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Conseil Municipal - CONVOC CM du 22 juillet 2019
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC CM du 22 juillet 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Commune de Charantonnay
1260 Avenue du Dauphiné - 38790 Charantonnay
04 74 59 01 42 — 04 74 59 13 96 — www.charantonnay.fr
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Une session ordinaire du conseil municipal aura lieu en Mairie le
Lundi 22 Juillet 2019 à 20h30 en salle du conseil
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l'expression de mes
sentiments distingués.
À Charantonnay, le 16 juillet 2019
Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature
LIBERA S
FINANCES
Demande de subvention à la CCCND dans le cadre de la dotation communautaire de soutien aux investissements communaux pour la création du nouveau terrain de football
Approbation d’une délibération modificative - DM N°1 - du budget communal (M14)
Attribution du marché public relatif à la fourniture et à la distribution de repas en liaison froide pour les restaurants Scolaires de la commune.
Autorisation de signature de l’avenant à la convention ACTES afin d'introduire la dématérialisation des marchés publics
CCCND
Modification des statuts communautaires relatifs aux compétences « eau potable, assainissement » et « contribution au SDIS »
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Modification du règlement de la restauration scolaire, si nécessaire, suite à la CAO du 18/07/19
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