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Convocation - CONVOCATION CM 19 03 2019
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 19 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,
Commune de Charantonnay
1260 Avenue du Dauphiné - 38790 Charantonnay
04 74 59 01 42 — 04 74 59 13 96 -www.charantonnay.fr
CON VOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Une session ordinaire du conseil municipal aura lieu en Mairie le
Mardi 19 Mars 2019 à 20h30 en salle du conseil
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l'expression de mes
sentiments distingués.
A Charantonnay, le 14 mars 2019
Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Autorisation de signature de la convention de gestion temporaire, par la CCCND, de la compétence « ALSH périscolaire du mercredi, pour l’année scolaire 2018-2019 ;
Avis du conseil sur la proposition de transférer la compétence « ALSH périscolaire du mercredi » à la CCCND ; Modification de la convention de mise à disposition des locaux avec l'association Familles Rurales pour l'exploitation
du jardin situé à l’école élémentaire ;
Autorisation de mandat au CDG 38 pour la participation de la mise en concurrence du contrat groupe relatif à la protection sociale des agents (mutuelle santé /prévoyance)
FINANCES
Approbation du compte de gestion du budget communal (M14) pour 2018 Approbation du compte administratif du budget communal (M14) pour 2018 Affectation des résultats du budget communal (M14) pour 2019
Taux des taxes d’habitation et des taxes foncières (dites taxes ménages) pour 2019 Vote du budget 2019 pour la commune (M14)
Subventions et participations communales au titre du budget primitif 2019 Approbation du compte de gestion du budget assainissement (M49) pour 2018 Approbation du compte administratif de l'assainissement pour 2019 Affectation des résultats du budget de l’assainissement pour 2019 Vote du budget primitif 2019 pour l'assainissement (M49)
Service commun ADS - approbation du prélèvement des charges 2018 sur les attributions de compensation 2019 par la CCCND ;
Questions diverses
Tour de table et expression libre