Compte-Rendu - compte rendu conseil 07 mars 2024

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 07 mars 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 07 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Eau et assainissement, MAIRIE DE MONT

ARANCE-GOUZE-LENDRESSE

(Communes fusionnées)

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE

MONT-ARANCE-

GOUZE-LENDRESSE

Séance du 07 mars 2024

Approuvé en séance du 11 avril 2024

Le sept mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, se sont réunis, en salle du Conseil

Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-

Lendresse).

Etaient présents : Mmes, BAZIARD CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, GRAUX GUITTONNEAU, LOQUET, et ainsi que MM. CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE- PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA et SALEFRANQUE

Secrétaire de séance élu : M SALFERANQUE Pascal

Avaient donné pouvoir : M CAMGRAND à M CLAVÉ

M. LAPETRE à Mme BAZIARD

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2024

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La présente délibération a pour objet de réaliser un débat sur le Projet d’aménagement et développement Durable du PLUi.

Le PADD est inscrit dans le PLUi et expose le projet d’avenir de la collectivité à partir duquel sont ensuite définies les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.

Le PADD doit définir les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanismes, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation de remise en bon état des continuités écologiques.

Le PADD doit définir également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques,l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’EPCI.

Le PADD fixe en outre, des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (il s’agit là d’une innovation importante issue de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové (Loi ALUR du 24 mars 2014) visant à responsabiliser les élus locaux en matière de consommation d’espace, complétée par la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 issue des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat.

Selon L’article L153-12 du code de l’urbanisme, « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'articleL.151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s’il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Pour mémoire, pour les axes du PADD sont :

1. Une armature territoriale renforçant l’attractivité et la sobriété du territoire : Faire de la CC Lacq-Orthez un lieu de vie désiré et solidaire en confortant les centralités et organisant les mobilités

2. Des économies dynamiques permettant le développement durable du territoire : Développer une économie vertueuse en tenant compte du passé industriel et du patrimoine historique

3. Un territoire privilégiant la qualité de vie, le bien-être des habitants et le lien social : Valoriser le territoire en préservant sa qualité paysagère, ses richesses écologiques et en accompagnant un urbanisme favorable à la santé

Le Maire rappelle la démarche de la CCLO dans le cadre de l’élaboration du PLUIi, que des rencontres ont eu lieu avec la commune pour lui présenter le potentiel de densification. La prochaine étape est la présentation des OAP.

Le Conseil Municipal débat de ses orientations.

SCHÉMA PLUVIAL : PRÉSENTATION ET LANCEMENT DE L’ENQUETE

Le Zonage des Eaux Pluviales est un outil réglementaire dont se dote la collectivité pour intégrer dans

le P.L.U des prescriptions et des règles de construction facilitant la gestion des eaux pluviales, dans les

buts suivants :

✓ Limiter les désordres causés aux personnes et aux biens par le ruissellement des eaux pluviales.

✓ Réduire les risques de pollution transportés par les eaux pluviales vers le milieu naturel. ✓ Le Zonage des Eaux Pluviales est soumis à enquête publique pour être opposable aux tiers, et doit être mis en conformité avec les documents d’urbanisme en vigueur

✓ Le Zonage des Eaux Pluviales et son règlement servent à prévenir les aggravations et potentiels désordres liés à l’urbanisation futureLes principes retenus pour le zonage pluvial

✓ Gérer les eaux pluviales « à la source », c’est-à-dire à l’intérieur du projet qui génère un surplus d’eaux pluviales,

✓ Adapter les dispositifs d’assainissement pluvial à la topographie, à la nature du sol, aux enjeux en aval, et donc analyser un minimum ces caractéristiques,

✓ Privilégier l’infiltration des eaux pluviales lorsqu’elle est possible

✓ Corriger et compenser les impacts des apports d’eaux pluviales dans le milieu récepteur en aval, en quantité (inondation) et en qualité (pollution)

✓ Proportionner les contraintes et les coûts de l’assainissement pluvial à l’importance des projets et des enjeux en aval.

Les cinq zones identifiées sur la commune de Mont sont :

✓ zone «PI» :Plaine d’Infiltration du Gave de Pau, à priori apte à l’infiltration des eaux pluviales et où celle-ci doit être favorisée.

✓ zone «C» :Coteaux où les pentes sont supérieures à 5 % environ, où l’infiltration des eaux pluviales génèrerait un risque accru d’instabilité par glissement. Les eaux pluviales doivent être évacuées par le réseau pluvial de surface.

✓ zone «VT» :Vallée et Terrasse où les pentes sont inférieures à 5 % environ, mais où les sols ont une faible perméabilité. L’infiltration des eaux pluviales doit être privilégiée (sur étude hydrogéologique) en rejet mixte.

Si trop faible perméabilité, se référer à la zone C.

✓ zones «PI-i» et «VT-i» : zones PI et VT soumises à un risque d’inondation ou débordement par remontée de nappe.

Les règles d’infiltration sont différentes en fonction des zones.

Le Conseil débat sur le schéma pluvial proposé et décide de lancer l’enquête publique.

RESOLUTION CONTRE LE PROJET PYCASSO ET L’ENFOUISSEMENT DE CO2 SUR LE BASSIN DE LACQ

Depuis plusieurs mois, la communauté de communes s’oppose au projet Pycasso porté par un consortium regroupant entre autres le pôle de compétitivité Avenia, Teréga et Repsol et qui vise à capturer et à stocker le dioxyde de carbone (CO2) émis par les industries du Sud-Ouest de la France et du Nord-Ouest de l’Espagne.

Notre Président a alerté les Ministères de l’économie et de l’industrie, les services de la préfecture, les industriels et les syndicats pour partager notre vision du danger d’un tel projet. En plus des risques environnementaux, nous y voyons un risque fort de mettre à mal l’acceptabilité vis-à-vis de l’industrie sur notre territoire, mais nous voyons aussi les atteintes à l’écosystème économique local et en particulier sur les emplois. Les industriels locaux s’y opposent également.

L'enfouissement de CO2 est considéré par certains comme une solution potentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique afin d’atteindre zéro émission nette en 2050.

Ce projet vise à tester la capture de CO2 et son stockage dans le sous-sol du bassin de Lacq. Les élus de la commune de Mont s’y oppose.

Le projet de stockage est incompatible avec le modèle industriel du Bassin de Lacq à savoir l’extraction du gaz pour la poursuite de l’activité de thiochimie (1500 emplois) et de production d’utilités prévues au moins jusqu'en 2043.La communauté de communes ne peut consentir qu’à la poursuite d’études de projets visant l’évitement et la réduction, la capture, la valorisation et l’utilisation du CO2 sur le bassin de Lacq, à l’exclusion de tout projet de stockage.

Cette motion sera présentée au Conseil communautaire qui se réunira le 25 mars 2024.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibérer, décide :

- D’APPROUVER à l’unanimité de ses membres cette motion contre tout projet d’enfouissement de CO2 dans le sous-sol du bassin de Lacq.

OBJET : ECHANGE DE TERRAIN COMMUNE DE MONT /CUYEU EUGENE

Par délibération du 21 aout 2015, et 09 décembre 2022 la commune avait acté l’échange de parcelles entre M CUYEU Eugène et la commune de Mont suite à un rachat par la commune de terrains de l’indivision DOMBLIDES.

A des fins d’unité foncière, pour mémoire, la commune échange donc la parcelle BE 196 d’une superficie de 715 m2 contre la parcelle BE 199 de M CUYEU d’une superficie de 715 m2. D’autre part, suite aux travaux de renforcement de la ligne haute tension au Cazaben, la commune a saisi l’opportunité de créer une continuité entre le Cazaben et la zone du lavoir de Mont en préservant le cheminement créé pendant les travaux.

La commune a proposé d’acquérir à M Cuyeu Eugène une parcelle de 236 m2 cadastré BE 214 en contrepartie d’une partie de la parcelle BE 216 d’une superficie de 1936 m2. Les parcelles filles- mères étant fixées, il convient de redélibérer.

Considérant l’intérêt communal de ces échanges, considérant la validation préalable des élus en bureau municipal,

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- PROCÉDER à l’échange des parcelles BE 196 propriété de la Commune de Mont contre la BE 199 de Mr CUYEU Eugène d’une superficie égale de 715 m2.

- PROC֤ÉDER à l’échange d’une partie de la parcelle BE 216 propriété d’une superficie de 1936m2 de la Commune de Mont contre la BE 214 de Mr CUYEU Eugène d’une superficie égale de 236 m2.

- D’AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants à cette affaire.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR L ALLOCATIONS DE RETOUR A L’EMPLOI

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives.

À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi (ARE).

Il propose l'adhésion à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er avril 2024.Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- D ADHERER à compter du 1er avril 2024 à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion,

- AUTORISER le Maire à signer la convention proposée en annexe,

- PRECISER que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION SANTAT

Vu l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative à la création et au fonctionnement des centres de santé,

Vu les articles L6323-1 à L6323-15 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif au centre de santé et articles D 6323-1 à D 6323-15 du code de la santé publique,

Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé,

Devant le risque d’absence de présence médicale sur le territoire, l’association SANTAT ainsi que 16 communes du Bassin de Lacq ont décidé d’agir pour créer un centre de santé sur le territoire.

Cette structure de proximité permet d’offrir à tous les habitants des soins de qualité (dispense d’avance de frais, prise en charge globale de la santé des personnes, visites à domicile, élargissement des horaires de consultations…) et apporte une place importante à la prévention avec la volonté de participer à une meilleure mise en relation des acteurs de santé sur le territoire.

Le centre de santé est géré par l’association SANTAT avec l’accompagnement des 16 communes en cas de besoin pour l’aide au démarrage et un soutien financier en cas de déficit de la structure.

Une convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre de ces partenariats.

Considérant la demande de subvention réalisée par l’association SANTAT afin d’équilibrer le déficit prévisionnel de l’exercice budgétaire 2024 et de constituer un fonds de roulement adapté pour pérenniser son fonctionnement,

Dans la continuité du soutien apporté par la commune et les 15 autres communes partenaires depuis la création du centre de santé,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres décide de :

- CONTINUER à soutenir le développement du centre de santé en faveur des 16 communes membres

- APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 4040.76 € au centre de santé pour l’exercice 2024,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document permettant de formaliser cette aide financièreOBJET : SECOURS URGENCE

Le Conseil Municipal est saisi par une situation sociale d’une administrée domiciliée à Gouze et sa difficulté à prendre de charge ses factures de réparation de véhicule pour un montant de 2 597 euros. Seul véhicule du logement, l’administré n’est plus en mesure de se rendre à son travail.

Les services sociaux ont sollicité un secours d’urgence de 500 euros pour l’aider à supporter cette charge.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :

- DÉCIDE de verser un secours d’urgence de cinq cent euros à cet administré

- PRÉCISE que ces crédits sont prévus au budget.

OBJET : PRISE EN CHARGE D’UN DEGAT ELECTRIQUE CHEZ UN LOCATAIRE

Des locataires de la commune résidant 4 impasse Saint Pierre à Mont ont subi d’important dommages électriques dus à des surtensions électriques.

Suite à ces désordres, le congélateur a dû être changé et l’assurance oppose aux locataires une franchise de 174 euros.

Considérant que ces désordres sont corrélatifs à une défaillance du réseau électrique dans le logement, et qu’il incombe de la responsabilité du propriétaire le Maire propose de prendre en charge le montant de la franchise de 174 euros.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :

- DÉCIDE de prendre en charge le montant de la franchise de cent soixante-quatorze euros à cet administré

- PRÉCISE que ces crédits sont prévus au budget.

OBJET : DEPART D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur PELLEGRINI Patrice a fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2024.

Le Maire propose à l’assemblée de lui offrir un cadeau de départ afin de la remercier pour l’ensemble des années passées au service du public dans les services communaux et de son investissement auprès des associations de la commune.Le Maire propose une ouverture de compte à l’agence de voyage Salaün Holidays à Orthez pour un montant de deux mille euros.

Les élus approuvent le remplacement de l’agent mais demandent de bien définir les missions qui lui seront confiées et de passer par un recrutement par le Centre de Gestion.

Le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif et que la délibération relative aux fêtes et cérémonies prévoit ce type de présent.

Le montant de l’enveloppe est fixé par l 'assemblée à deux mille euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, décide de :

- ATTRIBUER une enveloppe de deux mille euros auprès d’une agence de voyage au titre de cadeau de départ en faveur de Monsieur PELLEGRINI.

- AUTORISER le Maire à signer tous les documents s’y afférents

Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal :

- Signature d’un bail avec une ostéopathe pour un montant de cent euros mensuels les élus demandent que les mêmes travaux soient faits au cabinet des infirmières.

- Attribution des marchés pour la réhabilitation de la plaine des sports de Lendresse o Lot 1 : VRD – DEUMIER TP pour un montant de 86 328,15 euros HT

o Lot 2 : Démolition Désamiantage – DBA Construction Sud Ouest pour un montant de 45 929,80 euros HT

o Lot 3 : Gros œuvre : SOMAC pour un montant de 297 069.37 HT o Lot 4 : Charpente métallique – ARLA et CIE pour un montant de 58 556 ,00 euros HT o Lot 5 : Etanchéité bac acier – ARLA pour un montant de 192 607,20 euros HT o Lot 6 : Menuiseries extérieures aluminium – Miroiterie du Gave pour un montant de 46 672,00 euros HT

o Lot 7 : Métallerie Serrurerie - DL Pyrénées pour un montant de 56 987 ,00 euros HT o Lot 8 : Menuiserie intérieures – Sarthou pour un montant de 96 974,38 euros HT o Lot 9 : Platerie Isolation Faux Plafonds – Naya pour un montant de 64 131,90 euros HT

o Lot 10 : Revêtement Sols Souples Sols Durs – JOEL LESCA & FILS pour un montant de 169 576,40 euros HT

o Lot 11 : Peinture - Naya pour un montant de 169 990,05 euros HT o Lot 13 : Electricité – Novelec pour un montant de 169 766,05 euros HT o Lot 14 : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation : SFEI SARRAT pour un montant de 247 418.28 € HT

o Lot 15 : Equipements Sportifs – NOUANSPORT pour un montant de 44 375,80 euros HT

Questions diverses :

- Un sondage sur l’abaissement de la vitesse sur le chemin du bois à Gouze à 30 km/h a été fait sur 80 foyers. Les résultants sont les suivants :

- 28 favorables- 11 oppositions

- 1 septique

Les élus demandent de faire un marquage piéton / cyclable sur la voie pour faire ralentir les voitures et de communiquer sur le retour du sondage.

Les élus rappellent que les enfants jouent dans la rue et voyagent d’une maison à l’autre.

- Une société de chaudronnerie en recherche d’un terrain pour installer sa société a pris contact avec la mairie, le terrain situé à côté d’Actemium lui a été proposé.

- Une enquête publique est lancée par le syndicat du gave concernant le projet de programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de la Geüle, de l’Henx et du Clamondé. Elle a lieu du 18 mars au 16 avril 2024, le dossier est consultation sur le site Internet de la commune.

- Une locataire a eu son véhicule endommagé suite à la chute d’un volet lors des vents violents de février. Le véhicule est déclaré comme épave, les assurances sont en contact pour gérer le sinistre.

- Suite à la décision du Conseil Départemental de modifier le collège de secteur, Mr Lescarret, Proviseur de la cité scolaire de Mourenx, a présenté le collège de Mourenx et a pu répondre aux inquiétudes des parents.

Une vigilance sur les horaires des transports est demandée par les parents. Le département et la Commune s’engagent à prendre attache auprès du Conseil Régional pour connaitre les modalités de transport sur Mourenx et porter leur attention sur l’âge des agents et le besoin de sommeil.

Fin de la séance.