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Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 16 07 2014)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance du 16 juillet 2014
Le seize juillet deux mille quatorze, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.
Date de convocation : 08/07/2014
Date d’affichage : 22/07/2014
Etaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik, BELLE Pascal, BAZIN Denis ; Mmes LEVALLOIS Mireille, GOSSET Cécile ; M. ALLIX Gratien ; Mmes LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEY Laurent, BOURGS André.
Etaient excusées : Mme LEDOUX (procuration Mme LEVALLOIS) ;
Mme PAISANT (procuration M. ALLIX) ;
Mme RIVALLANT (procuration M. CORON).
M. DUFORT, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
M. le Maire ouvre la séance et informe le CM que cette séance est uniquement consacrée aux choix de l’organisme bancaire concernant l’emprunt pour la réhabilitation de l’hôtel restaurant.
Sept banques ont été contactées, trois ont répondu. Seule la Caisse d’Epargne à fait une offre qui, après étude, a reçu un avis favorable de la commission des finances.
I. Hôtel restaurant : prêt travaux (visa 17/07/2014)
Après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d’Epargne de Normandie et après en avoir délibéré, le CM décide :
Article 1er : Pour financer les travaux de réhabilitation de l’hôtel restaurant et du logement adjacent, la commune de Carantilly décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 500 000 € (cinq cent mille euros) ;
- Taux fixe : 3.23% (amortissement du capital constant) ;
- Durée : 15 ans ;
- Périodicité : semestrielle ;
- Commission d’engagement : 500 €.
Article 2 : M. le Maire est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt. Le Conseil Municipal donne de plus, le cas échéant, délégation aux adjoints pour suppléer M. le Maire dans cette formalité.
Article 3 : La commune de Carantilly décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Le Maire,
Pierre BOURGE
Le Secrétaire,
Erik DUFORT
Bruno CORON Stéphanie RIVALLANT
PP B. CORON
Malika LEDOUX
PP M. LEVALLOIS
Gratien ALLIX
Nadège PAISANT
PP G. ALLIX
Honorine LEMERRE
Pascal BELLE Stéphanie CANTO
Denis BAZIN Laurent LEPLEY
Mireille LEVALLOIS André BOURGS
Cécile GOSSET