Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 decembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 decembre 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 decembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, MAIRIE DE MONT

ARANCE-GOUZE-LENDRESSE

(Communes fusionnées)

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICPAL DE

MONT -ARANCE-

GOUZE-LENDRESSE

SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2019

Le vingt décembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil

de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-

Gouze-Lendresse), sous la présidence de M CLAVÉ Jacques, Maire.

Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et POLHER ainsi que MM.

CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA

et SALEFRANQUE.

Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD

OBJET : Modifications statutaires du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du 10 décembre 2019 du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse approuvant la modification de ses statuts en vue de prendre en compte les changements induis par la prise de compétence "eau potable" par la Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées à compter du 1er janvier 2020.

Depuis le 1er janvier 2018, en application de l'article L.5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées se substitue déjà au sein du Syndicat aux 5 communes d'ARBUS, ARTIGUELOUVE, AUBERTIN, LAROIN et SAINT-FAUST pour la compétence "assainissement". A compter du 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées se substituera, pour la compétence "eau potable", aux 7 communes suivantes : ARBUS, ARTIGUELOUVE, AUBERTIN, LAROIN, SAINT-FAUST, GAN et JURANÇON.

Le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse sera donc désormais composé de 32 Communes et d’1 Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

Il convient donc de modifier les statuts du Syndicat afin de prendre en compte ces changements, notamment la composition du Syndicat, l'exercice des compétences sur le territoire syndical et le nombre de délégués dévolus à chaque membre. Le projet de nouveaux statuts ayant été approuvé par le SMEA Gave et Baïse, il doit désormais être approuvé par les membres du Syndicat, conformément à l'article L.5211-20 du Code Général desCollectivités Territoriales. Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de nouveaux statuts.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE qu'à compter du 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées se substitue au sein du Syndicat aux communes d'ARBUS, ARTIGUELOUVE, AUBERTIN, LAROIN, SAINT-FAUST, GAN et JURANÇON pour la compétence "eau potable".

- ADOPTE le projet de nouveaux statuts du Syndicat, annexé à la présente délibération.

- DEMANDE à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques de bien vouloir prendre un arrêté portant modification des statuts du Syndicat.

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Président du SMEA Gave et Baïse.

OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - - Programme "Génie Civil Communications Electroniques Option A 2019 APPROBATION du projet et du financement de la part communale –

Affaire n° 19TE116

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : génie civil communications électroniques lié au renforcement du poste n°1 "Mont Bourg".

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES (GUICHE).

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Génie Civil Communications Electroniques Option A 2019", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE,

de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit

:

- montant des travaux T.T.C 14 065,81 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 406,58 €

- frais de gestion du SDEPA 586,08 €

TOTAL 16 058,47 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit:

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 15 472,39 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 586,08 €TOTAL 16 058,47 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte

définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA

pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

OBJET : Syndicat Gave et Baise : Convention définissant les conditions de réalisation et de financement des opérations de pose et/ou de renouvellement de poteau d’incendie et convention fixant les conditions de réalisation et de financement de l’opération du poteau d’incendie n°5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la pose, le renouvellement et l’entretien des poteaux incendie étant de la compétence des communes, elles en assument entièrement la charge financière.

Cependant, lorsque les poteaux incendie sont raccordés sur le réseau public d’eau potable du Syndicat, ce dernier exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux par délégation de la Commune. En effet, la nature des travaux implique une intervention sur le réseau public d’eau potable dont le Syndicat est le maître d’ouvrage.

En ce qui concerne la commune de Mont, le Syndicat exerce donc la maîtrise d’ouvrage des travaux de pose et de renouvellement des poteaux sur le territoire de la commune. La commune quant à elle s’engage à financer entièrement ces travaux.

Concernant l’opération de raccordement du poteau incendie n°5 au réseau d’alimentation en eau potable sur la Rue du Vieux Mont, Monsieur le Maire expose qu’il convient de passer une convention avec le Syndicat Gave et Baïse afin de définir les conditions de réalisation et de financement de cette opération.

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette opération est financée entièrement par la commune, compétente en matière de défense extérieure contre les incendies, puisque l’ouvrage réalisé intégrera le patrimoine du service public d’eau potable du Syndicat.

OBJET : SDEPA Electrification Rurale Programme « Génie Civil Communications Electroniques Option A 2019 Approbation du projet de financement part communale Affaire n°19TE064 Dupont Jérémy

La délibération est retirée.

OBJET : Création de postes dans le cadre d’avancements de gradePour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création :

• d'un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe ( 21,5 heures) pour assurer les missions d’entretien des bâtiments communaux , au 1er mars 2020

• d'un emploi d’adjoint animation principal de 2eme classe ( 35 heures) pour assurer les missions d’animation au groupe scolaire, au 1er septembre 2020,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE la création

• d'un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe ( 21,5 heures) pour assurer les missions d’entretien des bâtiments communaux , au 1er mars 2020

• d'un emploi d’adjoint animation principal de 2eme classe ( 35 heures) pour assurer les missions d’animation au groupe scolaire, au 1er septembre 2020,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

OBJET : Installation d’une antenne relais Orange : signature d’un bail avec Orange

Monsieur le Maire expose que la société ORANGE souhaite installer une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section BH n°63 sise 66 route départementale 817.

L’implantation de cette antenne permettra une amélioration de la couverture réseau sur le secteur.

Le projet de bail annexé comprend les principaux éléments suivants :

Le présent bail est consenti pour une durée de douze (12) ans, à compter de la date de signature des présentes. Il sera renouvelé de plein droit par périodes successives de six (6) ans, sauf dénonciation par l’une des parties.

Loyer : 2 000 euros nets/an. Ce loyer sera augmenté annuellement de 1%. Cette révision interviendra de plein droit à la date anniversaire de la signature du bail, sur la base du loyer de l’année précédente.

Après avoir pris connaissance du projet de bail à intervenir, le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, décide :

- DE METTRE à disposition d’ORANGE un emplacement de 173 m² et de l’autoriser à implanter une antenne relai sur la parcelle cadastrée section BH n°63

- DEMANDE à ORANGE de procéder à la destruction du bâtiment en place ainsi qu’au défrichement de la parcelle

- D’APPROUVER les termes du Bail ci annexé à la présente,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail avec l’opérateur ORANGE,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en vue de la réalisation de ce projet.OBJET : Autorisation de signature d’une convention d’acquisition d’un aérateur scarificateur avec les communes de Lacq, Monein et Mourenx

La commune de Mourenx a proposé aux communes de Lacq, Monein et Mont de s’associer en vue de renouveler l’achat en commun d’un aérateur-scarificateur destiné à l’entretien de leurs stades de football et de rugby.

L’acquisition de ce matériel est donc cofinancée par les quatre communes. La commune de Mourenx achète le matériel et les trois autres communes s’engagent à verser une participation financière égale à 25% du prix d’acquisition HT.

Les crédits ont été inscrits au budget 2019 et l’opération intègre la reprise de l’ancien matériel.

Après consultation, le coût d’achat de ce matériel est de 7 095€HT, soit 8 514€ TTC.

Une convention a été rédigée afin :

• D’acter l’acquisition d’un aérateur-scarificateur et de la mettre en œuvre,

• de fixer les modalités de participation de chacune des communes aux frais d’entretien et d’assurances

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le principe de la coacquisition entre les communes de Lacq, Monein, Mourenx et Mont d’un aérateur-scarificateur,

- D’APPROUVER les termes de la convention de financement annexée au présent rapport,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.

Questions diverses :

− Passage de la semaine à quatre jours : outre les incidences sur les plannings des agents, sur les intervenants extérieurs le passage à la semaine à quatre jours aura un coût financier. Le transporteur vient de nous informer du surcoût de 13 000 euros pour la nouvelle organisation. Il justifie ce coût par le fait qu’il ne peut plus faire ce service en réutilisation comme actuellement, il faudra donc un véhicule et un conducteur dédié pour effectuer ce service et par l’augmentation du coût horaire des chauffeurs. Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, les élus demandent de se rapprocher du transporteur pour envisager une autre modification des horaires pour limiter le coût pour la Région qui prendre ne compte le remboursement de ces frais.

− Inondations du week end du 12-14 décembre 2019 :

o Bilan des dégâts :

▪ Deux entreprises sur Mont

▪ Deux maisons inondées sur Mont

▪ Quatre Maisons sur Gouze

o Les élus prévenus la veille pour le lendemain n’ont pu se libérer pour participer au point presse demandé par le collectif de riverainso Les élus notent et remercient la présence, la disponibilité et l’efficacité des agents de la CCLO.

o Les élus suggèrent l’acquisition de blocs, sacs de sable et panneaux qui font défaut lors de ces phénomènes, une inscription sera faite au budget 2020.

o Un courrier devra être fait au syndicat pour rappeler l’épisode pluvieux et aux ASF.

o Un devis sera demandé à une entreprise de nettoyage pour l’entretien des ruisseaux de la commune (Geoule, Henx,…) qui sera soumis au syndicat mixte du gave de Pau pour prise en compte.

− Groupe scolaire : arbre d’un riverain dangereux dans la cour de l’école. Le directeur de l’école a signalé à la commune des branches d’arbres dangereuses sur une propriété jouxtant le groupe scolaire. Une rencontre a eu lieu avec le riverain courant septembre. − Retour sur le marché de Noel : Véritable succès

− Agenda

o Repas des ainés le 21 décembre chez Laborde

o Vœux le 24 janvier à 18 h à Gouze

Fin de la séance à 19h50