Bily-Berclau du 29 janvier 2024 Le bien vivreMonsieur le Maire introduit la séance par quelques sujets d'actualité :- Mur du cimetière de Billy : Monsieur Goudsmett, adjoint aux travaux, explique que lestravaux sont presque terminés. Restent les plantations, la pose des portails, la réfection dela chapelle et la peinture du calvaire. Un récupérateur d’eau sera aussi mis en place.Monsieur le Maire ajoute que ce projet s'inscrit dans la volonté de faire de Billy-Berclau unecité-jardin, avec une politique ambitieuse de renaturation du centre-ville, sachant que laconfiguration ne permet pas pour des raisons de sécurité de créer des stationnements. Ilrappelle également que ce projet fait suite à de longues procédures administratives dereprise de concessions funéraires.- Jeux olympiques et paralympiques : Monsieur Tartar explique que suite à la cérémoniede voeux, la Municipalité a lancé son programme d'actions liées aux Jeux olympiques avecplusieurs actions avec deux animations “sports quartier” les 13 et 27 janvier, une soiréebad fluo le 20 janvier . Il rappelle que ces activités sont proposées à tous, y compris lesnon-sportifs.- Exposition en mémoire de Charles Jorisse : Madame Rogez explique qu'une expositionsera organisée du 30 janvier au 24 février en mémoire de Monsieur Jorisse, ancien Mairede la commune. Elle invite chacun à découvrir cette exposition.Monsieur le Maire annonce avoir reçu quatre procurations :-__ Madame Wallez à Monsieur Vanderstappen-__ Monsieur Leroux à Madame Abrikossoff- _ Monsieur Dambrain à Monsieur Tartar-__ Monsieur R. Queva à Monsieur GoudsmettMadame Costeur est désignée secrétaire de séance.1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2023 (M. le Maire)Depuis le er juillet 2022 la réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservationdes actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décretn°2021-1311 du 7 octobre 2021 a été mise en place. Le Conseil Municipal est invité à adopter leprocès-verbal de la réunion du 30 novembre 2023. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30novembre 2023 est adopté à l'unanimité.2. Recrutement des animateurs pour la colonie d’hiver (rapporteur : Grégory BOULERT)Monsieur Boulert explique qu'une colonie d'hiver pour les enfants de la commune scolarisés en classe de CM2 sera organisée du 24 février au 1er mars 2024 au centre de vacances « les plans » et au chalet "la joie de vivre" à VALLOIRE en Savoie A cet égard, il convient de proposer le recrutement de 5 animateurs afin d'encadrer et animer les enfants pendant le séjour.Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le recrutement de 5 animateurs pour l'encadrement des enfants lors des séjours de colonie de vacances en février 2024.Madame Rogez ajoute qu’une réunion a été organisée avec les parents.Adopté à l'unanimité.3. Renouvellement du contrat colonie de vacances (rapporteur : Boulert)Monsieur Boulert explique qu'au travers de sa mission d'amélioration de la vie quotidienne des familles et de favoriser l'épanouissement des enfants, la volonté de la CAF est de poursuivre une offre diversifiée en direction de l'Enfance et de la Jeunesse.GrégoryA cet égard, la municipalité s'inscrit dans cette démarche qui est conventionnée avec la CAF dans le cadre du développement des séjours. Elle s'engage dans la qualité des colonies, à favoriser la mixité sociale, l'accessibilité aux familles en pratiquant des tarifs adaptés.Les membres du conseil municipal sont invités à approuver le renouvellement de la convention pour deux années (2024-2025) en portant le nombre de places contractualisé à 70. Il explique que ce contrat permet une participation de 40% des frais de fonctionnement.Adopté à l'unanimité.4. Ouverture des centres de loisirs d’été et recrutement des encadrants(rapporteur : Véronique Dujardin)Madame Dujardin expose que chaque année la commune propose aux familles des accueils de loisirs pendant les vacances d'été. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l'ouverture des accueils de loisirs et du CAJ durant les mois de juillet et août 2024 et de procéder au recrutement des postes d'encadrement et de direction selon les tableau suivants :Centre de loisirs MATERNELMois de juillet 2024 Encadremente Journée de préparation le samedi 6 juillete Fonctionnement : du lundi 8 juillet au vendredi 2 aoûte_ Journée de liquidation le samedi 3 août10 animateursMois d'août 2024 Encadrement e Journée de préparation le samedi 3 aoûte Fonctionnement : du lundi 5 août au vendredi 23 aoûte Journée de liquidation le samedi 24 août1 directeur8 animateursCentre de loisirs PRIMAIREMois de juillet 2024 Encadremente Journée de préparation le samedi 6 juillet 1 directeur e Fonctionnement : du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 1 directeur Adjoint e Journée de liquidation le samedi 3 août 20 animateursMois d'août 2024 Encadremente Journée de préparation le samedi 3 août 1 directeur e Fonctionnement : du lundi 5 août au vendredi 23 août 1 directeur Adjoint e Journée de liquidation le samedi 24 août 14 animateurs Centre d'Animation JeunesseMois de juillet 2024 Encadremente Journée de préparation le samedi 6 juillete Fonctionnement : du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 7 animateurs e Journée de liquidation le samedi 29 juilletMois d'août 2024 Encadremente Journée de préparation le samedi 3 août 1 directeur e Fonctionnement : du lundi 5 août au vendredi 23 août 6 animateurs e Journée de liquidation le samedi 24 aoûtLes agents recrutés seront rémunérés sur la base du contrat d'engagement éducatif. Le ConseilMunicipal est invité à se prononcer sur l'ouverture des centres de loisirs d'été et le recrutement desencadrants pour ces centres.Madame Rogez explique qu'une direction a été ajoutée pour encadrer le séjour des adolescents àWeilrod, en Allemagne.Adopté à l'unanimité.5. Organisation du temps scolaire pour la période 2024-2027 (rapporteurSéverine Rogez)Madame Rogez explique que depuis la rentrée 2014, les horaires d'enseignement de toutes lesécoles du département s'inscrivent dans le cadre réglementaire d'organisation de la semainescolaire fixé par les articles D521-10 à D521-13 du Code de l'Éducation.L'article D521-12 prévoit que « sur proposition conjointe d'une commune et d'un conseil d'école, ledirecteur académique des services de l'éducation nationale peut autoriser des adaptations àl'organisation de la semaine scolaire définie par l'article D521-10 ».Des dérogations aux dispositions de l'article D 521-10 peuvent ainsi être accordées, notammentpour organiser la semaine scolaire sur huit demi-journées et donc sur quatre jours, à raison de sixheures d'enseignement par jour scolaire. Monsieur le Maire propose de solliciter une dérogationaux dispositions de l'article D521-10 du Code de l'Éducation, visant à organiser le temps scolairesur quatre jours, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.Les enseignants et les délégués de parents d'élèves seront amenés à se prononcer pour lemaintien de l’organisation existante.Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir la semaine à 4 jours selon les jours et horairesscolaires suivant :Jours d'école : Lundi Mardi Jeudi VendrediHoraires :Maternelle 8h20/11h20 et 13h20/16h20Élémentaire 8h30/11h30 et 13h30/16h30Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le maintien de l'organisation du temps scolaire.Adopté à l'unanimité. 6. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Didier Gruchala)Monsieur Gruchala explique que conformément à l'article L 313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Aussi pour faire face au remplacement d'agents partant à la retraite, et permettre les évolutions de carrières des agents, il est proposé au Conseil Municipal l'ouverture, des postes suivants: à compter du 1°’ février 2024 :1 poste d'Adjoint technique principal de 1ère classe1 poste d'Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe1 poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe temps plein 1 poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe 28/35 °"°Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’évolution du tableau des effectifs.Adopté à l'unanimité.7. Instauration de la prime “pouvoir d'achat” (rapporteur : Anne-Sophie Etournaud)Madame Etournaud explique que le décret instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatdans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel au 1er novembre 2023.Ce décret laisse la possibilité aux collectivités d'instaurer une prime pour le pouvoir d'achat surdécision de l'assemblée délibérante et dans le respect des conditions établies par ce décret.Après avis favorable du Comité Social Territorial, en date du 30 novembre 2023, il est proposé auConseil Municipal d'instaurer cette prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, selon lesmodalités définies par la loi.La prime peut être versée à tous les agents publics recrutés dans la fonction publique avant le 1erjanvier 2023 et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023 et dont larémunération brute n’est pas supérieure à 39 000 euros brut sur la période du 1er juillet 2022 au30 juin 2023. Ces conditions sont cumulatives.La prime sera versée en une seule fois sur la paye de février 2024 et le montant sera fixé sur labase des plafonds déterminés par la loi : Rémunération brute perçue au titre de la CNED NuE Patti] période courant de la prime de pouvoir d'achat du 1” juillet 2022 au 30 juin 2023Inférieure où égale à 23 700 € 800 €Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à27 300€ 700 €Supérieure à 27 300 € et inférieure où égale à29 160€ 600 €Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à30 840 € 500 €Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à32 280€ 400 €Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à33 600€ 350 €Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à39 000 € 300 €Il'est précisé que le montant de cette prime est proportionnée à la quotité de travail et la durée d'emploi. Elle concerne 88% des agents communaux pour un montant d'environ 35 000€.Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le versement de cette prime.Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'un choix des élus de reconnaître la valeur du travail des agents communaux, sachant que la plupart des collectivités ont décidé de ne pas mettre en œuvre cette prime.Adopté à l'unanimité.8. Résidence les Charmettes transfert des espaces communs et classement en domaine public (rapporteur : Christian Vanderstappen)Monsieur Vanderstappen rappelle que le 13 mars 2017, le Conseil Municipal avait adopté, par convention, le principe de la rétrocession par Maisons et Cités de la parcelle AE 474 d'une contenance de 1835 m? représentant le sol d’assiette des voies de la résidence les Charmettes.Les travaux d'aménagement des espaces liés à la réalisation de la résidence “ Les Charmettes” sont aujourd'hui terminés et les services assainissement de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois, Lys-Romane ont été consultés sur la reprise des réseaux présents dans cette voie. Conformément à la convention, il s'avère possible aujourd'hui possible d'engager les procédures relatives à la rétrocession par Maisons et Cités SA HLM des voies, ouvrages et aménagements divers. Cette rétrocession concerne les parcelles (plan joint à la présente convocation) : AE 514 POUR 110 m2AË 515 pour 134 m2AE 516 pour 1 833 m2AE 517 pour 2 mCette cession est consentie aux conditions suivantes :e Le prix est fixé à 1 € avec dispense de paiement,e Les parcelles AE 514 et AE 515 sont grevées d’une servitude, sans indemnité, de débord des toits au profit des parcelles AE 472 et AE 453 (logements du béguinage)Le Conseil Municipal est invité à :- _ Décider de l'acquisition des parcelles AE 514, AË 515, AE 516, AE 517 représentant unesuperficie totale de 2 079 m? au prix de 1 € avec dispense de paiement-__ Accepter les conditions relative à la servitude de débord de toit dont les parcelles AE 514et AË 515 seront grevées (fond servant) au profit des parcelles AE 472 et AE 453 (fond dominant)- autoriser Monsieur le Maire à la signature de l'acte correspondant-__ décider le classement en domaine public des parcelles AE 514, AE 515, AE 516 et AE 517.-__ autoriser Monsieur le Maire à la signature de tout acte relatif à la présente délibération.Adopté à l'unanimité.9. Zones d’Accélération des énergies renouvelables instauration (rapporteur :Florence Lemattre)Madame Lemattre rappelle que la loi relative à l'Accélération de la Production d'ÉnergiesRenouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, de « planifier avec les élus locaux,le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15,ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergiesrenouvelables.Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par lescommunes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par lescommunes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives.Lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2023, il avait été décidé de proposer de débattre avecle public sur l'instauration deux zones d'accélération des énergies renouvelables :- une zone d'accélération pour le photovoltaïque sur bâtiment sur l'ensemble des zonesurbanisées- une zone d'accélération pour la chaleur renouvelable (géothermie): ensemble des zonesurbanisées.Par délibération du 30 novembre 2023 le Conseil Municipal a arrêté les modalités de concertationen vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables (ZAEnR), à savoir : - Un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable du1er décembre 2023 au 29 janvier 2024 et un registre de concertation a été mis àdisposition du public en Mairie.- Un Débat au sein de la commission municipale Transition Énergétique, ouverte auxcitoyensIl'est demandé au Conseil Municipale d'arrêter les propositions de zones d'accélération telles que présentées ci-dessus etannexées à la présentee de préciser que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zonesd'accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans leDépartement.Monsieur À. Queva souligne la pertinence de de cette mesure, qui permet d'accélérer les projetsfavorables au développement durable.Adopté à l'unanimité.10. Exonération taxe foncière - Logements neufs à niveau élevé de performance énergétique (rapporteur : Rémi Queva)Madame Lemattre explique que les dispositions de l'article 1383-0 B bis du Code Général desImpôts permettent au Conseil Municipal d'exonérer de 50 % où 100 % de taxe foncière sur lespropriétés bâtis, pour une durée qui ne peut être inférieure à 5 ans à compter de l’année suivantcelle de l'achèvement de la construction.Cette exonération concerne les constructions de logements neufs qui peuvent prouver auxservices fiscaux un niveau de performance énergétique supérieure à la législation en vigueur. Lacommune a instauré cette exonération par délibération en date du 17 décembre 2015.L'article 143 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit que cettedélibération cesse de produire ses effets dès 2024.Cependant, par dérogation au | de l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts, la communepeut délibérer jusqu'au 29 février 2024 afin d'instituer l'exonération prévue à l'article 1383-0 B bisdu même Code.Le Conseil Municipal est invité à se prononcer:e sur l'institution d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sur la partqui lui revient, pour les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères deperformance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonérationprévue au | bis de l’article 1 384 À du Code Général des Impôts. Cette exonérations'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvementde la constructione d'en fixer le taux de l'exonération à 50 %.Monsieur A. Queva explique qu'il s'agit bien de logements neufs. Monsieur Bocquet demandequels sont les critères. Il lui répondu que les constructions devront aller au-delà de la législation envigueur. Monsieur Boulet remarque qu'une exonération de deux ans est déjà accordée de droit àtoutes les nouvelles constructions. Adopté à l'unanimité.11. Création d’un réseau de chaleur. Demande de subvention auprès de l'ADEME pour une étude de faisabilité (rapporteur : Sylvain Bocquet)Monsieur Bocquet rappelle que la Commune de Billy-Berclau a pour objectif de devenir une"cité-jardin", dont l'énergie serait au maximum décarbonée dans l'objectif d'entrer pleinement dansla transition énergétique. Dans ce contexte, la Commune a pour atout de compter sur son territoirede nombreuses entreprises industrielles et logistiques, générant une chaleur fatale, qui aujourd'huin'est pas exploitée, en tant qu'énergie récupérable.Or, les récentes avancées techniques, juridiques et le contexte inflationniste des prix de l'énergielaissent à penser que la Commune aurait tout à intérêt à mettre en place un réseau de chaleur.Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur permettant de desservir plusieursusagers. || comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur, un réseau de distributionprimaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide caloporteur, et un ensemble desous-stations d'échange, à partir desquelles les bâtiments sont desservis par un réseau dedistribution secondaire.L'ADEME a mis en place un appel à projet pour cofinancer des études sur les réseaux de chaleuralimentés par des Énergies Renouvelables et Récupérables. Cet accompagnement consiste àcofinancer 70% d'une étude de faisabilité d'un projet de réseau de chaleur. Il est proposé auConseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de l'ADEME.Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il s'agit d’une étude de faisabilité qui est largement financéepar l'ADEME.Adopté à l'unanimité.12. Versement d’une subvention au CCAS (rapporteur : Annabelle Sion)Madame Sion explique que le Centre Communal d'Action Sociale mène chaque année des actions auprès des foyers rencontrant des besoins d'accompagnement sociaux. Dans le cadre de l'élaboration du budget, le versement d'une subvention de 73 000 € au CCAS est prévue.Le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement d'une subvention de 73 000 € au CCAS pour son exercice 2024.Monsieur le Maire explique que cette subvention augmente car les besoins sont croissants, notamment avec l'augmentation de la population et l'inflation qui pénalise fortement les ménages les plus modestes.Adopté à l'unanimité.13. Taux d'imposition 2024 (rapporteur : Monsieur le Maire)Monsieur le Maire explique que chaque année, le Conseil Municipal doit arrêter les taux des taxeslocales. Pour mémoire en 2023 ces taxes étaient fixées à :Taxe Foncière bâtie : 49.99 %Taxe foncière non-bâtie: 30,35%Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitationprincipale : 10.05% Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'évolution des taux d'imposition.Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas augmenté ses taux d'imposition depuis plusde 10 ans. Il s’agit d’un engagement pris par les élus qui a pu être tenu malgré la forte inflation etsans mettre en péril les finances communales.Adopté à l'unanimité.14. Adoption du budget 2024 (rapporteur : Monsieur le Maire)Lors de la réunion du 30 novembre 2023, le Débat d'Orientation Budgétaire a été présenté. Lebudget primitif est un acte de prévision des recettes et dépenses de l'exercice à venir. Après enavoir pris connaissance au travers de la note de présentation synthétique, le Conseil Municipal estinvité à adopter le budget primitif joint en annexe.Monsieur le Maire présente le budget primitif dans ses grandes lignes en expliquant que sii lebudget devait être ramené à 1000€ ses dépenses représenteraient :charges générales 227,36 €salaires 443,79 €subventions et interco 102,17 €emprunts 110,84 €travaux courants 78,00 €mve, annexe, pasteur, gounod 37,84 €Quant aux recettes, cela donnerait :produits des services 26,48 €dotations 330,50 €impôts et taxes 603,09 €subventions 25,55 €FCTVA 14,37 €total 1 000,00 €Madame Rogez détaille les dépenses de fonctionnement. Elle rappelle que ce budget a fait l’objetd'un débat d'orientation budgétaire. et que le vote du budget primitif permet d'autoriser lesdépenses et les recettes de l’année. Il a été bâti à partir des commissions municipales et desdemandes des services. Il ne prévoit ni augmentation des taux d'imposition, ni nouvel emprunt etpriorise les projets débutés en 2023 et qui n’ont pas pu aboutir.Au niveau des recettes, sont prévues au niveau de la section de fonctionnement : CHAPITRE Désignation Prévisionnel BP 2024011 Charges à caractère général 2 256 300€012 charges de personnel 4 404 100€014 atténuation de produits 125 000 €65 autres charges de gestion courante 1 013 918,45 €66 Charges financières 314 829.55 €67 charges spécifiques 5 000 €68 dotations aux provisions 2000 €Total des dépenses réelles 8121 148 €042 opération d'ordre de fonctionnement 203 000 €023 Virement à la section 1631 000€ d'investissementTOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 955 148 €Ces dépenses sont calculées en fonction de l'inflation et ajustées en fonction des résultats del'année 2023. Madame Rogez souligne le fait que ce budget prévoit un virement à la sectiond'investissement de 1 631 000€, ce qui permettra d’autofinancer un grand nombred'investissements, sans recours à l'emprunt. Elle signale également que ces dépenses anticipentplusieurs augmentations et notamment, la hausse de 5 points d'indice des salaires des agentscommunaux au 1er janvier 2024.Monsieur A. Queva détaille les recettes de fonctionnement, qui sont largement constituées desrecettes fiscales et des attributions de compensation versées par la communauté d'agglomération.Cela s'explique notamment par le dynamisme du parc des industries Artois-Flandres, dont l'effetest significatif sur les recettes fiscales.CHAPITRE Désignation Prévisionnel BP 2024013 atténuations de charges 20 000 €70 produits des services 259 020 €73 impôts et taxes 3 233 291€731 fiscalités locales 2542377€74 dotations et participations 3 748 460 €75 autres produits de gestion courante 53 000 €77 produits exceptionnels 10 000 €Total des recettes réelles 9 866 148 €042 opération d'ordre de fonctionnement 89 000 €TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 955 148€Madame Rogez détaille les recettes de la section d'investissement. Elles sont constituées desubventions d'équipement, le fond de compensation de TVA, la taxe d'aménagement, une venteimmobilière et le virement de la section de fonctionnement.10 CHAPITRE Désignation Prévisionnel BP 202413 subventions d'équipements 142 814 €10 FCTVA 140 586€10 taxe d'aménagement 50 000 €024 ventes immobilières 40 000 €021 virement de la section de 1631 000 € fonctionnement041 opérations patrimoniales 70 000 €040 opérations d'ordre 203 000 €TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 217 400€Monsieur le Maire souligne le fait que la commune dégage dans ce budget d'importantes margesd'investissement et en détaille les dépenses, avec des frais d'études pour 68 800€, dessubventions aux particuliers pour 6000€ (vélos, composteurs, récupérateurs d'eau), leremboursement du capital des emprunts (894 000€), des investissements courants (774 100€),avec des plantations massives d'arbres, la fin de la modernisation de l'éclairage public, la fin del'équipement de la salle Léo Lagrange.D'autres projets majeurs seront menés avec le début de la rénovation et l'extension de la maisonde la vie écocitoyenne (40 000€), la rénovation de la toiture de la Mairie annexe (100 000€),l'aménagement des rues Pasteur (100 000€) et Gounod (40 000€) et la fin de l'aménagement dujardin des Petits Princes (50 000€). Un budget supplémentaire sera voté pour compléter cebudget, sur la base des résultats du compte administratif 2023.Monsieur À Queva intervient en tant qu’adjoint à la transition énergétique. Il souligne l'importancedes chantiers de rénovation thermique, car la Mairie doit être exemplaire. C'est notamment le casde la maison de la vie écocitoyenne. Il souligne aussi l'investissement sur la mobilité douce avecentre autres, les subventions aux habitants pour l'achat de vélos ou encore la mise en place d’unchaucidou rue Louis Pasteur.Pour la Maison de la Vie Ecocitoyenne , monsieur Bocquet estime qu'il aurait été préférable decommencer par l'isolation plutôt que de mettre en place une pompe à chaleur. Monsieur A. Quevarépond qu'il a fallu faire des choix réalistes au regard des moyens de la commune et que l'isolationsera réalisée au cours des prochaines années, selon les capacités financières de la commune.Monsieur le Maire clôt le débat sur le budget en remerciant les services pour leur implication etleurs propositions réalistes et pertinentes.Adopté à l'unanimité15. Occupation de propriétés communales - Recours à un avocat (rapporteur : Monsieur le Maire)Monsieur le Maire explique que par décision en date du 4 avril 2023, la commune avait concluavec maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ un mandat et une convention d'honoraires dans lecadre d’une mission de conseil suite à l'occupation illicite de parcelles dépendantes du domaine11 public et privé de la commune par Monsieur Eric VERON.Lors des constats, il s'est avéré que plusieurs procédures sont en cours sur ce secteur entreMonsieur Veron et les autres riverains notamment au sujet du fossé communal qui longe le fonddes propriétés de la rue Pantigny . La commune est appelée à comparaître en tant que sachantdans ces procédures.Etant donné la concomitance des procédures, il semble opportun d'associer l'avocat à cetteexpertise et donc à étendre la mission confiée à l’avocat en le retenant pour la défense desintérêts de la commune pour les procédures à l'amiable ou en justice qui pourraient être intentéesou menées par la commune pour ces occupations illicites.Le Conseil Municipal est invité à:- décider de retenir Maître DAUTRICOURT SOREZ pour intenter ou défendre la communedans les procédures amiables ou juridiques relatives aux occupation illicites des terrains endomaines public et privé au lieudit le Bac Mintin,- de fixer la rémunération à 150 € ht/h selon la convention signéeAdopté à l'unanimité16. Compte-rendu des décisions du Maire (rapporteur: Maryse Costeur)Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 à L2122-23 du CGCT, Madame Costeurrend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.Madame Costeur détaille les décisions prises par Monsieur le Maire- les travaux : des études géotechniques rue Pasteur et la Maison de la vie écocitoyenne- Le traitement des déchets de la commune- des décisions liées au cimetière- une convention avec radio plus, pour la diffusion des évènements de la commune.- la mise à disposition des deux éducateurs sportifs- les séjours neige pour la jeunesse.- le renouvellement d’un contrat pour le logiciel de bibliothèque- un ajustement du marché de restaurationEn clôture de séance, Monsieur Bocquet souhaite que le Conseil Municipal applaudisse lesservices pour l'organisation de la cérémonie de vœux, qui fut un grand succès. Les élusapplaudissent les services.Madame Rogez se tourne vers le public pour lui proposer de poser des questions. Le publicn'ayant pas de question, Monsieur le Maire clôt la séance.Le présent procès-verbal a été adopté à l'unanimité en séance du 8 avril 2024.Le secrétaire Le Maire Maryse-COSTEUR Steve BOSSART12