identiques. Aujourd’hui, notre cahier des charges qui a été initialement signé est trop lourd aujourd’hui, pour Convivio. Céline Caboche : On voit bien que nous sommes en difficulté à la fois pour la commune où le coût de prise en charge devient élevé, pour les familles où cela devient insupportable. Allez-vous convier aussi les acteurs comme les parents d’élèves ou non ?COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 7 sur 27

M. le Maire : Les négociations aujourd’hui, se gèrent entre l’élue en charge de l’enfance jeunesse, le maire et puis l’entreprise Convivio. Elles ne sont pas du tout ouvertes au public. La discussion sera amenée lors d’un comité Enfance jeunesse où on leur précisera les tenants et aboutissement en ayant fait le maximum d’efforts de notre côté.

Céline Caboche : Il n’est pas déjà souhaitable de recueillir leurs avis, par rapport à cette démarche qui remonte à 6 ou 7 ans ?

Valérie Bricard : Lors du dernier comité, nous avons évoqué cette augmentation que Convivio nous demandait. Aujourd’hui, on rentre en discussions avec Convivio. Si on a plusieurs alternatives, effectivement, il sera judicieux de les présenter pour avoir l’avis des parents.

Serge Caboche : Quel est le repas type en liaison froide ?

M. le Maire : La meilleure solution, c’est de venir goûter un repas. C’est ouvert à tous les élus et Palletais au moins une fois dans l’année. Il y a une diététicienne qui travaille sur les menus. Valérie Bricard : Les repas sont affichés dans les écoles, sur le site de la mairie donc vous pouvez voir les repas type qui se font sur la semaine.

Cécile Majoral : Convivio travaille avec d’autres communes. Est-ce que l’on sait, même si le niveau d’exigence est différent, si ces communes ont eu des négociations ?

Valérie Bricard : Convivio travaille avec la Boissière du Doré qui va accepter l’augmentation proposée par Convivio. Je n’ai pas le montant exact. Je peux me rapprocher de l’élu en charge du sujet. Nous avons fait un effort en début d’année et aujourd’hui on tient à essayer de stabiliser et ne pas se prendre une augmentation de 12%.

Serge Caboche : On voit que vous négociez au coup par coup. Est-ce qu’en parallèle, de lancer une consultation pour récupérer les tarifs et remettre en concurrence tout le monde peut être une idée ? Valérie Bricard : On peut toujours faire une consultation mais les prix actuels sont de + 25% par rapport à 2021, donc toutes les restaurations collectives sont au même prix.

Serge Caboche : Pourquoi se priver, cela mettrait Convivio sous pression. Il n’y a que vous qui connaissez les prix.

Valérie Bricard : Convivio connait très bien les prix de ses concurrents.

Gilbert Houssais : Le GAB 44 nous a déjà alerté que si on allait voir ailleurs, on allait y perdre. C’est clair et net. Il faut donc essayer de négocier. On sait pertinemment qu’en 2025, nous n’aurons pas le choix d’une augmentation. Actuellement, c’est de mener à bien le marché jusqu’en 2025. Je ne pense pas que du jour au lendemain, la direction veuille nous évincer. On ne sort pas d’un contrat comme ça de manière totalement arbitraire. Ce sont eux qui étaient les mieux placés en 2021, on sait pertinemment que si l’on va voir, on demande aux familles, 20 à 25% d’augmentation dès maintenant.

Serge Caboche : Je ne demande pas de dénoncer mais je pense que faire un appel d’offres juste pour savoir peut-être bien.

M. le Maire : Mais on ne peut pas légalement, de faire un appel d’offre sans dénoncer le contrat actuel. Pour l’instant, le contrat court jusqu’en 2025. Là, nous parlons d’un avenant.

Céline Caboche : Au niveau de la CCSL, il y a aussi Enfance qui doit être probablement dans les mêmes problématiques. Peut-on lancer un chargé de mission sur cette problématique au niveau du territoire ? M. le Maire : Je vous rejoins sur ce sujet. En parallèle, on espère qu’à un moment ou un autre, on pourra faire une cuisine centralisée. On y travaille mais ce genre d’opération ne se fait pas toute seule. Vallet est dans démarche de construction d’un nouveau restaurant scolaire. On a précisé que cette ambition était intéressante pour nous car on peut imaginer avec une cuisine centralisée avec plusieurs communes, avec des produits locaux. En dessous de 1500 repas, ce n’est pas viable. Donc sur plusieurs collectivités, on peut y arriver. La discussion est en cours.

Jérôme Desbordes : Au travers de la discussion que l’on a, on est finalement à réfléchir à la société de demain et comment nous allons vivre et travailler. Et le choix est de savoir si l’on mange bien ou on se déplace plus. Cela apparait à travers ces discussions et cela va transparaitre et déborder sur beaucoup de sujets.

Vu le marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l’ALSH et le multi-accueil prenant effet à compter du 1er septembre 2021 pour une période de 1 an renouvelable 3 fois annuellement par reconduction expresse,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2021 attribuant notamment le lot 1 à l’entreprise CONVIVIO,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2022 approuvant l’avenant n°1 au lot 1 du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l’ALSH modifiant à compter du 1er maiCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 8 sur 27

2022 jusqu’au 31 août 2023 les prix des prestations en les augmentant de 5,2% par rapport au tarif initial du marché, à l’exception des charges fixes mensuelles qui restent inchangées,

Considérant le contexte inflationniste,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2022 approuvant l’avenant n°2 au lot 1 du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l’ALSH modifiant à compter du 1er janvier 2023 pour 6 mois les prix des prestations en les augmentant de 6% par rapport au tarif actuel du marché

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (C Caboche, S Caboche) :

- APPROUVE la prolongation de deux mois, soit jusqu’au 31 août 2023, de l’avenant n°2 au lot 1 du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l’ALSH (soit jusqu’à la date anniversaire du contrat),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.

7. TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET PERICENTRE – ANNEE SCOLAIRE 2023- 2024

Rapporteur : Valérie BRICARD

La fréquentation du service depuis 2018 :

VOLUME DE 1/4 H CONSOMMÉS

Année % d'évolution

2018 135 102 -1,08%

2019 136 038 0,69%

2020 78 107 -42,58%

2021 119 676 53,22%

2022 131427 9,82%

Le remplissage important de l’accueil périscolaire a eu un impact sur le bilan financier 2022 tel que présenté ci- dessous :

2018 2019 2020 2021 2022

Financement communal 63926 49 393 € 77 954 € 66 265 € 62 038€

Participation globale communale 37,32% 28,26% 46,27% 38,90 % 25%

Financement communal par 1/4 d'heure 0,47 € 0,36 € 0,99 € 0,55 € 0,47€

Prix de revient du 1/4 d'heure 1,27 € 1,28 € 2,14 € 1,40 € 1,90€

Le comité consultatif Enfance Jeunesse, réuni le 12 juin 2023, consulté sur l’augmentation du tarif de l’accueil

périscolaire pour l’année scolaire 2023-2024 de 3,5%.

Céline Caboche : je suis toujours interpellée par ce type de phrase concernant le comité qui propose une

augmentation. Mais au sein du comité, il y a aussi des associations de parents d’élèves. Je ne pense pas qu’ils

étaient en posture de proposition mais plutôt en train de subir. Ce type de phrase me gêne. Vous auriez pu

mettre le pourquoi du 3,5 %, cela aurait été plus pertinent pour moi.

M. le Maire : je comprends. Nous allons modifier cela lors du PV. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 9 sur 27

Arrivée de Fadoua GERVAIS à 20h55

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 21 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (C Caboche, S Caboche) :

- AUGMENTE les tarifs de l’accueil périscolaire et péricentre pour l’année scolaire 2023-2024 comme suit :

TARIF PAR ¼ D’HEURE 2023-2024

Tranches Enfant domicilié

Commune

Enfant domicilié

Hors Commune

QF jusqu'à 400 € 0,34 € 0,39 €

QF de 401 € à 600 € 0,45 € 0,50 €

QF de 601 € à 800 € 0,55 € 0,60 €

QF de 801 € à 1 000 € 0,65 € 0,70 €

QF de 1 001 € à 1 200 € 0,76 € 0,81 €

QF de 1 201 € à 1 400 € 0,86 € 0,91 €

QF de 1 401 € à 1 600 € 0,96 € 1,01 €

QF de 1 601 € à 1 800 € 1,07 € 1,12 €

QF de 1 801 € à 2 000 € 1,17 € 1,22 €

QF de 2001 € et plus 1,27 € 1,32 €

8. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Rapporteur : Valérie BRICARD

L’évolution de la fréquentation annuelle est la suivante :

Année Maternelle Primaire Total % évolution Adultes

2018 14883 31287 46 170 -0,9% 1221

2019 14582 29780 44 362 -3,8% 1181

2020 9252 18613 27 865 -37,2% 610

2021 15093 26665 41 758 49,9% 460

2022 15663 25869 41 532 -0,54% 203COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 10 sur 27

La participation communale annuelle évolue comme suit :

ANNEE

Financement

communal

Prix de

revient du

repas

Financement

communal

par repas

Soit %

part

communale

2018 162 026,32 € 7,63 € 3,46 € 45 %

2019 190 335,93 € 8,30 € 4,12 € 50 %

2020 202 143,00 € 11,32 € 7,02 € 62 %

2021 308 149,00 € 11,76 € 7,30 € 62%

2022 225 332,00 € 10,67€ 5,40 € 51%

Le nombre de repas enfants servis a été de 41 532 en 2022 (+570 repas en maternelle mais -796 repas en élémentaire par rapport à 2021) soit une diminution de 1 %.

Le comité consultatif Enfance Jeunesse, réuni le 12 juin 2023, a été consulté pour que le prix global de la pause méridienne soit augmenté de 3,5%.

Le prix du repas pour la première tranche et pour la deuxième tranche (pour les enfants domiciliés sur la commune seulement) reste inchangé en raison de l’application de la tarification sociale. En revanche, la deuxième tranche des tarifs hors commune sort du dispositif de la tarification sociale car la condition liée au tarif qui doit être inférieur ou égal à zéro ne peut plus être tenue.

Céline Caboche : Lors du comité, j’avais alerté sur les 3 dernières tranches où le prix du repas ne bougeait pas. Vous avez votre explication mais je trouve dommage qu’il n’y est pas d’augmentation sur ces tranches.

Valérie Bricard : Ce qui est facturé, c’est le prix total qui comprend le repas et le temps d’animation. Et là on a une différence, entre les 3 dernières tranches. Si on peut se permettre des tarifs en dessous d’un euro pour les 1eres tranches, ce que nous pouvons bénéficier d’aides de l’Etat. Les plus hautes tranches viennent aussi compenser les autres tranches.

Serge Caboche : Combien cela représente de repas ?

M. le Maire : De mémoire, + de 80% des enfants sont dans les tranches 4, 5, 6 et 7. Après les chiffres exacts, nous pouvons les avoir mais nous ne les aurons pas rapidement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 21 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (C Caboche, S Caboche) :

- MODIFIE la participation pour tous les enfants pour l’année scolaire 2023-2024 tel que présenté ci-

dessous : COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 11 sur 27

2023 - 2024

ENFANT INSCRIT

RÉGULIÈREMENT

Enfant domicilié

Prix total

du repas

Enfant domicilié hors

Commune

Prix total

du repas

Commune

Tranches Prix du repas

Temps

d'animation

* 2

Prix du

repas

Temps

d'animation *

2

QF jusqu'à 400 € 0,03 € 0,68 € 0,71 € 0,03 € 0,79 € 0,82 €

QF de 401 € à 600 € 0,03 € 0,89 € 0,92 € 2,72 € 0,99 € 3,71 €

QF de 601 € à 800 € 2,23 € 1,10 € 3,32 € 2,98 € 1,20 € 4,18 €

QF de 801 € à 1 000 € 2,40 € 1,30 € 3,71 € 3,25 € 1,41 € 4,66 €

QF de 1 001 € à 1 200 € 2,66 € 1,51 € 4,17 € 3,80 € 1,61 € 5,41 €

QF de 1 201 € à 1 400 € 3,30 € 1,72 € 5,02 € 4,63 € 1,82 € 6,45 €

QF de 1 401 € à 1 600 € 3,47 € 1,93 € 5,39 € 5,30 € 2,03 € 7,33 €

QF de 1 601 € à 1 800 € 3,51 € 2,13 € 5,64 € 5,70 € 2,24 € 7,94 €

QF de 1 801 € à 2 000 € 3,51 € 2,34 € 5,85 € 5,99 € 2,44 € 8,44 €

QF de 2 001 € et plus 3,51 € 2,55 € 6,05 € 6,20 € 2,65 € 8,85 €

PERSONNEL COMMUNAL 4,06 €

ENSEIGNANT 6,72 €

- PRECISE que la deuxième tranche des tarifs hors commune sort du dispositif de la tarification

sociale,

- RAPPELLE à la fois l’absence de tickets restaurant ou chèque déjeuner ainsi que le retour régulier de

la qualité des repas servis au restaurant scolaire de la part des agents communaux.

9. TARIFS DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE

2023-2024

Rapporteur : Valérie BRICARD

Depuis la rentrée 2022, la facturation des Temps d’Activité Périscolaires est passée d’un tarif à la séance appliqué et facturé seulement si l'enfant est présent 0,80€ (pour 1h30 d'activité, goûter fourni) à un forfait correspondant à un cycle d’apprentissage.

S'il y a dépassement des jauges, les enfants des familles dont les quotients familiaux sont les plus bas seront prioritaires à l'activité.

De même, les enfants inscrits à un cycle ne seront pas prioritaires sur le cycle suivant. Il pourrait en être de même pour ceux qui prennent une place en venant de manière intermittente.

Céline Caboche : Sur cette partie, vous ne notez qu’elle peut être la part communale ou le financement communal. Il était question que les aides sur les TAP viennent à disparaitre, qu’en est-il ?

10 € Le forfait pour un cycle de 5 à 7 séances de TAPCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 12 sur 27

Valérie Bricard : Pour l’instant, nous n’avons pas d’information sur la disparition de ces aides. Actuellement, toutes les aides sont revues entre l’Etat et la CAF. Aujourd’hui, nous restons donc sur les conventions que nous avons. Si de nouvelles informations devaient arriver, on ne le saura qu’à la fin du dernier trimestre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MAINTIENT un forfait d’un montant de 10 € pour un cycle de 5 à 7 séances de Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) pour l’année scolaire 2023-2024.

10. TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS – TWEEN - ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Le bilan financier depuis 2018 est le suivant :

2018 2019 2020 2021 2022

Financement communal 49 689 € 63 934 € 68 489 € 51 988€ 50 581 €

Participation globale

communale 47,84% 35,59% 46,57% 35 % 23 %

Financement communal par

journée 24,24 € 12,52 € 19,24 € 9,84 € 16,85€

Le comité consultatif Enfance Jeunesse, réuni le 12 juin 2023, a été consulté sur une augmentation des tarifs

de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2023-2024 de 3,5% pour la demi-journée et la journée.

Jérôme Desbordes : Sur le 1er tableau, vous distinguez les agents des enfants de la commune. Je ne vois pas la

différence, ce sont les mêmes chiffres.

Valérie Bricard : Ce sont les enfants des agents qui habitent en dehors de la commune mais qui travaillent pour

la commune et les enfants bénéficient du tarif communal. Donc au même tarif qu’un enfant domicilié sur la

commune.

Jérôme Desbordes : Pour l’année 2021, il est indiqué dans le tableau 51 988 €, quand on a regardé l’année

dernière, le montant était de 34094€. C’était une estimation et ça a été mis à jour ?

Gilbert Houssais : En effet, à ce moment-là, il manquait des informations. Votre remarque est pertinente.

Jérôme Desbordes : L’année dernière, on avait une ligne avec le prix de revient par journée. Vous ne l’avez pas

reportée.

Serge Caboche : Vous avez déjà des inscriptions ou des tendances. Avez-vous un pré-bilan, une estimation

financière pour savoir si on est à l’équilibre sur l’ensemble des prestations proposées cet été ?

Gilbert Houssais : Là on travaille avec un outil que l’on appelle la benchmark qui est à jour à fin mai. Je pense

que le prochain CM que l’on aura début septembre, on pourra vous présenter quelque chose qui permettra

d’avoir une vision à juin/juillet. Si on vous présente quelque chose tout de suite, cela sera faussé car pas

complet.

Valérie Bricard : Là, les inscriptions sont tout juste ouvertes. On demande aux parents de planifier sur l’année et

beaucoup de familles ne savent pas encore exactement leurs plannings. Beaucoup coche tous les jours et

horaires pour être sûrs d’avoir les créneaux et mettent à jour en fonction. Cela ne serait pas très pertinent de

faire un bilan maintenant.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 13 sur 27

M. le Maire : Pour répondre à la question de M. Desbordes. Nous avions en effet une ligne supplémentaire qui

précise le prix de revient et qui n’a pas été reprise cette fois-ci. C’est une moyenne de l’ensemble de tout.

Céline Caboche : Pour 2021, pour le restaurant scolaire, les prévisions étaient également différentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 21 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (C Caboche, S Caboche) :

- AUGMENTE les tarifs de l’accueil de loisirs et des Tween pour l’année scolaire 2023-2024 comme suit :

ALSH Enfance

2023-2024

Tranches

Journée 1/2 journée

Commune Hors

Commune

Agents HC Commune Hors

Commune

Agents HC

QF jusqu'à 400 € 8,64 € 11,13 € 8,64 € 5,91 € 8,76 € 5,91 €

QF de 401 € à 600 € 9,89 € 14,24 € 9,89 € 7,15 € 10,01 € 7,15 €

QF de 601 € à 800 € 12,37 € 16,70 € 12,37 € 7,76 € 11,26 € 7,76 €

QF de 801 € à 1 000 € 16,09 € 19,80 € 16,09 € 10,01 € 13,17 € 10,01 €

QF de 1 001 € à 1 200 € 17,56 € 21,66 € 17,56 € 10,66 € 15,03 € 10,66 €

QF de 1 201 € à 1 400 € 19,80 € 23,49 € 19,80 € 11,53 € 17,53 € 11,53 €

QF de 1 401 € à 1 600 € 21,64 € 25,97 € 21,64 € 13,17 € 21,29 € 13,17 €

QF de 1 601 € à 1 800 € 22,87 € 28,43 € 22,87 € 14,46 € 23,79 € 14,46 €

QF de 1 801 € à 2 000 € 24,70 € 30,91 € 24,70 € 15,68 € 26,30 € 15,68 €

QF de 2001 € et plus 25,55 € 31,96 € 25,55 € 16,21 € 27,20 € 16,21 €

VEILLÉES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ET DES TWEENS

Dans le cadre des accueils de loisirs et tweens, il est proposé aux familles des veillées jusqu’à 21h30.

Tranches Enfant domicilié Commune Enfant domicilié hors de la Commune

QF jusqu'à 400€ 1,29 € 2,80 €

QF de 401€ à 600€ 1,75 € 2,80 €

QF de 601€ à 800€ 1,99 € 2,80 €

QF de 801€ à 1000€ 2,56 € 2,80 €

QF de 1001€ à1200€ 2,80 € 3,39 €

QF de 1201€ à 1400€ 3,04 € 3,62 €

QF de 1401€ à 1600€ 3,39 € 4,09 €

QF de 1601€ à 1800€ 3,62 € 4,45 €

QF de 1800€ à 2000€ 3,86 € 4,79 €

QF de 2001 € et plus 4,01 € 5,05 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 14 sur 27

DEMI-JOURNÉE TWEEN (après-midi sans repas) – 10-13 ans

L’accueil est ouvert pendant les vacances scolaires entre 14h et 18h avec un temps de présence minimum de

15h à 17h.

Supplément forfaitaire

"Grande sortie Tween"

(Le repas n'est pas compris)

5,62 €

Lorsque l'enfant est accueilli à la journée, le tarif ALSH s'applique.

- RAPPELLE qu’une réduction forfaitaire exceptionnelle de 1,90 € sur le tarif de l’accueil de loisirs (journée ou ½ journée) est prévue pour les enfants soumis à un PAI (projet d’accueil individualisé) complexe en raison d’allergies alimentaires croisées (ou ne tolérant pas les traces) selon les modalités définies ci-dessous exclusivement à savoir :

Lorsqu’un PAI appuyé d’un justificatif du médecin allergologue atteste des allergies alimentaires de l’enfant et que celles-ci ne peuvent être prises en charge par le prestataire qui livre les repas à la collectivité. Dans ce cas, les enfants apportent leur panier repas et ne peuvent donc pas consommer le repas proposé par le prestataire au restaurant scolaire.

11. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE DES ACCUEILS

PERI ET EXTRASCOLAIRES ET PAUSE MERIDIENNE

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Il est nécessaire de modifier le règlement intérieur unique des accueils péri et extrascolaires et la pause méridienne pour le rendre cohérent notamment avec les modalités d’inscription et d’organisation qui ont évolué au regard de l’utilisation du portail famille et de l’utilisation des modulaires.

Vu l’avis favorable du comité consultatif Enfance Jeunesse réuni le 12 juin 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du règlement intérieur unique des accueils péri et extrascolaires et la pause méridienne telle qu’annexée à la présente.

1/2 journée

(Forfait après-midi sans repas)

Tranches Enfant domicilié

Commune

Enfant domicilié

hors de la

Commune

QF jusqu'à 400€ 2,73 € 3,17 €

QF de 401€ à 600€ 2,83 € 3,95 €

QF de 601€ à 800€ 3,39 € 4,51 €

QF de 801€ à 1000€ 3,95 € 5,09 €

QF de 1001€ à1200€ 4,51 € 5,65 €

QF de 1201€ à 1400€ 5,09 € 6,21 €

QF de 1401€ à 1600€ 5,65 € 6,78 €

QF de 1601€ à 1800€ 6,21 € 7,35 €

QF de 1800€ à 2000€ 6,78 € 7,91 €

QF de 2001 € et plus 7,35 € 8,48 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 15 sur 27

12. CONVENTION DISPOSITIF PASSERELLE AVEC L’ECOLE ASTROLABE

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Suite au transfert du multi-accueil Tchou-Tchou, une convention avait été signée en 2018 avec l’Inspection Académique afin de permettre aux enfants du Multi-accueil de découvrir et se familiariser progressivement avec le personnel, la classe et les locaux de l’école dans lesquels ils seront accueillis prochainement.

La convention étant arrivée à échéance, il est nécessaire de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- RENOUVELLE la convention de mise en place d’un dispositif passerelle entre le multi-accueil Tchou- Tchou et l’école primaire Astrolabe pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2023 reconductible tacitement 2 fois pour la même période

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document s’y référent.

13. CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES DES ELEVES DU

PERISCOLAIRE

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Jusqu’à présent, les élèves de l’école Saint Joseph fréquentant l’accueil périscolaire étaient transportés gratuitement entre l’accueil périscolaire et l’établissement scolaire sur les circuits scolaires Aléop, la commune mettant à disposition un agent de surveillance durant le trajet.

Les services sont gérés par la Communauté de communes Sèvre et Loire, Autorité organisatrice de second rang (AO2) pour l’organisation des transports. La desserte est accordée sous réserve de ne pas impacter le circuit initial, moyennant des places disponibles et un arrêt sécurisé du car.

A compter de la rentrée 2023/2024, la Région a souhaité faire évoluer son dispositif avec les communes bénéficiant de ce type de desserte en proposant une convention de coopération (Région / commune) pour la gestion du transport périscolaire sous certaines conditions et moyennant une participation de la commune de 25 € par élève et par an (le nombres d’élèves étant déterminé en fonction d’un nombre moyen transporté).

Jean-Louis Métaireau : ça représente global de combien ?

M. le Maire : on est sur une moyenne de 500 € pour une vingtaine d’enfants. Serge Caboche : Cette délibération m’interpelle. Je comprends le besoin. Il avait été proposé une étude sur tout un tas de déplacements de bâtiments qui proposait le rapprochement de l’école privée, proche de l’école publique, qui éviterait ce problème de transport. C’était un point que je voulais remettre à l’ordre du jour. Par ailleurs, quel exemple, on donne à nos enfants, de faire un mini déplacement en car alors que nous plébiscitons les transports doux. Je trouve ça décalé et hors du temps. Cet usage là est dépassé. Que comptez-vous faire pour palier à ce type de transports, les prochaines années ?

M. le Maire : Que l’on veuille ou non, le car passe. Son trajet le fait s’arrêter à Astrolabe pour ensuite déposer les enfants à Saint-Joseph. Mais dans tous les cas, le car passe. Les enfants marcheront donc à côté du car. Xavier Rineau : Ce sont des petits de maternelle. Il y a également une départementale à traverser. Je préfère les savoir en sécurité.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 16 sur 27

Serge Caboche : Pourquoi donc la région fait-elle payer alors que le car passe déjà ? Pour rappel, nous avions fait une étude pour le rapprochement de l’école privée et se passe ainsi de tout moyen de transport et assure une protection des enfants. La question reste entière, que comptez-vous faire pour palier à ceci ? M. le Maire : Effectivement, il était imaginé également de notre côté un rapprochement. Xavier Rineau : Tout service coûte et se paye. Même si le service passe devant, il y a un coût. En moyenne, le transport d’un enfant revient à 1000 €. Il faut savoir qu’une famille paye environ 150 €. J’élargis le débat mais il faut relativiser.

Valérie Bricard : Concernant le déplacement de l’école privée, je voulais préciser que comme indiqué, l’école est privée et seule l’école peut actée son déplacement ou pas. Nous, en tant que commune, on peut être facilitateur pour trouver un terrain mais c’est l’école privée qui finance son projet. Et aujourd’hui, c’est un projet qui a été évoqué plusieurs fois par l’école, mais pour des raisons financières, ne peut pas le mener. Jérôme Desbordes : Le midi, quand les enfants de l’école St-Joseph vont manger à la cantine, ils prennent la route. Ils n’ont pas de car. Ça se passe bien. Ils le font de tous temps. Il n’y aurait pas de car pour Astrolabe et Saint-Joseph, ça se passerait bien aussi et peut-être existe-t-il des alternatives. Je ne remets pas en cause mais on pourrait penser autrement.

Valérie Bricard : Je voulais juste préciser que le car fait sa tournée complète en passant par les villages de la commune. Il dépose les 1ers enfants à l’école Astrolabe et poursuit pour aller desservir Saint-Joseph qui étaient bien avant dans le car et n’étaient pas à la périscolaire. Il faut savoir que, pour ceux à la périscolaire, ça leur épargne déjà un trajet sur une journée bien remplie. Certains sont de bonne heure dans le service, parfois reste tard en périscolaire. C’était aussi une demande des parents de trouver une solution de leur épargner la marche, surtout l’hiver.

Vu la nécessité de garantir la sécurité des enfants pendant le trajet entre l’accueil périscolaire et l’école Saint Joseph,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 21 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (C Caboche,

S Caboche) :

- APPROUVE la convention relative à l’organisation des transports scolaires entre l’accueil périscolaire et l’école Saint Joseph conclue entre la Région Pays de la Loire et la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y référant.

Brigitte BOIVINEAU sort de la salle du conseil municipal avant la discussion et le vote du point 14 en raison de ses liens Le Pallet jardine et partage.

14. ASSOCIATION LE PALLET JARDINE ET PARTAGE : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Rapporteur : M le Maire

Serge Caboche : Je suis surpris de la demande de cette association. Pourquoi ne pas planter des arbres ou arbustes avec baies consommables, qui a un impact sur sol positif ?

M. le Maire : Un point de rappel, c’est aujourd’hui, la convention est à titre gratuit pour une durée de 3 ans. Si on veut avoir de l’ombre avant 3 ans, il va falloir planter des arbres conséquents. Il faut le faire de façon rapide et simple d’où l’obligation qu’ils ont, que cela soit démontable et sans impact direct au niveau du sol. Jérôme Desbordes : C’est très bien tout ça. Vous dites qu’il n’y aura pas d’impact sur le sol, c’est très bien. Mais il ne faut pas utiliser du bois traité et des choses naturelles. Ça serait bien.

Jean-Luc Gascoin : Nous serons vigilants sur la qualité des matériaux utilisés. Vous connaissez notre attachement à ce qui touche à l’écologie.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 17 sur 27

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 mars 2022 autorisant la signature d’une convention entre la commune et l’association « Le Pallet jardine et partage » pour la mise à disposition d’une partie du terrain situé aux Claircontres (BE 16) à titre gratuit pour une période de 3 ans,

Vu l’article 5 de la convention intitulé « charges et conditions » précisant de manière exhaustive les aménagements autorisés sur le terrain,

Considérant la demande de l’association de pouvoir installer une ombrière autoportante en bois de moins de 20 m² avec panneau brise-vent sur la face soumise aux vents dominants (ouvrage démontable et sans impact durable sur le sol),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR, 1 voix CONTRE (C Caboche), 1 ABSTENTION (S Caboche) :

- APPROUVE l’avenant à la convention autorisant l’installation d’une ombrière autoportante en bois de moins de 20 m² avec panneau brise-vent sous réserve (conditions cumulatives) : - Que cette installation soit démontable et sans impact durable dans le sol - Que le propriétaire du terrain autorise cette installation

- Qu’une déclaration préalable soit déposée par l’association afin d’autoriser la construction.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document

15. CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS AU SEIN DES ZONES DE PROJETS AGRICOLES

Rapporteur : M Xavier RINEAU

En 2018, la Chambre d’agriculture a réalisé un diagnostic agricole sur le territoire de la commune. Celui-ci a permis de dresser quelques pistes de réflexions face à des préoccupations importantes en termes d’aménagement du territoire, en particulier le territoire viticole.

Dans le cadre de la convention de partenariat entre la commune et la Chambre d’Agriculture, ces pistes de réflexions ont été explorées durant l’année 2022 par la mise en œuvre d’actions au sein des 3 zones de projets agricoles identifiées.

La commune souhaite poursuivre le travail réalisé dans une perspective plus opérationnelle visant la remise en culture des secteurs en cours de déprise et pour favoriser l’installation de nouveaux projets agricoles.

Le contrat, objet de la délibération, a pour but de définir les modalités du travail qui sera conduit par la Chambre d’agriculture : recherche des sources de financements pour les actions de défrichages, suivi des opérations sur le terrain, identification des entreprises, recherche de porteurs de projets agricoles pertinents...

Ce projet sera conduit sur 2 ans (2023-2024).

Le coût global de ce partenariat s’élève à 14 040 € HT. La Chambre d’agriculture en prendra à sa charge 20% et la commune le reste (80%) soit 11 232 € HT. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 18 sur 27

Céline Caboche : Vous avez moyen d’orienter les objectifs de recherche de la chambre d’agriculture, en faveur d’un développement maraichage, plutôt que viticole ?

Xavier Rineau : Il y a un groupe de suivi qui accompagne la chambre. Tous les projets peuvent être bon à prendre. Ce que l’on veut d’abord, c’est redonner la vie à ces terres. Tout ce qui peut être production locale de viande, de lait, de céréales, etc., tout sera étudié. Il s’agit d’une reconquête de nos friches. Jérôme Desbordes : Je crois qu’on ne peut que se féliciter de voir ces terres en friche, un jour, revenir à des productions agricoles. Il faut aussi imaginer la vie que l’on va avoir demain et pour les générations futures. Manger sainement et local. Et puis, il y a aussi cette question de la biodiversité et il y a aussi une partie de ces terres qui laisseront la diversité se développer. Tout cela est positif. Je m’interroge sur autre chose. On a une association qui s’appelle Terres en Vie. Sont-ils conviés dans cette réflexion ? Xavier Rineau : J’en ai fait allusion rapidement tout à l’heure. Quand je parlais d’un travail de fourmis, je pensais à Terres en Vie qui a fait un formidable travail et a apporté sa pierre à l’édifice. On a voulu en faire une initiative des Palletais pour les Palletais. S’est donc créé un groupe de suivi pour que différents utilisateurs de l’espace s’approprient le sujet. Il y a donc une personne de l’association Terres en Vie. Aussi, de l’association Biodiversité. Quand les projets se distingueront, ils auront toute leur place dans le choix d’un porteur de projet ou de nous en faire connaitre.

Raymond Geffroy : Juste une question : il a été déposé un cabanon en fer au-dessus du musée, et je voulais savoir si vous étiez au courant et à quoi il allait servir ?

M. le Maire : Nous allons vérifier avec l’ASVP mais je n’ai pas entendu parler d’une demande d’installation. Cela va être suivi de près.

Vu l’avis du comité consultatif « aménagement du territoire » consulté sur le sujet lors de sa séance du 21 juin 2023,

Départ de Valérie BARRAUD à 22h00 (donne pouvoir à Joël JOVENIAUX)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat de prestation avec la chambre d’agriculture pour la mise en œuvre d’actions au sein des zones de projets agricoles sur le territoire communal pour un montant à la charge de la commune de 11 232 € HT.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

16. CONVENTION D’ACTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)

Rapporteur : M le Maire

Jérôme Desbordes : Si on veut y mettre un champ de parking et qu’on imperméabilise la parcelle, je vais voter contre. Si on laisse l’ensemble à un promoteur qui réalise des cellules de vie étriquées sans saveur, je vais voter contre. Si par contre, vous proposez un projet novateur qui s’inscrit dans une réflexion globale du centre bourg prenant en compte tous les enjeux, commerces, déplacements, habitat et que vous proposiez un projet innovant en restant maitre d’ouvrage, ça serait tentant de voter pour. Quel est votre choix ? M. le Maire : La réponse serait prématurée de ma part. Aujourd’hui, les enjeux sont entre les mains de Super8 qui réalise le plan guide dont on a parlé il y a 2 ou 3 conseils de cela, qui réalise pour le compte de la commune un plan guide de mieux appréhender le futur pour cet espace-là. Il est évident qu’on pourrait faire du parking car on en a besoin mais ce n’est pas l’objectif. Il y en aura un peut mais on peut l’imaginer différemment. Concernant le cadre de vie, je pense qu’il est important notre commune ne soit pas défigurée et ce centre- bourg soit véritablement une opportunité pour nous de redorer la commune. Donc, à ce jour, on a seulementCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 19 sur 27

identifié le périmètre de travail. Lorsque l’on a fait la rencontre avec les propriétaires riverains et quand on leur a présenté ce projet de redynamiser le centre-bourg, en travaillant également la rupture qui pourrait exister avec un aménagement spécifique au niveau de la départementale, tout cela avec des matériaux de qualité. Mais c’est prématuré de répondre à cela. Notre objectif est de mettre point par point un certain nombre d’éléments pour que l’on puisse soit avec l’EPF ou un promoteur, nous amener à la réflexion, au sein d’un groupe de travail qui sera dédié.

Jean-Louis Métaireau : Vous mettez la réalisation d’un projet d’aménagement. Vous l’avez déjà le projet. M. le Maire : Non, aujourd’hui, on est en train d’acquérir du foncier, petit à petit. Pour être en pleine position du périmètre que l’on s’est fixé et à ce moment-là, lancer une opération globale de réaménagement du centre- bourg. L’idée que l’on pourrait avoir serait de repousser le front commercial pour permettre une placette suffisamment importante pour redessiner le parvis de l’église. Nous n’avons pas d’autres velléités. Xavier Rineau : Notre projet est dans faire un lieu sympathique du mieux que l’on pourra, plus appréciable pour les Palletais, comme l’a bien décrit M. Desbordes.

Cécile Majoral : On parle d’acquisition pour du foncier, on est d’accord vous nous avez dit qu’il y a un déficit d’acquisition mais ça tombe quand même dans un projet avec une délimitation, il y a donc quelque chose. C’est porté par l’EPF mais il pourrait y avoir un promoteur. A quel moment, en tant que conseiller et élu, on intervient et on participe au choix qui sont faits car c’est notre commune. On a déjà vu ce que ça donnait par rapport à l’îlot de la poste. A quel moment, on est associé ?

Valérie Bricard : Aujourd’hui, il n’y a pas de promoteur, c’est uniquement de l’acquisition de foncier. On a plusieurs problématiques, la ZAN, la loi climat et résilience qui demande de densifier et d’aménager les bourgs pour permettre le bien vivre ensemble. Vous comprenez bien que notre seul moyen est d’acquérir du foncier et autant regrouper l’ensemble sur un périmètre défini pour réaliser un beau projet. Si on en prend un peu partout, on ne pourra rien faire. Le projet viendra au moment venu. Avant d’acquérir l’ensemble, il y a des années qui vont se passer. On aura donc le temps d’échanger quand on aura l’ensemble et se projeter sur un projet.

Jérôme Desbordes : Mon expérience me fait vous dire que je connais nombre de communes qui ont pris en main d’elles-mêmes des projets de ce type sans passer par des promoteurs, et ont géré forcément la maitrise d’ouvrage. C’est forcément du travail complexe, mais derrière, c’est une réussite et du bonheur pour les élus. Réfléchissez à ne pas perdre cette maitrise.

M. le Maire : je pense qu’effectivement, la notion de maitrise, il faut qu’on l’ait en permanence. Si on laisse les clés de la commune à des promoteurs, cela serait très moche. L’objectif est d’être le plus vigilant possible. Mais aujourd’hui, la délibération porte sur un 2e conventionnement avec l’EPF et avec l’objectif de trouver le meilleur compromis in fine. Tout le monde sera associé bien évidemment quand nous aurons réussi à avoir un périmètre conséquent.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2022 validant le projet de réalisation d’une opération d’aménagement sur le secteur de la Place de l’église et autorisant la négociation, l’acquisition et le portage de la parcelle BE 297 sise 6 rue Pierre Abélard par l’Etablissement Public Foncier (EPF) dans l’attente de la réalisation du projet d’aménagement,

Vu le souhait de Monsieur DUGAST, propriétaire du bien situé 3 rue du Plessis Guéry (dans le périmètre de l’opération d’aménagement susmentionnée), de le vendre à la commune,

Vu la délibération du 14 juin 2023 du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) autorisant l’acquisition par tous moyens et le portage de la propriété sise 3 rue du Plessis Guéry,

Considérant l’intérêt pour la commune de recourir au portage foncier de ce bien, Ce portage permet de constituer, progressivement, la réserve foncière nécessaire à la concrétisation du projet de requalification du secteur de la Place de l’église.

Considérant la convention d’action foncière entre l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique et la commune du Pallet fixant les modalités de l’acquisition (pour un montant de 190 000 € + frais notariés) et du portage de ce bien, COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 20 sur 27

L’acquisition du bien 3 rue du Plessis Guéry implique la conclusion d’une convention de mise à disposition qui octroie à la commune la gestion du bien pendant la durée de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 17 voix POUR, 2 voix CONTRE (C Caboche, S Caboche), 4 ABSTENTIONS (J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral, R Geffroy) :

- -APPROUVE la convention d’action foncière entre l’EPF de Loire Atlantique et la commune du Pallet telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération,

- -APPROUVE la convention de mise à disposition du bien situé 3 rue du Plessis Guéry lorsqu’il sera acquis par l’EPF de Loire Atlantique pour le compte de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document inhérent à ce dossier.

17. PCT : CONVENTION ACTIONS CULTURELLES POUR LES AINES

Rapporteur : M Christian PELLOUET

Considérant que la Communauté de communes Sèvre et Loire (CCSL) exerce la compétence Culture et dispose d’un Projet Culturel de Territoire (PCT), et qu’à ce titre elle est attachée à développer des actions culturelles pour le plus grand nombre et à fédérer les acteurs du territoire tels que le département, la DRAC...

Considérant que dans le cadre du programme opérationnel 2022-2023 du PCT, la CCSL porte un programme d’actions culturelles en direction des Aînés.

Le programme comprend :

• 1 formation-action pour les personnels des quatre EHPAD et les agents des Services SAAD et SSIAD ; • 4 Ateliers de pratique artistique ;

• 6 représentations, 4 en EHPAD et 2 pour les bénéficiaires de l’accompagnement à domicile.

Considérant que la CCSL a fait appel à la Compagnie A.I.M.E située à Nantes pour mener à bien le projet de culture solidarité pour le spectacle « L’impassé-e » qui fera l’objet de 6 représentations,

Considérant que le service PCT de la CCSL, en tant que maître d’ouvrage, prend en charge les dépenses liées à ce projet

Considérant la nécessité de conventionner pour définir les modalités d’application du partenariat,COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 21 sur 27

Considérant que dans le cadre de ce PCT, un apport financier de 145,45 € est sollicité auprès des communes de la Remaudière, Saint-Julien de Concelles, le Loroux Bottereau, Mouzillon, la Chapelle-Heulin, Vallet, la Regrippière, Le Landreau, La Boissière du Doré, Divatte-sur-Loire et Le Pallet, soit une contribution totale des 11 communes du territoire de 1 600 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat et de financement « Culture sociale – actions culturelles pour les Aînés : Compagnie A.I.M.E – L’impassé-e» entre la CCSL et les communes de la Remaudière, Saint-Julien de Concelles, le Loroux Bottereau, Mouzillon, la Chapelle-Heulin, Vallet, la Regrippière, Le Landreau, La Boissière du Doré, Divatte-sur-Loire et Le Pallet pour un montant de participation de 145,45 € par commune

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y

référant.

18. MODIFICATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Vu l’article L621-4 à L621-5 du Code Général de la Fonction publique,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique, Vu la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2017 validant les modalités d’utilisation du CET,

Il est proposé d’ajouter à ce dispositif un paragraphe établissant les modalités de transfert de CET d’un agent (en cas de mutation, détachement, mise à disposition...) lorsqu’un conventionnement est établi entre ses deux collectivités ou établissements (d’origine et d’accueil).

En cas de mutation ou de détachement. La convention prévoit des modalités financières de transfert du CET. Cette disposition est destinée à permettre un dédommagement de la collectivité d’accueil qui devra assumer le CET en facilitant la recherche d’un accord avec la collectivité d’origine dans laquelle le CET a été alimenté mais non consommé.

Actuellement, la compensation financière se calcule de la manière suivante : nb jours présent sur le CET * montant en euros [Catégorie A : 135€, catégorie B : 90€, catégorie C : 75€] Ces montants sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 22 juin 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du dispositif du Compte épargne temps destiné aux Agents telle que ci-

annexée.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 22 sur 27

19. TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE

POSTES SUR EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil

Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale

à recruter.

Compte tenu de la permanence de certains emplois et de la nécessité de créer ou supprimer certains postes

dans le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 22 juin 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CREE les postes sur emplois permanents comme suit :

A compter du 1er juillet 2023 :

Catégorie Grade Quotité de

travail du poste

Service(s)

C Adjoint d’animation principal 2ème classe Temps complet ALSH / pause

méridienne/

entretien

restaurant scolaire

C Adjoint technique principal 1ère classe Temps complet Restaurant scolaire / entretien

bâtiment scolaire

A compter du 1er septembre 2023

Catégorie Grade Quotité de

travail du poste

Service(s)

C Adjoint d’animation Temps complet Direction ALSH /

pause méridienne

C Adjoint d’animation 30,83/35ème Périscolaire / pause

méridienne / ALSH

C Adjoint d’animation 24,45/35ème Périscolaire / pause

méridienne / ALSH

- SUPPRIME les postes sur emplois permanents comme suit :

A compter du 1er juillet 2023 :

Catégorie Grade Quotité de

travail du poste

Service(s)

A Attaché Temps complet Direction enfance

jeunesse

C Adjoint technique principal 2ème

classe

Temps complet Restaurant scolaire /

entretien bâtimentCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 23 sur 27

scolaire

A compter du 1er septembre 2023 :

Catégorie Grade Quotité de

travail du poste

Service(s)

C Adjoint d’animation 30/35ème Multi accueil

C Adjoint d’animation 29,42/35ème Périscolaire / pause

méridienne / ALSH

C Adjoint technique 31,2/35ème Entretien

bâtiments – pause

méridienne

- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la

rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux

chapitre et article prévus à cet effet.

20. TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUR UN POSTE DE TITULAIRE

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Suite à une réorganisation du service enfance à la rentrée scolaire 2023-2024 et à l’incidence de l’annualisation sur les postes à temps non complet, il est nécessaire de modifier à la marge un poste d’adjoint d’animation comme suit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du temps de travail pour un poste titulaire à compter du 1er septembre 2023 :

- Passage de 19,5/35ème à 17,70/35ème pour un adjoint d’animation

21. TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRACTUELS - Restaurant scolaire / Périscolaire - RENTREE SCOLAIRE 2023/2024

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Pour la rentrée scolaire 2023/2024, il est proposé de créer des contrats à Durée Déterminée afin de poursuivre le renforcement de l’animation et de l’encadrement sur la cour du restaurant scolaire et le temps périscolaire. La prolongation de ces missions représente un réel besoin pour un meilleur accompagnement éducatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CREE 8 contrats à durée déterminée à compter du 1er septembre 2023 pour 1 an :

• CDD Adjoint animation 1,52/35ème

• CDD Adjoint animation 8,10/35èmeCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 24 sur 27

• CDD Adjoint animation 11,28/35ème

• CDD Adjoint animation 11,35/35ème

• CDD Adjoint animation 14,80/35ème

• CDD Adjoint animation 17/35ème

• CDD Adjoint technique 1,65/35ème

• CDD Adjoint technique 12,73/35ème

22. TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRATS

D’ENGAGEMENT EDUCATIF- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

(ALSH)

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Pour rappel, le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Il s'agit d'un contrat particulier puisqu'il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Les collectivités peuvent conclure des CEE à condition que l’emploi soit non permanent et qu’il permette d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif.

Vu les articles L432-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 mai 2023 réévaluant la grille de rémunération pour les contrats d’engagement éducatif (CEE),

Au vu des effectifs de fréquentation 2023 :

- Pour les vacances scolaires d’été, il est nécessaire de créer 12 contrats d’engagement éducatif (en fonction

des effectifs) pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel à compter du 10 juillet 2023 jusqu’au 1er

septembre 2023 et du 8 juillet 2024 au 31 août 2024

- A compter du 4 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024, il est nécessaire de créer :

• Pendant la période scolaire, 4 contrats d’engagement éducatif pour assurer les fonctions d’animateur à

temps partiel (soit 10h00 par mercredi).

• Pendant les vacances scolaires (hors été), 7 contrats d’engagement éducatif pour les mêmes fonctions (ALSH et Tween) à temps partiel (10h / jour de vacances scolaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CREE, pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel (soit 10h00 par mercredi et/ou par

jour de vacances scolaires) :

▪ Pour les vacances scolaires d’été du 10 juillet 2023 jusqu’au 1er septembre 2023 et du 8 juillet

2024 jusqu’au 31 août 2024 : 12 contrats d’engagement éducatif (pour l’ALSH et les TWEENS à

moduler en fonction des effectifs),

▪ Pendant la période scolaire entre le 4 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024 : 4 contrats

d’engagement éducatif pour les mercredis (à moduler en fonction des effectifs)

▪ Pendant les vacances scolaires (hors été), 1er septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024 : 7 contrats

d’engagement éducatif (pour l’ALSH et les TWEEN à moduler en fonction des effectifs) COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 25 sur 27

23. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 27 mars 2021, Monsieur le Maire indique qu’il a pris les décisions suivantes :

2023-11 - Accords de participation financière pour la rénovation de réseaux d’éclairage public avec TE 44

Signature de deux accords de participation financière avec le TE 44 concernant la réalisation de travaux de rénovation de réseaux d’éclairage public :

Lieux Coût estimé des travaux

HT

Participation financière

estimée à verser à TE

44

Rue de la Sèvre – Rue de la

Galissonnière – Rue de l’Avenir

16 954,98 € 10 172,99 €

Rue de la Vallée – rue de la Sèvre – rue

du Coteau – impasse des Censives

17 786,29 € 10 671,77 €

24. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Fermeture d’une classe de maternelle à l’école publique Astrolabe

- Marché municipal

- Questions de la Minorité (MM Métaireau, Majoral, Desbordes) :

- Modulaires périscolaire : le 19/10/21, sur décision du maire une convention a été signée avec l’entreprise Cougnaud pour une durée de 12 mois et d’un montant de 29 000€. Qu’en est-il depuis le 18/10/2022 ? M. le Maire : Ces 29 000€ ne sont pas sur une durée de 12 mois mais c’est 10 830 € au titre de l’année 2021 pour la livraison et location et 14730 € pour 2022, pour la location. C’est un contrat avec tacite reconduction. Aujourd’hui, on continue à avoir un loyer sur ces modulaires et ce, jusqu’à ce qu’on réalise l’extension de la périscolaire. Les agréments courent toujours sur le nombre d’enfants accueillis.

- Nous avons été interpellés par les palletais sur l’état actuel des trottoirs et espaces verts. Comment abordez- vous l’entretien de ceux-ci en tenant compte des contraintes environnementales actuelles ? M. le Maire : J’ai proposé que l’on fasse appel à des prestataires extérieurs car nous n’avons personne au service des espaces verts et peinons à recruter. La problématique est la même partout, dans toutes les communes. Avec toujours l’idée de recruter un fonctionnaire et d’y adjoindre un apprenti, cela serait l’idéal. Il faut savoir que les trottoirs, même si ce n’est pas une obligation, au même titre que la neige, doivent être nettoyés par les propriétaires riverains. Pour les espaces verts, il appartient à la commune de les gérer.

- Nous découvrons dans la gazette de juin qu’une réunion de restitution des projets d’aménagement de l’école Astrolabe, groupe périscolaire et mairie s’est tenue. Pouvez-vous nous fournir les documents correspondants à l’issu de ce Conseil Municipal ?COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 26 sur 27

M. le Maire : Nous n’avons pas encore les informations définitives dont pourrait être mené ce projet. Nous rencontrons prochainement Amofi pour un point avec le comité de pilotage. A ce moment-là, des scénarii seront présentés.

- Questions de la Minorité (M CABOCHE) :

Quelles sont vos priorités communales, tous sujets confondus, sur le second semestre 2023 ? M. le Maire : Je ne vais pas vous en donner la primeur car comme toute commune, aujourd’hui, nous allons faire un bilan d’étape au cours du dernier semestre 2023, un séminaire à mi-mandat. Pour nous, le mi-mandat, septembre octobre 2023. Et là, bien évidemment, nous aurons à cœur de vous présenter nos priorités et les travaux qui auront été réalisés. Même si, je dois l’admettre, nous sommes en phase d’étude pour bien des sujets. Mais sans celles-ci, nous irions droit dans le mur.

- Questions de la Minorité (Mme CABOCHE) :

La Préfecture a fait suivre une mise en œuvre du plan ORSEC dans le cadre d’épisodes de vagues de chaleur survenant cet été. Comment sont déclinées ces mesures au niveau de la commune du Pallet d’un point de vue général et plus spécifiquement envers les publics vulnérables (jeunes enfants, personnes âgées...) ? M. le Maire : Il existe un plan communal de sauvegarde. Ce PCS a été réalisé en 2014 et évolue au fil du temps. Nous avons à charge de le mettre à jour régulièrement. La notion de risque canicule y est intégrée. Il en est de même avec la communication au niveau d’Intramuros et du site internet de la commune. Nous en sommes vigilance permanente avec les informations qui nous sont remontées de la préfecture. Vous apercevrez également sur la porte de la mairie, une affiche A3 sur le plan canicule. Concernant les personnes vulnérables, elles sont recensées via ce PCS. Ces personnes sont identifiées parce qu’elles le veulent bien et qui se déclarent en mairie, ou par leur famille, voisins, etc. Et pour les personnes ayant des soucis de santé, nous sommes en lien avec l’ARS qui a la liste des personnes susceptibles d’être en danger du fait de leur santé. Fadoua Gervais : On s’occupe d’appeler les personnes inscrites sur liste. Des protocoles existent pour les services d’aide à la personne et d’aide à domicile.

Valérie Bricard : Pour les plus jeunes, des protocoles émis du ministère de l’éducation existent et s’appliquent dans les services.

- Prise de parole de R GEFFROY au sujet du comité patrimoine :

- Festiloire le 7 juillet à la Pierre Percée à Divatte-sur Loire et Festisèvre le 25 août à Port Domino au Pallet.

- Vignoble à vélo le 3 septembre

- Journées du patrimoine du 15 au 17 septembre

- Prise de parole de Marie -Annick HARDY au sujet de l’exposition Héloïse et Abélard.

Séance levée à 23h10

Le Maire,

Joël BARAUD.

Le secrétaire de la séance

Jean-Luc GASCOINCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 Page 27 sur 27