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Déliberation - 99 DE 10 Demande DUN Fonds de Concours A la Metropole Toulon Provence Mediterranee
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 10 Demande DUN Fonds de Concours A la Metropole Toulon Provence Mediterranee)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
N° D’ORDRE : 2019-135
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusés : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 20 Septembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard -
Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à
18h40, participe à partir du point n°1) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. VENTRE
Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian -
Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h53, participe
à partir du point n°2) - Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h51, participe à partir du point n°1) -
Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul –
Mme LEVY Severyn – M. CORNU François – M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme MONTAGNE Françoise (arrivée à 19h49, participe à partir du point n°11) à M. VINCENT
Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER Alain - M. BOUVIER Rémy à
M. HOEHN Gérard - Mme MATHIVET Séverine à M. MARIN Michel - M. GRAZIANI Frédéric à
M. LHOMME Bernard.
Excusé
Absent
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
10 - DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA METROPOLE TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il conviendra de demander à la
Métropole Toulon Provence Méditerranée un Fonds de Concours dans le cadre des
travaux d’extension du cimetière communal « Les Pins », dont le montant total des
travaux est estimé à 415 468,78 € HT soit un montant total de 498 562, 54 € TTC.
En effet, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Groupement SAS
MONTI NANNI – SNC EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE a été retenu lors de la
Commission de la Commande publique en date du 17 Décembre 2018 pour effectuer
lesdits travaux.
L’opération consiste en la réalisation des travaux d’extension et d’aménagement
paysager du cimetière communal « Les Pins » permettant de répondre à un besoin
d’équipements, soit des caveaux 2 et 4 places, de columbariums et d’ossuaire.
Les montants estimés pour la réalisation de ce projet sont les suivants : 2
DEPENSES HT RECETTES HT
Département (18 %) 75 000 €
Région (17%) 70 000 €
METROPOLE TPM
(11%)
Fonds de Concours
46 678 €
Travaux
préparatoires
Terrassements
généraux génie civil
Construction d’un
ossuaire – pose de
caveaux voirie et
réseaux
Mobiliers
415 468,78 €
Commune (54 %)
Auto-Financement
223 790.78 €
TOTAL 415 468,78 € TOTAL 415 468,78 €
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter un Fonds de Concours auprès de la
Métropole Toulon Provence Méditerranée au montant le plus élevé, soit 46 678€, pour le
financement des travaux d’extension du cimetière communal « Les Pins ».
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU le tableau ci-dessus.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser le Maire à solliciter un Fonds de Concours auprès de la Métropole
Toulon Provence Méditerranée au montant le plus élevé, soit 46 678€, pour le
financement des travaux d’extension du cimetière communal « Les Pins ».
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 1er octobre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT