Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT 63 2025 fete foraine
Arrêté - AMT 16 2025 inauguration commerce
Arrêté - Arr spectacle guignol 20240409
Arrêté - AMT 123 2025 concert synagogue
Arrêté - AMT 61 2025 cessez le feu algerie
Arrêté - ODP 70 2025 theatre Guignol
Arrêté - AMT 160 2025 ODP 30 juin
Arrêté - AMT 215 2025 sejours adaptes DA
Arrêté - AMT 65 2025 travaux vignoble
Arrêté - AMT 320 2025 cirque STEN stationnement et circulat
Arrêté - AMT 71 2025 spectacle Guignol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 71 2025 spectacle Guignol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement 71-2025 |et de la circulation à l'occasion de l'installation du « Théâtre Les | 17/03/2025 Guignols » - parking du Centre
143
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant l'autorisation municipale de représentation accordée au « Théâtre Les Guignols », dirigé par M. FURLAN Lucien, sur le parking du Centre, les 1° et 2 avril 2025 ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
[ ARRETE :
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Article 1 : Du lundi 31 mars 2025 dès 08h00 au jeudi 3 avril 2025 à 18h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur le parking du Centre.
Article 2 : Durant la période précitée, le parking du Centre sera occupé par les représentants du « Théâtre Les Guignols » (chapiteau et véhicules).
Article 3 : En fonction des besoins d'occupation du domaine public du cirque et après son installation,
une partie du parking pourra être dédiée à la circulation et au stationnement des véhicules légers.
APPLICATION
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les agents du Centre
technique municipal.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions réglementaires.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00- Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 144
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 20 mars 2025
Gilbert STOECKEL
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 20/03/2025
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville
- M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale
- Requérant : FURLAN Lucien
Mise en ligne sur le site internet de la commune le }4/,3/ 2.2td par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann = =
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 63 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr