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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arr spectacle guignol 20240409)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 196/2024
Relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser un spectacle de
marionnettes
Circulation et stationnement Parking P2, Place du Général de Gaulle - WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU le Code de la Route ;
VU les articles L. 2212-1, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière ;
VU le Code du Commerce et notamment l’article L. 310-2 ;
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER- Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
VU l'arrêté municipal n° 37/2022 en date du 15 février 2022 relatif aux tarifs communaux ;
VU la demande formulée par M. FURLAN Lucien, représentant le spectacle « Guignol Le Lyonnais »
en date du 10 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité
publique,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité des
personnes rassemblées à l’occasion d'évènements festifs et culturels ;
CONSIDERANT que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu à une autorisation
précaire et révocable moyennant paiement d’une redevance ;
CONSIDERANT que pour permettre la mise en place et le bon déroulement du spectacle « GUIGNOL
LE LYONNAIS » Parking P2, Place du Général De Gaulle à WINTZENHEIM les 09 et 10 avril 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Lucien FURLAN, représentant le spectacle « GUIGNOL LE LYONNAIS » est autorisé à
occuper le parking P2 de la place du Générale De Gaulle en vue d'y organiser les représentations
de son spectacle du mardi 09 avril 2024 00h00 au mercredi 10 avril 2024 à 23h00
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées de
mardi 09 avril 2024 et mercredi 10 avril 2024.
ARTICLE 3 : Une redevance de 150€ (cent cinquante euros) par jour d'occupation sera demandé
ARTICLE 4 : Pour permettre l'installation citée ci-dessus, la circulation et le stationnement seront
réglementés, parking P2, Place du Général de Gaulle, du 08 au 10 avril 2024, du début à la fin de la
manifestation, de la façon suivante :
- Circulation interdite : parking P2, Place du Général De gaulle.
- Stationnement interdit et gênant : parking P2, Place du Général De gaulle.
115 ARTICLE 5 : || pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers,
ARTICLE 7 : L'’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation et de le restituer dans l’état dans lequel il lui a été confié.
ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 9 : La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément
dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l’organisation du spectacle « GUIGNOL LE LYONNAIS »
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Wintzenheim, la Gendarmerie, la Brigade Verte du Haut-Rhin,
la Police Municipale de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
STRASBOURG, sis 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12: Conformément à l'ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887, ampliation du
présent arrêté sera adressée à :
" Monsieur le Procureur de la République de COLMAR ;
" Majore Commandant de la Communauté Brigades de Gendarmerie ;
" M. le Chef de Corps des pompiers de Wintzenheim ;
" Les agents de la Police Municipale de Wintzenheim ;
" Les agents de la Brigade Verte de Soultz ;
M. FURLAN, Représentant le spectacle « GUIGNOL LE LYONNAIS »
Fait à Wintzenheim, le 3 avril 2024
Benoit|FREYBURGER
RS
Conseiller Municipal Délégué
Aux chemins ruraux et à la Sécurité